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2021-12-14 [p.244]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Gaza...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-212, Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-12-14 [p.244]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Idlout (Nunavut), le projet de loi C-213, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-12-14 [p.245]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé p...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), le projet de loi C-214, Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-12-14 [p.245]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. McGuinty (...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), le projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-12-14 [p.245]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Shields (Bow River), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Gra...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Shields (Bow River), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-12-14 [p.245]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. MacGregor (...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), le projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-12-14 [p.245]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2021-12-14 [p.245]
— par M. Melillo (Kenora), une au sujet de la justice (no 441-00062);...
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— par M. Melillo (Kenora), une au sujet de la justice (no 441-00062);
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2021-12-14 [p.245]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00063);...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00063);
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2021-12-14 [p.245]
— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la justice (no 441-00064);...
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— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la justice (no 441-00064);
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2021-12-14 [p.245]
— par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), une au sujet de la justice (no 441-00065);...
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— par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), une au sujet de la justice (no 441-00065);
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2021-12-14 [p.245]
— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la justice (no 441-00077)....
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— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la justice (no 441-00077).
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2021-12-14 [p.246]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agr...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
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2021-12-14 [p.246]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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