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2021-12-14 [p.246]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-12-14 [p.246]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agr...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
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2021-12-14 [p.246]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 6 décembre 2021, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) f...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 6 décembre 2021, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) fait une déclaration.
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2021-12-14 [p.246]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur l...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Mise à jour économique et budgétaire de 2021 ». — Document parlementaire no 8525-441-3.
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2021-12-14 [p.246]
Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et mo...
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Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Voies et moyens no 1) — Document parlementaire no 8570-441-1.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
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2021-12-14 [p.246]
Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et mo...
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Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi mettant en œuvre une taxe sur les services numériques. (Voies et moyens no 2) — Document parlementaire no 8570-441-2.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
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2021-12-14 [p.247]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2021-12-14 [p.247]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l'aviation c...
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2021-12-13 [p.242]
En conséquence, à 19 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) ...
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En conséquence, à 19 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2021-12-13 [p.235]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Mme Bennett (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), au nom de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
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2021-12-13 [p.235]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-12-13 [p.235]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-12-13 [p.235]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportation...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique) dépose sur le bureau, — Avis d'intention de lancer des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni. — Document parlementaire no 8532-441-3.
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2021-12-13 [p.236]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le bureau, — Rapp...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le bureau, — Rapport annuel 2020-2021 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-441-2.
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2021-12-13 [p.236]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Duguid (Winnipeg-Sud) présente le rapport de la Section canadienne de l'...
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Duguid (Winnipeg-Sud) présente le rapport de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, Forum virtuel sur les changements climatiques de l’Association parlementaire du Commonwealth du Royaume-Uni, par vidéoconférence, du 22 au 24 mars 2021. — Document parlementaire no 8565-441-53-01.
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