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2022-12-07 [p.1570]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du...
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
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2022-12-07 [p.1570]
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), ...
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Liepert (Calgary Signal Hill), — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression du titre abrégé.
La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 232 -- Vote no 232) - Voir les détails du vote.
POUR : 105, CONTRE : 207
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2022-12-07 [p.1571]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), ...
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2022-12-07 [p.1571]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 233 -- Vote no 233)POUR : 205, CONTRE : 105YEAS ...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 233 -- Vote no 233) - Voir les détails du vote.
POUR : 205, CONTRE : 105
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.
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2022-12-07 [p.1579]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Science...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2022-12-07 [p.1583]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du pr...
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.
Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
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2022-12-07 [p.1583]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est diffé...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 8 décembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2022-12-06 [p.1565]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Holland (leader du gouverne...
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose, — Que, relativement au projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.
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2022-12-06 [p.1565]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 231 -- Vote no 231)POUR : 170, CONTRE : 136YEAS ...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 231 -- Vote no 231) - Voir les détails du vote.
POUR : 170, CONTRE : 136
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2022-12-06 [p.1566]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions d...
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;
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2022-12-06 [p.1567]
Et de la motion no 1 de M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Liepert (Calgary Signal Hill), — Que ...
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Et de la motion no 1 de M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Liepert (Calgary Signal Hill), — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression du titre abrégé.
Le débat se poursuit sur la motion no 1.
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2022-12-06 [p.1567]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions d...
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;
Et de la motion n° 1.
Le débat se poursuit sur la motion no 1.
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2022-12-06 [p.1567]
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est ...
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La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 décembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2022-12-05 [p.1555]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de ...
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
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2022-12-05 [p.1555]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 1....
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 1.
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