La présidence souhaite faire une déclaration à propos de la période des questions et observations qui fait suite aux discours à la Chambre. Une série de rappels au Règlement ont été faits à ce sujet le mercredi 22 mars 2023. Ce jour-là, certains députés ont quitté l’enceinte immédiatement après avoir conclu leur discours et n’ont donc pas été en mesure de prendre part à la période des questions et observations subséquente.
La présidence estime nécessaire de revenir sur la question à la Chambre, étant donné les nombreuses préoccupations exprimées.
Les dispositions du Règlement régissant la période des questions et observations ont été adoptées par la Chambre le 29 novembre 1982, conformément aux recommandations contenues dans le troisième rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure. Elles ont ensuite été modifiées le 18 février 2005, devenant l’actuel article 43 du Règlement. Dans son rapport, le comité spécial a indiqué vouloir que les échanges liés aux questions et aux observations soient brefs et « à propos ». Nos pratiques actuelles respectent cet esprit.
La version actuelle de l’article 43 du Règlement traite à la fois des discours et de la période de questions et observations. Il en ressort que ces éléments des délibérations doivent être interprétés comme étant complémentaires, chacun rehaussant la valeur de l’autre. Prévoir du temps pour les questions et les observations enrichit le débat et permet d’avoir un échange de points de vue constructif, au lieu d’une série de discours préparés.
Les événements de mercredi dernier soulèvent des préoccupations relativement à ce qu’il advient de la période de questions et observations lorsque le député qui vient de terminer son discours n’est pas disponible.
Cela se produit souvent lorsque le débat est interrompu par d’autres travaux et qu’il reprend plusieurs heures, voire plusieurs jours, plus tard. En pareil cas, selon la pratique bien établie, la période de questions et observations ne peut se poursuivre que si le député qui a prononcé le discours est présent. C’est toujours en ce sens que mes prédécesseurs ont rendu des décisions.
Or, cela diffère des circonstances de mercredi dernier. Ce jour-là, des députés ont quitté la Chambre immédiatement après la conclusion de leur discours. Bon nombre de députés, ainsi que le vice-président, se sont dits préoccupés que cela empêche la tenue de la période des questions et observations. Bien qu’il ne semble pas s’agir d’une pratique répandue dans le passé, l’un de mes prédécesseurs s’est penché sur la question.
Le 28 octobre 1985, le Président Bosley a déclaré, à la page 8076 des Débats de la Chambre des communes:
J’ai bien précisé [à] la Chambre que quand une période normale d’interruption telle que l’heure du déjeuner, l’ajournement d’un jour sur l’autre ou l’ajournement du débat pose un problème, il me semble qu’il n’est pas raisonnable ou que c’est aller à l’encontre de ce que souhaitait le rapport de permettre la poursuite de la période des questions et commentaires en l’absence inévitable du représentant.
Si le député en conclut qu’à son avis un député peut se dérober à la période des questions et commentaires après avoir fait un discours à la Chambre, il n’interprète pas correctement ce que j’ai dit.
Compte tenu de cela, la présidence s'attend à ce que les députés qui viennent de terminer un discours participent à la période des questions et observations qui s'ensuit.
Par ailleurs, dans l’éventualité où un député n’est pas disponible immédiatement après avoir prononcé son discours, et tandis que tous ont encore présent à l’esprit le contenu de l’allocution, la présidence accordera tout de même la parole à d’autres députés qui désirent poser des questions ou faire des observations sur le discours, et ce, pour la durée de la période prévue.
La présidence invite les leaders parlementaires à discuter de la question plus en détail s’ils le jugent nécessaire. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre voudra peut-être étudier aussi la question et faire des recommandations à la Chambre.
Je remercie les députés de leur attention.
The Chair would like to make a statement regarding the period for questions and comments following speeches in the House. A series of points of order were raised on this topic on Wednesday, March 22, 2023. That day, some members immediately left the chamber after completing their speeches and were therefore unable to take part in the period for questions and comments thereafter.
The Chair thought it necessary to return to the House regarding this matter, given the numerous concerns expressed.
The provisions in the Standing Orders governing the period for questions and comments were adopted by the House on November 29, 1982, following the recommendations of the third report of the Special Committee on Standing Orders and Procedure. They were further modified on February 18, 2005, becoming the current Standing Order 43. In its report, the special committee expressed its intention that questions and comments exchanges be “short and sharp”. Our current practices have maintained this spirit.
The current iteration of Standing Order 43 includes references to both speeches and questions and comments periods. It shows those proceedings should be interpreted as complementary, as they enhance the qualities of each other. Setting aside time for questions and comments enriches debate and allows for a constructive exchange of views, instead of only a series of set speeches.
With respect to the events of last Wednesday, the issue raises concerns on what becomes of the period for questions and comments when the member who just completed their speech is unavailable.
This happens frequently when debate has been interrupted for another proceeding, resuming several hours or sometimes several days later. It is a well-established practice, in those cases, that the questions and comments period may only continue if the member having made the speech is present. This is the way my predecessors have consistently ruled.
These were not, however, the circumstances that occurred last Wednesday. Instead, members were leaving immediately after the conclusion of their speech. Many members, as well as the Deputy Speaker, expressed some concern that this resulted in the questions and comments period not taking place. While this does not appear to have been a widespread practice in the past, it was something contemplated by one of my predecessors.
On October 28, 1985, Speaker Bosley stated at page 8076 of the Debates:
I said quite precisely to the House that when a normal period of interruptions such as a lunch period, overnight period or adjournment of the debate has caused a problem then it seemed to me to be unreasonable or to be against the spirit of what was intended by the Report to allow the question and comment period to continue in the unavoidable absence of the Member.
If the...Member is interpreting from that that he thinks that I believe that the question and comment period can be obviated by a Member making a speech and leaving the chamber then he has not interpreted me correctly.
Based on this, it is the expectation of the Chair that members having just completed a speech take part in the ensuing period for questions and comments.
Furthermore, should a member making a speech not be available immediately thereafter, and while the content of the member’s speech is still fresh to all, the Chair shall still recognize other members wishing to ask questions or comment on the speech, for the duration of the prescribed period.
The Chair invites the House leaders to discuss this matter further should they feel it necessary. Perhaps the Standing Committee on Procedure and House Affairs may also want to study the matter and make recommendations back to the House.
I thank members for their attention.