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Journaux - 62
2022-05-02
2022-05-02 [p.678]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape d...
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement.
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C-8, Loi portant exécution de certaines ...Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
2022-05-02 [p.678]
Groupe no 1La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Albas (Central Okanagan—Similka...
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Groupe no 1
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.
La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 64 -- Vote no 64) - Voir les détails du vote.
POUR : 118, CONTRE : 210
En conséquence, les motions nos 2 à 10 sont aussi rejetées par le même vote.
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C-8, Loi portant exécution de certaines ...Décisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 64Votes par appel nominal
2022-05-02 [p.680]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée p...
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
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C-8, Loi portant exécution de certaines ...Caucus LibéralÉtape du rapportFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre
2022-05-02 [p.680]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 65 -- Vote no 65)POUR : 183, CONTRE : 148YEAS --...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 65 -- Vote no 65) - Voir les détails du vote.
POUR : 183, CONTRE : 148
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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C-8, Loi portant exécution de certaines ...Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 65Votes par appel nominal
Journaux - 61
2022-04-29
2022-04-29 [p.667]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de...
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 10).
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C-8, Loi portant exécution de certaines ...Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
2022-04-29 [p.667]
Groupe no 1Motion no 1 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), —...
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Groupe no 1
Motion no 1 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.
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C-8, Loi portant exécution de certaines ...Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
2022-04-29 [p.667]
Motion no 2 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le pro...
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Motion no 2 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3.
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C-8, Loi portant exécution de certaines ...Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
2022-04-29 [p.667]
Motion no 3 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le pro...
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Motion no 3 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4.
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2022-04-29 [p.668]
Motion no 4 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le pro...
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Motion no 4 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5.
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2022-04-29 [p.668]
Motion no 5 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le pro...
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Motion no 5 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6.
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C-8, Loi portant exécution de certaines ...Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
2022-04-29 [p.668]
Motion no 6 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le pro...
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Motion no 6 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7.
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C-8, Loi portant exécution de certaines ...Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
2022-04-29 [p.668]
Motion no 7 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le pro...
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Motion no 7 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8.
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C-8, Loi portant exécution de certaines ...Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
2022-04-29 [p.668]
Motion no 8 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le pro...
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Motion no 8 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9.
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C-8, Loi portant exécution de certaines ...Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
2022-04-29 [p.668]
Motion no 9 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le pro...
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Motion no 9 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44.
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2022-04-29 [p.668]
Motion no 10 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le pr...
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Motion no 10 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45.
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.
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