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NPD (ON)
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2022-10-20 21:09 [p.8664]
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Madame la présidente, j'ai entre autres été surprise d'apprendre de la part d'un résidant de ma circonscription que les conseillers en matière de santé, les thérapeutes et les psychothérapeutes doivent facturer la TPS pour leurs services, tandis que d'autres professionnels de la santé mentale n'ont pas à le faire. Cela découle de la classification de l'Agence du revenu du Canada. C'est un changement très simple à réaliser de la part du gouvernement.
C'est une goutte d'eau dans l'océan de tout ce qu'il faudrait faire, mais cette amélioration aiderait les personnes qui ont de la difficulté à se procurer certains de ces services. D'ici le jour où l'accessibilité à ces services sera élargie, c'est un changement très facile à faire pour le gouvernement sans qu'il ait à payer la facture, quoique c'est mon objectif ultime.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑218, aborde cet enjeu. La députée serait-elle ouverte à l'idée d'appuyer ce projet de loi?
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NPD (ON)
demande à présenter le projet de loi C‑218, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie).
— Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai également l'honneur de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui a pour but de modifier la Loi sur la taxe d'accise afin d'exempter les services de psychothérapie de la taxe sur les produits et services lorsque ceux-ci sont fournis par un psychothérapeute.
Je remercie mon collègue le député de Courtenay—Alberni, qui est le porte-parole du NPD en matière de santé mentale, d'avoir appuyé le projet de loi aujourd'hui. Je remercie également Stephanie Woo Dearden, une psychothérapeute agréée de London, qui m'a demandé d'intervenir dans ce dossier.
Ce projet de loi pourra mettre fin à une situation d'iniquité dans laquelle se trouvent les psychothérapeutes par rapport à leurs confrères qui, souvent, voire presque toujours, effectuent le même travail que d'autres professionnels de la santé qui peuvent, eux, être exemptés de la taxe d'accise. J'implore le gouvernement de faire sien ce projet de loi très simple, mais très nécessaire, pour corriger cette iniquité fiscale flagrante. Puisque le gouvernement dit accorder la priorité à la santé mentale des Canadiens, voici donc une occasion pour lui d'agir à la fois pour la santé mentale des Canadiens et pour l'équité fiscale au Canada.
Nous sommes tous conscients de l'impact de la COVID‑19 sur la santé mentale des gens. C'était une crise avant la pandémie et nous en voyons maintenant bien les conséquences sur les gens. Bien qu'il soit modeste, il s'agit d'un bon premier pas pour aider les gens. Je remercie les intervenants qui travaillent sur cette question et qui réclament depuis bien longtemps une équité fiscale pour les psychothérapeutes.
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