Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 25
2022-05-12 [p.778]
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Ellis (Cumberland—Colchester), propose le sous-amendement sui...
Ouvrir
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Ellis (Cumberland—Colchester), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l’adoption de la présente motion. ».
Il s'élève un débat.
Réduire
2022-05-10 [p.742]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), quatre au sujet des affaires étrangères (nos 441-00431, 441-00433, 44...
Ouvrir
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), quatre au sujet des affaires étrangères (nos 441-00431, 441-00433, 441-00435 et 441-00436), une au sujet de la justice (no 441-00432) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00434);
Réduire
2022-05-09 [p.732]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00407), une a...
Ouvrir
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00407), une au sujet de la justice (no 441-00408), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-00409 et 441-00410) et une au sujet des droits de la personne (no 441-00411);
Réduire
2022-04-25 [p.628]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00401);...
Ouvrir
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00401);
Réduire
2022-04-07 [p.616]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00386), deux au sujet des affaires...
Ouvrir
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00386), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-00387 et 441-00389) et une au sujet des droits de la personne (no 441-00388).
Réduire
2022-04-06 [p.612]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00366), une au sujet des ressource...
Ouvrir
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00366), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-00367), quatre au sujet des affaires étrangères (nos 441-00368, 441-00369, 441-00370 et 441-00372) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00371).
Réduire
2022-04-05 [p.605]
Q-351 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’obligation des fonctionnaires fédéraux d’être...
Ouvrir
Q-351 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’obligation des fonctionnaires fédéraux d’être vaccinés contre la COVID-19 : a) combien de fonctionnaires ont été mis en congé non payé à cause de leur statut vaccinal; b) combien de fonctionnaires ont obtenu une exemption pour des motifs sanitaires; c) le gouvernement collecte-t-il des données sur la nature de ces exemptions individuelles pour des motifs sanitaires, comme l’état ou la maladie à l’origine de l’exemption et, le cas échéant, quelle est la prévalence des divers types d’exemptions pour des motifs sanitaires; d) combien de fonctionnaires ont obtenu une exemption religieuse; e) le gouvernement collecte-t-il des données sur la nature de ces exemptions religieuses individuelles, comme la confession des fonctionnaires qui ont obtenu une telle exemption et, le cas échéant, quelle est la prévalence des divers types d’exemptions; f) combien de fonctionnaires ont une demande d’exemption pour des motifs sanitaires en suspens; g) combien de fonctionnaires ont une demande d’exemption religieuse en suspens; h) d’ici quelle date le gouvernement pense-t-il que les demandes évoquées en f) et en g) seront réglées; i) combien de fonctionnaires ont vu leur demande d’exemption pour motifs sanitaires rejetée; j) combien de fonctionnaires ont vu leur demande d’exemption religieuse rejetée; k) pour chaque réponse donnée de a) à j), quelle est la ventilation par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale; l) combien de travailleurs de remplacement le gouvernement a-t-il (i) rejoints, (ii) embauchés, pour remplir les fonctions auparavant acquittées par les fonctionnaires mis en congé non payé à cause de leur statut vaccinal, ventilé par ministère ou organisme, type de poste et titre de poste; m) quelle est la politique du gouvernement sur la capacité d’une personne mise en congé à reprendre ses fonctions, qui ont été entre-temps remplies par un travailleur de remplacement; n) quelles fonctions habituelles du gouvernement ne sont pas remplies en ce moment par suite de la mise en congé non payé des fonctionnaires non vaccinés; o) le gouvernement a-t-il analysé les répercussions sur les services publics de sa décision de mettre les salariés non vaccinés en congé non payé et, le cas échéant, quels sont les détails de cette analyse, ventilés par les répercussions sur chaque ministère; p) combien de salariés sont censés s’acquitter de tâches supplémentaires parce des collègues ont été mis en congé non payé en raison des nouvelles conditions, ventilé par ministère ou organisme; q) combien des salariés évoqués en p) reçoivent une compensation additionnelle directement liée à l’absence de leurs collègues mis en congé; r) le gouvernement a-t-il constaté une augmentation du stress ou de la pression chez les salariés évoqués en p) en raison de la charge de travail additionnelle et, le cas échéant, quels sont les détails; s) pendant combien de temps les salariés évoqués en p) sont-ils censés s’acquitter de tâches additionnelles; t) le gouvernement entend-il embaucher d’autres travailleurs de remplacement si les salariés mis en congé non payé seront absents plus de (i) six mois, (ii) neuf mois, (iii) 12 mois; u) le gouvernement a-t-il reçu un avis juridique pour savoir si sa politique respecte (i) les conventions collectives en vigueur, (ii) la Charte des droits et libertés, (iii) d’autres codes, lois ou conventions en matière de droits de la personne qui régissent les actions du gouvernement fédéral; v) quel avis juridique le gouvernement a-t-il reçu sur les points évoqués en u)? — Document parlementaire no 8555-441-351.
Réduire
2022-04-04 [p.598]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00342), deux au sujet des affaires...
Ouvrir
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00342), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-00343 et 441-00349), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00344), une au sujet des droits de la personne (no 441-00345), deux au sujet de la santé (nos 441-00346 et 441-00347) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-00348).
Réduire
2022-03-29 [p.557]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), trois au sujet des affaires étrangères (nos 441-00299, 441-00300 et ...
Ouvrir
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), trois au sujet des affaires étrangères (nos 441-00299, 441-00300 et 441-00302), une au sujet de la justice (no 441-00301) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00303);
Réduire
2022-03-28 [p.552]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (no 441-00290), quatre au suje...
Ouvrir
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (no 441-00290), quatre au sujet des affaires étrangères (nos 441-00291, 441-00294, 441-00295 et 441-00296), une au sujet de la justice (no 441-00292) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00293);
Réduire
2022-03-23 [p.524]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la santé (no 441-00256), deux au sujet de la justice ...
Ouvrir
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la santé (no 441-00256), deux au sujet de la justice (nos 441-00257 et 441-00260), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-00258) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00259);
Réduire
2022-03-22 [p.516]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des animaux (no 441-00238)....
Ouvrir
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des animaux (no 441-00238).
Réduire
2022-03-21 [p.503]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00227) et une au sujet des affaire...
Ouvrir
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00227) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-00228).
Réduire
2022-03-03 [p.486]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé...
Ouvrir
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), le projet de loi C-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Réduire
Résultats : 1 - 15 de 25 | Page : 1 de 2

1
2
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes