Monsieur le président, tout d'abord, je tiens à souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.
À titre d'introduction, j'aimerais également rappeler à mes collègues qu'il n'est pas uniquement question de chiffres et de politiques. En effet, il est question de gens, de communautés, de familles et d'enfants. Les décisions que nous prenons ici sont donc d'une importance capitale.
Ce fut pour moi un grand honneur d'être ici aujourd'hui lorsque la ministre des Services aux Autochtones a présenté le projet de loi C‑61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.
Bien que ce ne soit pas toujours le cas, c'est une bonne journée aujourd'hui à la Chambre. Depuis longtemps, les Premières Nations réclament l'adoption de mesures législatives qui affirment leurs droits inhérents, qui reconnaissent leur rôle à l'égard de la conservation de la qualité de l'eau et qui répondent à leurs besoins. Aujourd'hui, collectivement, nous avons fait un pas de plus vers l'objectif d'assurer l'accès de toutes les communautés des Premières Nations à une eau potable de qualité.
Avant mon arrivée à la Chambre — et j'ai souvent parlé de mon rôle dans le domaine de l'éducation —, j'étais enseignante. Je pense en particulier à l'époque où je travaillais à l'École secondaire de Fredericton. Je parlais à mes élèves de la crise de l'eau qui sévissait au Canada et de ce que notre pays faisait et ne faisait pas pour y remédier. J'ai souvent donné l'exemple de la Première Nation de Shoal Lake no 40, pas très loin de Winnipeg. À l'époque, un avis à long terme de faire bouillir l'eau était en vigueur depuis 18 ans là-bas. Les membres de la communauté devaient s'approvisionner avec de gros bidons. Ils ne pouvaient pas utiliser l'eau pour se brosser les dents, cuisiner ou se laver. Par la suite, on a construit le musée des droits de la personne à un jet de pierre de chez eux. Je me suis toujours demandé pour qui nous défendons les droits de la personne dans ce pays. Je suis très fière de dire que la Première Nation de Shoal Lake no 40 a été retirée de la liste des avis à long terme de faire bouillir l'eau.
Tout le monde au Canada devrait avoir accès à de l'eau potable propre et salubre. Or, ce simple droit qui n'a rien de controversé a été refusé aux communautés des Premières Nations pendant des siècles. Ce n'est que grâce aux efforts inlassables de nos partenaires et alliés des Premières Nations qu'on peut y remédier. Ce jour leur est consacré.
Un accès fiable à une eau potable sûre, ainsi qu'un environnement propice au maintien de cet état de fait, comme celui que les Premières Nations connaissent et protègent depuis des temps immémoriaux, nécessite des outils législatifs efficaces. Pour pérenniser l'accès fiable à une eau potable de qualité dans les communautés des Premières Nations, il est essentiel de nous doter d'une loi efficace, d'un régime réglementaire national et d'institutions dirigées par les Premières Nations. C'est pourquoi nous avons présenté aujourd'hui le projet de loi C‑61. C'est un engagement déterminant à mettre en œuvre d'une nouvelle mesure législative sur la salubrité de l'eau potable et le traitement des eaux usées en consultation avec les Premières Nations. Je tiens vraiment à insister sur ce dernier point: la consultation est essentielle.
Le projet de loi est conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il a été élaboré en concertation avec les Premières Nations, en réservant une place prépondérante à leurs voix. Le gouvernement a travaillé directement avec les titulaires de droits autochtones, y compris, par l'entremise de leurs institutions représentatives, les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, ainsi que des organisations autochtones, dont l'Assemblée des Premières Nations et le comité consultatif des Premières Nations sur la salubrité de l’eau potable, de façon à ce que le projet de loi réponde aux besoins et aux priorités des Autochtones.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à ce processus et qui ont contribué à améliorer ce projet de loi. Les consultations préliminaires ont commencé en 2018. Des versions provisoires du projet de loi ont été publiées en ligne dans un esprit de partenariat, et on a encouragé le plus grand nombre possible de Premières Nations à faire part de leurs commentaires. Ce processus de consultation est toujours en cours, et je pense que c'est important. Nous voulons entendre toutes les voix, d'un bout à l'autre du pays, et nous espérons que tout le monde aura la chance de se faire entendre. Voilà à quoi ressemble un partenariat. Ensemble, nous continuerons de grandir et d'apprendre les uns des autres; nous arriverons ainsi forcément à nous améliorer et à faire mieux à chaque occasion.
L'époque des politiques paternalistes, unilatérales et inefficaces qui ne tiennent pas compte de l'opinion des Autochtones est révolue, et nous devons faire en sorte que cela ne se reproduise plus. Il en résulte une nouvelle mesure législative qui affirmerait le droit inhérent des Premières Nations à l'autonomie gouvernementale. Le projet de loi C‑61 garantirait aux Premières Nations les outils nécessaires pour protéger les sources d'eau et entretenir les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de manière indépendante.
Il est important de comprendre que le projet de loi obligerait le gouvernement fédéral à rendre compte de ses investissements dans les infrastructures d'approvisionnement en eau. Il conduirait également à l'application de normes minimales en matière d'eau potable dans toutes les Premières Nations du pays. Il jetterait les bases de la création d'une institution de gestion de l'eau dirigée par les Premières Nations pour soutenir les communautés.
Plus précisément, le projet de loi permettrait de réaliser certaines choses. Il exigerait que le ministre des Services aux Autochtones fasse de son mieux, en concertation avec les Premières Nations, pour les approvisionner en eau potable. Il renforcerait les engagements financiers en faisant de son mieux pour assurer un financement adéquat, prévisible et durable des services relatifs à l'eau potable sur les terres des Premières Nations, des services comparables à ceux des collectivités non autochtones. Il exigerait que le financement soit à tout le moins équivalent aux engagements des dépenses établis dans l’entente de règlement de 2021 du recours collectif relatif à l’eau potable et il établirait des normes nationales minimales concernant l'eau potable et les eaux usées sur les terres des Premières Nations, selon le choix de celles-ci.
Le projet de loi faciliterait les accords sur l'eau, y compris des accords de protection des sources d’eau transfrontalières, auxquels prendraient part les Premières Nations, le Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des accords financiers bilatéraux entre les Premières Nations et le Canada pour appuyer l'exercice de la compétence des Premières Nations.
Il nous engagerait à soutenir la création d'une commission des eaux des Premières Nations pour aider les Premières Nations à exercer un plus grand contrôle sur leurs systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, notamment au moyen de consultations et d'une coopération sur les décisions fédérales en matière de réglementation et d'attribution de fonds.
Pour ceux qui nous écoutent à la maison, c'est énorme. C'est extrêmement transformateur, et je ne saurais trop insister là-dessus.
Je tiens à être claire: l'engagement du gouvernement à pérenniser l'accès à une eau potable de qualité dans les communautés des Premières Nations ne s'arrête pas à la présentation de ce projet de loi. Nous continuerons de travailler avec les titulaires de droits et les organisations des Premières Nations pour assurer l'accès à une eau potable sûre, maintenant et pour les générations futures, afin que personne d'autre n'ait à grandir sans pouvoir se brosser les dents, prendre un bain à la maison ou faire cuire sa nourriture dans l'eau environnant sa communauté.
Je tiens également à souligner le troisième rapport de la vérificatrice générale, intitulé « Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations ». Ce rapport formule d'importantes recommandations dont nous devons tenir compte, et je tiens à remercier une fois de plus la vérificatrice générale de son travail.
Nous travaillons dur pour améliorer le sort des communautés des Premières Nations. Aucun des gouvernements précédents, toutes allégeances confondues, ne peut en dire autant. Voilà pourquoi j'ai décidé de faire le saut en politique fédérale: je voulais du changement. Le gouvernement a fait des investissements historiques afin d'aider les communautés des Premières Nations à satisfaire leurs besoins. Je suis fière de ce travail, de notre équipe et de notre engagement à poursuivre dans cette voie. Tout en reconnaissant que cela ne se fera pas sans heurts, c'est une démarche que nous nous engageons à mener à bien en partenariat avec les communautés et les dirigeants autochtones.
En ce qui concerne l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, en date du 30 septembre, plus de 3,6 milliards de dollars ont été investis de manière ciblée pour financer 1 244 projets liés à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées. Parmi ces projets, 547 ont été achevés et 697 sont en cours. Ces projets permettront de répondre aux besoins de 471 000 personnes réparties dans 591 collectivités des Premières Nations.
Nous savons que ces investissements doivent se poursuivre. L'énoncé économique de l'automne présenté en novembre prévoyait le renouvellement de 1,55 milliard de dollars de 2024-2025 à 2025-2026 pour l'approvisionnement en eau potable des Premières Nations. Ces fonds permettront de veiller à ce que les projets liés à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées se poursuivent sans interruption.
Les dirigeants des Premières Nations nous ont fait part de leur point de vue. Ils ont besoin d'investissements solides, ambitieux, durables et prévisibles. C'est ce dont ils ont besoin et c'est ce que nous leur procurons. Ces investissements permettent d'améliorer directement la vie quotidienne dans les communautés des Premières Nations. Nous faisons des progrès chaque jour. Il est important de le reconnaître tout en admettant qu'il faut aller plus loin.
Depuis 2015, avec le soutien de Services aux Autochtones Canada, les Premières Nations ont levé 143 avis d'ébullition à long terme et fait en sorte que 267 avis d'ébullition à court terme ne deviennent pas des avis à long terme. Il y a des plans d'action détaillés dans 26 communautés afin de résoudre les 28 avis d'ébullition à long terme encore actifs. Un avis à long terme, c'est déjà un de trop. Pour chacun des projets, nous avons une équipe qui travaille à un bon rythme en partenariat avec la communauté. Le Canada ne dicte plus aux Premières Nations comment atteindre leurs objectifs; nous leur tendons plutôt la main et, dans les communautés où il y a encore des projets en cours, nous laissons les dirigeants jouer un rôle de premier plan dans l'avancement de leur communauté.
Nous sommes conscients qu'il y a des défis complexes à relever pour bon nombre de ces projets. On peut penser, par exemple, à l'approvisionnement en ressources, particulièrement dans les communautés éloignées, et aux conditions météorologiques extrêmes qui continuent d'avoir une incidence sur les projets d'infrastructure partout au pays. Les solutions qu'il faut mettre en place pour assurer l'accès à l'eau potable diffèrent d'une communauté à l'autre. Il n'y a pas de modèle universel. Des plans ont été élaborés pour chaque communauté et nous collaborons avec les communautés à différentes étapes afin d'améliorer l'infrastructure et les opérations.
En fin de compte, nous comprenons qu'il n'y a pas de solution unique à cette question complexe, mais qu'en dépit de cette complexité, les Premières Nations parviennent à innover et à obtenir des résultats positifs dans de nombreux domaines. Je pense que nous avons besoin d'un peu d'espoir. Dans le cadre de visites que j'ai effectuées dans des communautés, j'ai pu constater certains de ces résultats et rencontrer de nombreux dirigeants qui m'ont parlé du travail important qu'ils accomplissent et de ce que nous pouvons faire pour les soutenir.
Par exemple, en juin dernier, la communauté de Northwest Angle No. 33, en Ontario, a été en mesure de lever trois avis à long terme d'ébullition de l'eau en dirigeant la construction d'une nouvelle usine centralisée de traitement des eaux, afin de remplacer des postes de pompage vétustes.
Un autre exemple est celui de la bande indienne d'Okanagan, dont les dirigeants communautaires ont mis en œuvre un modèle de réalisation intégrée de projets afin de mettre à profit les compétences de tous les participants et de garantir la transparence en matière de gérance de l'environnement. Cette approche a permis d'améliorer l'accès à l'eau potable et d'accélérer la réalisation des projets.
L'un des aspects les plus importants de notre travail consiste à redéfinir la manière dont le ministère finance les infrastructures dans les réserves et à rendre le pouvoir décisionnel à ceux à qui il revient, c'est-à-dire aux communautés des Premières Nations. Au cours de la prochaine année, Services aux Autochtones Canada continuera de travailler sur cet important dossier en collaboration avec les communautés et les organisations des Premières Nations, d'autres ministères et des institutions financières.
Nous nous concentrons avant tout sur le transfert des services en partenariat avec les peuples autochtones. Le transfert des services est le fondement même du travail que nous faisons en matière d'accès à l'eau potable. Il est d'une importance primordiale pour soutenir l'autodétermination des Autochtones.
Nous avons pour objectif commun de soutenir les approches durables dirigées par les Premières Nations afin de garantir la sécurité des systèmes d'approvisionnement en eau dans les réserves. Il est essentiel que les Premières Nations disposent des outils nécessaires pour décider par elles-mêmes. C'est un honneur de travailler à leurs côtés et d'accomplir ce travail pour les générations futures.
Woliwon.
Mr. Chair, I would like to begin by acknowledging that we are gathered on the unceded, unsurrendered territory of the Algonquin Anishinabe people.
I would also like to preface my comments this evening by reminding colleagues in the House that we are not just talking about numbers or policies here. We are talking about people, communities, families and children, and what we do in this House really matters.
It was my great honour to be here today as the Minister of Indigenous Services introduced Bill C-61, an act respecting water, source water, drinking water, waste water and related infrastructure on first nation lands.
We do not always have good days in this House, but today was a good day. First nations have long called for legislation that affirms their inherent rights, recognizes their stewardship in keeping water clean and meets first nations' needs. Today, we collectively leapt closer to making access and security to safe and clean drinking water a reality.
Before I came to the House, and I have spoken many times about my role in education, I was a teacher. I think about my time at Fredericton High School in particular. I used to teach my students about the ongoing water crisis here in Canada and what our nation was and was not doing to address it. I often pointed to the example of Shoal Lake 40 First Nation in Winnipeg. At the time, it was under 18 years of a long-term boil water advisory. Community members had to bring in large jugs. They could not brush their teeth, cook or bathe in the water. Then we built the human rights museum, and they could see this museum from their community. I always thought, “Whose human rights are we fighting for in this country?” I am so proud to say that Shoal Lake 40 First Nation has come off the long-term boil water advisory list.
Everyone in Canada should have access to safe and clean drinking water. This simple and seemingly uncontroversial reality has been denied to first nations communities for centuries. It was only through the tireless advocacy of first nations partners and allies that this reality can come to be. This day belongs to them.
Clean, safe and reliable drinking water, as well as an environment that helps sustain this reality, as first nations have enjoyed and protected from time immemorial, requires effective legislative tools. It is critical that we have effective legislation, a national regulatory regime and first nations-led institutions, so we can support sustainable access to clean, safe and reliable drinking water in first nations communities in perpetuity. That is why we introduced Bill C-61 today, which is a key commitment to establishing new proposed safe drinking water and waste water legislation in consultation with first nations. I really want to highlight that last piece; consultation is critical.
The proposed legislation is aligned with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. It was developed through engagement that put first nations' voices at the forefront. Our government worked directly with first nations rights holders, including modern treaty and self-governing first nations, through their own representative institutions, and first nations organizations, including the Assembly of First Nations and the first nations advisory committee on safe drinking water, to help ensure that the bill is responsive to first nations' needs and priorities.
I want to thank everyone who has been a part of this process and helped strengthen this bill. Engagement leading to this bill began in 2018. Consultation drafts were posted online in the spirit of partnership, and we have encouraged feedback from as many first nations as possible. This consultation process is ongoing, and I think that is important. We want to hear from all voices across this country, and we hope that everyone will have the chance to be heard. This is what partnership looks like. Hand in hand, we will continue to grow and learn from each other, and we can certainly improve and do better at every turn.
The days of paternalistic, one-sided and ineffective policy that ignores indigenous voices are gone, and we must ensure that they stay gone. The result is new proposed legislation that would affirm the inherent right of first nations to self-government. Bill C-61 would ensure that first nations have the tools necessary to protect source water and maintain drinking water and waste water infrastructure in a self-determined way.
It is important to understand that this proposed legislation would hold the federal government accountable for investing in water infrastructure. It would also lead to the application of minimum standards for clean drinking water in every first nation across the country. It would lay the groundwork for the creation of a first nation-led water institution to support communities.
Specifically, the bill would achieve a few things. It would require the Minister of Indigenous Services to make best efforts, in consultation and co-operation with first nations, to provide access to safe drinking water on first nations lands. It would strengthen funding commitments through best efforts to provide adequate and sustainable funding for water services on first nation lands, equitable to the services received in non-first nation communities. It would require that funding, at a minimum, meets the commitment of expenditures set out in the 2021 safe drinking water for first nations class action settlement agreement and establish minimum national standards for drinking water and waste water on first nations lands based on first nations' choice.
It would facilitate water agreements, including transboundary source water protection agreements, which should involve first nations, Canada and provincial and territorial governments, as well as bilateral financial agreements between first nations and Canada to support the exercise of first nations jurisdiction.
It would commit to supporting the establishment of a first nations water commission to assist first nations in exercising greater control over their drinking water and waste-water services, as well as the implementation of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, including through consultation and co-operation on federal regulatory and funding allocation decisions.
To those listening at home, this is huge. It is incredibly transformative, and I really cannot underscore that enough.
I want to be clear: The government's commitment to sustainable access to safe and clean drinking water on first nations communities does not end with the introduction of this bill. We will continue to work with first nations rights holders and organizations to ensure access to safe drinking water, now and for future generations, so that no one else has to grow up without being able to brush their teeth, bathe at home or cook their food in the water that surrounds their community.
I would also like to acknowledge the Auditor General's third report, titled “Access to Safe Drinking Water in First Nations Communities”. This report provided important recommendations for us to consider, and I want to thank the Auditor General once again for her work.
We are working hard to do better for first nations communities. Previous governments of all stripes could not say this. It is the reason I ran to be involved in federal politics: I needed to see a change. The government has made historic investments to help first nations communities meet their needs. I am proud of this work, of this team and of our commitment to keep going. Recognizing that it is not a perfect path forward, we are committed to doing it in partnership with indigenous communities and leadership.
When it comes to water and waste water, as of September 30, more than $3.6 billion of targeted funding has been invested to support 1,244 water and waste-water projects. Of these, 547 are now complete, while 697 are ongoing. These projects will serve 471,000 people in 591 first nations communities.
We know these investments must continue. The fall economic statement announced in November included a renewal of $1.55 billion from 2024-25 to 2025-26 to support clean drinking water for first nations. This funding will ensure that water and waste-water projects continue without interruption.
We heard from first nations leaders. They need strong, ambitious, sustainable and predictable investments. That is what is required, and that is what is being delivered. These investments are directly improving the everyday lives of first nations communities. We are making progress every day, and it is important to acknowledge these efforts while also acknowledging the need to go farther.
Since 2015, first nations, with support from Indigenous Services Canada, have lifted 143 long-term drinking water advisories; 267 short-term drinking water advisories have been prevented from becoming long term. Comprehensive action plans are in place in 26 communities to resolve the 28 active long-term advisories. One long-term boil water advisory is one too many. We have a team on each project working at pace and in partnership with communities. This country will no longer dictate terms to first nations on how to achieve their goals; instead, we are extending a hand and letting the leadership shine and carry these remaining communities forward.
We understand that many of these projects come with complex challenges, such as procuring resources, especially in remote communities, and extreme weather conditions that continue to affect infrastructure projects across the country. The solutions to address the lack of access to safe drinking water are unique to each first nation community. This is not a one-size-fits-all approach. Plans have been developed for each community, and we are currently working with them at different stages of these plans to improve infrastructure and operations.
Ultimately, we understand and acknowledge that there is no one solution to this complex issue, but despite the complexity, there are many examples of positive results and innovation being led by first nations. I think we need a bit of hope at this time. Through my visits to communities, I have been fortunate to see some of these results and to meet with many leaders about the important work they are doing and the ways we can support them.
For example, this June, Northwest Angle No. 33 in Ontario lifted three long-term drinking water advisories by leading the construction of a new centralized water treatment plant, replacing the outdated pump houses.
Another example is the Okanagan Indian Band, where community leaders used an integrated project delivery approach to harness the talents of all participants and ensure accountability in environmental stewardship. The result was improved access to clean water and faster project delivery.
One of the most critical areas of our work is to define a new approach to how the department funds on-reserve infrastructure and to return decision-making to where it belongs: with first nations communities. Over the next year, Indigenous Services Canada will continue to work on this important issue with first nations communities and organizations, other government departments and financial institutions.
Above all, we are focused on service transfer in partnership with indigenous peoples. Service transfer is the basis of our work on access to safe drinking water, and it is critical to supporting indigenous self-determination.
We share the goal of supporting sustainable first nations-led approaches to ensure that on-reserve water systems are safe. It is critical that first nations communities have the tools to decide for themselves, and I am honoured to work alongside them as we do this work for the next generations.
Woliwon.