propose que le projet de loi C‑322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, avant de livrer mon discours, j'aimerais saluer les personnes suivantes. Premièrement, je remercie les citoyens de ma circonscription, Acadie—Bathurst, qui m'ont donné l'honneur et le privilège de les représenter au cours des huit dernières années. Je les remercie du fond du cœur de leur confiance à mon égard.
Deuxièmement, je salue mon père, André, ma mère, Rollande, ma belle-mère, Bernadette, mon beau-père, Hébert, mon frère, Jeff, mes belles-sœurs, mes beaux-frères, ma famille Cormier-Thériault, et mes amis qui me regardent en ce moment. Je les salue et je les remercie de leur aide. Ils savent que la logistique d'être député fédéral n'est pas si facile alors je les remercie encore de toute l'aide qu'ils m'apportent.
Troisièmement, je remercie mes employés extraordinaires que sont Janice, Jocelyne, Sylvie, Gilles, Léopold et une ancienne employée, Vanessa. Je les remercie de tout ce qu'ils font pour moi.
Quatrièmement, je remercie mon bon ami Greg Burn de son aide à la recherche pour mon discours.
Enfin, je salue les quatre personnes les plus importantes dans ma vie: mes filles, Arianne et Chloé, et mon beau-fils, Léo, que je considère comme mon fils. Je les aime et j'ai hâte de les revoir. Je remercie Isabelle, ma conjointe, qui est députée elle aussi, au Nouveau‑Brunswick, que j'aime énormément et que je remercie beaucoup de toute l'aide qu'elle m'apporte chaque jour. Je m'ennuie et j'ai hâte de la revoir.
J'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de mon projet de loi C‑322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire. L'objectif de ce projet de loi est clairement énoncé dans son titre, soit de créer un cadre national pour établir un programme d'alimentation en milieu scolaire pour garantir que tous les enfants au Canada ont accès à des aliments sains.
Je crois sincèrement que c’est l’une des mesures sociales les plus importantes dont la Chambre débattra au cours de la session.
Un trop grand nombre d'enfants au Canada se couchent le ventre vide ou commencent la journée scolaire sans un déjeuner nutritif. Avons-nous une idée de ce que c'est que d'essayer de suivre une leçon ou de faire notre travail scolaire lorsque la faim nous tenaille et nous empêche de penser à autre chose?
Malheureusement, cette situation est la triste réalité pour beaucoup trop d'enfants. Selon les études que nous avons menées, y compris l'Enquête sur les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire, jusqu'à un jeune sur cinq déclare aller à l'école ou au lit le ventre creux, souvent parce qu'il n'a pas assez mangé à la maison. Aussi, selon l'Étude sur l'alimentation, la nutrition et l'environnement chez les Premières Nations publiée en 2021, environ 50 % des ménages des Premières Nations ont de la difficulté à nourrir leur famille. Imaginons cela: 50 %.
Les chiffres sont déchirants, mais nous avons l’occasion d’agir. J’espère que cette triste réalité servira de déclencheur à l’action.
Le Canada est l'un des rares pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques à ne pas disposer d'un programme national d'alimentation dans les écoles. Nous avons le pouvoir de changer la donne, le pouvoir de nous assurer que moins d'enfants dans ce pays ont faim et qu'ils ont accès à une alimentation saine et à de plus grandes chances de réussir.
En 2018, le Canada a présenté la stratégie Une chance pour tous: la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Comme l'indique ce rapport, l'insécurité alimentaire est un indicateur de pauvreté. Elle mesure « le nombre de ménages canadiens qui ne peuvent acheter une variété suffisante d’aliments pour avoir un mode de vie sain, ou y avoir accès. »
Certes, le problème persiste partout au pays, mais il se fait particulièrement sentir dans le Nord et dans les communautés autochtones, les communautés noires, les ménages monoparentaux, les localités rurales et éloignées, les ménages qui doivent compter sur l’aide sociale ou l’assurance-emploi comme principale source de revenus, et les locataires. Le nombre d’enfants qui n’ont pas accès à des aliments nutritifs dans certaines collectivités est très inquiétant.
Au Nouveau‑Brunswick, ma province natale, l'insécurité alimentaire est bien réelle pour de nombreuses familles, y compris dans ma circonscription, Acadie—Bathurst. Également au Nouveau‑Brunswick, la disparité régionale dans le nombre de programmes de déjeuners en milieu scolaire est grande, ce qui provoque une inégalité sociale inacceptable. Le gouvernement provincial finance certaines écoles et d'autres non. Pourquoi certaines écoles auraient-elles un programme de déjeuners, de dîners et de collations et d'autres non?
Nous savons tous que les élèves qui n'ont pas accès à des aliments nutritifs sont considérablement désavantagés. Les programmes de repas en milieu scolaire peuvent améliorer la fréquentation scolaire, favoriser un rendement scolaire supérieur, rehausser les résultats en matière de santé et aider les élèves à atteindre leur objectif de vie.
Je tiens à féliciter tous les bénévoles dévoués, les donateurs du secteur privé et les organismes communautaires qui se mobilisent pour changer les choses. Ils sont nombreux à parrainer ou à soutenir des programmes de déjeuners en milieu scolaire dans les collectivités du Nouveau-Brunswick et du reste du pays. Toutefois, il leur est impossible d'y parvenir seuls, car la demande dépasse de loin l'offre.
Voici deux bons exemples de cela. J'aimerais tout d'abord reconnaître la Fondation des petits déjeuners de la Péninsule acadienne avec Mme Wanita McGraw comme présidente. Dans les cinq dernières années, la Fondation a amassé plus de 1,2 million de dollars et a aidé plus de 20 écoles et 5 000 élèves, cinq jours par semaine, à avoir des petits déjeuners. Je tiens également à reconnaître M. Alexis Légère, un maraîcher local qui est responsable d'une serre communautaire à l'école Marguerite-Bourgeoys de Caraquet. L'école lui a donné un morceau de terre. Il fait pousser des légumes et il les récolte avec des enfants de l'école. Par la suite, ces légumes sont remis à la cafétéria pour faire les repas. Ce sont là des individus et des groupes extraordinaires que je remercie et que je félicite.
Un cadre national complet axé sur un programme d'alimentation en milieu scolaire changerait réellement les choses. Ce cadre peut être une feuille de route pour la coopération, rassemblant de nombreuses parties prenantes dans la poursuite de cet objectif commun.
Notre gouvernement propose aussi une aide aux programmes d'alimentation en milieu scolaire. Or, malgré les efforts déployés à tous les niveaux, ces programmes n'atteignent que 21 % des enfants d'âge scolaire. Nous pouvons faire mieux. Nous ne pouvons pas avoir un programme qui ne sert pas toutes les écoles. Tous les enfants qui ont besoin d'aliments nutritifs doivent pouvoir y avoir accès dans leur école.
Le projet de loi C‑322 soutient également la mise en place d'un cadre. Il constitue la base des discussions qui auront lieu partout au pays avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les parents, les bénévoles, les organismes de bienfaisance, les enseignants, les élèves, les administrateurs scolaires et les experts en la matière.
Les secteurs agricole et agroalimentaire participeront également à l'élaboration de ce cadre. Nous pouvons concevoir un programme qui atteindra non seulement l'objectif de s'assurer que chaque enfant a accès à une alimentation saine, mais qui fournira aussi un plan directeur créatif pour soutenir les agriculteurs et les producteurs agricoles dans la poursuite de cet objectif.
Au Canada, un emploi sur huit est lié aux aliments produits au Canada. La politique alimentaire du Canada vise à « guider les secteurs public, privé et sans but lucratif sur les décisions et les mesures liées à l'alimentation qui peuvent améliorer la vie des gens, leur santé, ainsi que la santé de l'environnement et de l'économie ».
Une politique nationale sur l'alimentation en milieu scolaire soutiendra la production alimentaire locale, créera des emplois, fera croître l'économie et nous aidera à atteindre la durabilité et la sécurité en matière d'alimentation. Une fois déployé, le programme national d'alimentation en milieu scolaire procurera une bouffée d'oxygène indispensable aux familles en difficulté qui sont souvent confrontées à des décisions difficiles concernant les besoins de leurs enfants. Ces décisions peuvent amener une famille à couper dans son panier d'épicerie ou à se tourner vers des aliments moins nutritifs parce qu'elle n'a pas les moyens d'acheter ce qu'elle veut ou ce dont elle a besoin.
Je suis fier que le gouvernement ait mis en place de nombreux programmes pour aider les familles, y compris le programme pancanadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, qui réduit le coût des services de garde à 10 $ par jour, l'Allocation canadienne pour enfants, le supplément de l'Allocation canadienne pour le logement et le régime de soins dentaires. Ce ne sont là que quelques exemples des programmes d'aide que le gouvernement a mis en place.
N'oublions pas non plus le soutien à Banques alimentaires Canada, aux centres communautaires d'alimentation, aux organismes locaux et aux services des personnes en situation d'insécurité alimentaire. Nous pouvons faire encore plus pour aider les enfants et les familles, et c'est la raison pour laquelle nous devons mettre au point un cadre national pour un programme d'alimentation en milieu scolaire.
Certains enfants peuvent hésiter à participer à un programme de déjeuner en milieu scolaire parce qu'ils redoutent que d'autres enfants les perçoivent comme venant d'un milieu plus pauvre. Si les programmes de nutrition en milieu scolaire étaient disponibles à une plus grande échelle, il y aurait moins de risques qu'un enfant qui a besoin d'un déjeuner, d'un dîner ou d'une collation nutritive se sente stigmatisé. Ce n'est là qu'un des champs d'intervention qui peuvent être abordés lors de la mise en œuvre de ce cadre.
Après l'adoption du présent projet de loi, il va falloir porter la discussion sur une multitude d'aspects et solliciter l'avis de multiples parties concernées pour travailler à la conception du meilleur cadre possible, mais il ne s'agit pas d'un obstacle insurmontable. Beaucoup de travail a déjà été accompli à ce jour. La consultation entreprise par Emploi et Développement social Canada sur l'élaboration d'une politique alimentaire pancanadienne a fourni des informations et des conseils inestimables et essentiels.
Il est important d'avoir un cadre national si nous voulons atteindre les objectifs d'un programme d'alimentation en milieu scolaire de grande qualité axé sur la santé et la nutrition. Comme nous le savons tous, les programmes d'alimentation en milieu scolaire actuellement en place varient d'une école à l'autre et d'une région à l'autre du pays. Cela ne veut pas dire que tous les programmes alimentaires doivent être identiques, mais on peut prendre des décisions judicieuses pour atteindre les objectifs du plan.
Nous devons également tenir compte de nos divers besoins culturels dans la conception d'une politique nationale sur l'alimentation en milieu scolaire. Tous les enfants doivent pouvoir avoir accès à une alimentation nutritive et adaptée sur le plan culturel dans leurs écoles. Bien que l'objectif soit de mettre l'accent sur la nutrition et la santé, il va de soi que les repas devront être attrayants pour les élèves. Il n'est donc pas sensé de concevoir un programme de repas que les élèves n'aiment pas. Encore une fois, ce point peut être discuté lors de l'élaboration de ce cadre.
Ce projet de loi est très simple. Il donnerait au ministre de l'Emploi et du Développement social le pouvoir de consulter le ministre de la Santé, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de l'éducation, d'autres intervenants concernés dans ces domaines et des représentants de corps dirigeants autochtones en vue d'élaborer un cadre national pour établir un programme d'alimentation en milieu scolaire afin que tous les enfants du pays aient accès à des aliments sains.
Comme indiqué dans le projet de loi, le cadre devra faire ce qui suit:
a) énoncer les critères permettant d’établir si un aliment est sain, compte tenu du Guide alimentaire canadien;
b) indiquer les repas et collations qui, au minimum, doivent être offerts en milieu scolaire dans le cadre du programme;
c) tenir compte des différentes réalités des enfants, telle la diversité culturelle, et des exigences alimentaires qui en découlent;
d) tenir compte des droits et des priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
e) prévoir des mesures pour éviter la stigmatisation des élèves qui accèdent au programme;
f) prévoir des mesures pour favoriser le recours aux systèmes alimentaires locaux et durables;
g) tenir compte des initiatives et des infrastructures locales existantes, s’appuyer sur les programmes d’alimentation en milieu scolaire en place partout au Canada et mettre en œuvre les meilleures pratiques d’autres administrations;
h) promouvoir l’éducation en matière d’alimentation saine, fondée sur des données probantes, dans les écoles partout au Canada.
Le projet de loi propose un calendrier pour les consultations et la rédaction d'un rapport dans lequel le ministre établira un code national. Ce rapport doit être achevé dans un délai d'un an et déposé devant les deux Chambres du Parlement dans les 15 premiers jours de session de la Chambre en question.
Je crois qu'il s'agit d'un délai raisonnable pour mener les consultations et élaborer ce cadre. Le projet de loi prévoit également d'examiner l'efficacité du cadre dans les cinq ans suivant le dépôt du rapport.
On n'atteindra pas les objectifs d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire du jour au lendemain, mais on aura tracé la voie à suivre pour y parvenir.
Je suis très enthousiaste à l’égard de ce projet de loi et de ce qu’il permettrait d’accomplir. Je suis convaincu que tous les députés et tous les sénateurs reconnaissent ce que ce projet de loi peut faire pour les enfants et les familles et à quel point il peut changer les choses.
Les politiciens sont souvent sous les feux de la rampe, et le public peut se montrer sceptique à l'égard de la politique et des politiciens en général, mais j'ai toujours été convaincu que les gens se présentent en politique parce qu'ils veulent améliorer les conditions de vie des autres et faire prospérer leur communauté. C'est ce qui m'a poussé à présenter ma candidature dans Acadie—Bathurst. Je travaille pour améliorer la vie de mes électeurs et de mes concitoyens, mais encore plus important dans ce cas-ci, je travaille pour notre relève et notre génération future, c'est-à-dire les enfants.
Nous avons tous l'occasion d'améliorer véritablement la vie des gens en adoptant ce projet de loi et en veillant à ce que chaque enfant au Canada ait accès à des aliments sains dans toutes les régions du pays.
En terminant, je demande à mes collègues de penser à tous les enfants et à toutes les familles qui tireront parti d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire et d'apporter leur appui à un projet de loi qui servira de brillant exemple de ce qui fait du Canada un pays où il fait si bon vivre et élever une famille.