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2022-12-07 [p.1578]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la C...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00779, 441-00780, 441-00781, 441-00783, 441-00784, 441-00785, 441-00786, 441-00787, 441-00789, 441-00794 et 441-00798 au sujet de la justice;
— nos 441-00782, 441-00796 et 441-00797 au sujet des affaires étrangères;
— nos 441-00788 et 441-00795 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 441-00790 au sujet des droits de la personne;
— no 441-00791 au sujet des médias et des télécommunications;
— no 441-00792 au sujet de la fiscalité;
— no 441-00793 au sujet de la santé.
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2022-12-07 [p.1581]
Q-907 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale pour promouvoir les vaccins et les inje...
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Q-907 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale pour promouvoir les vaccins et les injections de rappels contre la COVID-19 : a) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé à ce jour pour faire la publicité et la promotion des vaccins contre la COVID-19; b) quelle est la ventilation de a) par mois depuis l’homologation des premiers vaccins; c) quelle est la ventilation de a) et b) par (i) campagne individuelle, (ii) support publicitaire (télévision, quotidiens, Internet, etc.); d) quelle est la ventilation de toutes les dépenses pour des publicités traditionnelles pour promouvoir les vaccins ou les injections de rappel par station ou publication; e) quelle est la ventilation de toutes les publicités sur les médias sociaux faisant la promotion des vaccins ou des injections de rappel par réseau de médias sociaux, guichet ou site Web; f) quelle est la ventilation de d) et e) par campagne publicitaire; g) quels sont les détails des cachets qui ont été versés à des responsables de la santé publique, à des personnalités publiques, à des célébrités ou à des influenceurs pour leur apparition dans ces publicités, y compris, pour chacun, (i) le nom de la personne ayant reçu un cachet, (ii) le montant versé, (iii) la description de la publicité, (iv) la raison pour laquelle la personne a été choisie pour la publicité, (v) les dates de début et de fin des publicités? — Document parlementaire no 8555-441-907.
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2022-12-07 [p.1582]
Q-908 — M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne le recouvrement des trop-payés et des paiements obtenus fr...
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Q-908 — M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne le recouvrement des trop-payés et des paiements obtenus frauduleusement dans le cadre des divers programmes d’aide financière mis en place par le gouvernement dans le contexte de la COVID-19 : a) combien l’Agence du revenu du Canada (ARC) (i) a-t-elle dépensé jusqu’à présent, (ii) devrait dépenser à l’avenir, pour recouvrir les paiements; b) combien d’employés de l’ARC ou d’équivalents temps plein sont affectés à des dossiers de recouvrement de ces paiements; c) quelle est la ventilation de a) et de b) par programme d’aide? — Document parlementaire no 8555-441-908.
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2022-12-06 [p.1563]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur l...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-441-826-03. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
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2022-12-05 [p.1559]
Q-887 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le Fonds d’aide au tourisme : a) quelle est la liste...
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Q-887 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le Fonds d’aide au tourisme : a) quelle est la liste complète des critères utilisés par les fonctionnaires pour sélectionner les récipiendaires; b) combien de demandes de financement provenaient de la Colombie-Britannique; c) parmi les demandeurs en b), combien ont reçu un financement; d) combien (i) d’entreprises, (ii) d’organismes sans but lucratif, ont reçu du financement en Colombie-Britannique; e) parmi les récipiendaires en d), combien ont reçu une contribution (i) remboursable, (ii) non remboursable; f) à partir du moment où la demande est reçue, quand une décision est-elle prise et quand est-elle communiquée au demandeur? — Document parlementaire no 8555-441-887.
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2022-12-05 [p.1561]
Q-897 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les mineurs ayant reçu un avertissement comme quoi ils risquaien...
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Q-897 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les mineurs ayant reçu un avertissement comme quoi ils risquaient une peine de prison ou des amendes s’ils enfreignaient les exigences de quarantaine imposées antérieurement à certaines personnes revenant au Canada, depuis avril 2020, ventilé par année : combien de voyageurs de moins de 18 ans ont reçu ces avertissements, ventilés selon l’âge et la forme d’avertissement (courriel, appel téléphonique, visite physique à la propriété, etc.)? — Document parlementaire no 8555-441-897.
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2022-12-02 [p.1552]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'achat et la distribution de tests rapides pour la COVID-19. — Document parlementaire no 8525-441-20.
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2022-12-02 [p.1553]
Q-881 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne l’application ArriveCAN : a) quels sont les détail...
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Q-881 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne l’application ArriveCAN : a) quels sont les détails de tous les contrats que le gouvernement a octroyés pour le développement ou l’exploitation d’ArriveCAN, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou services fournis; b) pour chaque contrat en a), a-t-il été attribué à un fournisseur unique ou au moyen d’un processus concurrentiel d’appel d’offres; c) pour chaque contrat attribué au moyen d’un processus concurrentiel d’appel d’offres, combien de soumissions recevables ont été présentées; d) pour chaque contrat à fournisseur unique, pourquoi a-t-il été attribué à un fournisseur unique et qui a pris la décision finale quant au choix du fournisseur; e) quelles mesures ont été prises, le cas échéant, pour garantir que le prix demandé au gouvernement correspondait à une juste valeur marchande; f) le gouvernement a-t-il l’intention de recouvrer en totalité ou en partie les sommes supérieures à une juste valeur marchande payées pour l’un ou l’autre des contrats liés à ArriveCAN et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les contrats en cause et les sommes qu’il compte recouvrer? — Document parlementaire no 8555-441-881.
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2022-12-01 [p.1542]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00908), une au sujet de...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00908), une au sujet de la sécurité publique (no 441-00909), une au sujet des droits de la personne (no 441-00910) et une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 441-00911);
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2022-11-30 [p.1537]
M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le huitième rapport du C...
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M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le huitième rapport du Comité, « Reprise économique après la pandémie de Covid-19 : Comment peut-on reconstruire mieux? ». — Document parlementaire no 8510-441-158.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 40 et 41) est déposé.
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2022-11-24 [p.1511]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la santé (no 441-00868), une au sujet des droits de la personne...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la santé (no 441-00868), une au sujet des droits de la personne (no 441-00869), une au sujet de la sécurité publique (no 441-00870) et une au sujet de la justice (no 441-00871);
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2022-11-18 [p.1484]
— par M. Brassard (Barrie—Innisfil), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-00848);...
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— par M. Brassard (Barrie—Innisfil), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-00848);
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2022-11-17 [p.1477]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la C...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 441-00726 au sujet de l'environnement;
— nos 441-00727, 441-00730 et 441-00735 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 441-00728 au sujet du transport;
— no 441-00729 au sujet de la santé;
— no 441-00731 au sujet de la justice;
— no 441-00732 au sujet des droits de la personne;
— no 441-00733 au sujet de la sécurité publique;
— no 441-00734 au sujet de la fiscalité.
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2022-11-16 [p.1468]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chamb...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-597 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l’application ArriveCAN : a) quelle somme le gouvernement a-t-il consacrée au développement de l’application; b) quelle est la ventilation détaillée de toutes les dépenses comprises en a); c) quelle somme a été consacrée à ce jour au maintien, à la mise à jour et à la promotion de l’application; d) quelle somme Services partagés Canada a-t-il consacrée initialement au développement de l’application; e) quelle est la ventilation détaillée de toutes les dépenses comprises en d); f) quels sont les détails relatifs à l’ensemble des contrats qui ont été signés par le gouvernement et qui concernent l’application de quelque manière que ce soit, y compris, pour chaque contrat (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) la valeur, (iv) les dates de début et de fin, le cas échéant, (v) la description des biens ou des services fournis, (vi) le fait que le contrat a été accordé à un fournisseur unique ou octroyé à la suite d’un appel d’offres; g) quel est le coût cumulatif total (i) encouru jusqu’à maintenant, (ii) prévu au budget de l’application? — Document parlementaire no 8555-441-597-01.
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2022-11-16 [p.1469]
Q-839 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne les règles, les règlements ou les politiques mis en place par l...
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Q-839 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne les règles, les règlements ou les politiques mis en place par le gouvernement depuis février 2020 en réponse à la pandémie de COVID-19, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de chaque règle, règlement ou politique, y compris (i) la date de la mise en place, (ii) la date de l’annulation, ou la date prévue de l’annulation, (iii) le résumé détaillé de la mesure mise en place, (iv) le lieu ou les lieux où la mesure était ou est en vigueur? — Document parlementaire no 8555-441-839.
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