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2021-12-14 [p.243]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangère...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l’Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Colombie constituant un accord modifiant l'accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, et Note explicative, fait à Lima le 21 novembre 2008, à Ottawa le 16 février 2021 et à Bogota le 4 août 2021. — Document parlementaire no 8532-441-5.
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2021-12-13 [p.235]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportation...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique) dépose sur le bureau, — Avis d'intention de lancer des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni. — Document parlementaire no 8532-441-3.
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2021-12-01 [p.62]
À 19 h 18, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 novembre 2021 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se form...
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À 19 h 18, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 novembre 2021 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note du conflit du bois d'œuvre avec les États-Unis. (Affaires émanant du gouvernment no 2)
À 23 h 18, la séance du comité est levée.
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2021-11-30 [p.53]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire sur le conflit du bois d’œuvre avec les États-Unis a...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire sur le conflit du bois d’œuvre avec les États-Unis ait lieu le mercredi 1er décembre 2021, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député; b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
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2021-11-24 [p.17]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportation...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique) dépose sur le bureau, — Avis d'intention de lancer des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange entre le Canada et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est. — Document parlementaire no 8532-441-1.
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2021-11-24 [p.17]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportation...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique) dépose sur le bureau, — Copie des objectifs du Canada pour les négociations de l'Accord de partenariat global entre le Canada et l'Indonésie. — Document parlementaire no 8532-441-2.
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