Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée hier par le député de Calgary‑Centre.
Selon le député, la décision prise du consentement unanime pour ajourner la séance du 21 juin 2022 constitue une violation de ses privilèges. Il a souligné que, en raison des problèmes techniques avec le système de vidéoconférence, il avait été dans l’impossibilité de participer aux délibérations de la Chambre quand cette décision a été prise. À son avis, cette situation est équivalente à d’autres circonstances antérieures où l’accès physique des députés à la Chambre avait été entravé et il demande à la présidence de déterminer qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
Je remercie le député d’avoir soulevé la question. Comme je l’ai dit hier dans ma déclaration, la séance du 21 juin a été suspendue en raison d’un problème de connexion à l’extérieur de la Chambre des communes.
Il est clair pour la présidence qu’il n’y avait aucune tentative délibérée de nuire à la capacité du député de prendre part aux délibérations. Quand il a été porté à l’attention de la présidence qu’une panne généralisée empêchait les députés de participer aux travaux, la séance a été suspendue. Lorsqu’il est devenu évident qu’il serait impossible de résoudre le problème rapidement, suivant des discussions avec les représentants de tous les partis, la séance a repris pour permettre la présentation d’une motion d’ajournement. Cette motion a été adoptée avec l’accord unanime de tous les députés présents.
La présidence reconnaît que le député n’a pas pu consentir à cette décision. C’est précisément parce que certains députés n’étaient pas en mesure de participer que la Chambre a convenu d’ajourner plus tôt. La décision a été prise avec une volonté manifeste de protéger les droits des députés participant par vidéoconférence. Poursuivre la séance dans de telles circonstances aurait été plus problématique pour les privilèges des députés que la décision d'ajourner.
Par conséquent, la présidence ne peut conclure qu’il y a matière à question de privilège.
Je remercie les députés de leur attention.