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2022-05-12 [p.770]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00455);...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00455);
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2022-05-09 [p.732]
— par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00412);...
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— par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00412);
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2022-05-09 [p.733]
— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'environnement (no 441-00415);...
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— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'environnement (no 441-00415);
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2022-05-09 [p.734]
Q-396 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le Comité ministériel fédéral de coordination sur le...
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Q-396 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le Comité ministériel fédéral de coordination sur les pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard et la perturbation actuelle des échanges commerciaux avec les États-Unis : a) quels sont les (i) dates, (ii) sujets précis, (iii) résultats attendus abordés à chacune des réunions du Comité; b) quel est le montant total du financement du gouvernement fédéral consacré aux activités du Comité; c) quel est le montant total du financement fédéral consenti aux agriculteurs de l’Île-du-Prince-Édouard depuis le début de la perturbation des échanges commerciaux, et le gouvernement fédéral prévoit-il fournir des fonds supplémentaires pour s’assurer que les agriculteurs sont indemnisés pour le rendement total de leurs cultures; d) quels sont les (i) dates, (ii) sujets précis, (iii) résultats attendus abordés lors de chaque réunion entre la ministre de l’Agriculture et le secrétaire à l’Agriculture des États-Unis depuis le début de la perturbation des échanges commerciaux; e) le gouvernement du Canada continue-t-il d’autoriser l’importation de pommes de terre de consommation de l’Idaho au Canada malgré la détection récente d’un organisme de quarantaine (nématode à kyste de la pomme de terre) dans cet État? — Document parlementaire no 8555-441-396.
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2022-05-09 [p.734]
Q-397 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le salaire minimum fédéral fixé à 15 dollars, depu...
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Q-397 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le salaire minimum fédéral fixé à 15 dollars, depuis son entrée en vigueur le 29 décembre 2021, ventilé par secteur économique, taille de l'entreprise, province et territoire : a) combien de travailleurs ont bénéficié d’un ajustement de leur salaire suite à l’entrée en vigueur du salaire minimum fédéral; b) combien de travailleurs du secteur privé sous règlementation fédérale sont actuellement rémunérés au salaire minimum fédéral; c) parmi les travailleurs en a), combien sont des travailleurs à temps (i) plein, (ii) partiel; d) quel est actuellement le taux du salaire minimum fédéral rajusté en fonction de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation? — Document parlementaire no 8555-441-397.
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2022-05-09 [p.737]
Q-407 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la lettre de mandat du ministre de la Santé et la directive ...
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Q-407 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la lettre de mandat du ministre de la Santé et la directive indiquée dans celle-ci qui consiste à investir dans l’étude des répercussions à long terme de la COVID-19 sur la santé, y compris les effets de la COVID-19 de longue durée sur différents groupes, en particulier les enfants et les populations vulnérables : à combien s’élève le financement affecté à cette directive, ventilé par (i) exercice, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative, (iv) montant? — Document parlementaire no 8555-441-407.
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2022-05-09 [p.738]
Q-417 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’utilisation de Microsoft Teams par le gouvernement, ve...
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Q-417 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’utilisation de Microsoft Teams par le gouvernement, ventilée par ministère : a) combien d’employés utilisent Microsoft Teams, exprimé en nombre et en pourcentage total; b) quelle est la politique du ministère relativement à la conservation des messages de clavardage échangés lors d’une conversation individuelle, d’une discussion de groupe et d’une réunion? — Document parlementaire no 8555-441-417.
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2022-05-05 [p.717]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé pa...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Collins (Victoria), le projet de loi C-271, Loi conférant la capacité juridique au fleuve Saint-Laurent et prévoyant des mesures visant sa protection, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2022-05-05 [p.717]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Bachr...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), le projet de loi C-272, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2022-05-04 [p.713]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires d...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter).
M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Idlout (Nunavut), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'élève un débat.
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2022-04-25 [p.628]
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet des pêches (no 441-00396) et une au sujet des anciens combatt...
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— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet des pêches (no 441-00396) et une au sujet des anciens combattants (no 441-00397);
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2022-04-25 [p.628]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 441-00399);...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 441-00399);
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2022-04-25 [p.636]
Q-383 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le paiement unique destiné aux prestataires du Suppl...
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Q-383 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le paiement unique destiné aux prestataires du Supplément de revenu garanti qui ont reçu des prestations liées à la pandémie versées par Service Canada, ventilé par province, région et circonscription : a) combien de demandes a-t-on reçues pour le paiement manuel accéléré offert avant le 19 avril 2022; b) combien de Canadiens ont reçu le paiement manuel accéléré offert avant le 19 avril 2022; c) à quelle date le paiement manuel accéléré a-t-il été versé à chaque Canadien en b); d) comment le ministère définit-il une grave difficulté financière; e) combien de demandes pour le paiement manuel accéléré ont-elles été refusées, et pour quelles raisons? — Document parlementaire no 8555-441-383.
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2022-04-25 [p.636]
Q-384 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le traitement des demandes de certificat sécurisé de...
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Q-384 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le traitement des demandes de certificat sécurisé de statut indien par Services aux Autochtones Canada (SAC), depuis 2021, ventilées par province, région et circonscription : a) quels sont les délais de traitement (i) moyen, (ii) médian, (iii) minimal, (iv) maximal, ventilés par demandes qui ont respecté et qui n’ont pas respecté la norme de service; b) quels paramètres et processus SAC applique-t-il pour s’assurer d’optimiser les délais de service; c) combien de demandes incomplètes ont été présentées; d) parmi les demandes mentionnées en c), combien ont été renvoyées aux demandeurs pour qu’ils les complètent; e) parmi les demandes mentionnées en d), quels sont les délais de traitement? — Document parlementaire no 8555-441-384.
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2022-04-25 [p.638]
Q-390 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne la ligne d’écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionn...
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Q-390 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne la ligne d’écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionnats indiens et la Ligne d’écoute d’espoir, ventilé par ligne d’écoute et par mois depuis janvier 2021 : a) quel est le nombre total d’appels reçus; b) quel est le nombre total de messages textes reçus; c) combien d’employés sont des employés (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) temporaires; d) quel est le financement total affecté aux activités de chaque ligne d’écoute? — Document parlementaire no 8555-441-390.
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