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2022-05-12
2022-05-12
[p.770]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00455);...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (n
o
441-00455);
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Aliments et boissons
Approvisionnement alimentaire
Caucus Nouveau Parti démocratique
Johns, Gord
Marchés de producteurs
Pétition 441-00455
Programme de bons alimentaires dans les ...
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Journaux - 67
2022-05-09
2022-05-09
[p.732]
— par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00412);...
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— par M
me
Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires et du commerce (n
o
441-00412);
...Moins
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Barron, Lisa Marie
Caucus Nouveau Parti démocratique
Droits de la personne
Entreprises canadiennes
Pétition 441-00412
Responsabilité sociale
2022-05-09
[p.733]
— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'environnement (no 441-00415);...
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— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'environnement (n
o
441-00415);
...Moins
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Blaikie, Daniel
Caucus Nouveau Parti démocratique
Changements climatiques et réchauffement ...
Économie verte
Pétition 441-00415
2022-05-09
[p.734]
Q-396 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le Comité ministériel fédéral de coordination sur le...
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Q-396 — M
me
Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le Comité ministériel fédéral de coordination sur les pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard et la perturbation actuelle des échanges commerciaux avec les États-Unis : a) quels sont les (i) dates, (ii) sujets précis, (iii) résultats attendus abordés à chacune des réunions du Comité; b) quel est le montant total du financement du gouvernement fédéral consacré aux activités du Comité; c) quel est le montant total du financement fédéral consenti aux agriculteurs de l’Île-du-Prince-Édouard depuis le début de la perturbation des échanges commerciaux, et le gouvernement fédéral prévoit-il fournir des fonds supplémentaires pour s’assurer que les agriculteurs sont indemnisés pour le rendement total de leurs cultures; d) quels sont les (i) dates, (ii) sujets précis, (iii) résultats attendus abordés lors de chaque réunion entre la ministre de l’Agriculture et le secrétaire à l’Agriculture des États-Unis depuis le début de la perturbation des échanges commerciaux; e) le gouvernement du Canada continue-t-il d’autoriser l’importation de pommes de terre de consommation de l’Idaho au Canada malgré la détection récente d’un organisme de quarantaine (nématode à kyste de la pomme de terre) dans cet État? — Document parlementaire n
o
8555-441-396.
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8555-441-396 Comité ministériel fédéral ...
Blaney, Rachel
Caucus Nouveau Parti démocratique
Île-du-Prince-Édouard
Ordres de dépôt de documents aux questio ...
Pommes de terre
Q-396
Relations Canada-États-Unis
2022-05-09
[p.734]
Q-397 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le salaire minimum fédéral fixé à 15 dollars, depu...
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Q-397 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le salaire minimum fédéral fixé à 15 dollars, depuis son entrée en vigueur le 29 décembre 2021, ventilé par secteur économique, taille de l'entreprise, province et territoire : a) combien de travailleurs ont bénéficié d’un ajustement de leur salaire suite à l’entrée en vigueur du salaire minimum fédéral; b) combien de travailleurs du secteur privé sous règlementation fédérale sont actuellement rémunérés au salaire minimum fédéral; c) parmi les travailleurs en a), combien sont des travailleurs à temps (i) plein, (ii) partiel; d) quel est actuellement le taux du salaire minimum fédéral rajusté en fonction de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation? — Document parlementaire n
o
8555-441-397.
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8555-441-397 Salaire minimum fédéral
Boulerice, Alexandre
Caucus Nouveau Parti démocratique
Fonction publique et fonctionnaires
Ordres de dépôt de documents aux questio ...
Q-397
Salaire minimum
2022-05-09
[p.737]
Q-407 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la lettre de mandat du ministre de la Santé et la directive ...
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Q-407 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la lettre de mandat du ministre de la Santé et la directive indiquée dans celle-ci qui consiste à investir dans l’étude des répercussions à long terme de la COVID-19 sur la santé, y compris les effets de la COVID-19 de longue durée sur différents groupes, en particulier les enfants et les populations vulnérables : à combien s’élève le financement affecté à cette directive, ventilé par (i) exercice, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative, (iv) montant? — Document parlementaire n
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8555-441-407.
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8555-441-407 Lettre de mandat du ministr ...
Caucus Nouveau Parti démocratique
COVID-19
Davies, Don
Ordres de dépôt de documents aux questio ...
Q-407
Recherche médicale
2022-05-09
[p.738]
Q-417 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’utilisation de Microsoft Teams par le gouvernement, ve...
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Q-417 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’utilisation de Microsoft Teams par le gouvernement, ventilée par ministère : a) combien d’employés utilisent Microsoft Teams, exprimé en nombre et en pourcentage total; b) quelle est la politique du ministère relativement à la conservation des messages de clavardage échangés lors d’une conversation individuelle, d’une discussion de groupe et d’une réunion? — Document parlementaire n
o
8555-441-417.
...Moins
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8555-441-417 Utilisation de Microsoft Te ...
Archivage électronique
Caucus Nouveau Parti démocratique
Desjarlais, Blake
Logiciels d'application
Ordres de dépôt de documents aux questio ...
Q-417
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Journaux - 65
2022-05-05
2022-05-05
[p.717]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé pa...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M
me
Collins (Victoria), le projet de loi C-271, Loi conférant la capacité juridique au fleuve Saint-Laurent et prévoyant des mesures visant sa protection, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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Boulerice, Alexandre
C-271, Loi conférant la capacité juridiq ...
Capacité juridique
Caucus Nouveau Parti démocratique
Dépôt et première lecture
Fleuve Saint-Laurent
Projets de loi émanant des députés
2022-05-05
[p.717]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Bachr...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), le projet de loi C-272, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
...Moins
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C-272, Loi concernant l'élaboration d'un ...
Caucus Nouveau Parti démocratique
Davies, Don
Dépôt et première lecture
Personnes ayant des limitations fonction ...
Possibilités d'emploi
Projets de loi émanant des députés
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Journaux - 64
2022-05-04
2022-05-04
[p.713]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires d...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter).
M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M
me
Idlout (Nunavut), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'élève un débat.
...Moins
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Bachrach, Taylor
C-210, Loi modifiant la Loi électorale d ...
Caucus Nouveau Parti démocratique
Deuxième lecture
Projets de loi émanant des députés
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Journaux - 57
2022-04-25
2022-04-25
[p.628]
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet des pêches (no 441-00396) et une au sujet des anciens combatt...
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— par M
me
Blaney (North Island—Powell River), une au sujet des pêches (n
o
441-00396) et une au sujet des anciens combattants (n
o
441-00397);
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Anciens combattants
Blaney, Rachel
Caucus Nouveau Parti démocratique
Conjoints
Développement économique communautaire
Ministère des Pêches et des Océans
Pensions de conjoint survivant
Pétition 441-00396
Pétition 441-00397
Powell River Salmon Society
Prestations sociales pour anciens combattants
Saumon du Pacifique
...Voir tous les sujets
...Voir moins de sujets
2022-04-25
[p.628]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 441-00399);...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (n
o
441-00399);
...Moins
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Bénévolat et bénévoles
Caucus Nouveau Parti démocratique
Crédits d'impôt
Johns, Gord
Pétition 441-00399
Services d'urgence
2022-04-25
[p.636]
Q-383 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le paiement unique destiné aux prestataires du Suppl...
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Q-383 — M
me
Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le paiement unique destiné aux prestataires du Supplément de revenu garanti qui ont reçu des prestations liées à la pandémie versées par Service Canada, ventilé par province, région et circonscription : a) combien de demandes a-t-on reçues pour le paiement manuel accéléré offert avant le 19 avril 2022; b) combien de Canadiens ont reçu le paiement manuel accéléré offert avant le 19 avril 2022; c) à quelle date le paiement manuel accéléré a-t-il été versé à chaque Canadien en b); d) comment le ministère définit-il une grave difficulté financière; e) combien de demandes pour le paiement manuel accéléré ont-elles été refusées, et pour quelles raisons? — Document parlementaire n
o
8555-441-383.
...Moins
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8555-441-383 Paiement unique du Suppléme ...
Blaney, Rachel
Caucus Nouveau Parti démocratique
COVID-19
Ordres de dépôt de documents aux questio ...
Pandémies
Prestations sociales
Q-383
2022-04-25
[p.636]
Q-384 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le traitement des demandes de certificat sécurisé de...
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Q-384 — M
me
Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le traitement des demandes de certificat sécurisé de statut indien par Services aux Autochtones Canada (SAC), depuis 2021, ventilées par province, région et circonscription : a) quels sont les délais de traitement (i) moyen, (ii) médian, (iii) minimal, (iv) maximal, ventilés par demandes qui ont respecté et qui n’ont pas respecté la norme de service; b) quels paramètres et processus SAC applique-t-il pour s’assurer d’optimiser les délais de service; c) combien de demandes incomplètes ont été présentées; d) parmi les demandes mentionnées en c), combien ont été renvoyées aux demandeurs pour qu’ils les complètent; e) parmi les demandes mentionnées en d), quels sont les délais de traitement? — Document parlementaire n
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8555-441-384.
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8555-441-384 Demandes de certificat sécu ...
Arriéré
Blaney, Rachel
Cartes d'identité
Caucus Nouveau Parti démocratique
Indiens inscrits
Ordres de dépôt de documents aux questio ...
Q-384
2022-04-25
[p.638]
Q-390 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne la ligne d’écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionn...
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Q-390 — M
me
Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne la ligne d’écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionnats indiens et la Ligne d’écoute d’espoir, ventilé par ligne d’écoute et par mois depuis janvier 2021 : a) quel est le nombre total d’appels reçus; b) quel est le nombre total de messages textes reçus; c) combien d’employés sont des employés (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) temporaires; d) quel est le financement total affecté aux activités de chaque ligne d’écoute? — Document parlementaire n
o
8555-441-390.
...Moins
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8555-441-390 Ligne d'écoute téléphonique ...
Caucus Nouveau Parti démocratique
Idlout, Lori
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Pensionnats pour Autochtones
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Services d'aide téléphonique
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