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2022-11-28 [p.1519]
Affaires émanant des députésÀ 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affa...
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Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2022-11-28 [p.1519]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du proj...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).
M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
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2022-11-28 [p.1519]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2022-11-25 [p.1516]
Affaires émanant des députésÀ 12 h 47, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des déput...
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Affaires émanant des députés
À 12 h 47, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2022-11-25 [p.1516]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte)...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), — Que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
Le débat se poursuit.
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2022-11-25 [p.1516]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est diffé...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 novembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2022-11-24 [p.1512]
Affaires émanant des députésÀ 16 h 51, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des déput...
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Affaires émanant des députés
À 16 h 51, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2022-11-24 [p.1512]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Atwin (Fredericton), appuyée par Mme Kayabaga (London-Ouest), — Que le pr...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Atwin (Fredericton), appuyée par Mme Kayabaga (London-Ouest), — Que le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Le débat se poursuit.
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2022-11-24 [p.1512]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée...
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
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2022-11-23 [p.1510]
Affaires émanant des députésÀ 18 h 9, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaire...
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Affaires émanant des députés
À 18 h 9, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2022-11-23 [p.1510]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
Le débat se poursuit.
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2022-11-23 [p.1510]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est diffé...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 novembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2022-11-22 [p.1502]
Affaires émanant des députésÀ 17 h 54, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affair...
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Affaires émanant des députés
À 17 h 54, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2022-11-22 [p.1502]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Q...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
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2022-11-22 [p.1502]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est diffé...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 novembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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