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2022-12-09 [p.1598]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2022-12-09 [p.1598]
— par Mme Bennett (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé) — Examen des dispos...
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— par Mme Bennett (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé) — Examen des dispositions et de l’application de la loi, conformément à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, L.C. 1997, ch. 13, par. 60.1(2). — Document parlementaire no 8560-441-1303-01. (Conformément à l'article 32(1) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2022-12-09 [p.1598]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi sur ...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2021, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire no 8560-441-104-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2022-12-09 [p.1599]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi s...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2021, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire no 8560-441-885-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2022-12-09 [p.1599]
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiqu...
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— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-1302), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2022-1303) ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2022-1304), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-30. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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2022-12-09 [p.1599]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2022, con...
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— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2022, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-441-461-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2022-12-09 [p.1599]
AjournementÀ 13 h 54, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'artic...
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Ajournement
À 13 h 54, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2022-12-07 [p.1584]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2022-12-07 [p.1584]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de recherche, de dév...
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— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-441-1016-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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2022-12-05 [p.1562]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2022-12-05 [p.1562]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 17 novemb...
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— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 17 novembre 2022, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-25.
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2022-12-05 [p.1562]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre d...
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— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 1er décembre 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-441-26.
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2022-12-05 [p.1562]
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économique...
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— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2022-1300), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-29. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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2022-12-02 [p.1554]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2022-12-02 [p.1554]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport révisé relatif aux frais de serv...
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— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport révisé relatif aux frais de service du ministère de l'Industrie pour 2021 à 2022, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1211-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
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