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2022-01-19 [p.267]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2022-01-19 [p.267]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour économique et budgétaire de 202...
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— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour économique et budgétaire de 2021 : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2022-01-19 [p.267]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière du projet de baisse des ...
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— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière du projet de baisse des primes d’assurance prêt hypothécaire », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2022-01-19 [p.267]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgences nos 50, 51 et 52 visant certaines exigences relatives à...
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgences nos 50, 51 et 52 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2022-01-19 [p.267]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et cer...
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-441-1223-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2022-01-19 [p.268]
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2021-1050 concernant la réduction du risque d'exposition à...
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— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2021-1050 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-441-1079-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2022-01-19 [p.268]
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport sur une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres déme...
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— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport sur une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences pour l'année 2021, conformément à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences, L.C. 2017. ch. 19, art. 5 . — Document parlementaire no 8560-441-1225-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2021-12-16 [p.262]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2021-12-16 [p.262]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le projet de brise-glace polaire : analyse ...
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— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le projet de brise-glace polaire : analyse financière », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2021-12-16 [p.262]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaire du plan d'entreprise de la Commission ca...
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— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaire du plan d'entreprise de la Commission canadienne du lait pour la période de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-836-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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2021-12-16 [p.263]
— par M. Blair (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile) — Rapport de ...
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— par M. Blair (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile) — Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13. — Document parlementaire no 8560-441-908-01. (Conformément à l'article 108(3)c)(vi) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2021-12-16 [p.263]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi sur ...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2020, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire no 8560-441-104-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2021-12-16 [p.263]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu ...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de la Maison-Riel, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2021-12-16 [p.263]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu ...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Presbytère-St. Andrew's, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2021-12-16 [p.263]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu ...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Saint-Ours, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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