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2022-06-10 [p.981]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) dépose sur le bureau, — Rép...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-500 à Q-506 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-13.
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2022-06-02 [p.899]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Santé) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'acha...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Santé) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'achat et la distribution de tests rapides pour la COVID-19. — Document parlementaire no 8525-441-11.
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2022-05-30 [p.857]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances) dép...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-465 à Q-488 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-12.
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2022-05-20 [p.838]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose ...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-461 à Q-464 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-11.
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2022-05-20 [p.839]
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, la vice-présidente adjointe donne lecture du message suivant de Son Excell...
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Conformément à l'article 79(3) du Règlement, la vice-présidente adjointe donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 ». — Document parlementaire no 8520-441-95.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a2) Au Comité permanent du patrimoine canadienTéléfilm Canada, crédit 1a3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a et 10a4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence Parcs Canada, crédits 1a et 5a5) Au Comité permanent des financesMinistère des Finances, crédit 1a6) Au Comité permanent des pêches et des océansMinistère des Pêches et des Océans, crédit 10a7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau du Conseil privé, crédit 1aServices partagés Canada, crédits 1a et 5a8) Au Comité permanent de la santéAgence de la santé publique du Canada, crédits 1a, 5a et 10aMinistère de la Santé, crédit 10a9) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5aSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a10) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a et 10aMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1a et 10a11) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5aAgence spatiale canadienne, crédit 5aMinistère de l'Industrie, crédit 10a12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneCommission du droit du Canada, crédit 1aService canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1a13) Au Comité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationale, crédit 10a14) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 5a15) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1aLa Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1aMarine Atlantique S.C.C., crédit 1aMinistère des Transports, crédits 1a, 5a et 10aOffice des transports du Canada, crédit 1a
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2022-05-18 [p.822]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) ...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-456 à Q-460 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-10.
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2022-05-16 [p.795]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) dépose sur le bureau, — Rép...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-447 à Q-455 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-9.
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2022-05-06 [p.727]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jaczek (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement écon...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jaczek (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-409 à Q-417 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-8.
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2022-05-04 [p.713]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Khera (ministre des Aînés) dépose sur le bureau, — Réponses aux questio...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Khera (ministre des Aînés) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-394 à Q-408 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-7.
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2022-04-04 [p.598]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion) dépos...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-337 à Q-356 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-6.
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2022-04-04 [p.598]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le troisièm...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 21 mars 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 3)
Le débat se poursuit.
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2022-04-04 [p.598]
À 18 h 31, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations....
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À 18 h 31, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.
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2022-04-04 [p.598]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. ...
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
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2022-04-04 [p.598]
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du transport (no 441-00338);...
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— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du transport (no 441-00338);
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2022-04-04 [p.598]
— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-00339 et 441-00340);...
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— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-00339 et 441-00340);
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