Lib. (NS)
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La séance du Bureau de régie interne est ouverte.
Le premier point à l’ordre du jour est le procès-verbal de la réunion précédente. Est-il approuvé? Oui.
Deuxièmement, y a-t-il des questions découlant de la réunion précédente?
Madame Chagger.
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L’hon. Bardish Chagger - 11:36
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Je me demande si je pourrais demander au légiste de répondre.
Monsieur Dufresne peut-il répondre à cette question?
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Philippe Dufresne - 11:37
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L’hon. Bardish Chagger - 11:38
Lib. (NS)
Peter Julian - 11:39
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Vous avez dit qu’il fallait renvoyer la question au Bureau de régie interne et non au comité de la procédure? Je croyais qu’elle voulait dire qu'il fallait que les recommandations soient d’abord soumises au comité de la procédure. Est-ce que je me trompe?
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Peter Julian - 11:39
L’hon. Bardish Chagger - 11:39
Lib. (NS)
L’hon. Bardish Chagger - 11:39
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D'accord, alors c'est au Bureau. Je croyais que vous vouliez dire qu’ils voulaient obtenir des recommandations en retour, qu'ils avaient demandé des recommandations et que l’administration pouvait les renvoyer directement au comité de la procédure et, par conséquent, ne pas avoir à passer par l’étape de l’étude ici. Mais je suis ouvert à ce que...
Encore une fois, d’après ce que M. Dufresne nous a dit, essentiellement, je ne pense pas que ce genre de réglementation relève de la compétence du Bureau de régie interne. Elle relève de la Chambre. C’est ce que recommande le comité de la procédure, mais il a demandé des recommandations...
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L’hon. Bardish Chagger - 11:40
Lib. (NS)
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D’accord.
Mme Bergen, d’abord, puis M. Strahl.
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L’hon. Candice Bergen - 11:40
L’hon. Bardish Chagger - 11:41
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Allez-y, monsieur Strahl, puis je demanderai à M. Dufresne de nous donner une séance d'information.
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Mark Strahl - 11:41
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Monsieur Dufresne, est-ce que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le PROC, comme nous l’appelons, a déjà demandé ces recommandations? Est-ce que cela poserait problème, avant que le projet de loi soit renvoyé au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, d'en faire part aux membres du Bureau de régie interne pour que ses membres en discutent ici, même s'il n'appartient pas au Bureau de prendre ces règlements ou de les recommander à la Chambre?
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Philippe Dufresne - 11:42
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Tout d’abord, le comité de la procédure n’est-il pas déjà saisi de cette question, en ce sens qu’il y a déjà travaillé? Je suppose qu’il a terminé son rapport, mais il a soulevé la question et demandé des recommandations. Je suppose que la question est de savoir si le Bureau souhaite traiter de cette question au lieu que l’Administration de la Chambre fasse directement rapport au comité de la procédure et que le Bureau demande au comité de la procédure de s’en occuper. Le Bureau souhaite-t-il discuter des recommandations avant qu’elles ne soient soumises au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre?
Madame Chagger.
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L’hon. Bardish Chagger - 11:43
Lib. (NS)
L’hon. Candice Bergen - 11:44
Philippe Dufresne - 11:44
Lib. (NS)
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La première question est de savoir si des recommandations ont déjà été préparées.
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Philippe Dufresne - 11:44
Lib. (NS)
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Je pense que c’est ce que le Bureau demande. Est-ce exact?
Madame Bergen.
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L’hon. Candice Bergen - 11:44
Lib. (NS)
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Il me semble que cela laisse aux membres du Bureau la possibilité, si tout le monde est d’accord avec la proposition, de s’adresser directement au comité de la procédure sans être obligés de venir ici, si tout le monde est déjà d’accord. C’est toujours une possibilité, si les membres me disent que c’est ce qu’ils souhaitent.
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L’hon. Candice Bergen - 11:45
Lib. (NS)
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Pour l’instant, nous demanderons à ce que les recommandations soient présentées à la prochaine réunion du Bureau.
Y a-t-il autre chose à ce sujet?
Madame Chagger.
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L’hon. Bardish Chagger - 11:45
Lib. (NS)
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Absolument.
Merci.
Y a-t-il autre chose concernant la réunion précédente?
Comme il n’y a rien, nous allons passer au troisième point, soit la mise à jour des règles concernant les membres de l'exécutif d'un parti politique.
Nous avons avec nous le greffier juridique.
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Philippe Dufresne - 11:46
Lib. (NS)
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Nous recevons aussi MM. Parent et Paquette.
Messieurs, la parole est à vous.
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Philippe Dufresne - 11:46
Lib. (NS)
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Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Le conseil souhaite-t-il adopter ces recommandations?
Des députés: D'accord.
L'hon. Geoff Regan : La motion est adoptée.
Merci beaucoup.
Nous passons à M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, au sujet du Plan stratégique 2019-2022 de la Chambre des communes.
Avant de commencer, les députés souhaitent-ils entendre un exposé? La question est la suivante: si les députés ont déjà examiné la question, ils sont peut-être déjà satisfaits. Alors aimeraient-ils nous dire s’ils veulent entendre l’exposé ou s’ils veulent donner leur accord et passer à l’étape suivante?
Un député: Approuvé.
L'hon. Geoff Regan : Nous sommes d’accord?
Monsieur Julian.
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Peter Julian - 11:49
Charles Robert - 11:49
Lib. (NS)
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D’accord, alors?
Désolé, monsieur le greffier.
M. Charles Robert : Cela me convient.
L'hon. Geoff Regan : Nous adoptons et approuvons votre recommandation sur ce plan stratégique et passons au numéro cinq. Il s’agit de l’utilisation des ressources de la Chambre en ce qui a trait à la résidence secondaire d’un ancien député.
Je donne la parole à MM. Paquette, Dufresne et Fernandez.
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José Fernandez - 11:50
Lib. (NS)
Daniel Paquette - 11:50
Mark Strahl - 11:54
L’hon. Mark Holland - 11:57
L’hon. Candice Bergen - 11:58
Lib. (NS)
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Merci.
Il n’y a pas de recommandation ici. Vous n’avez rien d’autre à nous demander. Je remercie mes collègues de leurs observations à ce sujet.
Nous passons au point 6: Utilisation des ressources de la Chambre en ce qui a trait au site Web désigné d'un ancien député.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
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Daniel Paquette - 12:00
Philippe Dufresne - 12:02
L’hon. Mark Holland - 12:04
Peter Julian - 12:07
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Nous avons M. Ben Moussa qui peut répondre à certains aspects techniques du point de vue des TI.
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Soufiane Ben Moussa - 12:08
Peter Julian - 12:09
L’hon. Candice Bergen - 12:10
L’hon. Mark Holland - 12:13
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L’hon. Bardish Chagger - 12:17
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Est-ce que les travailleurs de votre campagne y ont participé?
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L’hon. Bardish Chagger - 12:17
Lib. (NS)
L’hon. Bardish Chagger - 12:17
L’hon. Bardish Chagger - 12:18
Lib. (NS)
Mark Strahl - 12:19
L’hon. Mark Holland - 12:24
Lib. (NS)
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Il me semble qu'il faudrait, entre autres, préciser si on peut faire la promotion de sa page Facebook ou Twitter sur son propre site Web ou dans les documents imprimés payés par la Chambre, dans le cas où cela serait utilisé à des fins partisanes.
Ce n'est peut-être pas clair pour les députés en ce moment. Et je crois qu'il faut rendre les choses très claires.
Monsieur Julian.
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Peter Julian - 12:27
Lib. (NS)
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Si je ne m'abuse, quand on examine les solutions présentées dans la conclusion d'aujourd'hui, les députés semblent vouloir faire des rappels périodiques au sujet des règles applicables. Je lis:
Que l'Administration de la Chambre fasse des rappels périodiques aux députés concernant la politique et les règles leur interdisant d'utiliser les ressources de la Chambre des communes, directement ou indirectement, pour solliciter l'adhésion à un parti politique ou pour financer des activités liées à une assemblée d'association de circonscription électoral;
En soi, est-ce satisfaisant ou non?
Monsieur Strahl.
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Mark Strahl - 12:29
Lib. (NS)
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Si l'Administration de la Chambre fait des rappels à la réglementation, comme on l'a déjà dit, les députés accepteraient d'être...
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Mark Strahl - 12:30
Lib. (NS)
L’hon. Mark Holland - 12:30
Philippe Dufresne - 12:31
Lib. (NS)
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Pour aborder un sujet susceptible d'être dangereux et épineux, il me semble que la population ne voudrait pas que des députés puissent utiliser les ressources publiques pour faire valoir leurs projets politiques, partisans... Je ne vois pas, en effet, compte tenu de ce que vous décrivez, comment la population pourrait juger acceptable qu'on utilise le budget fourni par la Chambre pour multiplier les adhérents à une association de circonscription.
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L’hon. Mark Holland - 12:32
Lib. (NS)
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Je pense que c'est possible. D'accord? C'est entendu. Merci beaucoup.
Nous ferons des rappels en fonction des règles actuelles. L'Administration présentera les recommandations dont nous avons discuté ici, notamment, je crois, l'idée de conséquences progressives. C'est ce que nous ont dit un certain nombre de députés. Aucune autre mesure ne sera prise à la suite de la plainte en cause. Nous devons effectivement y répondre et le leur faire savoir, évidemment.
Nous devons maintenant nous réunir à huis clos pour discuter d'un certain nombre de questions qui l'exigent. Nous allons faire une pause de quelques instants.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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