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Lib. (QC)
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2022-01-20 15:36
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Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité se réunit à l'appel de quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les minéraux critiques.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 25 novembre 2021. Les membres peuvent participer en personne ou par l'application Zoom.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants et observateurs à cette réunion qu'il n'est pas permis de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran.
Compte tenu de la situation actuelle de pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires, ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, pour rester en bonne santé et en sécurité, il est recommandé à tous ceux qui participent à la réunion en personne de suivre les conseils suivants: toute personne présentant des symptômes doit y participer par Zoom et ne pas assister à la réunion en personne; chacun doit maintenir une distance physique de deux mètres, qu'il soit assis ou debout; chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la salle; il est recommandé dans les termes les plus forts possible que les membres portent leur masque à tout moment, y compris lorsqu'ils sont assis; toutes les personnes présentes doivent maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l'entrée de la salle; les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion, et pour ce faire, chacun est invité à nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes désinfectantes qui sont fournies.
En tant que président, je vais appliquer ces mesures au mieux de mes capacités. Je dois le faire à distance, avec l'aide du greffier, mais je pense que nous participons tous à distance aujourd'hui.
En ce qui concerne la liste des participants, il suffit de lever la main avec l'application Zoom. Je pense que nous y sommes maintenant tous habitués.
Je tiens également à rappeler à tous, pour les prochaines réunions, d'essayer de se connecter un peu d'avance au cas où nous aurions des problèmes informatiques comme ceux que nous avons en ce moment. Cela nous donnerait le temps de les régler avant le début de la réunion, pour tenir compte du temps de chacun.
La réunion est commencée; je vais ouvrir la discussion, puisque nous avons reçu une demande pour que le Comité tienne une réunion, conformément au paragraphe 106(4) du Règlement.
La parole est à M. Fast.
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PCC (BC)
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2022-01-20 15:38
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Monsieur le président, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à notre demande pour la tenue de cette réunion.
Mes collègues conservateurs et moi-même croyons fermement aux échanges commerciaux plus libres et plus équitables, ce qui comprend la circulation des investissements à destination et en provenance du Canada. Je suppose qu'il n'y aura aucun désaccord à ce sujet ici au Comité.
Au fait, monsieur le président, la motion doit-elle être lue aux fins du compte rendu, ou considère‑t‑on que c'est déjà fait?
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Lib. (QC)
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2022-01-20 15:39
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Un instant, s'il vous plaît, je veux vérifier. Comme je vous l'ai dit lors de la dernière réunion, je suis nouveau à la présidence. Donc, je me fie peut-être au greffier plus que je ne le voudrais.
On m'informe que cela va. Il n'est pas nécessaire de la lire aux fins du compte rendu, monsieur Fast.
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PCC (BC)
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2022-01-20 15:39
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Je suis heureux de l'entendre.
Comme vous le savez, le Canada est un important bénéficiaire d'investissements, et il est généralement favorable aux investissements entrants provenant d'autres pays du monde. Toutefois, il arrive parfois que les investissements étrangers proposés ne représentent pas un avantage net pour le Canada. Voilà pourquoi la Loi sur Investissement Canada prévoit l'examen de certains investissements étrangers afin de déterminer s'ils présentent un avantage net pour le Canada et s'ils représentent un risque pour la sécurité nationale de notre pays ou non.
Il va sans dire que les acquisitions faites par des régimes étrangers hostiles et par des pays qui ne respectent pas les règles internationales en matière de commerce et d'investissement devraient faire l'objet d'un examen rigoureux avant d'être approuvées par notre gouvernement. Certains d'entre vous se souviendront que sous l'ancien gouvernement Harper, nous avons mis en place une série de critères applicables aux investissements des entreprises d'État étrangères. Ce fut le cas après l'acquisition, par CNOOC, d'intérêts dans les sables bitumineux en 2011‑2012, je crois.
Plus récemment, le gouvernement actuel a malheureusement omis de mener un examen de la sécurité nationale dans le cas de la vente de Neo Lithium à la société d'État chinoise Zijin Mining Group, et c'est pourquoi j'ai présenté la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Il va sans dire — et il convient de le répéter — que les minéraux critiques comme le lithium sont un actif stratégique non seulement pour le Canada, mais aussi pour le monde entier, et qu'ils seront essentiels à la prospérité future du Canada et à l'atteinte de nos objectifs en matière d'environnement. Ces minéraux sont utilisés dans la production de divers produits: semi-conducteurs, véhicules électriques et batteries, et de nombreux autres produits industriels et produits de santé. Ils ont un rôle important dans l'atteinte de nos cibles en matière de lutte contre les changements climatiques. Bien que nous n'ayons pas encore exploité le potentiel du Canada lié à ces minéraux, nous savons que diverses régions du pays, notamment certaines parties de l'Ontario et du Québec, possèdent d'importants gisements. Je le sais, car j'ai discuté du potentiel que représentent les minéraux critiques tant pour notre économie que pour l'économie mondiale avec les gens de l'Association minière du Canada, et je vous encourage tous à faire de même.
Récemment, nous avons vu l'incidence que peuvent avoir les pénuries de tels minéraux sur les chaînes d'approvisionnement. Les pénuries de semi-conducteurs ont eu d’importantes conséquences sur le secteur manufacturier canadien, et sur l'économie canadienne et l'économie mondiale en général. Il est donc impératif que le Canada se penche sérieusement sur la question des minéraux critiques et leurs chaînes d'approvisionnement à l'échelle nationale et internationale. Le Canada risque de prendre du retard dans le développement et la protection de ses propres chefs de file au sein de cette industrie. Permettre l’acquisition par des intérêts étrangers de sociétés comme Neo Lithium sans diligence raisonnable ou examen approprié affaiblira davantage notre intérêt stratégique à l'égard de la mise en place d'un approvisionnement mondial adéquat en lithium et autres minéraux critiques.
Monsieur le président, nous cherchons à savoir pourquoi la transaction de Neo Lithium n'a pas fait l'objet d'un examen de la sécurité nationale. Je sais que certains affirment que cela n'a rien à voir avec nous. Le gisement et les activités minières de Neo Lithium sont en Argentine et non au Canada, alors quel est le problème? Ce qu'ils oublient, c'est que les minéraux critiques constituent un actif stratégique mondial — et j'insiste sur le mot « mondial » — et que l'emplacement des mines importe peu. L'important, c'est de savoir qui contrôle cet actif. Il incombe aux pays et aux alliés de libre-échange et respectueux des règles de s'assurer que l'industrie des minéraux critiques ne soit pas monopolisée par un seul pays, en particulier si ces intérêts sont parfois hostiles aux nôtres.
J'ai seulement besoin de deux ou trois minutes, monsieur le président, puis j'aurai terminé.
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Lib. (QC)
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2022-01-20 15:44
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Monsieur Fast, avant de continuer, pouvez-vous lever un peu votre microphone? Les interprètes m'informent que cela produit des bruits parasites.
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PCC (BC)
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2022-01-20 15:44
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Est‑ce mieux comme cela? Très bien.
Je tiens aussi à souligner que lors de la vente d'une société minière canadienne à une entité étrangère, ce ne sont pas seulement les actifs miniers qui sont vendus. Nous perdons aussi la technologie minière canadienne, la propriété intellectuelle canadienne et l'expertise minière canadienne dans le cadre de telles transactions. En tant qu'ancien ministre du Commerce, je me rappelle très bien qu'en 2011‑2012, ou autour de ces années‑là, la Chine a commencé à accumuler des terres rares, ébranlant ainsi d'importants éléments de l'économie mondiale dans le processus. En fin de compte, la communauté internationale a dû intenter des recours contre la Chine auprès de l'Organisation mondiale du commerce pour qu'elle respecte ses obligations de suivre les règles du libre-échange et de donner accès au reste du monde à ces actifs essentiels.
La différence, aujourd'hui, c'est que la capacité de l'OMC de faire respecter ses règles a considérablement diminué ces dernières années. On peut même se demander si l'OMC a encore la capacité d'empêcher l'accumulation et la manipulation des minéraux critiques et terres rares. Voilà pourquoi il est essentiel que les pays aux vues similaires — comme le Canada, les États-Unis et l'Australie — accordent une attention particulière aux pays qui cherchent à détenir un monopole sur ces actifs au détriment de l'ensemble de l'économie mondiale.
La tenue d'un examen de la sécurité nationale devrait être pratique courante chaque fois qu'une société minière canadienne comme Neo Lithium est vendue à une entité étrangère. Notre crédibilité auprès de nos plus fidèles alliés est en jeu. Notre réputation en tant que premier pays minier au monde est en jeu. Notre prospérité future est en jeu.
Que s'est‑il passé, monsieur le président? Que s'est‑il passé, dans ce cas? Pourquoi le gouvernement libéral n'a‑t‑il pas mené un examen de la sécurité nationale? Je veux le savoir. Nous, les conservateurs, voulons le savoir. Les Canadiens veulent le savoir. Allons au fond des choses. Je m'attends à ce que cela nous permette de découvrir, dans le processus d'examen des investissements étrangers au Canada, des faiblesses que le gouvernement devra corriger.
Chers collègues, je vous exhorte tous à appuyer cette motion et à demander au greffier du Comité de planifier des réunions et commencer à communiquer avec des témoins potentiels.
Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de parler de cette motion.
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Lib. (QC)
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2022-01-20 15:46
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Merci, monsieur Fast.
Allez‑y, monsieur Fillmore.
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Lib. (NS)
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2022-01-20 15:46
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur Fast, de votre position posée et très réfléchie sur la question.
Comme vous, je pense que tous les membres du Comité ont un intérêt pour la participation du Canada à la transition vers la technologie des batteries et tout ce qui en découle. En fait, il y a dans la circonscription de M. Lemire plusieurs mines qui joueront éventuellement un rôle très important dans cette transition. Dans ma propre circonscription, d'importantes recherches sur les batteries ont lieu sous la direction de M. Jeff Dahn, qui a reçu le Prix du Gouverneur général pour ses travaux sur les batteries. Je pense que nous partageons tous le désir que le Canada participe à cette transition.
Après en avoir appris un peu plus sur le lithium, j'estime maintenant que la position des conservateurs, malgré leur excellente intention de protéger les intérêts du Canada, était quelque peu précipitée, étant donné que nous connaissons maintenant certains détails sur la mine elle-même. Par exemple, on y extrait du carbonate de lithium et non de l'hydroxyde de lithium. Quelle est la différence? Aucun média ne fait la distinction, mais il faut savoir que l'hydroxyde de lithium est le produit utilisé pour la fabrication de batteries, donc le minerai critique pour les semi-conducteurs, l'industrie automobile, etc. On parle ici d'une mine de carbonate de lithium, en fait, qui n'a rien à voir avec ce type de fabrication, les batteries, l'automobile et les semi-conducteurs.
En outre, ce n'est pas vraiment une entreprise canadienne, mais une entreprise argentine dont les dirigeants sont au Royaume-Uni. Je crois savoir qu'elle avait peut-être trois employés canadiens, sur papier, mais en réalité, la seule intention, la seule raison pour laquelle elle avait une présence au Canada était d'être inscrite à la bourse TSX aux fins de capitalisation.
Je pense qu'on est loin de ce qu'on rapporte, car contrairement à ce qui a été dit, le ministère a effectué un examen, en fait, et a constaté ce qui suit: ce type de lithium n'a aucune pertinence quant aux intérêts de sécurité nationale du Canada, et la société n'est pas vraiment une entreprise canadienne.
Voici mon raisonnement: comme nous avons tous de bonnes intentions — y compris vous, monsieur Fast, avec votre motion —, n'utiliserait‑on pas le temps du Comité à meilleur escient en nous concentrant plutôt sur l'étude sur les minéraux critiques que j'ai proposée et pour laquelle j'ai présenté un avis de motion en décembre dernier? Je ne dis pas cela pour m'en attribuer le mérite; je dis simplement qu'un avis a déjà été déposé. Le Comité s'y est montré très favorable, et je pense que le Sous-Comité attendait simplement de fixer une date.
Voici donc l'invitation que je lance à mes collègues de tous les partis qui siègent au Comité: maintenant que nous savons que cette transaction n'est pas liée aux intérêts de la sécurité nationale et, en fait, à l'avenir du secteur des batteries au Canada, et qu'il ne s'agit pas vraiment d'une entreprise canadienne, pourquoi ne pas nous concentrer plutôt sur ce qu'il convient de faire pour les mines de la circonscription de M. Lemire, pour les chercheurs de ma circonscription et pour les Canadiens en général, et mener l'étude exhaustive sur les minéraux critiques qui a été proposée au Comité?
Merci, monsieur le président.
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Lib. (QC)
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2022-01-20 15:50
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Merci, monsieur Fillmore.
Monsieur Masse, vous avez la parole.
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NPD (ON)
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2022-01-20 15:50
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Merci, monsieur le président.
Merci à mes collègues réunis ici aujourd'hui. J'ai appuyé la présentation de cette motion au Comité pour diverses raisons. Il y a la question en soi, dont je parlerai dans un moment, mais il y a aussi l'utilisation du temps de ce comité.
Il y a une semaine, comme les membres du Comité le savent, j'ai déposé une motion afin que le Comité tienne des réunions d'urgence afin d'examiner la « rémunération des héros » et d'entendre des témoignages au sujet des employés d'épicerie. J'ai décidé de procéder ainsi notamment en raison d'un problème récurrent au Parlement depuis les dernières élections inutiles, soit l'arrêt des travaux des Comités. Nous revenons d'une session parlementaire au cours de laquelle nous aurions eu amplement le temps de former des comités et de nous mettre au travail, mais nous n'avons rien fait de tout cela. En fait, il y a eu des retards et les comités n'ont pas été formés, et notre comité n'a toujours pas de plan officiel pour ses travaux de la session qui commence.
Laisser entendre que nous ne pouvons pas travailler en intersession ne tient pas la route et ne reflète pas l'historique de ce comité, auquel j'ai siégé pendant 15 de mes quelque 20 ans au Parlement. Nous avons souvent convoqué des réunions d'urgence les jours où nous ne siégeons pas, de façon régulière, par exemple pour nous pencher sur les prix de l'essence, la prise de contrôle de Nortel ou une multitude de questions liées aux télécommunications.
Cela n'entrave pas nos travaux à venir. La motion a été rédigée de façon à limiter au minimum l'incidence de toute étude en suspens lors de la prochaine législature. J'ai voulu présenter la motion sur la rémunération en cas de pandémie ou la rémunération des héros en raison des témoignages des dirigeants d'entreprise qui ont comparu lors de la législature précédente. Certains membres du Comité étaient présents. Nous aurions pu tenir une réunion sur la question, mais nous avons choisi de ne pas le faire. Lorsque cette initiative a été présentée, je l'ai appuyée parce que nous avons du temps la semaine prochaine. Peu de comités ont entrepris leurs travaux. Certains ont commencé et font aussi preuve d'initiative. Les réunions virtuelles permettent de mener les travaux du Parlement de manière très proactive.
Je pense que certains points intéressants pourraient être intégrés à une étude plus vaste. La question des batteries au lithium est très pertinente, non seulement pour le pays, mais pour le monde entier. Je viens du secteur de l'automobile, où j'ai longtemps milité pour l'adoption d'une stratégie nationale de l'automobile. Cette question ne se limite pas à l'extraction et à l'expédition des ressources nationales. Le Mexique, les États‑Unis, la Chine et d'autres pays ont plutôt bien réussi à nous devancer dans les technologies des véhicules électriques et la mise au point de batteries, ainsi que pour l'adoption d'une stratégie nationale moderne pour l'automobile. Malgré la signature d'un accord avec les États‑Unis sur les émissions des véhicules, nous n'avons pas encore construit les usines de fabrication de batteries ni créé les emplois durables ni la technologie révolutionnaire et nécessaire qui représente des emplois à valeur ajoutée ici, au pays. J'aimerais qu'on se penche là‑dessus la semaine prochaine afin de produire un rapport ou une étude, au lieu de tourner en rond ou de ne pas tenir de réunion pendant encore une dizaine de jours.
Encore une fois, les élections remontent à plusieurs mois, et avant, le Comité ne s'était pas réuni très souvent. Qu'avons-nous fait pendant la pandémie? Qu'avons-nous fait réellement pour déterminer le temps dont nous disposons? Encore une fois, nous avons tenu des élections inutiles qui se sont soldées par un Parlement à composition semblable, ce qui a retardé le travail du Comité et empêché les Canadiens d'être concurrentiels et de réaliser des choses.
On propose la tenue d'une étude à durée définie de six séances visant à tout le moins à nous informer ou nous éclairer sur la question, en général. Si le Comité souhaite intégrer cela à une autre étude, je suis prêt à coopérer, comme le NPD, pour le faire.
Entretemps, puisque je n'ai pas réussi à faire adopter ma proposition pour la tenue d'une réunion d'urgence afin de convoquer de nouveau les dirigeants d'entreprise pour discuter des épiceries et de la rémunération des héros — ou peu importe comment vous voulez appeler cela —, je suis disposé à ce que nous tenions une réunion la semaine prochaine. Je pense toujours que c'est mieux que rien, surtout étant donné le programme qui nous attend et les problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés.
Merci, monsieur le président.
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Lib. (QC)
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2022-01-20 15:54
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Merci, monsieur Masse.
Nous passons à M. Erskine‑Smith.
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Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur le président.
Pour faire suite aux propos de M. Masse, je dirais que j'aurais souhaité commencer à travailler en décembre et que je partage sa frustration dans une certaine mesure, mais en ce qui concerne la motion dont nous sommes saisis, je pense que nous perdrions notre temps si nous passions six séances à examiner l'affaire Neo Lithium.
Comme je veux m'assurer que notre comité est productif et fait le travail, si nous pouvions... Simplement pour être certain de comprendre ce que dit M. Masse, propose‑t‑on de se réunir la semaine prochaine pour modifier cette motion afin d'effectuer une étude plus globale sur les minéraux critiques? Je suis certainement ouvert à l'idée, mais s'il s'agit de nous mettre à l'ouvrage juste pour examiner cette question, je m'interroge, car je ne considère pas que ce soit un usage productif de notre temps.
En passant, les membres peuvent interroger le ministre au sujet de Neo Lithium lors de sa comparution, car je pense que nous devrions le convoquer pour discuter de sa lettre de mandat et d'autres questions. Les gens peuvent l'interroger au cours d'une étude plus globale sur les minéraux critiques. À mon avis, nous pourrions ainsi étudier la question et avoir une incidence dans le domaine des minéraux critiques, si c'est dans ce sens que nous voulons aller.
En outre, monsieur Masse, je n'ai pas vu votre... Je ne suis pas certain. Il n'en était pas question dans la demande déposée en vertu de l'article 106(4) du Règlement, alors je n'ai pas vu les choses tout à fait de la même manière, mais si nous avons l'occasion de réexaminer la question importante de la fixation des salaires, j'en serais certainement ravi. Donc, juste pour bien comprendre les détails de cette motion, monsieur Masse, proposez-vous de nous réunir la semaine prochaine, mais êtes disposé à entreprendre une étude plus globale sur les minéraux critiques pour que nous ne nous attardions pas seulement à une seule entreprise?
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NPD (ON)
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2022-01-20 15:56
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Puis‑je répondre, monsieur le président? Je ne veux pas présumer que je le peux.
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Lib. (QC)
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2022-01-20 15:56
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Oui, monsieur Masse, je vous autorise à répondre. Nous entendrons ensuite Mme Gray.
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NPD (ON)
Voir le profil de Brian Masse
2022-01-20 15:56
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Je vous remercie.
J'apprécie le travail que vous avez réalisé précédemment dans les deux dossiers des nouvelles technologies et des épiceries.
Oui, j'ai déjà proposé cette étude. J'ignore si tous les membres l'ont vu. La proposition était bien formulée et elle a également été publiée dans les médias. Quoi qu'il en soit, je suis disposé à procéder de manière productive, et je n'aime pas le fait que...
Vous savez, nous avons du temps à notre disposition. Nous disposons d'une semaine avant la reprise des travaux parlementaires et je voudrais en faire quelque chose. C'est ce qui m'est proposé sous la forme d'une autre activité. Le Comité n'a pas adopté ma motion. Fort bien. Il se passe bien des choses. Je comprends que ce sujet n'a pas été considéré comme une priorité. Cette initiative vient de m'être proposée. Je préférerais que nous nous réunissions la semaine prochaine. S'il faut tenir six réunions, alors le temps... En fait, nous pouvons avoir une autre séance de planification ou organiser d'autres études, puis entendre des témoins. Nous avons des plages horaires libres.
Je sais que vous avez déjà proposé de convoquer M. Scott et d'autres témoins devant le Comité, mais nous ne disposons pas encore d'un plan établi. Je pense que si nous faisons quelque chose ou même si nous suivons cette idée — il pourrait s'agir d'une initiative à valeur ajoutée qui, comme M. Fillmore le propose, pourrait se faire plus tard —, nous n'aurons pas gaspillé notre temps ou notre énergie. Certains témoins pourraient avoir un lien avec les deux dossiers. À de nombreux égards, je pense que c'est mieux que de ne pas se réunir. Selon moi, le sujet en lui-même mérite qu'on s'y attarde.
En conclusion, c'est une meilleure position pour le Comité et pour le travail, qui pourrait se prolonger ultérieurement dans une étude. Je suis ouvert à l'idée. Je ne ferme la porte à rien de tout cela, mais je voudrais certainement me mettre au travail. C'est une question qui attire l'attention, pas seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis et dans le reste du monde en ce qui concerne l'utilisation du lithium et des ressources connexes. De plus, le secteur de l'automobile, dont je suis issu, est également concerné.
Enfin, nous recueillerons de précieux témoignages et entendrons de commentaires pertinents qui pourraient intéresser le public. Cela pourrait susciter d'autres conversations. Les discussions pourraient permettre de démêler d'autres choses qui sont nécessaires. Je pense que c'est bien plus productif que d'attendre encore une semaine que le Parlement reprenne ses travaux pour tenter d'établir notre plan de travail.
Nous avons devant nous une idée, un plan que j'appuie.
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Lib. (QC)
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2022-01-20 15:59
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Je vous remercie, monsieur Masse.
J'accorde maintenant la parole à Mme Gray.
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PCC (BC)
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2022-01-20 15:59
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Il s'agit d'une étude importante que le Comité devrait considérer comme une priorité. Je commencerai en disant qu'un membre a parlé précédemment du carbonate de lithium. Sachez que cette matière peut également être transformée par procédé chimique en hydroxyde de lithium, un produit fort convoité. Des articles en ligne indiquent que la demande augmente parce qu'il est utilisé dans les batteries. Cette observation n'avait donc aucun lien avec la présente discussion.
La dernière fois où j'ai participé aux activités du Comité, l'une des dernières études que nous avions terminées concernait la Loi sur Investissement Canada. L'achat récent de Neo Lithium par une société d'État étrangère et le fait que le gouvernement fédéral n'a pas réalisé d'examen en matière de sécurité devraient justifier la tenue d'une étude. Nous devons entendre les ministres responsables, ainsi que des fonctionnaires du Service canadien du renseignement de sécurité et des ministères concernés.
Je me souviens qu'au cours de l'étude sur la Loi sur Investissement Canada, nous avions reçu Tim Hahlweg, du Service canadien du renseignement de sécurité, que j'avais interrogé au sujet du risque qu'une société d'État étrangère fasse main basse sur des données canadiennes. Il avait aussi évoqué ce qu'il avait qualifié de risque potentiel de domination sur des secteurs stratégiques. Je pense que nous conviendrons tous qu'avec l'augmentation de la production de technologies vertes, le secteur minier canadien est stratégique, notamment en ce qui concerne la production de lithium. Un examen relatif à la sécurité nationale aurait permis d'examiner diverses facettes de la question, notamment l'incidence de cette acquisition sur la propriété intellectuelle du Canada. Or, le gouvernement n'a pas mené cet examen.
Si nous prenons également en compte les principes de réciprocité, que M. Charles Burton a soulevés dans son étude, il convient de se demander pourquoi le gouvernement libéral a autorisé une société d'État étrangère acquérir une compagnie canadienne du secteur des ressources naturelles sans effectuer d'étude diligente.
Au cours de l'étude précédente, il est devenu très évident que les seuils actuels que prévoit la Loi sur Investissement Canada ne sont pas adéquats. D'où les recommandations que le Comité a présentées au gouvernement au début de 2021, dans lesquelles il l'exhorte à réaliser automatiquement des études de toutes les acquisitions de compagnies canadiennes par des sociétés d'État afin de protéger les secteurs stratégiques comme celui des ressources naturelles et à bloquer toute transaction qui nuirait à notre sécurité nationale en transférant des actifs de nature délicate. Même si elles ont été présentées au gouvernement il y a près d'un an, la vente de Neo Lithium semble montrer que le gouvernement a fait fi de toutes ces recommandations, formulées par notre propre comité.
Des préoccupations ont de nouveau été exprimées à propos de la propriété intellectuelle récemment, dans ce cas par des experts comme Wesley Wark, du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, dans le contexte de la chaîne d'approvisionnement nord-américaine. Jeff Kucharski, professeur de politique énergétique de l'Université Royal Roads et collaborateur émérite à l'Institut Macdonald-Laurier, a écrit récemment dans le Toronto Star que l'absence d'examen en matière de sécurité nationale par le gouvernement était bizarre et nuisait à la capacité de renforcer les chaînes d'approvisionnement canadiennes en minéraux critiques.
Nous avons recueilli quantité d'autres exemples au cours de la dernière étude, et je pense qu'au regard des préoccupations qui avaient été exprimées alors et de celles qui le sont maintenant, nous devrions examiner la question sans tarder. J'espère que tous les membres du Comité appuieront cette motion.
Je vous remercie, monsieur le président.
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Lib. (QC)
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2022-01-20 16:03
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Je vous remercie beaucoup, madame Gray.
J'accorde la parole à Michael Kram.
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PCC (SK)
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2022-01-20 16:03
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je suis enchanté de pouvoir parler en faveur de la motion afin d'effectuer cette étude très importante.
Le lithium est un intrant clé dans la fabrication de batteries pour véhicules électriques, et la demande mondiale en lithium et en batteries devrait augmenter substantiellement au cours des prochaines décennies. Le Canada a donc besoin d'un approvisionnement fiable en lithium pour que ses manufacturiers puissent produire les batteries à grande capacité dont ont besoin les véhicules électriques fabriqués au Canada.
Dans un avenir pas si distant, les travailleurs du secteur canadien de l'automobile à l'œuvre sur les chaînes de montage auront besoin d'un approvisionnement soutenu en batteries à grande capacité, tout comme ils ont besoin d'un approvisionnement soutenu en sièges, en transmissions, en pneus et en tout ce qui entre dans la composition d'une automobile. Il semblerait évident que sans lithium, il ne se construira pas de grandes usines de batteries lithium-ion.
Les fonctionnaires du gouvernement libéral, y compris le ministre de l'Industrie, doivent témoigner devant le Comité pour expliquer pourquoi le gouvernement chinois, qui domine déjà le quart de la production mondiale de batteries au lithium, a été autorisé à acquérir un producteur canadien de lithium par l'entremise d'une de ses sociétés d'État sans qu'une étude relative à la sécurité nationale ne soit réalisée.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. J'encourage tous les membres à voter en faveur de cette motion.
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Lib. (QC)
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2022-01-20 16:04
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Je vous remercie, monsieur Kram.
C'est maintenant M. Erskine‑Smith qui a la parole.
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Lib. (ON)
Je vous remercie.
Il y a un certain nombre de choses, je suppose.
Monsieur Masse, je comprends l'objectif visé ici. Je crois comprendre que le Sous-comité se réunira mardi prochain et que nous nous mettrons à l'ouvrage la semaine suivante. S'il s'agit de profiter d'une semaine et demie de plus environ, je suis d'accord, mais je... En ce qui concerne cette étude en particulier, je voudrais que nous invitions le ministre et/ou ses fonctionnaires à témoigner devant nous, et je leur poserais la question suivante: quel conseil le ministère a‑t‑il formulé par suite de l'analyse préliminaire? S'il a conseillé de ne pas faire d'examen exhaustif en expliquant pourquoi, alors je ne suis pas intéressé à passer six semaines à examiner la question.
Mais s'il a conseillé d'effectuer un examen exhaustif et que le gouvernement a omis de le faire, alors je pense qu'il vaut la peine de se pencher sur cette affaire. Je crains un peu que nous établissions tout notre calendrier sans connaître la réponse à la question préliminaire et que nous accordions six semaines à cette étude. Je voudrais que le ministre parle de sa lettre de mandat, pas seulement des minéraux critiques, et traite de l'Accélérateur net zéro et du projet de loi sur la protection des renseignements personnels numériques qui nous sera probablement renvoyé au printemps si nous pouvons le déposer de nouveau après la dernière session.
Je voudrais interroger le ministre à propos d'un certain nombre de choses, et j'encouragerais mes collègues qui s'intéressent particulièrement à Neo Lithium à lui poser leurs questions. Je pense que nous devrions l'entendre dans les plus brefs délais.
Nous devrions entendre Ian Scott pendant une séance. Je pense que nous devrions recevoir le ministre et Ian Scott lors de séances préliminaires, le temps que nous invitions d'autres témoins pour une étude à long terme. J'espère que c'est ce que nous ferons.
Si nous voulons voir comment nous pouvons utiliser le Comité le plus efficacement possible et accomplir du travail la semaine prochaine, je suis ouvert à cette idée. Je ne pense pas que nous devrions effectuer une étude de six semaines précisément sur Neo Lithium alors que les fonctionnaires nous répondront vraisemblablement qu'ils n'ont pas conseillé de faire un examen exhaustif, compte tenu des faits qu'ils connaissaient. Je ne peux imaginer que nous établissions un calendrier de six semaines aujourd'hui, maintenant, avec ce que nous savons. Je nous encouragerais à nous montrer un peu plus stratégiques dans ce dossier. Oui, utilisons notre temps, et si nous voulons nous mettre à l'ouvrage la semaine prochaine, alors faisons‑le, mais agissons de manière un peu plus réfléchie. C'est l'approche que je proposerais.
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Lib. (QC)
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2022-01-20 16:06
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Je vous remercie, monsieur Erskine‑Smith.
Sachez que j'ai demandé au greffier de réserver du temps mardi prochain, à l'heure à laquelle nous nous réunissons habituellement, pour que le Sous-comité puisse se réunir afin d'établir le calendrier alors que le Parlement s'apprête à reprendre ses travaux. Je voulais d'abord observer le consensus et voir comment le débat évoluait aujourd'hui, mais je tiens à ce que vous sachiez que du temps a été réservé si le Sous-comité souhaite se réunir.
J'accorde la parole à M. Fillmore.
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Lib. (NS)
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2022-01-20 16:07
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Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie les membres du Comité de leurs commentaires.
Pour ce qui est de dire si la transaction a fait ou non l'objet d'un examen, je veux fournir au Comité des informations de base. Une porte-parole du ministère fédéral de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a écrit une déclaration, également publiée dans le Globe — c'est donc de connaissance publique — indiquant que les investissements dans les minéraux critiques font l'objet d'examens systématiques et exhaustifs de la part de la Division de l'examen des investissements du ministère, de concert avec les ministères responsables et le secteur canadien de la sécurité et du renseignement, et en consultation avec des alliés étrangers au besoin.
Elle a ajouté que chaque prise de contrôle d'une entreprise canadienne par une entité étrangère est examinée en fonction de ses mérites, précisant qu'on peut prendre en compte des facteurs comme la nature des dépôts de minéraux concernés, puisque certaines formes de minéraux critiques ont plus ou moins de valeur stratégique pour le Canada; la capacité des chaînes d'approvisionnement canadiennes d'exploiter l'actif; la nature de l'entreprise canadienne; et si elle a des activités au Canada ou si, par exemple, elle est domiciliée ici principalement pour des questions de réglementation ou pour tout autre motif, avec peu ou pas de personnel ou d'actifs sur place.
Comme je l'ai souligné plus tôt et comme on le sait maintenant à propos de Neo Lithium, cette entreprise n'avait qu'une présence minime au Canada pour participer au TSX dans l'espoir de recueillir du financement pour ses activités qui semblent de plus en plus douteuses en Argentine.
Je veux simplement révéler le fait que cette acquisition a été examinée. Nous ne devrions pas répéter le mythe selon lequel aucun examen n'a été réalisé. L'acquisition a été examinée.
En ce qui concerne la question soulevée par Mme Gray au sujet du carbonate et de l'hydroxyde, je pourrais probablement faire un couvre-chef passable avec mes chaussettes, mais je préférerais de loin porter un chapeau. Le processus relatif à...
Je vais juste vous lire ce qui suit:
Il se trouve que l'hydroxyde de lithium convient mieux à la production de batteries si on le compare à l'autre option, soit le carbonate de lithium. Même si ce dernier peut être converti en hydroxyde de lithium, cette transformation entraîne des coûts et des étapes supplémentaires.
D'après ce que je comprends, le processus a aussi des implications environnementales supplémentaires, ce qui, bien entendu, contrevient à tout le principe de la transition vers les batteries. N'oublions pas qu'on comprend que les minéraux que contient cette mine n'ont pas d'intérêt stratégique pour le Canada, l'industrie canadienne ou la sécurité. Je pense que nous pouvons considérer ce fait comme une vérité pour l'instant.
Je suis d'accord avec mon collègue, M. Erskine‑Smith. Je veux me remettre au travail, et ce, sans tarder. Le Sous-comité doit se réunir la semaine prochaine. Cela nous aidera à organiser notre flux de travail. Un certain nombre de motions importantes ont déjà été proposées en vue d'études pertinentes. Je ne pense pas que quiconque, au sein du Comité, ne veut pas être productif. Nous voulons tous nous soutenir mutuellement.
Je dois dire que le ton était formidable en décembre. Il était constructif et empreint de collaboration. Je crains que cette position hâtive dans le dossier de Neo Lithium, que nous avons maintenant désavouée, tende à nuire au ton constructif du Comité. Je tiendrais beaucoup à ce que nous rétablissions le ton d'avant, laissant le Sous-comité accomplir son travail et prévoir un certain nombre d'études.
Je vous remercie.
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Lib. (QC)
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2022-01-20 16:11
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Merci, monsieur Fillmore.
Monsieur Fast.
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PCC (BC)
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2022-01-20 16:11
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Merci beaucoup. J'ai trois petites observations à faire.
Tout d'abord, en réponse à M. Fillmore, la prise de position concernant l'examen de la décision par le Comité n'était pas précipitée. Le Parlement devrait siéger depuis quelque temps déjà. Nous avons une autre semaine sans réunion, et il est logique que nous essayions de faire quelque chose d'utile. Je renchéris sur le fait qu'il s'agit d'une société minière canadienne. Il est faux de dire que la société n'a qu'une présence minime au Canada et est d'une importance douteuse.
Monsieur Fillmore, je tiens à vous rassurer que nous sommes tous d'accord pour collaborer avec le président, avec vous-même et vos collègues du Comité. ll ne faut pas supposer pour quelle que soit la raison que nous voulons perturber l'esprit de collaboration et de convivialité qui existe au sein du Comité en proposant l'étude. Vous le savez sans doute.
Chers collègues, j'attire votre attention au site Web. Nous ne sommes pas experts en ce qui concerne le lithium. Je serais étonné d'apprendre que le ministre soit expert en la matière, quoique mes collègues libéraux affirment que le lithium n'a aucune incidence sur notre écosystème de batteries et de VE et qu'il n'y a pas lieu de s'attarder sur le dossier.
Voici ce que dit le site Web de Neo Lithium:
Le monde est à la veille de connaître une transformation énergétique grâce à la technologie des batteries lithium-ion. Dans un avenir proche, l'industrie du lithium aura à relever le défi qui consistera à accroître sa production et à répondre à la demande issue de l'électrification des transports. Le Projet 3Q de Neo Lithium est le projet le plus ambitieux d'extraction du lithium de saumure du monde pour répondre à la demande.
Chers collègues, ne nous laissons pas bercer par l'illusion qui veut que nos amis chinois s'intéressent à cette société parce qu'ils aiment bien le carbonate de lithium et que c'est un produit qui ne joue aucun rôle significatif dans l'économie mondiale. La vérité, c'est tout le contraire.
J'ai une dernière observation.
Monsieur Erskine-Smith, le rôle de notre comité ne consiste pas tout simplement à entendre l'explication du ministre et l'avaliser tout bonnement. Le Comité a un rôle à jouer, un rôle de surveillance, c'est‑à‑dire examiner les décisions et les actions du gouvernement. Voilà ce que nous voulons faire au moyen des réunions proposées. Nous voulons examiner la décision, car à mon avis, elle est fort importante. Les faits dont nous débattons actuellement pourront facilement être tirés au clair si nous tenons quelques réunions pour en discuter. C'est une demande raisonnable d'une opposition raisonnable.
Je vous demande tous de nous appuyer dans ce dossier. Faisons de la semaine prochaine une semaine productive.
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Lib. (QC)
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2022-01-20 16:14
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Merci, monsieur Fast.
Le prochain intervenant devait être M. Sébastien Lemire, mais il a baissé la main. Je laisse donc la parole au prochain intervenant sur la liste.
Monsieur Erskine‑Smith, vous avez la parole.
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Voir le profil de Nathaniel Erskine-Smith
Lib. (ON)
Il est certes vrai que je ne suis pas toujours raisonnable, monsieur Fast. Pour être juste, si nous voulons nous avancer un peu dans notre calendrier, je pense que nous pourrons utiliser le temps prévu pour permettre au Sous-comité d'effectuer le travail qui aurait eu lieu mardi.
Serait‑il possible de parvenir à un compromis? J'ai peur de perdre mon temps en consacrant six réunions pour poser des questions à une seule société et à son sujet. Nous pourrons faire venir les mêmes représentants que vous désirez entendre. Nous pourrons inviter le ministre et poser des questions aux fonctionnaires sur la question. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas être plus ambitieux et examiner le secteur des minéraux critiques de façon plus étendue, la stratégie, la Loi sur Investissement Canada, les innovations réalisées dans le domaine des batteries durables et, dans une optique plus élargie, la direction que devrait prendre le gouvernement dans ce dossier.
Voilà ce qui me conviendrait davantage. Vous obtiendrez ce que vous voulez, et ce serait dans un cadre qui nous permettrait de soumettre des recommandations qui, espérons‑le, seront utiles. Nous serions toujours responsables, croyez-moi, mais nous examinerions le dossier de façon plus élargie, et je crois que nous pourrions alors jouer un rôle utile à l'avenir.
Il me semble que six réunions, c'est trop pour une question aussi étroite qui porte sur une seule société. Seriez-vous réceptifs à un amendement qui permettrait d'agrandir la portée de l'étude, de façon à ce que nous puissions examiner le secteur des minéraux critiques de façon plus générale, ainsi que la Loi sur Investissement Canada? Vous pourriez toujours poser toutes les questions que vous souhaiterez aux témoins, et nous pourrions faire un travail plus approfondi.
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Voir le profil de Joël Lightbound
Lib. (QC)
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2022-01-20 16:16
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Merci, monsieur Erskine-Smith.
Monsieur Dong souhaite intervenir.
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Voir le profil de Han Dong
Lib. (ON)
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2022-01-20 16:16
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Merci, monsieur le président.
J'ai écouté attentivement les propos de mes collègues. Je viens de prendre connaissance de la motion portant sur la réunion d'urgence et d'apprendre que mon collègue néo-démocrate, M. Masse, a l'intention de proposer une étude lors d'une réunion d'urgence, ce que j'ignorais également...
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Voir le profil de Brian Masse
NPD (ON)
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2022-01-20 16:17
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J'invoque le Règlement, monsieur le président.
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