Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.
Bonjour.
C'est un honneur d'être parmi vous aujourd'hui et de vous revoir tous et toutes, en personne ou virtuellement.
Les neuf derniers mois ont été un défi, c'est le moins qu'on puisse dire. Nous, les députés, ainsi que notre personnel et les employés de l'Administration qui nous soutiennent, avons tous été confrontés à des difficultés sur le plan professionnel et personnel pendant que nous avons travaillé pour faire en sorte que les activités parlementaires puissent se poursuivre au beau milieu de la pandémie de la COVID-19.
Depuis plusieurs années, l’Administration investit dans l’infrastructure technologique, car elle est consciente de l’importance de fournir aux députés des moyens de communiquer avec leurs électeurs et leur personnel; elle reconnaît également qu’il est important de donner aux employés de l’Administration les moyens de rester en contact avec le réseau de l’organisation, en tout lieu et à tout moment. Ainsi, les investissements de l’Administration ont permis tant aux parlementaires qu’aux employés d’être connectés à la Chambre des communes et les uns avec les autres de manière fiable et sécuritaire. Ces investissements ont été l’assise sur laquelle reposent les séances hybrides que nous connaissons en cette deuxième session de la 43e législature. Maintenant, nous pouvons tous compter sur cette technologie pour nous réunir en des occasions comme celle-ci, et je suis reconnaissant aux employés talentueux et dévoués qui ont rendu cela possible.
En ma qualité de Président de la Chambre des communes, je vous présente le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2020-2021 de la Chambre des communes ainsi que ceux du Service de protection parlementaire.
Des représentants des deux organisations m’accompagnent. Comme la présidente l'a mentionné, de l’Administration de la Chambre, nous avons: Charles Robert, greffier de la Chambre des communes; Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances.
Du SPP, m’accompagnent Kevin Leahy, directeur du service; Robert Graham, agent responsable de l’administration et du personnel, et Antonia Francis, directrice des ressources humaines.
Tout d’abord, je vais vous présenter les grands thèmes du Budget principal des dépenses de 2020-2021 de la Chambre des communes. Il s’agit d’un budget total de 516,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 13 millions de dollars, ou de 2,6 %, par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020.
Tout d’abord, la somme de 4,7 millions de dollars pour les augmentations liées au coût de la vie couvre les besoins de l’Administration de la Chambre, des députés et des agents supérieurs de la Chambre, de même que les augmentations législatives de l’indemnité de session et des rémunérations supplémentaires des députés.
Les rajustements annuels aux budgets des députés et des agents supérieurs de la Chambre sont basés sur l’indice des prix à la consommation. Les augmentations liées au coût de la vie sont essentielles à nos efforts de recrutement et à ceux de l’Administration de la Chambre.
Pour ce qui est des investissements importants, le Bureau de régie interne a approuvé une augmentation de 4,4 millions de dollars.
Ce financement sert à soutenir la nouvelle offre de services consultatifs proposés aux députés en matière de ressources humaines, de même qu'un nouveau bureau numérique, une solution technologique mise en place pour la 43e législature. Cette solution favorise la collaboration de sorte que les députés et leur personnel trouvent beaucoup plus facilement les renseignements qu'ils recherchent et peuvent travailler de façon sécuritaire à partir de n'importe quel appareil. Comme nous avons pu le constater ces derniers temps, nous comptons de plus en plus sur ces fonctionnalités.
De plus, comme le Comité a pu le voir par le passé, des investissements importants sont octroyés pour soutenir les systèmes de technologie de l’information et les biens qui sont transférés à la Chambre des communes dans le cadre de la vision et du plan à long terme.
J’aimerais maintenant passer à l’augmentation totale de 2,3 millions de dollars pour les autres rajustements pour les députés et agents supérieurs de la Chambre. Cela comprend le financement pour l’ajout d’un parti reconnu à la suite de la dernière élection générale. Des fonds ont aussi été requis pour les cotisations de la Chambre des communes aux régimes de retraite des députés. Ces coûts sont établis par le Conseil du Trésor. De même, dans le Budget principal des dépenses sont détaillés les rajustements des cotisations de la Chambre des communes aux régimes d’avantages sociaux des employés.
Alors que le Budget principal des dépenses prévoyait au départ le financement d’une assemblée et d’une conférence parlementaires, vous ne serez pas surpris d’apprendre que la 29e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a été annulée et que la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth a été reportée au mois d’août 2021. Par conséquent, ce financement a été réaffecté de manière à réduire le financement demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).
En examinant de plus près le Budget supplémentaire des dépenses (B), on constate, à la première ligne, qu’un financement temporaire de 16,3 millions de dollars a été demandé pour le report de fonds du budget de fonctionnement. La politique du Bureau permet aux députés, aux agents supérieurs de la Chambre et à l’Administration de la Chambre de reporter les fonds inutilisés d’un exercice à l’autre, jusqu’à concurrence de 5 % des budgets de fonctionnement prévus dans le Budget principal des dépenses.
Nous avons aussi demandé une somme de 5,5 millions de dollars en 2020-2021 afin de financer des augmentations économiques pour les employés de l’Administration de la Chambre. De plus, une somme de 816 000 $ a été demandée pour les régimes d’avantages sociaux des employés.
Je vais maintenant aborder le Budget principal des dépenses 2020-2021 du Service de protection parlementaire. Pour l’exercice 2020-2021, la demande budgétaire du Service s’est élevée à 92,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,66 million de dollars comparativement à l’année précédente. Cette somme a servi à couvrir les augmentations économiques et rajustements salariaux qui découlent des négociations collectives. Mentionnons que le Service ne demande pas de fonds de plus dans les budgets supplémentaires des dépenses de 2020-2021.
Depuis sa dernière comparution devant le Comité, en avril 2019, le Service a réalisé des progrès importants quant à la stabilisation de son budget. En effet, il ne demande pas d’augmentation de son crédit pour l’exercice 2021-2022, ce qui en dit long sur ce qu’il fait pour assainir ses dépenses budgétaires. Au fur et à mesure que les fonctions de la GRC ont été progressivement transférées au Service, l’organisation est devenue plus efficace dans l’ensemble.
En cinq ans, le Service a franchi une série de phases de développement, allant des aspects tactiques aux aspects stratégiques. Issu de la fusion des deux services qui existaient déjà, il a réussi à gérer l'intégration de nombreux systèmes et processus dont il a hérité et il sait de mieux en mieux unifier sa main-d'œuvre. Le Service est devenu un organisme qui a recours à de bonnes pratiques en matière de planification stratégique et opérationnelle, qui met en œuvre des mécanismes pour préserver la stabilité financière et les initiatives d'optimisation des ressources et qui reconnaît l'importance de la diversité, l'inclusion, le mieux-être et la santé mentale.
Les fonds publics mis à la disposition du Service continuent d’être bien alignés à son mandat et à ses priorités, à savoir protéger physiquement les parlementaires, les employés et les visiteurs sur la Colline du Parlement et dans l’ensemble de la Cité parlementaire.
Madame la présidente, voilà qui conclut mon aperçu du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses de la Chambre des communes ainsi que ceux du Service de protection parlementaire. Nous serons heureux de répondre à vos questions.