Monsieur le président, membres du comité, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses et décrire mes priorités pour le prochain exercice financier. Je suis accompagnée de M. René Leblanc, qui est commissaire adjoint et dirigeant principal des finances.
Mon mandat comporte trois volets: tenir un registre des lobbyistes, élaborer et mettre en oeuvre des programmes éducatifs pour mieux faire connaître la Loi sur le lobbying et assurer la conformité à la Loi ainsi qu'au Code de déontologie des lobbyistes.
Le Budget principal des dépenses de 2016-2017 pour mon commissariat est d'environ 4,5 millions de dollars, ce qui est essentiellement le même montant que l'année dernière. J'ai un effectif de 28 employés à temps plein, et les salaires continuent de représenter environ les deux tiers de mes dépenses.
Je dirige une organisation de taille modeste, mais efficace. Au cours des dernières années, j'ai réussi à rationaliser les activités sans compromettre l'efficacité de mon commissariat ni ma capacité de réaliser mon mandat.
Parmi les réalisations de l'année dernière, j'aimerais souligner le transfert du registre des lobbyistes et du site Web du CAL à une infrastructure plus moderne et à un nouvel hôte. De nouveaux outils ont été mis à la disposition des lobbyistes pour faciliter leur enregistrement et la déclaration de leurs activités.
Il y a eu de nombreuses réalisations importantes, mais la réalisation dont je suis la plus fière au cours de la dernière année est le nouveau Code de déontologie des lobbyistes, qui est entré en vigueur le 1er décembre.
Le code expose les grandes lignes des normes élevées d'éthique auxquelles on s'attend à ce que les lobbyistes se conforment lorsqu'ils interagissent avec des titulaires de charges publiques. J'ai publié des directives à l'intention des lobbyistes pour les aider à se conformer au code. J'ai aussi employé d'autres méthodes pour éduquer les lobbyistes au sujet du code, comme des séances d'information, des webinaires et des rencontres en tête-à-tête.
Au cours de la dernière année, j'ai réussi à élargir le champ de nos activités de vérification de la conformité de manière à les rendre plus efficaces. Suite à l'élection du nouveau gouvernement, j'ai traité un nombre plus élevé qu'à l'habitude de demandes d'exemptions de l'interdiction de faire du lobbying pendant cinq ans qui s'applique aux anciens titulaires de charges publiques désignées. Nous avons aussi commencé à utiliser un système de gestion des cas plus robuste, qui a remplacé la méthode que nous employions auparavant pour suivre les dossiers.
Le premier programme dont j'aimerais vous parler est le Registre des lobbyistes. Celui-ci est la principale source d'information sur les personnes qui se livrent à des activités de lobbying auprès de titulaires d'une charge publique fédérale et sur les sujets qu'elles abordent. Une petite équipe élabore et tient à jour le système en ligne qui sous-tend le Registre des lobbyistes. Elle fournit aussi des directives et des conseils pour soutenir les déclarants. J’ai affecté sept employés à temps plein et environ 1 million de dollars à ce programme.
Suite à la réduction de mon budget en 2013-2014, j'ai mis le système en mode d'entretien. Les améliorations au système ont été remises à plus tard, et des fonds ont été alloués à la fois pour s'assurer que le système demeurait fiable et pour protéger l'intégrité de l'information.
Toutefois, étant donné l'importance du registre, le développement et les mises à niveau du système ne pourront pas être reportés très longtemps. Une de mes priorités cette année est de mettre en oeuvre des solutions rentables pour s'assurer que le registre repose sur des assises technologiques modernes et fiables. Le transfert récent du registre à un nouvel hôte nous permettra de profiter de nouvelles technologies et nous donnera plus de contrôle sur le développement du système. Je m'attends à ce que nous réalisions des gains d'efficacité à long terme. Cela dit, je crois qu'un financement additionnel pourrait s'avérer nécessaire pour modifier le registre et le mettre à niveau si la loi est modifiée.
Une part importante du travail que fait mon commissariat consiste à sensibiliser les lobbyistes, les titulaires de charges publiques et d'autres intervenants pour les éduquer au sujet des exigences de la Loi sur les lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes. Je crois que les individus sont plus aptes à se conformer à la loi et au code lorsqu'ils comprennent leurs obligations.
Puisque les titulaires de charges publiques sont les cibles du lobbying, le programme comprend aussi des activités de sensibilisation pour les mettre au courant du régime de lobbying et de leurs obligations.
Un budget d'environ 800 000 $, incluant les salaires de sept employés à temps plein, a été affecté au programme d'éducation et de sensibilisation. Mes employés et moi réalisons un vaste éventail d’activités d’éducation et de sensibilisation. Nous offrons régulièrement des présentations auprès de groupes et des réunions individuelles pour renseigner les lobbyistes et d'autres intervenants à propos de la Loi. Au cours des dernières années, nous avons commencé à organiser des webinaires pour les nouveaux déclarants. Ces présentations en ligne sont une façon rentable de rejoindre les gens, en particulier quand ils se trouvent loin d'Ottawa.
Je continue de chercher des moyens de rendre les activités de sensibilisation et d'éducation plus efficaces. Par exemple, l'année dernière, nous avons commencé à interroger les participants à des séances de sensibilisation pour recueillir de la rétroinformation au sujet de notre démarche. Ces données aideront à évaluer le plan du programme pour 2016-2017. Nous nous attendons à ce que cette évaluation aide à cerner des occasions d'accroître encore davantage l'efficacité de nos activités de sensibilisation et d'éducation.
Je crois que les ressources que j'investis dans l'éducation et la prévention sont essentielles à la conformité. Les lobbyistes doivent connaître et comprendre la loi et le code avant de pouvoir se conformer à leurs exigences. De même, lorsque les titulaires de charges publiques comprennent le régime de lobbying, ils sont capables de contribuer à la conformité.
La troisième composante de mon mandat consiste à assurer la conformité à la Loi et au Code. J'ai une équipe qui effectue des examens administratifs et des enquêtes sur les infractions soupçonnées ou alléguées à la Loi et au Code. Les infractions soupçonnées peuvent être relevées à l'interne par l'examen des rapports des médias et d'autres sources publiques d'information. Les allégations peuvent aussi être issues de plaintes que je reçois de sources externes.
Je prends toutes les allégations au sérieux, et j'entreprends un examen administratif pour en savoir plus au sujet des infractions suspectées. Lorsqu'une allégation est fondée, je décide de la mesure d'observation indiquée, y compris si une enquête officielle est nécessaire. Depuis que je suis devenue commissaire, j'ai entrepris 160 examens administratifs, j'ai présenté 10 rapports d'enquête au Parlement, et j'ai renvoyé 14 cas à la GRC. En juillet 2013, la première déclaration de culpabilité a été obtenue au titre d'une infraction à la Loi sur le lobbying.
La loi me confère le pouvoir d'interdire à un individu de faire du lobbying pendant au plus deux ans s'il est déclaré coupable d'avoir commis une infraction à la loi. J'ai donc décidé d'interdire à cet individu de faire du lobbying pendant quatre mois. Trois autres individus sont actuellement devant les tribunaux pour répondre à des accusations diverses portées en vertu de la Loi sur le lobbying.
Mon commissariat examine également les demandes d'exemption de l'interdiction de faire du lobbying pendant cinq ans suivant la cessation des fonctions. J'accorde des exemptions lorsque cela n'est pas incompatible avec l'objet de la loi. L'année dernière, mon commissariat a effectué 15 examens de demandes d'exemption, et j'en ai accordé 11.
En 2016-2017, ma priorité en matière d'exécution de la loi est d'adopter une démarche plus intégrée et plus proactive en matière de vérification de la conformité. Les ententes de rendement de mes gestionnaires comporteront donc des dispositions centrées sur des efforts plus stratégiques en matière de conformité et sur un meilleur soutien à l'intégration des activités de vérification de la conformité à tous les programmes du CLA.
Un budget d'environ 1,1 million de dollars, comprenant les salaires de huit employés à temps plein, a été alloué pour gérer le programme de conformité et d'exécution.
Enfin, un éventail de services internes soutient les programmes que je viens de mentionner, de même que mes obligations organisationnelles. Un budget d'environ 1,5 million de dollars est alloué aux services internes. Cette somme comprend les salaires de six employés à temps plein. Elle couvre aussi le coût des accords que j'ai conclus avec d'autres organisations pour la prestation de services, notamment les services de dotation et d'autres services de ressources humaines, la gestion financière et le soutien de l'infrastructure des technologies de l'information.
Environ les deux tiers du budget alloué aux services internes sont dépensés pour acquérir des services d'autres institutions gouvernementales. Cette méthode a été adoptée par la plupart des petits organismes parce qu'elle donne accès à une vaste gamme de services spécialisés de façon rentable et en temps opportun. Cela me permet également de rendre mes comptes en qualité d'administratrice générale en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Mon commissariat collabore efficacement avec ses homologues travaillant au service d'autres mandataires du Parlement. Cette année, je continuerai à étudier la possibilité d'étendre l'entente que j'ai conclue avec le commissaire à la protection de la vie privée concernant l'hébergement de nos services de TI. Cela nous procurera une base solide pour continuer à rationaliser nos processus de gestion de l'information et nos processus administratifs au sein du commissariat.
Lors de ma dernière comparution devant ce Comité, un membre m'a demandé si mon financement était suffisant. J'ai répondu que je parvenais à satisfaire aux exigences de mon mandat. J'y parviens en répartissant mes ressources et en faisant les compromis indiqués pour accomplir mon mandat de manière efficace et efficiente. Toutefois, un financement additionnel me permettrait de dépenser davantage en éducation, ce qui serait ensuite rentabilisé par une plus grande conformité et une réduction des coûts d'exécution.
Je veux terminer mon allocution en disant que je suis fière du travail que mes employés ont accompli au fil des ans. Aucune de mes réalisations n'aurait été possible sans leur dévouement et leur professionnalisme.
Monsieur le président, je répondrai avec plaisir à vos questions et à celles des membres du comité.