Merci beaucoup, madame la présidente.
En 2006, les Canadiens ont élu notre gouvernement et nous ont donné le mandat de remplacer la culture de corruption et de « tout m'est dû », qui était hors contrôle, ici, dans notre capital nationale, par une culture de responsabilité.
Nous nous souvenons tous du fiasco du registre des armes à feu, du cafouillis à RHDCC et du scandale des commandites. Tous ces événements donnaient une bien piètre image de notre pays, et c'est pourquoi nous avons tenté, en tant que gouvernement, de nous en éloigner le plus possible.
En février 2006, le premier ministre m'a demandé de devenir président du Conseil du Trésor et de faire connaître la principale priorité de notre gouvernement, la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi anticorruption la plus sévère de l'histoire canadienne. Grâce à cette mesure législative, nous avons modifié, pour toujours, la façon dont le gouvernement s'acquitte de ses responsabilités, et nous avons offert aux Canadiens un gouvernement responsable et tenu de rendre des comptes.
Je suis fier de mon mandat comme Président du Conseil du Trésor, et je crois que mon dossier se passe fort bien de commentaires. Si l'on compare les actes du Conseil du Trésor sous l'administration libérale qui nous a précédé, celle dont la vérificatrice générale a dit qu'elle avait fait peu de cas du Parlement, de la Loi sur la gestion des finances publiques, des règles et des règlements sur la passation des marchés, de la transparence et de l'optimisation des ressources, par rapport à ce que le Conseil du Trésor est devenu sous notre gouvernement, on constate qu'il s'est acquitté de ses responsabilités envers les contribuables canadiens de façon très consciencieuse.
Nous avons surveillé étroitement et inlassablement les dépenses du gouvernement, et remis en question un grand nombre de présentations qui nous ont été soumises. À nos yeux, nous devons être les derniers protecteurs du Trésor public. Dans certains cas, les présentations ont été rejetées sans délai. Dans d'autres cas, le Conseil a tenté d'obtenir plus d'information ou a exigé que des changements soient apportés. Dans bien des cas, les présentations ont été approuvées selon certaines conditions visant à garantir une responsabilité optimale.
C'est ce qui s'est produit dans le cas du projet de train léger à Ottawa. Le 28 septembre 2006, l'Accord de contribution concernant le projet de train léger à Ottawa était présenté au Conseil du Trésor fédéral. Nous étions alors en plein coeur d'une campagne électorale municipale au cours de laquelle la question du futur train léger suscitait des débats enflammés au sein de la population d'Ottawa et promettait de jouer un grand rôle dans l'élection.
De nombreux organismes et groupes locaux, de même que des conseillers et des dirigeants municipaux, s'étaient opposés au projet et avaient demandé sa suspension jusqu'à après l'élection municipale. En fait, Gord Hunger, conseiller municipal qui a aussi déjà été candidat pour le Parti libéral et qui m'a affronté dans le cadre d'une élection antérieure, m'a écrit en août 2006 pour me supplier. Je le cite: « Sauvez la Ville d'Ottawa et retenez le financement promis pour ce projet jusqu'à ce que la Ville élabore un plan plus éclairé. Vous avez le droit de le faire, et vous devez le faire. »
Le gouvernement du Canada avait promis un financement de deux cents millions de dollars pour le transport en commun à Ottawa, et nous avions la responsabilité de nous assurer que ces fonds fédéraux étaient dépensés intelligemment et dans l'intérêt supérieur des contribuables. C'est pour cela que nous avons été élus; c'est pour cela que j'ai été élu.
L'examen de ce projet a été tout aussi rigoureux que l'examen de tout autre projet présenté au Conseil du Trésor. Nous faisions toutefois face à un défi supplémentaire, puisque le projet a été présenté au Conseil du Trésor en pleine campagne électorale, et que le grand public était, à ce moment-là, soit fermement opposé au projet, soit incertain parce qu'il n'avait pas obtenu les réponses à de nombreuses questions.
Quand je me suis retrouvé dans cette situation peu enviable, je me suis posé de nombreuses questions. D'abord, pourquoi le projet était-il présenté au Conseil du Trésor en pleine élection? Pourquoi avais-je l'impression que le projet devait être approuvé rapidement? Est-ce que c'était parce que les deux candidats à la mairie en tête s'opposaient au projet? N'aurait-il pas été plus prudent d'attendre quelques semaines, après l'élection? Pourquoi courir le risque d'obliger un nouveau maire et un nouveau conseil à s'acquitter d'une responsabilité dont ils n'auraient pas approuvé la conception? N'était-il pas préférable de les laisser décider? Après tout, il s'agissait du projet d'infrastructure le plus coûteux jamais présenté à la Ville.
À l'époque, l'éditorialiste de l'Ottawa Citizen affirmait ce qui suit: « Un électeur raisonnable pourrait se demander pourquoi on n'attend pas quelques semaines pour laisser le nouveau conseil municipal procéder à son propre vote de façon à ce que, pour le grand public, cet imposant projet d'infrastructure soit pleinement légitime. »
Le maire de l'époque avait déclaré à son conseil, de même qu'au grand public et à moi-même, qu'il fallait approuver l'accord de contribution de toute urgence. Il prétendait que la date d'échéance était le 1er octobre 2006, soit bien avant le 13 novembre, la date de l'élection municipale. En fait, il est allé jusqu'à annoncer publiquement qu'il y aurait des conséquences désastreuses si le projet n'était pas approuvé avant que les électeurs d'Ottawa n'aient déposé leurs bulletins de vote. Il a menacé les résidents d'Ottawa de pénalités allant de 60 $ à 80 $ millions de dollars si l'accord de contribution n'était pas signé sur-le-champ.
Étrangement, après cette date, on nous a dit que la véritable date était plutôt le 4 octobre. Puis ça été le 5 octobre, et, évidemment, le 15 octobre.
Cependant, ce que le contrat révélait — et je suis l'une des rares personnes qui a, à ce jour, véritablement lu le contrat, puisqu'il demeure caché aux habitants et aux contribuables d'Ottawa — c'est que la VIlle pouvait prolonger le délai pendant encore 60 jours, soit jusqu'à bien après l'élection municipale, sans que les prix ne soient modifiés, ce qui permettait à l'accord d'être signé au plus tard le 15 décembre 2006, et ce, sans aucune pénalité. En d'autres termes, on nous a tous menti pour lamentablement tenter de favoriser certains intérêts politiques.
Le 10 octobre 2006, le gouvernement du Canada approuvait le projet, à condition que le nouveau conseil municipal qui serait élu le 13 novembre le ratifie. Comme je l'ai dit clairement à l'époque, nous ne voulions pas nous mêler de la microgestion des affaires municipales, ni choisir un camp dans les élections municipales, mais nous estimions qu'il était important qu'un projet aussi important profite de l'appui total de la population d'Ottawa et du conseil municipal qui serait élu sous peu, puisque ce serait eux qui, au bout du compte, devraient appuyer le projet.
Dès le début, ce projet a été placé sous le sceau du secret, et très peu de renseignements ont été fournis au grand public, et même au conseil municipal. En effet, un sondage mené par l'Ottawa Business Journal en février 2006 auprès de quelque 2 000 personnes a révélé que plus de 90 p. 100 des répondants étaient insatisfaits du secret entourant le silence de la Ville à propos de rumeurs voulant que le projet atteigne 1 milliard de dollars quand tout serait fait. N'oubliez pas que le projet devait, au départ, coûter 600 millions de dollars, qu'il a ensuite été réévalué à 760 millions de dollars et qu'il a fini par être évalué à 919 millions de dollars, sans compter de nombreux éléments non chiffrés que nous avons découverts dans le contrat et qui auraient entraîné une hausse du coût du projet.
En mai 2006, Alex Munter, candidat à la mairie et ancien conseiller municipal, affirmait ce qui suit:
Je suis atterré de voir ce qui s'était passé avec la prolongation du train léger. À cause du secret entourant ce projet, d'une mauvaise exécution et de possibles dépassements des coûts, le projet a divisé les gens et les collectivités.
On pouvait facilement comprendre que, si le projet n'était pas maîtrisé, il deviendrait rapidement un cafouillis de 1 milliard de dollars.
Je cite de nouveau l'Ottawa Citizen à ce sujet:
Il semble que certaines personnes apprécient le secret et sont heureuses de tenir les contribuables à l'écart. Il n'est pas étonnant de constater que ces personnes appartiennent au Parti libéral fédéral, parti qui n'était certainement pas reconnu pour son ouverture et sa transparence quand il était au pouvoir.
Le 13 novembre 2006, les électeurs d'Ottawa ont enfin pu faire connaître leur point de vue. Ils ont été plus de 244 000 à voter pour les deux candidats qui n'appuyaient pas le projet de train léger à Ottawa, par rapport à seulement 46 000 personnes qui ont voté pour le maire et son projet de train léger. Cela signifie, madame la présidente, que pour un électeur favorable au projet de train léger, cinq s'y opposaient. Le message était clair et puissant.
Le 6 décembre 2006, le conseil municipal nouvellement élu déposait une motion pour empêcher le projet tel qu'il avait été présenté au gouvernement fédéral d'aller de l'avant, et choisissait plutôt une nouvelle orientation selon laquelle la partie de la proposition initiale qui touchait le centre-ville était éliminée. Peu après, j'ai envoyé une lettre à la Ville d'Ottawa pour réaffirmer le soutien du gouvernement du Canada. Notre engagement de 200 millions de dollars tenait toujours, et tient encore.
Comme le projet avait changé et qu'il s'agissait d'un projet de grande envergure, j'ai précisé qu'il nous faudrait du temps pour nous assurer que l'on faisait preuve de diligence raisonnable au nom des contribuables. Je mentionnais aussi que, à mon avis, le consortium respecterait la volonté du nouveau conseil municipal et lui donnerait tout le temps requis pour aller de l'avant avec le projet.
Le gouvernement provincial a aussi annoncé qu'il devrait se pencher sur le nouveau projet, et a précisé qu'il ne connaissait pas encore le montant de son engagement. Plus tard, le 14 décembre, le conseil municipal d'Ottawa votait de nouveau et décidait de rejeter les deux plans et de recommencer à partir du début, à la place. C'était la décision du conseil, et la sienne uniquement.
Votre comité veut déterminer si le gouvernement fédéral a fait preuve d'ingérence politique quand il a décidé d'approuver le financement à condition que le nouveau conseil ratifie le projet. Certaines personnes diraient sûrement que le fait de rediriger l'O-Train vers Verrhaven à la veille d'une campagne électorale fédérale pour sauver David Pratt constitue de l'ingérence politique, ou encore que, quand le gouvernement de Dalton McGuinty envoie une lettre à la Ville d'Ottawa seulement 72 heures avant le début de l'élection dans le cadre d'une manoeuvre que l'Ottawa Citizen a qualifiée d'offensive visant à aider Bob Chiarelli à gagner l'élection après que les sondages ont annoncé la baisse de sa popularité, il se rend coupable d'ingérence politique.
Tout ce que je peux dire, c'est que nous avons pris la bonne décision pour les contribuables. Nous avons décidé d'approuver l'accord de contribution et de laisser le conseil municipal nouvellement élu tirer ses propres conclusions au sujet de l'avenir du train léger. C'est ce qu'il adécidé de faire à partir de ce moment. La décision lui appartenait.
Je vous remercie.
Thank you very much, Madam Chair.
In 2006, our government was elected on a mandate to replace the culture of entitlement and corruption, which was out of control here in our nation's capital, with one of accountability.
We all remember the gun registry fiasco, the HRSDC boondoggle, and the sponsorship scandal, Adscam. It's a shameful legacy for our country and one that we, as a government, have made significant efforts to put behind us.
In February 2006, I was asked by the Prime Minister to serve as President of the Treasury Board and to bring forward our government's number one priority, the Federal Accountability Act, the toughest piece of anti-corruption legislation in Canadian history. Through that legislation we have forever changed the way the federal government conducts its business and have given Canadians both responsible and accountable government.
I was proud of my term as President of the Treasury Board, and I believe my record there speaks for itself. Contrasted with the former Liberal administration that preceded us, one that the Auditor General said “showed little regard for Parliament, the Financial Administration Act, contracting rules and regulations, transparency, and value for money”, the Treasury Board, under our government, took its responsibility to the Canadian taxpayer very seriously.
We provided relentless scrutiny of government spending and challenged countless submissions that came before us. That was our role as we saw it, to be the final guardians of the public purse. In some cases, submissions were outright rejected. Some were deferred in order to obtain more information or to make necessary changes directed by the board. And many times, submissions were approved with conditions imposed in order to ensure the greatest accountability.
This was the case for the Ottawa light rail transit project. On September 28, 2006, the contribution agreement on the Ottawa LRT was put before the federal Treasury Board. This happened right in the middle of a municipal election campaign during which the future of light rail was a hotly contested issue for the people of Ottawa and a major flashpoint in the election.
Many local groups and organizations, city councillors, and civic leaders had come out opposed to the project and called for it to be held back until after the municipal election. In fact, Gord Hunter, a city councillor and a former Liberal Party candidate who had run against me in a previous election, wrote to me in August 2006 and urged me to, in his own words,“Help save the City of Ottawa and withdraw funding Support for this project until the City comes up with a plan that makes more sense. It is your right to do so and it is the right thing to do.”
Two hundred million dollars had been committed by the Government of Canada towards Ottawa's transit, and we had a responsibility to ensure that this federal money was spent wisely and in the best interests of taxpayers. That's what we were elected to do; that's what I was elected to do.
The scrutiny given to this project was just as rigorous as any other brought before the Treasury Board. An added challenge, however, was that the submission was brought to the Treasury Board in the middle of an election campaign, a campaign during which the public was either deeply opposed to the project or had many unanswered questions.
Being put in this undesirable position, many questions come to mind. First, why was it presented to the Treasury Board in the middle of an election? And why was there a sense of urgency to get it approved? Was it because the two leading candidates for mayor were opposed to the project? Would it not be more prudent to wait a few weeks until after the people voted? Why potentially bind a new mayor and council to something they would ultimately be responsible for if they had no say in its design? Would it not be better to let it be their decision? After all, this was the largest investment of infrastructure dollars ever put before the city.
The editorial position of the Ottawa Citizen stated at the time that “A reasonable voter might ask: Why not hold off a few weeks and let the new city council call a vote of its own, just to ensure that, in the eyes of the public, this massive infrastructure project has full legitimacy?”
The former mayor had told his council, as he had told me and the public, that there was an urgency to approve the contribution agreement. He stated that the deadline was October 1, 2006, well in advance of the November 13 municipal election date. In fact, the then mayor went so far as to publicly warn of the dire consequences if the project was not approved prior to Ottawa voters casting their ballots. Ottawa residents were warned of penalties of between $60 million and $80 million if the contribution agreement wasn't signed immediately.
Oddly enough, when that date passed, we were told that the real date was October 4. Then it was October 5, and then, of course, it was October 15.
However, what the contract revealed, and I am one of the few people to this day who've actually read the contract as it is still unfortunately kept secret from the people and taxpayers of Ottawa, was that the city had the right to extend the deadline for another 60 days--well after the municipal election--keeping the prices fixed and allowing the deal to be signed at the latest December 15, 2006, with absolutely no penalty. In other words, we were all lied to in a blatant attempt to further a political agenda.
On October 10, 2006, the Government of Canada gave approval for the project subject to ratification by the new city council that would be elected on November 13. I made it clear at the time that while it was not our place to micromanage the affairs of the city or to choose sides in municipal elections, we felt it was important that a project of such magnitude should have the full support of the people of Ottawa and the soon-to-be-elected city council as they would be the ones who would ultimately have to stand behind the project.
From the very beginning, this project had been shrouded in secrecy with very little information being shared with the public and even city council. In fact, a poll of almost 2,000 people conducted by the Ottawa Business Journal in February 2006 showed over 90% of respondents were “unsatisfied about the city's enforced secrecy amid rumours the project could top $1 billion when all is said and done”. Remember, this was a project that was originally going to cost $600 million, and then $760 million, with an eventual price tagged at $919 million, and there were still many, many uncosted items revealed in the contract that would have kept that price escalating.
In May 2006 former city councillor and mayoralty candidate Alex Munter stated:
I am deeply dismayed by what's happened with light rail expansion. It's been dividing people, dividing communities, because of concerns over secrecy, bad process and potential cost overruns.
It was easy to see that in no time, if it was not brought under control, it would become a $1 billion boondoggle.
To quote again the Ottawa Citizen on this issue:
Turns out there are some people who favour secrecy, who are happy to keep the taxpayer in the dark, and not surprisingly they belong to the federal Liberal party--the same party that when in power was hardly famous for openness and transparency.
On November 13, 2006, Ottawa voters finally had their say. More than 244,000 of them cast ballots in favour of two candidates who did not support the Ottawa LRT project, compared to just 46,000 voters supporting the mayor and his plan for light rail. That's a margin, Madam Chair, of five to one against the proposed light rail deal. The message was loud. The message was clear.
On December 6, 2006, the newly elected city council passed a motion to not proceed with the previous LRT project that was presented to the federal government, but instead chose a new direction that eliminated the downtown portion of the project from the initial proposal. I sent a letter to the City of Ottawa soon after reaffirming the support of the Government of Canada. Our $200 million commitment was, as it always had been, still on the table.
Because the project had not changed, I also indicated that it would take some time for us to ensure due diligence was performed on behalf of taxpayers due to the scope of the project. I also indicated that I believed the consortium would respect the wishes of a new city council and allow them to have additional time necessary to move the project forward.
The provincial government also said they would have to take a look at the new project but were uncertain as to their commitment. Later, on December 14, Ottawa city council had a new vote and decided not to proceed with either plan, opting instead to start from scratch. That was the decision of council, and it was entirely theirs.
This committee is asking whether or not there was political interference in the federal government's decision to approve this funding subject to ratification by the new council. Some would argue that redirecting the O-Train out to Barrhaven on the eve of a federal election campaign in an attempt to save David Pratt was political interference, or that Dalton McGuinty's government sending a letter to the City of Ottawa just 72 hours prior to voting starting in what the Ottawa Citizen described as a push to help Bob Chiarelli “win the election after the polls showed his support sinking” would be political interference.
All I can say is what we did was right for the taxpayers. We made a decision to approve the contribution agreement and let the newly elected city council come up with its own conclusions on the future of light rail. That's what they decided to do from that point on. It was up to them.
Thank you. Merci beaucoup.