Merci, monsieur le président.
Je suis heureuse d'être ici et j'ai bien l'intention de participer à un dialogue constructif, aussi bien devant votre comité qu'auprès du nouveau comité législatif qui étudie la Loi sur la qualité de l'air.
Encore une fois, je suis ici pour traiter d'une motion déposée par Nathan Cullen, afin de préciser les propos que j'ai tenus lors d'une précédente comparution devant votre comité, et de répondre à vos questions. Je suis heureuse d'avoir l'occasion d'apporter un certain contexte aux travaux du comité et de parler en toute honnêteté aux Canadiens de la façon dont le précédent gouvernement a dépensé l'argent du contribuable en matière d'environnement. J'aimerais également parler des progrès réalisés et des raisons pour lesquelles notre gouvernement est déterminé à fixer de nouveaux objectifs.
Je suis très heureuse d'être ici, et je tiens à souligner à quel point j'ai hâte de discuter avec vous de façon constructive des démarches que ce nouveau gouvernement du Canada entreprend pour améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens, et celle de notre environnement.
Je dois dire que j'apprécie cette occasion de pouvoir mettre en contexte le travail de ce comité et, surtout, de pouvoir dire honnêtement à tous les Canadiens comment le gouvernement précédent a dépensé l'argent des contribuables sur le plan de l'environnement, de leur démontrer le peu de progrès qu'il a fait et de leur faire comprendre pourquoi notre gouvernement emboîte présentement le pas pour que les choses s'accomplissent.
J'aimerais également saisir l'occasion de parler directement de la motion déposée par mon honorable collègue, M. Cullen.
Lorsque notre gouvernement est entré en fonction il y a moins d'un an, nous avons rapidement constaté que les mesures prises par les gouvernements précédents pour faire face aux changements climatiques étaient insuffisantes.
Ce n'est pas une réflexion politique, c'est un énoncé de faits. Plusieurs années après avoir signé et ratifié le Protocole de Kyoto, et bien qu'il ait dépensé ou engagé des milliards de dollars de fonds publics, le gouvernement précédent n'avait toujours pas mis en oeuvre de plan intérieur pour réagir aux changements climatiques.
Les gouvernements précédents ont dépensé généreusement pour gagner la confiance des Canadiens, mais ils n'ont obtenu que très peu de résultats concrets en retour. En fait, les seuls effets constatés ont été une forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre, qui a atteint 35 p. 100 de plus que l'objectif de Kyoto pour le Canada, ainsi qu'un débat fortement politisé et porteur de désunion, que le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à laisser derrière lui.
L'absence de toute coordination ou de toute volonté de mettre en vigueur des mesures légitimes de la part des précédents gouvernements face aux changements climatiques est indiscutable. C'est ce qu'a confirmé la commissaire à l'environnement et au développement durable qui, dans son plus récent rapport, a déclaré ce qui suit:
L'absence de prise en charge centralisée, de responsabilités clairement définies pour les ministères, de stratégies intégrées et de systèmes d'évaluation continue révèle des problèmes dans la gestion gouvernementale de l'initiative de lutte contre les changements climatiques.
Et elle poursuit en disant:
Dans l'ensemble, la réaction du gouvernement libéral face aux changements climatiques est une bien pauvre histoire. Au niveau du vaste contexte gouvernemental, nos audits ont dévoilé des déficiences au niveau du leadership, de la planification et de l'exécution. Ce dernier gouvernement a été inefficace à donner l'exemple et à prendre des décisions sur des sujets clés de contrôle. Un changement s'avère nécessaire.
Et elle en poursuit en disant:
Dans l'ensemble, la réaction du gouvernement libéral face aux changements climatiques est une bien pauvre histoire. Au niveau du vaste contexte gouvernemental, nos audits ont dévoilé des déficiences au niveau du leadership, de la planification et de l'exécution. Ce dernier gouvernement a été inefficace à donner l'exemple et à prendre des décisions sur des sujets clés de contrôle. Un changement s'avère nécessaire.
Il importe d'avoir à l'esprit les messages de la commissaire alors que le nouveau gouvernement s'apprête à obtenir d'importants résultats dans ce dossier. Nous devons créer une structure de reddition de comptes qui, pour la première fois au Canada, va chapeauter l'ensemble des programmes gouvernementaux consacrés aux changements climatiques, afin de doter pour la première fois le Canada d'une approche cohérente. À cette fin, j'ai également demandé au président du Conseil du Trésor de soumettre toutes les dépenses gouvernementales consacrées aux changements climatiques au contrôle de la vérificatrice générale.
Le rappel des propos de la commissaire à l'environnement s'impose dans le contexte de l'étude de la motion de M. Cullen, alors que nous cherchons à savoir ce que les Canadiens et l'environnement ont reçu en contrepartie de tous les fonds publics dépensés avec tant de prodigalité par les précédents gouvernements.
Je crois que nous avons des exemplaires d'un tableau qui présente les programmes internationaux et dont nous allons discuter. Puis-je demander au greffier de les distribuer dès maintenant? Vous pourrez y suivre mon argumentation au cours du débat.
Il est important de vous faire savoir ce que le précédent gouvernement a dépensé ou avait l'intention de dépenser au niveau international dans quatre domaines essentiels, et de déterminer dans quelle proportion ces dépenses ont aidé le Canada à atteindre ses objectifs découlant du Protocole de Kyoto. Il s'agit du Bureau canadien du mécanisme pour un développement propre et de l'application conjointe; du Fonds canadien de développement pour le changement climatique; du Fonds de carbone pour le développement communautaire de la Banque mondiale et du Fonds pour le climat proposé par les Libéraux.
Au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Bureau canadien du mécanisme pour un développement propre et de l'application conjointe a reçu un budget total de 25 millions de dollars entre 2001 et 2006. Les fonds publics investis par l'intermédiaire du MDP devaient favoriser la mise en place d'un marché international de crédits de carbone, puis la participation du secteur privé canadien à ce marché.
Le gouvernement du Canada ne va recevoir aucun crédit pour cet investissement, pas plus qu'il ne se rapprochera de ses objectifs découlant du Protocole de Kyoto. Par contre, une partie modeste de cet investissement va faciliter l'achat de crédits internationaux de carbone par des sociétés privées, et non pas par le gouvernement. À l'heure actuelle, on ne sait pas exactement combien de crédits internationaux ont été ou vont être achetés grâce à l'argent investi. Le bureau du MDP est un mécanisme commercial fonctionnant projet par projet, qui vise à donner aux sociétés canadiennes les moyens nécessaires pour accéder aux marchés et aux occasions d'investir, et à stimuler le développement et la commercialisation des sociétés canadiennes de technologie.
Compte tenu de l'appui que nous accordons aux mécanismes axés sur le marché, et de la nécessité urgente, pour le Canada, d'entreprendre des projets et des programmes directement axés sur la réalisation de notre objectif découlant du Protocole de Kyoto, je reste convaincue que ce programme nécessite un contrôle serré, et qu'on ne devrait pas employer l'argent du contribuable pour faciliter l'achat ou la production de crédits internationaux destinés à des entités du secteur privé. Si l'on fait appel à des fonds publics, l'objectif du programme doit être clairement énoncé et je considère qu'il faudrait exiger que la réduction des émissions soit vérifiée par une tierce partie. Nous devons réserver nos investissements à des projets gouvernementaux susceptibles d'être pris en compte dans le calcul de la réalisation de notre objectif découlant du Protocole de Kyoto.
Le Fonds canadien de développement pour les changements climatiques, ou FCDCC, a été conçu pour lutter contre les causes et les effets des changements climatiques dans les pays en développement. Le programme était axé sur quatre principaux secteurs: l'adaptation aux changements climatiques, la réduction des gaz à effet de serre grâce à des transferts de technologies, le piégeage du carbone et le renforcement des capacités dans les pays en développement.
Parmi ces quatre domaines, le fonds mettait particulièrement l'accent sur le renforcement des capacités dans les pays en développement.
Lorsque le précédent gouvernement a créé ce fonds, la production ou l'achat de crédits au niveau international n'était encore qu'une possibilité. Ce n'est qu'en 2001 que les parties signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont affirmé que les fonds publics destinés à ces projets ne devaient pas être détournés de l'aide publique au développement et qu'ils ne devaient pas être comptabilisés au titre des obligations financières des parties.
La démarcation entre les politiques internationales sur les changements climatiques et l'aide publique au développement commence à s'estomper. En 2004, le Comité d'aide au développement de l'OCDE a décidé que la valeur des réductions certifiées des émissions ou des crédits résultant des projets de ce genre devaient être déduite des états financiers des agences de développement international, et certains pays ont annoncé depuis lors qu'ils entendaient se conformer à cette demande. Notre gouvernement n'a pas l'intention de substituer du financement destiné à l'aide publique au développement aux efforts qu'il devrait déployer pour investir dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être comptabilisées aux fins du Protocole de Kyoto.
Ce programme a reçu un budget de 110 millions de dollars pour 2000-2001. Les fonds ont principalement pris la forme de subventions accordées à des sociétés ou des organismes canadiens appelés agences canadiennes d'exécution dans le cadre de ces projets internationaux. Le programme a également permis à ces sociétés ou organismes de conserver un maximum de 12 p. 100 de l'investissement public au titre de leurs frais généraux. Jusqu'à maintenant, ces projets n'ont occasionné aucune réduction véritable des émissions. Par conséquent, les sommes investies dans ce programme n'ont donné lieu à aucun crédit pour réductions certifiées des émissions, et ne seront donc pas comptabilisées aux fins du Protocole de Kyoto. Elles le seront par contre au titre de l'aide publique au développement accordée par l'intermédiaire de l'ACDI.
Nous pensons qu'il faut faire la lumière sur cette question. Le financement de l'aide publique au développement est à nos yeux essentiel, mais il doit être conforme aux priorités définies dans le cadre de notre collaboration permanente avec les pays en développement.
Le Canada a également investi dans le Fonds de carbone de la Banque mondiale. Les projets pilotes d'échange d'émissions financés grâce à ce fonds ont pour objectif de permettre des expériences en matière de mise en oeuvre de projets, de faciliter les transferts de technologies et de constituer un bassin de crédits pour la réduction des gaz à effet de serre conformément au Protocole de Kyoto, qui permettront de financer des investisseurs au cours de la période de 2008 à 2012. Grâce à cet investissement, le gouvernement du Canada a acheté un montant de crédits pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre estimée à 2,6 millions de tonnes. C'est ce qu'on a appelé les projets d'apprentissage sur le tas. Entre 2008 et 2012, ils devraient nous rapporter à titre estimatif 2,6 millions de tonnes de crédits internationaux, soit 1 p. 100 des réductions nécessaires pour atteindre les objectifs canadiens découlant du Protocole de Kyoto.
Force est ici de considérer les faits: on a dépensé 160 millions de dollars recueillis auprès du contribuable canadien dans le cadre de nos programmes internationaux concernant les changements climatiques. En contrepartie, nous avons atteint 1 p. 100 de notre objectif fixé par le Protocole de Kyoto.
Nous sommes bien obligés ici de regarder les faits: 160 millions de dollars provenant des contribuables canadiens ont été dépensés. En échange, on a atteint seulement 1 p.100 de nos objectifs du Protocole de Kyoto.
Le précédent gouvernement avait également prévu de consacrer un milliard de dollars sur cinq ans à la gestion du fonds pour le climat, également connu sous le nom d'Agence canadienne des mesures incitatives à la réduction des émissions. Ce fonds était non pas un véhicule d'investissement, mais uniquement un véhicule d'achat de crédits. On avait également prévu d'en augmenter le montant à environ 5 milliards de dollars aux frais du contribuable canadien pour acheter d'autres crédits.
Lorsque nous avons entrepris de colliger de façon cohérente l'information provenant des différents ministères, il nous est apparu que ces différentes initiatives ne s'intégraient pas dans une structure de politique bien définie et que leurs résultats n'étaient pas comptabilisés aux fins de la réalisation de nos objectifs découlant du Protocole de Kyoto.
Comme l'avait dit la commissaire à l'environnement et au développement durable, le précédent gouvernement n'avait pas d'approche horizontale cohérente.
J'aimerais maintenant aborder la deuxième partie de la motion où il est question de ce que j'ai dit des estimations fournies par mon ministère sur ce qu'il en coûterait au Canada pour atteindre son objectif découlant du Protocole de Kyoto grâce à des mesures d'ordre uniquement réglementaire.
L'analyse montre qu'une intervention par la réglementation intérieure qui viserait à effectuer les réductions exigées par le Protocole de Kyoto, lesquelles représentent près du tiers du total de nos émissions prévues pour 2010, aurait un effet paralysant sur l'économie canadienne. Évidemment, ce genre d'analyse est complexe et on pourra toujours débattre des chiffres, mais nous avons du moins une image précise de l'ampleur des conséquences auxquelles les consommateurs seraient confrontés.
On estime que le prix de l'électricité pourrait augmenter d'environ 15 p. 100 dans le Canada atlantique, de 40 p. 100 en Colombie-Britannique, de 65 p. 100 en Ontario et de 150 à 200 p. 100 en Alberta et en Saskatchewan, soit le prix actuel multiplié par deux ou par trois. Le prix du gaz naturel augmenterait de plus de 300 p. 100 en Alberta et de 130 p. 100 en Ontario. Quant à notre industrie pétrolière, le Canada risquerait de passer du statut d'exportateur net à celui d'importateur de pétrole, à cause de l'augmentation des coûts de production et des usines qu'il faudrait fermer en réaction à la réglementation punitive imposée par les changements.
Je précise par ailleurs qu'il s'agit là du scénario le plus optimiste, dans lequel on pourrait effectuer de la façon la moins coûteuse des réductions d'émissions d'une telle ampleur.
En réalité, les réductions d'émissions dont le Canada a besoin pour atteindre son objectif ne sont pas techniquement réalisables dans des délais aussi courts. C'est pourquoi nous avons besoin de nouveaux objectifs et d'un nouveau cadre pour Kyoto. Voilà l'occasion qui s'offre à nous aujourd'hui.
Voilà pourquoi nous avons besoin de nouveaux objectifs et d'un nouveau cadre pour Kyoto. Voilà l'occasion qui s'offre à nous aujourd'hui.
Passons maintenant à l'impact de la Loi canadienne sur la qualité de l'air, ou projet de loi C-30, sur la réduction des gaz à effet de serre.
Vous connaissez notre avis d'intention, c'est-à-dire que le gouvernement du Canada a déclaré que nous allons réglementer à la fois la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre, en établissant des objectifs à court, moyen et long terme. D'ici le printemps 2007, notre gouvernement annoncera d'ambitieux objectifs à court terme pour la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre, avec une réglementation secteur par secteur qui entrera en vigueur dès 2010. Comme vous le savez, à moyen terme, c'est-à-dire pour la période 2020-2025, nous allons mettre en oeuvre des objectifs d'intensité qui déboucheront sur des réductions en chiffres absolus des émissions et permettront ainsi d'établir un plafond fixe pour les émissions.
Notre gouvernement s'est également engagé à long terme à réduire en chiffres absolus les émissions de gaz à effet de serre de 65 p. 100 par rapport au niveau de 2003 d'ici 2050. Nous avons demandé conseil à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie quant aux objectifs précis qu'il convient de fixer et nous lui avons aussi demandé d'établir des scénarios quant à la manière dont il serait possible d'atteindre ces objectifs au Canada.
Permettez que je vous explique comment cet objectif à long terme se traduira en fait de réduction des émissions. D'après les prédictions quant aux émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2050, dans le scénario du maintien du statu quo, cet objectif de réduction de 65 p. 100 entraînerait une baisse de nos émissions d'environ 1 435 mégatonnes. C'est près du double de nos émissions totales actuelles de gaz à effet de serre. Une réduction de 65 p. 100 par rapport au niveau de 1990 — je sais que ce scénario vous intéresse — exigerait une réduction des émissions de 1 485 mégatonnes par rapport au maintien du statu quo.
Certains ont aussi réclamé qu'on se fixe comme objectif à long terme une réduction de 80 p. 100. Cela entraînerait une baisse des émissions de 1 575 mégatonnes, ce qui est en fait seulement 10 p. 100 de plus que la baisse des émissions qu'on réaliserait en application de l'objectif de 65 p. 100 des émissions de 2003, objectif qui a été proposé ou recommandé par la Table ronde nationale.
Dans son rapport publié le 21 juin 2006 et intitulé Conseils sur une stratégie à long terme sur l'énergie et les changements climatiques, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie présente, comme vous le savez, un scénario possible quant à la manière dont on pourrait réaliser une réduction de 60 p. 100 par rapport aux émissions de 2003. Les éléments clés de ce scénario sont l'accroissement de l'efficience énergétique et de la saisie et du stockage du carbone, la cogénération, et l'usage accru de l'énergie renouvelable. Voilà, à mon avis, les questions dont nous devrions discuter aujourd'hui.
D'ici le printemps 2007, notre objectif est de compléter les discussions sur un certain nombre de points importants, notamment nos objectifs à court terme pour la réduction des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre, les options proposées pour se conformer à cette réglementation, les exigences en matière de rapport, et l'échéancier.
Comme vous le savez, le gouvernement précédent comptait dépenser quelque 10 milliards de dollars pour ce plan proposé pour contrer les changements climatiques. Voici ce que les contribuables canadiens auraient pu recevoir pour cet argent. Je cite ici un récent rapport de l'Institut CD Howe rédigé par le professeur Mark Jaccard, qui dirige le groupe de recherche sur l'énergie à la faculté de gestion des ressources et de l'environnement de l'Université Simon Fraser.
Il a constaté que les dernières mesures proposées par le gouvernement précédent relativement aux changements climatiques auraient coûté au Canada 12 milliards de dollars d'ici 2012, une grande partie de cet argent étant dépensé à l'étranger.
Le professeur Jaccard estime que les mesures proposées par le gouvernement précédent auraient pu permettre de réduire les émissions de seulement 175 mégatonnes, ce qui est beaucoup moins que les 300 mégatonnes ou presque dont nous avons besoin pour respecter notre objectif de Kyoto.
Le professeur Jaccard a également conclu que si le plan du gouvernement précédent avait été mis en oeuvre à long terme, les contribuables canadiens auraient dépensé « au moins 80 milliards de dollars au cours des 35 prochaines années » sans réduire les gaz à effet de serre en deçà de nos niveaux actuels.
Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est d'un nouveau cadre de Kyoto assorti d'une vision nationale solide et transparente. La différence clé dans l'approche du nouveau gouvernement du Canada, c'est le fait que nous reconnaissons — cela relève de la deuxième partie de la motion — le besoin d'agir de façon coordonnée à la fois pour les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre. C'est logique car la plupart des sources de polluants atmosphériques sont également des sources de gaz à effet de serre. Ce sera la première fois que le gouvernement fédéral agira ainsi de manière coordonnée.
La question n'est donc pas de faire passer le smog devant les gaz à effet de serre ou l'inverse, et il ne faut pas non plus opposer la pollution atmosphérique aux changements climatiques. Ces deux dossiers préoccupent les Canadiens et les deux ont une incidence sur leur santé et leur environnement. La bonne manière de procéder, c'est de s'attaquer aux deux de manière coordonnée et efficiente afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens. En adoptant ainsi cette approche coordonnée pour s'attaquer aux deux types d'émissions — un nouveau cadre de Kyoto, conjugué à la Loi canadienne sur la qualité de l'air —, nous allons orienter les solutions de manière à obtenir les meilleurs résultats pour l'effort que nous consentons.
Pour la première fois, nous aurons une approche intégrée et uniforme à la grandeur du pays, fondée sur des règlements d'application obligatoire qui permettront d'obtenir d'importantes réductions des émissions dans tous les grands secteurs industriels. Nous avons aussi besoin d'une nouvelle approche mondiale dans la lutte contre les changements climatiques, une approche dotée d'objectifs réalisables permettant de maximiser la participation de tous les pays du monde.
À l'heure actuelle, comme vous le savez, aux termes du Protocole de Kyoto, les pays qui se sont fixé des objectifs représentent moins de 30 p. 100 des émissions mondiales et ce pourcentage continuera de baisser au cours des prochaines années à mesure que les émissions des pays en développement augmenteront.
Contrairement à ce que vous avez peut-être lu ou entendu dans les médias, ce travail commence à prendre forme sur la scène mondiale et le Canada y participe. À Nairobi, comme vous le savez, j'ai dirigé la délégation canadienne à la douzième Conférence des parties à la Convention sur le changement climatique et à la deuxième réunion des parties au Protocole de Kyoto.
Le Canada a travaillé très intensivement et avec beaucoup de succès de concert avec d'autres pays à des initiatives qui aideront à paver la voie à une meilleure approche mondiale aux changements climatiques au cours de la période postérieure à 2012; pour le Canada, cette approche doit inclure une participation plus étendue, maximiser l'utilisation des technologies et des mécanismes du marché, et prendre en compte la situation nationale de chaque pays.
Parmi les questions clés qui ont été abordées à Nairobi, quatre avaient trait à l'avenir de la coopération internationale dans le dossier des changements climatiques, et le Canada a obtenu les résultats que nous recherchions et qui nous permettront de continuer à participer à Kyoto. Dans chacun de ces dossiers, les négociateurs du Canada ont été très actifs et ont travaillé avec ouverture d'esprit, en se fondant sur les positions énoncées dans nos mémoires publics.
Comme vous le savez, un imposant programme d'activités visant à éclairer l'élaboration de nos futurs engagements pour la période après 2012 a été élaboré. Le Canada a convenu de s'en tenir à ce programme rigoureux et se mettra à la tâche avec diligence.
Pour ce qui est de la révision du Protocole de Kyoto, un accord a été conclu pour effectuer un examen en décembre 2008. Tous les pays industrialisés, les pays africains, les petits États insulaires, et plusieurs pays d'Amérique latine ont appuyé le lancement de cet examen afin que nous puissions aller de l'avant et nous attaquer à la phase suivante de Kyoto en sachant ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné.
Le Canada n'a cessé de dire qu'un plus grand nombre de pays doivent se fixer des objectifs, faute de quoi Kyoto sera un échec. Sur la question de l'examen des procédures permettant aux pays de prendre des engagements, on a convenu de tenir un atelier en mai 2007.
À titre de présidente, j'ai assumé la responsabilité de m'occuper de ce dossier personnellement. L'appui de l'Union européenne, de l'Afrique du Sud et de la Russie a été déterminant pour permettre au Canada d'insister et d'obtenir que l'on progresse dans ce dossier, et je suis heureuse de constater que l'on va maintenant s'attaquer officiellement, dans le cadre de ce processus, à la révision des formalités permettant aux pays de prendre volontairement des engagements dans le cadre du Protocole.
Tous ces dossiers sont importants pour tous les pays, mais ils étaient particulièrement prioritaires à Nairobi.
Je signale que c'était une approche fondée sur le consensus. Si nous avions tenté « d'exclure le réchauffement planétaire de l'ordre du jour international », nous aurions pu facilement bloquer le consensus dans l'un ou l'autre de ces dossiers, mais nous ne l'avons pas fait. Au contraire, la conférence a été considérée un succès à cause des résultats obtenus dans ces dossiers clés et grâce au rôle crucial qu'a joué la délégation canadienne.
Le nouveau gouvernement canadien est en train de tracer un parcours fondamentalement nouveau et plus productif pour l'environnement.
Notre gouvernement trace une nouvelle voie, fondamentalement nouvelle et plus productive, dans le dossier de l'environnement. Nous prenons des mesures, comme vous le savez, à la fois dans le dossier de la pollution atmosphérique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de protéger la santé des Canadiens et notre environnement. Nous remplaçons l'approche volontaire inapplicable du gouvernement précédent par des règlements rigoureux et d'application obligatoire, et nous mettons l'accent sur l'atteinte de résultats clairs, mesurables et réalistes au Canada. Nous travaillons dans le cadre du processus des Nations Unies pour élaborer une approche planétaire plus efficace et inclusive dans la lutte contre les changements climatiques, approche qui tablera sur les leçons apprises de l'actuel exercice de Kyoto et qui permettra d'utiliser au maximum les nouvelles technologies et mécanismes pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Nous sommes persuadés que cette optique intérieure et internationale est la bonne pour le Canada, maintenant et à long terme. C'est une approche qui assurera aux Canadiennes et aux Canadiens, ainsi qu'aux futures générations, un environnement sain pour les années à venir.
Nous croyons que cette approche nationale et internationale est la bonne pour le Canada, aujourd'hui et à long terme. C'est une approche qui permettra aux Canadiens et à leurs enfants de jouir d'un environnement sain au cours des années à venir.
Je vous remercie et je me ferai maintenant un plaisir de répondre à toutes les questions sur la motion dont nous sommes saisis.
Thank you, Mr. Chair.
I'm pleased to be here, and I'm looking forward to sharing a constructive dialogue, both here and also in our new legislative committee dealing with Canada's Clean Air Act.
Again, I'm here specifically to deal with a motion that was tabled by Nathan Cullen, to clarify some of my previous points when appearing in front of this committee, and to take questions from you. I have to say that I appreciate the chance to bring some context to the work of this committee and indeed some much needed honesty and clarification to Canadians about how the previous governments spent some of our taxpayer dollars on the environment. I would also like to discuss the progress that was actually made and discuss why our government feels strongly about moving forward towards setting new targets.
I am very pleased to be here, and I want to say that I'm looking forward to sharing in a constructive dialogue around the actions Canada's new government is taking to improve the health of Canadians and our environment.
I have to say that I appreciate the chance to bring some context to the work of this committee, and indeed, some much-needed honesty to Canadians around how previous governments have spent taxpayers' dollars on the environment, what little progress was actually made and why our government is now stepping forward to get things done.
I would like to take this opportunity today to speak directly to the motion tabled by my honourable colleague, Mr. Cullen.
When our government assumed office less than a year ago, it soon became clear to us that measures being pursued by the previous governments to address climate change were insufficient.
This is not a political observation. This is a statement of fact. Years after signing and ratifying the Kyoto Protocol, and despite having spent or committed billions of dollars of taxpayers' money, the previous government had still not implemented a domestic plan to address climate change.
On the trust of Canadians, previous governments spent--and spent liberally--but delivered precious little in return. In fact, the sole outcomes were soaring greenhouse gas emissions--35% above Canada's Kyoto target--and a divisive politicized debate that Canada's new government is determined to move beyond.
The absence of any coordination or implementation of legitimate measures by previous governments to address climate change is indisputable. That is confirmed by the Commissioner for Environment and Sustainable Development, who, in her most recent report, stated that:
A lack of central ownership, clearly defined departmental responsibilities, integrated strategies and ongoing evaluation systems all point to problems in the government's management of the climate change initiative.
And she continued as follows:
On the whole, the Liberal government's response to climate change is not a good story. On the government-wide level, our audits revealed inadequate leadership, planning and performance. It has not been effective in meeting and deciding on many of the key areas of control. Change is needed.
The environment commissioner reported that:
On the whole, the Liberal government's response to climate change is not a good story. At a government-wide level, our audits revealed inadequate leadership, planning, and performance. ... It has not been effective in leading and deciding on many of the key areas under its control. Change is needed.
The commissioner's messages are important to keep in mind as we move forward as a government to achieve meaningful results on this file. We must create an accountability framework that for the first time in this country will oversee all climate change programs across governments, ensuring Canada's first ever coherent approach. To that end, I've also asked the President of the Treasury Board to have the Auditor General audit all climate change spending across government.
Indeed, the commissioner's observations are reaffirmed as we examine Mr. Cullen's motion and consider just what Canadians and our environment received in return for all the taxpayers' money that previous governments spent so freely.
I believe we have a table to outline the international programs, which we are going to be discussing. Could the clerk please hand them out at this time, in order to help take you through my points in the discussion?
It's important to take you through what the previous government spent, or planned to spend, internationally in four main areas, and how, if at all, that spending has helped Canada toward achieving our Kyoto target: the Clean Development Mechanism and Joint Implementation Office; the Canada climate change development fund; the multilateral World Bank carbon fund and their proposed climate fund.
The Clean Development Mechanism and Joint Implementation Office within the Department of Foreign Affairs and International Trade was allocated a total budget of $25 million between 2001 and 2006. Tax dollars invested through Canada's CDM office were intended to support the development of an international market for carbon credits and eventual Canadian private sector participation in that market.
The Government of Canada will neither receive credits for this investment nor move closer to our Kyoto target. Instead, a modest portion of this investment facilitates the purchase of international carbon credits for private sector companies, not for the government. At this point, we have no clear indication of how many international credits have been, or will be, generated by the money we invested. CDM is a project-based market mechanism that is intended to provide Canadian companies with a means to access markets and investment opportunities and to stimulate development and marketing of Canadian technology companies.
Based on our support for market-based mechanisms and on the urgency for Canada to engage in projects and programs that directly count towards achieving our Kyoto target, I continue to believe that this program demands strict oversight, and taxpayers' dollars should not be used to facilitate the purchase or generation of international credits for private sector entities. If taxpayers' money is involved, the objective of the program must be clear, and it would be my opinion that we should ask for third-party verification of emissions reductions. We must focus our investments on government-led projects that could count towards our Kyoto target.
The Canada climate change development fund, or the CCCDF, was designed to also help address the causes and effects of climate change in developing countries. The program focused on four main areas: adaptation to climate change, greenhouse gas reduction through the transfer of technologies, carbon sequestration, and building capacity in developing countries.
On this fourth area of focus, the fund specifically emphasized capacity-building assistance for development countries.
When the previous government established this fund, credit generation or purchase was still an option internationally. It wasn't until 2001 that parties to the UNFCC agreed that public funding for these projects should not result in diversion of official development assistance, and that it should be separate from and not counted towards the financial obligations of parties.
The line between international climate change policy and official development assistance begins to blur. In 2004, the OECD's development assistance committee decided that the value of any certified emission reductions or credits from these kinds of projects should be deducted from our official development agency reporting, and some countries have stated since that they intend to do that. It is not the intention of our government to use official development assistance funding to replace our efforts to invest in projects that generate reductions in greenhouse gas emissions or count towards our Kyoto targets.
This program was budgeted $110 million from 2000 to 2001. This money was mainly disbursed for grants to Canadian companies or organizations called Canadian executing agencies as proponents of these international projects. The program also allowed these companies or organizations to keep up to 12% of this public investment for overhead costs. These projects did not result in any verifiable emissions reductions to date. Therefore, the investments in this program did not result in any certified emissions reductions credits, and therefore also will not count towards our Kyoto target. Instead, they will count for our official development assistance through CIDA.
We believe that clarity needs to be brought to this issue. We believe funding for ODA, for official development assistance, is crucial, but must be based on the policy priorities identified through our ongoing work with developing countries.
Canada also invested in the World Bank's carbon funds. The objectives of these emissions trading pilot projects are to generate experience in project implementation, facilitate the transfer of technology, and provide a stream of Kyoto greenhouse gas reduction credits to fund investors in the 2008-2012 period. Through this investment, the Government of Canada purchased an estimated 2.6 million tonnes of greenhouse gas reduction credits. These were called “learning by doing” projects. They will, between 2008 and 2012, deliver an estimated 2.6 million tonnes of international credits, representing a mere 1% of the reductions necessary to meet Canada's Kyoto target.
We're obliged here to consider the facts: $160 million of Canadian taxpayers' money was spent--on what? It was spent on our international climate change programs. In return, 1% of our Kyoto target has been achieved.
We are obliged to consider the facts: $160 million of Canadian taxpayers' money spent. And, in return, 1% of our Kyoto target achieved.
The previous government also planned to spend $1 billion over five years to manage the climate fund, otherwise known as the Canada Emission Reduction Incentives Agency. This fund was not an investment vehicle, but solely a purchasing vehicle for credits. It was also planned that this fund would grow to cost taxpayers about $5 billion for the purchase of further credits.
It became obvious to our government, as we tried to piece this information from various relevant departments together in a coherent fashion, that there was no clear policy framework tying these initiatives together or accounting for results to help meet our Kyoto target.
It spoke truth to that which the Commissioner of the Environment and Sustainable Development observed: the previous government did not have an across-the-government coherent approach.
I'd like to address the second part of the motion in terms of my previous comments on the estimate provided by my department on the cost impact if Canada were to meet its Kyoto target entirely through regulatory action.
The analysis shows that making the reductions required by the Kyoto Protocol, which amount to nearly one-third of our projected total emissions in 2010, through domestic regulatory action alone could have a crippling effect on the Canadian economy. Of course, this kind of analysis is complex, and there will always be debate about specific numbers, but it gives a clear picture of the magnitude of impacts that consumers would face.
It is estimated that we could see increases in electricity prices of about 15% in Atlantic Canada, 40% in British Columbia, 65% in Ontario, and between 150% and 200% in Alberta and Saskatchewan. That means between a doubling and a tripling of prices in Alberta and Saskatchewan. Natural gas prices could increase by over 300% in Alberta and by 130% in Ontario. As for our oil industry, there is a possibility that we could move from being a net exporter of oil to a net importer, as production costs soared and facilities closed in response to the punitive regulation that would be required.
I'll also emphasize that this would be a best-case scenario, were emissions reductions of this magnitude even feasible and achieved in the least costly way.
In the real world, the emissions reductions needed in Canada to achieve the Kyoto target are not technically feasible in that timeframe. This is why we need new targets and a new Kyoto framework, and this is the opportunity before us.
That is why we need new targets and a new Kyoto framework. This is the opportunity before us.
Let's move now to the impact of Canada's Clean Air Act, or Bill C-30, on reducing greenhouse gases.
You're familiar with our notice of intent, where Canada's government said we will regulate both air pollution and greenhouse gases, with targets for the short, medium, and long term. By spring 2007, our government will announce ambitious short-term targets for air pollution and greenhouse gases, with sector-by-sector regulations that will come into force starting as early as 2010. As you know, for the medium term, which is 2020 to 2025, we will implement intensity targets that will lead to absolute reductions in emissions and thus support the establishment of a fixed cap on emissions.
Our government also committed to a long-term target of absolute reductions in greenhouse gases by up to 65% from 2003 levels by 2050. We've asked again the National Round Table on the Environment and the Economy for advice on specific targets to be selected, and also scenarios of how the targets would be achievable in Canada.
Let me tell you, then, what the long-term target means in terms of emissions reductions. Based on what Canada's greenhouse gas emissions are projected to be in 2050 in a business as usual scenario, this 65% reduction target would reduce our emissions by about 1,435 megatonnes. This is a reduction of almost twice our current total greenhouse gas emissions. A 65% reduction from our 1990 emissions level, which I know is of interest to some of you, would require an emission reduction of 1,485 megatonnes from business as usual.
Some have also called for a long-term target of 80% reduction. This would reduce emissions by 1,575 megatonnes, which is actually only about 10% more than the emission reductions we would see under the 65% target based on 2003 emissions that was put forward or recommended by the national round table.
In its June 21, 2006, report entitled Advice on a Long-term Strategy on Energy and Climate Change, as you know, the National Round Table on the Environment and the Economy provided a possible scenario on how a 60% reduction from 2003 emissions levels might be achieved. The key elements of this scenario include increasing energy efficiency and carbon capture and storage, cogeneration, and increased use of renewable energy. These, I would suggest, are the issues we should be discussing and debating today.
By spring of 2007, our objective is to have finalized discussions on a number of important issues, including our short-term reduction targets for both air pollutants and greenhouse gases, the proposed compliance options associated with those regulations, reporting requirements, and timelines.
As you know, the previous government intended to spend some $10 billion on this proposed climate change plan. Here's what Canadian taxpayers might have received for their money. I'll quote from a recent C.D. Howe Institute report written by Professor Mark Jaccard, who heads the energy and research group in the School of Resource and Environmental Management at Simon Fraser University.
He found that the previous government's proposed climate change measures would have cost Canada $12 billion by 2012, with much of that money being spent outside of Canada.
Professor Jaccard estimated that the previous government's proposed measures might have reduced emissions by only 175 megatonnes, which is far short of the almost 300 megatonnes we need to meet our Kyoto target.
Professor Jaccard also concluded that if the previous government's plan were to have been implemented for the long term, Canadian taxpayers would have spent “at least $80 billion over the next 35 years” without reducing greenhouse gases below our current levels.
What is needed today is a new Kyoto framework with a strong and accountable domestic vision. The key difference in Canada's new government's approach is our recognition—and this speaks to the other part of the motion—of the need to take coordinated action on air pollutants and greenhouse gases. It only makes sense because most sources of air pollutants are also the sources of greenhouse gases. This will be the first time the federal government takes this kind of coordinated action.
The issue is not smog before greenhouse gases or the reverse, and the issue is not air pollution versus climate change. Both of these issues are of concern to Canadians and both impact upon their health and their environment. The right course of action is to tackle both in a coordinated and efficient action to deliver results for Canadians. By taking that kind of coordinated approach to both types of emissions—a new Kyoto framework, coupled with Canada's Clean Air Act—we will drive solutions to get the greatest results for our effort.
For the first time we will have an integrated, nationally consistent approach focused on mandatory regulations that will achieve significant reductions in emissions from all major industry sectors. We also need a new global approach to addressing climate change, one with achievable targets that maximizes global participation.
Currently, as you know, under the Kyoto Protocol, countries with targets account for less than 30% of global emissions, and this percentage will only continue to decline in the coming years as the emissions of developing countries rise.
Contrary to what you may have seen or heard in the media, this work is beginning to take shape globally, and Canada is participating. In Nairobi, as you know, I led the Canadian delegation to the twelfth conference of the parties to the climate change convention and second meeting of the parties to the Kyoto Protocol.
Canada worked very intensively and successfully with many other countries on initiatives that will help set the scene for a better global approach to climate change in the post-2012 period, and for Canada, this approach must be one that includes broader participation, maximizes the use of technologies and market mechanisms, and takes the country's national circumstances into consideration.
Of the key issues that were taken up in Nairobi, four related to the future of international cooperation on climate change, and Canada secured the results we wanted to enable us to continue to participate in Kyoto. On each of these issues, Canada's negotiators were actively and constructively engaged, based on the positions laid out in our public submissions.
As you know, an extensive work program to inform consideration of our future commitments post-2012 was developed. Canada agreed to this rigorous work program and will undertake our work with diligence.
On the review of the Kyoto Protocol, agreement was reached to conduct a review in December 2008. All industrialized countries, the African countries, the small island states, and several Latin American countries supported the launching of this review so we can move forward with the knowledge of what worked and what didn't work in the next phase of Kyoto.
Canada has consistently stated that more countries need to take on targets or Kyoto will fail. On the issue of the review of procedures for countries taking on commitments, agreement was reached to hold a workshop in May 2007.
As president, I took on the responsibility for moving this issue forward personally. The support of the EU, South Africa, and Russia were key to assuring Canada was able to push for progress on this front, and I am pleased that the question of how countries can voluntarily take on commitments under the protocol will now be formally taken up within the process.
These are all important issues for all countries, but they were a high priority specifically in Nairobi.
I would note that this was a consensus-based approach. If we were trying to “push global warming off the international agenda”, we could have easily blocked consensus on any of these issues, but we did not. On the contrary, the conference was considered a success because of the results achieved on these key issues and the Canadian delegation's crucial role.
Canada's new government is charting a fundamentally new and more productive course on the environment.
Our government is charting a fundamentally new and more productive course on the environment. We are taking, as you know, action on both air pollution and greenhouse gases to protect the health of Canadians and our environment. We're replacing the previous government's unenforceable voluntary approaches with tough mandatory regulations, and we're focusing on achieving clear, measurable, and realistic results in Canada. We are working through the United Nations process to develop a more effective and inclusive global approach to addressing climate change, one that will build on the lessons learned from the current Kyoto and one that maximizes new technologies and mechanisms for reducing greenhouse gases.
We believe this domestic and international approach is the right one for Canada—now and over the long-term. It is an approach that will ensure that Canadians and their children enjoy a healthy environment in the years to come.
We believe this kind of domestic and international approach is the right one for Canada, now and over the long term. It's an approach that will ensure that Canadians and their children enjoy a healthy environment in the years to come.
Merci. Thank you. I'm pleased to take any questions related to the motion before us.