Je vous remercie beaucoup.
MM. Aubé et St George sont ici avec moi ce matin pour vous présenter le bien‑fondé d'appuyer la transformation des travaux parlementaires. Comme vous le savez, ces dernières années, à la demande des députés, l'Administration de la Chambre a transformé sa technologie et son modèle d'exploitation pour offrir plus de façons pour les députés et les Canadiens de suivre les travaux parlementaires et d'y participer.
Même si ce n'était pas le seul facteur, la pandémie a clairement été un vecteur de bien des changements. La Chambre a dû mettre en place très rapidement un modèle qui permettrait aux députés de continuer à siéger et à voter au moyen de la technologie. Bon nombre de ces changements sont maintenant bien intégrés à nos activités, non seulement à nos délibérations, mais à toutes sortes d'événements qui se déroulent maintenant avec au moins une forme de vidéoconférence.
Bien sûr, les changements les plus importants concernent les comités, car la grande majorité de leurs réunions sont désormais webdiffusées. Ce n'était pas toujours le cas par le passé, et désormais, il y a toujours au moins quelques participants à distance.
Comme nous l'avons entendu un peu plus tôt dans la présente réunion, la participation à distance accrue a aussi eu une incidence sur les interprètes. La Chambre a élaboré de nouveaux outils et de nouveaux processus pour garantir leur santé et leur sécurité et assurer que tous puissent participer dans la langue de leur choix. Pour appuyer ces nouvelles exigences, la Chambre a investi dans la dotation et la technologie. Ce personnel offre du soutien continu, effectue de la surveillance pour garantir la cybersécurité, accueille les témoins et fait les tests requis avec eux, en plus de gérer toute une série de nouveaux processus.
Il y a aussi des coûts en capital liés à l'équipement et aux licences. Il s'agit d'obligations supplémentaires qui n'existaient pas il y a seulement quelques années.
L'Administration de la Chambre des communes n'a pas demandé de fonds additionnels au Bureau de régie interne pour ces activités. Pendant la pandémie, il y avait des surplus en raison des activités réduites. Il était aussi possible de réaffecter du personnel qui était affecté à d'autres projets, ce qui est devenu de moins en moins possible lors de la reprise des activités normales.
La soumission d'aujourd'hui ne vise pas à embaucher de nouveaux employés, mais plutôt à maintenir les équipes que nous avons montées au cours des dernières années et à assurer ces nouveaux services. Les Services de la procédure et les Services numériques sont présentement en situation de déficit, en raison du grand nombre d'employés additionnels que nous avons dû embaucher pour soutenir ces activités. Bien que l'Administration de la Chambre des communes tente de faire preuve de prudence financière en réaffectant des employés et des fonds là où c'est possible, il y a certainement un risque si nous devons continuer à dépendre des surplus et des fonds reportés pour financer des activités qui sont devenues permanentes.
Je vais parler très rapidement des différents secteurs où tous ces changements ont été apportés.
Les quatre champs principaux sont la Chambre, l'application de vote, les comités et, finalement, la santé et la sécurité des interprètes.
À la Chambre, bien sûr, pour permettre aux députés de participer à distance, il y a d'abord eu des investissements dans l'équipement. Des équipes de soutien ont également été montées. Celles-ci sont nécessaires pour surveiller et résoudre les problèmes techniques des députés tout au long de la séance. Il y a aussi des tâches supplémentaires pour le personnel afin de coordonner les communications pour les séances et les votes, pour répondre aux demandes de renseignement des députés et pour faire la liaison avec l'équipe technique. Je tiens aussi à souligner qu'en moyenne, nous avons vu une augmentation des heures de séance et de la fréquence des séances tardives. L'incidence de ces changements est multipliée, parce qu'il faut plus de personnel pour appuyer la tenue de chaque séance.
En ce qui concerne le vote électronique, nous avons mis en place une application qui permet aux députés de voter de n'importe où au Canada, ce qui a entraîné une augmentation considérable du nombre de députés qui participent à chaque vote. Pour ce faire, il est nécessaire d'offrir un soutien pour l'application, y compris des ressources consacrées à la cybersécurité pour garantir l'intégrité du système, le dépannage en temps réel et la maintenance continue et régulière. Cela représente aussi des tâches supplémentaires pour le personnel procédural dans le cadre de la préparation et de la gestion des informations dans l'application.
Les attentes supplémentaires les plus grandes sont sans doute en comités, où par le passé, la plupart des réunions étaient seulement diffusées en format audio. Seul un nombre restreint de réunions étaient télévisées, et les gens y participaient surtout en personne. Si quelqu'un y participait par vidéoconférence, il devait se rendre dans un studio exploité par un tiers. De nos jours, la plupart des réunions publiques sont webdiffusées ou télédiffusées. À presque toutes les réunions, il y a au moins quelques personnes qui participent par vidéoconférence. Sinon, nous devons tout de même nous préparer à la possibilité qu'une personne y participe par vidéoconférence, ce qu'elle peut faire depuis à peu près n'importe quel endroit.
Même si nous abandonnions le mode hybride pour les députés, ce ne serait sans doute pas faisable de revenir à l'ancien modèle pour les témoins. L'attente envers les témoins est désormais qu'ils soient en mesure de comparaître au moyen d'un logiciel de vidéoconférence courant, à partir de leur foyer ou de leur bureau.
Pour assurer une qualité de son adéquate pour l'interprétation, toute une série de ressources supplémentaires a dû être mise en place. Les mesures de soutien aux témoins ont beaucoup augmenté, comme l'envoi de casques d'écoute, les tests avant la séance et le suivi en continu. La gestion des ressources pour tenir des réunions présente aussi des défis, ce qui a mené à de plus longs blocs de réunions de comités au cours d'une même journée. Cela cause des pressions supplémentaires en matière de ressources.
Par le passé, lorsque nous avions recours à des tiers, les coûts liés aux vidéoconférences en comités étaient imputés au budget du comité visé et étaient payés à même l'enveloppe du Comité de liaison. Ce n'est plus le cas, et ces coûts sont maintenant absorbés par l'Administration de la Chambre.
Je vais laisser M. Aubé parler très brièvement de ce que nous faisons pour appuyer les interprètes.