Je remercie le président et les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de m'avoir invité à parler aujourd'hui de la recherche réalisée par le Service correctionnel du Canada dans le cadre de votre étude sur l'état du crime organisé.
Je m'appelle Larry Motiuk et je suis actuellement affecté, à titre de conseiller spécial, à l'équipe de renouvellement de l'infrastructure du SCC. Je suis également professeur auxiliaire de recherche au département de psychologie de l'Université Carleton. Je suis titulaire d'un doctorat en psychologie et d'une maîtrise en psychologie clinique.
J'ai commencé ma carrière dans le système correctionnel au Centre de détention d'Ottawa-Carleton, à sécurité maximale, et j'ai travaillé pour le ministère des Services correctionnels de l'Ontario jusqu'en 1988. Au cours de cette période, j'ai fourni des services cliniques directs à des délinquants en détention provisoire et à des délinquants condamnés, mené des recherches et été coauteur de publications sur la restitution, la sélection de foyers de transition et la classification des délinquants. Jusqu'à tout récemment, soit de 2006 à 2010, j'étais directeur général, Programmes de réinsertion sociale, à l'Administration centrale du SCC. Dans le cadre de mes fonctions, j'ai fourni des conseils sur les politiques, à la planification et les dispositions législatives touchant la gestion des délinquants en établissement et dans la collectivité ainsi que leur gestion opérationnelle. Au cours des 22 ans où j'ai travaillé au SCC, j'ai aussi été directeur général de la recherche pendant 13 ans, au cours desquels j'ai supervisé et évalué des projets de recherche opérationnelle d'envergure nationale. Les projets portaient notamment sur la santé mentale, l'évaluation initiale des délinquants, la gestion du risque, la réinsertion sociale des délinquants, la toxicomanie, la sécurité et les soins de santé. J'ai beaucoup publié au fil des ans et travaillé en étroite collaboration avec les ministères des services correctionnels de plusieurs administrations étrangères.
En 2005, l'Unité des politiques correctionnelles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile a demandé l'aide de la Direction de la recherche du SCC, et lui a offert de l'appui pour la réalisation d'une recherche qui porterait principalement sur les délinquants sous responsabilité fédérale ayant commis des infractions d'organisation criminelle.
M. Ben Vuong, alors agent de recherche au SCC, et moi-même, avons alors élaboré un cadre de recherche et procédé aux analyses préliminaires de l'information dont nous disposions sur l'incidence des dispositions législatives concernant le crime organisé, en général, et, plus particulièrement, sur les délinquants qui doivent purger une peine en raison d'une infraction d'organisation criminelle. J'ai donc participé de près à la recherche et cosigné deux résumés de recherche sur les délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions d'organisation criminelle. En conséquence, j'ai une bonne connaissance des questions dont je traiterai plus loin.
Deux études ont été effectuées. La première, qui date de 2005, est intitulée Les délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction d'organisation criminelle: Profil. Pour vous donner un petit peu de contexte, en 1997, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour lutter contre le crime organisé en modifiant le Code criminel de façon à ce que la participation à une organisation criminelle devient un acte criminel et à ce que la police dispose de pouvoirs d'enquête accrus. Le 18 décembre 2001, le projet de loi C-24, un ensemble de nouvelles mesures législatives musclées destinées à renforcer la lutte contre le crime organisé, recevait la sanction royale. Ce projet de loi a porté d'autres modifications au Code criminel et créé trois nouvelles infractions pour lesquelles il prévoyait des peines sévères variant selon le degré de participation aux activités de l'organisation criminelle. Pour former l'échantillon qui ferait l'objet de l'étude, nous avons sélectionné tous les délinquants admis dans un établissement correctionnel fédéral en raison d'une infraction d'organisation criminelle depuis 1997, tant avant l'adoption du projet de loi C-24, c'est-à-dire entre 1997 et 2001, qu'après celle-ci, soit entre 2002-2004. Les statistiques relatives aux admissions ont été tirées de la base de données informatisées du SCC, qu'on appelle SGD, ou Système de gestion des délinquants, et portent sur une période de huit ans. On a étudié les tendances relatives aux admissions, la durée de la peine, les infractions connexes, les caractéristiques démographiques — sexe, âge, origine ethnique, les antécédents criminels et correctionnels ainsi que les facteurs criminogènes, tels que fréquentation de criminels et toxicomanie, par exemple.
Je vais maintenant vous faire part des points saillants de cette première étude. Soit dit en passant, les deux études sont disponibles sur les sites InfoNet et Internet du SCC.
Au total, 220 cas répondent aux critères de sélection initialement établis aux fins de notre étude, et nous avons utilisé des descriptions figurant dans le Code criminel afin de repérer les infractions d'organisation criminelle enregistrée dans le SGD. Comme je l'ai mentionné précédemment, l'adoption du projet de loi C-24, en 2001, a entraîné la création de trois nouvelles infractions au code — je vous épargnerai l'énumération des articles en question —, lesquels remplaçaient l'infraction générale unique qui existait auparavant en matière de gangstérisme. Plus particulièrement, il en ressort que 134, ou 61 p. 100 des délinquants sélectionnés avaient participé à une organisation criminelle, et 16, ou 7,3 p. 100 aux activités d'une telle organisation, alors que 62, ou 28,2 p. 100, avaient commis une infraction au profit d'une organisation de ce genre et que 8, ou 3,6 p. 100 avaient chargé une personne de commettre une infraction au profit d'une organisation criminelle.
C'est dans la région du Québec qu'on a enregistré le plus grand nombre d'admissions attribuables à des infractions d'organisation criminelle, à savoir plus de 80 p. 100. Fait intéressant, il n'y a eu aucune admission liée à une infraction d'organisation criminelle dans la région du Pacifique.
On remarque que les délinquants nouvellement admis condamnés pour une infraction de ce genre se voient aussi imposer des peines supplémentaires pour d'autres infractions, ce qui fait que la majorité d'entre eux, à savoir 80 p. 100, purgent une peine globale de plus de trois ans.
En général, les délinquants sous responsabilité fédérale ayant commis une infraction d'organisation criminelle purgeaient une peine de durée moyenne à longue pour un crime appartenant à un nouvel ensemble ou à une nouvelle catégorie d'infractions ainsi qu'à un autre crime, généralement une infraction en matière de drogue. Quatre-vingt pour cent purgeaient également une peine pour ce genre de crime, et dans certains cas, pour un autre crime grave comme une tentative de meurtre ou un vol qualifié. Ils avaient des antécédents criminels ainsi que des liens étroits avec leur famille et les groupes criminels.
Fait particulièrement important, ils ont cependant un style de vie plus stable que la population carcérale générale ou, en d'autres termes, ils sont plus susceptibles d'être mariés et en bonne santé, et d'avoir un emploi.
La deuxième étude était en fait un suivi de ce même groupe. À l'origine, notre intention était d'identifier les caractéristiques de la population ayant été reconnue coupable des infractions nous intéressant. Ensuite, nous avons voulu suivre les détenus purgeant leur peine dans des institutions fédérales. La deuxième étude a pour titre: L'incarcération des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction d'organisation criminelle: Un suivi.
En octobre 2005, 114, ou 50 p. 100 des 220 délinquants qui répondaient aux critères de sélection initialement établis pour les besoins de l'étude à partir des descriptions des infractions d'organisation criminelle figurant dans le Code criminel avaient été mis en liberté. Ainsi, il nous a été possible d'étudier l'entière période passée en institution fédérale. Pour constituer un groupe apparié à des fins de comparaison, nous avons étudié d'une part les 114 délinquants mis en liberté qui avaient commis une infraction d'organisation criminelle et créé un échantillon en fonction de critères établis.
Nous avons établi un échantillon de délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté entre 1997 et 2005 qui n'avaient pas commis d'infractions d'organisation criminelle ou qui n'étaient pas affiliés à un gang. À chaque délinquant sous responsabilité fédérale ayant commis une infraction d'organisation criminelle, nous avons associé un délinquant sous responsabilité fédérale d'un profil semblable n'ayant pas commis d'infraction d'organisation criminelle en tenant compte de l'année d'admission, de la durée de la peine, de la région d'admission, du sexe et de l'appartenance à la population autochtone. L'âge moyen pour les deux groupes était de 33 ans.
Je vais maintenant vous parler des faits saillants de la deuxième étude. Un suivi a révélé que les délinquants sous responsabilité fédérale ayant commis une infraction d'organisation criminelle n'étaient pas beaucoup plus susceptibles que les délinquants du groupe apparié d'être impliqués dans des incidents liés à la sécurité, d'être placés en isolement imposé ou sollicité, ou d'être transférés dans un établissement dont le niveau de sécurité est plus élevé. Cependant, ces observations peuvent être dues au fait qu'ils sont placés dans des établissements d'un niveau de sécurité relativement plus élevé que les délinquants du groupe apparié, ce qui veut dire qu'ils sont moins libres de leurs mouvements.
De même, il se peut que ces délinquants ne participent pas aux programmes dans la même mesure que les délinquants du groupe apparié parce qu'ils ne présentent pas autant de facteurs criminogènes. Si ce n'est de leur affiliation à un groupe de crime organisé, ces délinquants ont généralement un mode de vie stable.
Globalement, les délinquants sous responsabilité fédérale ayant commis une infraction d'organisation criminelle étaient statistiquement plus susceptibles d'être mis en liberté plus tard au cours de leur peine que les délinquants du groupe apparié. Un examen plus approfondi du dossier des délinquants ayant commis une infraction d'organisation criminelle révèle que 55 p. 100 de ces délinquants ont obtenu une mise en liberté discrétionnaire, comparativement à 66 p. 100 des délinquants du groupe apparié.
De plus, les délinquants ayant commis une infraction d'organisation criminelle ont été plus nombreux que ceux du groupe apparié à obtenir une libération d'office (45 p. 100 contre 33 p. 100), ce qui n'a rien d'étonnant. Le temps plus long passé en détention peut expliquer pourquoi plus de ces délinquants ont obtenu des permissions de sortir avec escorte et pourquoi ils étaient beaucoup plus susceptibles que les délinquants du groupe apparié de se voir accorder des permissions de sortir sans escorte. Une fois de plus, cela peut être attribuable au fait qu'ils ont passé plus de temps en détention que les délinquants du groupe apparié.
En conclusion, ces deux études montrent qu'il s'agit d'un groupe de délinquants qui, à l'admission, présentent un faible risque selon l'approche correctionnelle traditionnelle et que leur expérience carcérale peut se dérouler sans incident.
Avant d'interpréter ces résultats, nous devons faire une mise en garde au sujet des limites des données visées par nos analyses.
En effet, il était difficile de tirer des conclusions définitives quant aux effets à long terme des nouvelles dispositions législatives, étant donné qu'elles n'étaient en vigueur que depuis à peine trois ans. Il y a toujours peu d'études sur les dispositions législatives canadiennes qui prévoient l'incarcération des personnes ayant commis une infraction d'organisation criminelle. À ce jour une seule étude dresse le profil des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction d'organisation criminelle. Une autre étude suit un échantillon de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été condamnés pour avoir commis une infraction d'organisation criminelle tout au long de leur séjour en milieu carcéral. Il faut toutefois faire une suivi longitudinal après la mise en liberté de ces délinquants pour tirer une telle conclusion sur leur expérience correctionnelle.
Quel est l'impact de ces recherches? Les directives du SCC ont été modifiées et le pointage des outils de classification des délinquants a été révisé pour tenir compte de l'appartenance à des organisations criminelles qui a donné lieu à la condamnation. Plus précisément, lorsqu'il est question de crime organisé, le pointage servant à évaluer la stabilité avant l'incarcération et la condamnation doit être déterminé en fonction d'une infraction d'organisation criminelle.
J'aimerais conclure en mentionnant que le Canada a toujours pu s'enorgueillir d'être un chef de file mondial dans les domaines de la recherche correctionnelle et de la réadaptation. Que ce soit pour la mise au point d'outils d'évaluation scientifique pour le classement des détenus selon le niveau de sécurité, l'affectation aux programmes et le risque lié à la mise en liberté ou pour la conception et la prestation de programmes de réadaptation à la pointe du progrès, nos chercheurs et nos spécialistes des services correctionnels ont toujours été à l'avant-garde. C'est grâce à leur talent et à leurs efforts que le Canada obtient autant de succès sur la scène internationale. Nous devons plus que jamais miser sur l'avantage que nous possédons sur les plans de la technologie et de la recherche en matière correctionnelle.
Je suis impatiente de discuter avec vous de ces questions. Il est important que le point de vue correctionnel soit représenté à cette réunion et que toutes les composantes du système de justice pénale travaillent ensemble pour obtenir des résultats efficaces et positifs en ce qui concerne la sécurité publique.
Merci.
Thank you, Chair and members of the Standing Committee on Justice and Human Rights, for inviting me here today to talk about research conducted by the Correctional Service of Canada in the context of your study on the state of organized crime.
My name is Dr. Larry Motiuk. Currently I am a special advisor, on assignment, with others, on an infrastructure renewal team in CSC. Also, I am an adjunct research professor in the Department of Psychology at Carleton University. I have a doctorate degree in psychology and a master's degree in clinical psychology.
I began my correctional career at the maximum security Ottawa-Carleton Detention Centre and was an employee of the Ontario Ministry of Correctional Services until 1988. During this period, I provided direct clinical services to remanded and sentenced offenders, and I conducted research and have co-authored publications on restitution, halfway house selection, and inmate classification. Until recently, I served as the director general of offender programs and reintegration, from 2006 until 2010, at CSC national headquarters. In this position I provided advice on policies, planning, and legislation relative to institutional, community, and operational management of offenders. As an employee of CSC for the past 22 years, I have served as director general of research for 13 years, having supervised and evaluated operational research projects on a national scale. These include mental health, offender intake assessment, risk management, offender reintegration, substance abuse, security, and health care. Over the years, I have published widely, and I have worked directly with various departments of corrections in jurisdictions abroad.
In 2005, the corrections policy unit of Public Safety and Emergency Preparedness Canada requested assistance and offered support to the CSC research branch to conduct focused research on federal offenders admitted with criminal organization offences.
In collaboration with Mr. Ben Vuong, a CSC research officer at the time, we developed a research framework and conducted preliminary analyses of available information related to exploring the impact of organized crime legislation in general and offenders who are required to serve sentences for organized crime offences in particular. Consequently, I was intimately involved in the research and co-authoring of two research briefs on federal offenders with criminal organization offences and as such have knowledge of the matters hereinafter deposed to.
Basically there were two studies. The first study was done in 2005 and was entitled “Federal Offenders with Criminal Organization Offences: A Profile”. By way of a little bit of background, in 1997, the Government of Canada took action against organized crime by amending the Criminal Code to make participation in a criminal organization an indictable offence, and it enhanced the investigative powers of police. On December 18, 2001, strong new legislation to fight organized crime, Bill C-24 at the time, received royal assent. Bill C-24 further amended the Criminal Code and introduced three new offences and tough sentences that targeted various degrees of involvement with criminal organizations. Criteria used to construct the specified population to be studied involved the selection of all admissions to federal corrections serving sentences for organized crime offences since 1997, both pre-Bill C-24, which was 1997 through to 2001, and after Bill C-24, from 2002 to 2004. Admission data were drawn from the service's automated offender management system, known as OMS, over an eight-year period. Admission trends, sentence lengths, related offences, demographics--gender, age, ethnicity, criminal background, correctional history and criminogenic factors, such as criminal associations, drug abuse, etc.--were explored.
Here are some highlights from the study, and these studies are both available on the CSC Infonet or Internet site.
A total of 220 cases met the initial criteria for selection into the study using the Criminal Code descriptions for organized crime offences in the offender management system. As previously noted, Bill C-24, in 2001, introduced three new Criminal Code offences--and I won't go into the sections--that replaced the one offence that was in place at the time. More specifically, 134, or 61% of the sample, were identified for participation in a criminal organization; 16, or 7.3%, were identified for participation in activities of a criminal organization; 62, or 28.2%, were identified for the commission of an offence for a criminal organization; and there were 8, or 3.6%, identified for instructing the commission of an offence for criminal organizations.
In this study we observed that the Quebec region had the largest number of new admissions serving sentences for organized crime, over 80%. Interestingly, there were no cases admitted at that time with organized crime offences in our Pacific region.
It was observed that new admissions with criminal organization offences also received additional sentences for other offences, resulting in the majority of cases serving sentences of more than three years. So 80% of that group were serving sentences greater than three years in federal custody.
As a group, federal offenders with criminal organization offences were serving medium to long-term sentences for a new set or category of offences, coupled with other offences, mainly drug offences. Eighty percent of them were serving sentences for that as well, and in some instances, for other serious crimes, such as attempted murder and robbery. They presented with prior criminal records and strong attachments to family and criminal groups.
Particularly noteworthy, however, was the finding that offenders with criminal organization offences demonstrated more lifestyle stability. That means they were more likely to have been married, employed, and healthy than their correctional counterparts.
The second study was a follow-up of this group. Initially we wanted to profile the population that had been convicted of these offences. We then wanted to observe what happened to them while they served their sentences in federal custody. So the second study was entitled “Prison Careers of Federal Offenders with Criminal Organization Offences: A Follow-up”.
By October 2005, a total of 114, or roughly 50%, of the 220 cases who had met the initial criteria for selection in the study--using those Criminal Code descriptions of organized crime offences--had been released from prison. Therefore, we could capture the whole period of time they served while in federal custody. To construct a matched group for comparison purposes, we got 114 released offenders with those organized offences and then applied criteria to set another sample.
We used a sampling population that was created for federal offenders who had been released between 1997 and 2005 without organized crime offences or any gang affiliations. For each federal offender with an organized crime offence, a similarly situated federal offender without an organized crime offence was identified based on year of admission, sentence group, admitting region, gender, and aboriginal status. The average age for both groups was 33 years of age at that time.
Here are some highlights from the study. A follow-up of prison careers found that federal offenders with criminal organization offences were not significantly more likely than their matched correctional counterparts to be involved in security-related incidents, to be placed involuntarily or voluntarily in segregation, or to be transferred upward in security level. However, these observations may be an artifact of their being placed at relatively higher security levels than their matched counterparts. Therefore, there was more control of their movements.
Similarly, the finding that this group did not participate in programming to the same extent as their matched counterparts may be due to the fact that they do not present as broad a range or array of criminogenic factors. This is deemed to be consistent with their general lifestyle stability apart from organized crime affiliations.
As a group, those with organized crime offences were found to be statistically more likely to be released later than their matched group without organized crime offences. A closer examination of these released organized crime cases revealed that 55% had been granted a discretionary release versus 66% of the matched group.
Not surprisingly, a higher percentage of the organized crime cases had been released on statutory release than their matched group: 45% and 33% respectively. The added time served in custody might explain why a higher percentage of them had been granted escorted temporary absences, and they were significantly more likely to be granted an unescorted temporary absence simply because they had a longer length of stay. Again, the aforementioned may be due to longer periods of stay.
In conclusion, taken together, these two studies suggest a group of offenders who at time of admission are likely to present themselves as good risks from a traditional corrections perspective and whose prison experience would be remarkably uneventful.
The key issue is any interpretation of these findings has to be prefaced with a caveat concerning the limitations associated with available data on which waves of analysis were conducted.
As one might appreciate, the three years since the legislation had come into effect was recent at that time, so definitive statements were difficult to ascertain about the full impacts of the legislation that may be occurring in the long run. Nevertheless, there continues to be limited research on Canadian legislation that places people convicted for organized crime offences into prison. To date, there is only one study profiling the federal offenders convicted for organized crime offences. There is one other study that I'm aware of that follows the sample, and it was the one just referenced, of federally incarcerated offenders who were convicted of organized crime offences during their stay in federal custody. Finally, a longitudinal post-release follow-up is required before such a conclusion can be drawn about their correctional careers.
What is the research impact? CSC policy directives were modified and scoring options for offender classification tools were revised to take into account involvement in criminal organizations for which a conviction has been registered. More specifically for organized crime, ratings of street stability, which are found in many of the classification tools, were adjusted, and the conviction for a criminal organization offence was duly noted.
I would like to conclude by saying that Canadians have always been able to take pride in being international leaders in corrections research and rehabilitation. From the creation of scientifically derived assessment tools for security classification, program assignment, and release risk, to the development and delivery of state-of-the-art rehabilitative programs, Canadian researchers and correctional practitioners have always been at the vanguard of best practices. Canada's advantage is primarily due to the talents and efforts of researchers and practitioners themselves. Building on our correctional technology and research advantage is more important than ever.
I look forward to the discussions here today. It is important that the correctional perspective is represented at these kinds of meetings and that all components of the criminal justice continuum work together to achieve an effective and positive public safety outcome.
Thank you.