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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-01798 et 441-01806 au sujet des pêches;

— n^os 441-01799, 441-01801, 441-01802, 441-01805, 441-01811, 441-01813 et 441-01818 au sujet de la justice;

— n^os 441-01800, 441-01803 et 441-01819 au sujet de l'environnement;

— n^o 441-01804 au sujet du transport;

— n^os 441-01807, 441-01808, 441-01809, 441-01810, 441-01812 et 441-01814 au sujet de la santé;

— n^os 441-01815, 441-01816 et 441-01817 au sujet des affaires sociales et d'égalité.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité) dépose sur le bureau, — Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la . — Document parlementaire n^o 8560-441-1072-02. (Conformément à , renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité) dépose sur le bureau, — Plan de réduction des émissions pour 2030, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, L.C. 2021, ch. 22, par. 18(1) OU 18(2) OU 18(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-1284-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

M. Louis (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 14^e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ». — Document parlementaire n^o 8510-441-360.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 85) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), le projet de loi C-370, Loi modifiant le Code criminel (déverrouillage de dispositifs électroniques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), deux au sujet du travail et de l'emploi (n^os 441-01977 et 441-01981), une au sujet de la justice (n^o 441-01978), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01979) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n^o 441-01980);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (n^o 441-01982);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01983);

— par M. Melillo (Kenora), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-01984);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (n^o 441-01985).

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement libéral d’abolir la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire sur les services aux Autochtones ait lieu le lundi 11 décembre 2023, conformement à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.