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2020-09-28 [p.31]
En conséquence, à 20 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) ...
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En conséquence, à 20 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2020-09-28 [p.23]
Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 27 septembre 2020, au suj...
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Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 27 septembre 2020, au sujet d'un avis d'un projet de loi émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-432-2.
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2020-09-28 [p.23]
M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu nation...
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M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi inscrit au Feuilleton, intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID‑19, soit disposé de la manière suivante :
a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
d) jusqu’à ce que le projet de loi soit disposé à l’étape de la deuxième lecture ou lu une troisième fois, selon la dernière éventualité, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne;
e) aucune motion d’ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne. (Affaires émanant du gouvernement no 1)
Il s'élève un débat.
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2020-09-28 [p.24]
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Fast (Abbotsford), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit mo...
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M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Fast (Abbotsford), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée :
a) au paragraphe b), par substitution, aux mots « ne soit pas différé », des mots « soit différé à la fin de la période prévue pour les questions orales du jour de séance suivant qui n'est pas un vendredi »;
b) par substitution des paragraphes c) à e), de ce qui suit :
« c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier et, la prochaine fois que les ordres du jour sont appelés après la deuxième lecture du projet de loi, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier ledit projet de loi, sous réserve que :
(i) le comité soit sujet aux dispositions relatives aux séances virtuelles de la Chambre,
(ii) le Président puisse présider,
(iii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iv) la vice-première ministre et ministre des Finances, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre du Travail soient invités à comparaître,
(v) chaque ministre soit interrogé pendant 95 minutes, sous réserve que :
(A) la présidence donne la parole aux députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu d’une manière conforme aux proportions suivies pendant les questions orales et suivant la rotation des questions utilisée par l’ancien Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(B) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions,
(C) les députés puissent partager leur temps avec d’autres députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi,
(D) les questions soient répondues par un ministre ou un autre ministre agissant en son nom,
(vi) les avis d'amendements au projet de loi à l’étude en comité plénier puissent être déposés auprès du greffier de la Chambre à tout moment après l'adoption du présent ordre jusqu'à la fin de la deuxième heure de débat en comité plénier,
(vii) à la fin du temps prévu pour interroger les ministres, ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, la présidence mette aux voix immédiatement et successivement toute question nécessaire pour disposer de l'étape du comité du projet de loi, y compris chaque amendement déposé auprès du greffier de la Chambre conformément à l’alinéa (vi);
d) lorsque le projet de loi a fait l’objet d’un rapport du comité plénier, le Président mette aux voix immédiatement et successivement toute question pour disposer de l’étape du rapport et de l’étape de la troisième lecture du projet de loi, à condition qu'aucun vote par appel nominal ne soit différé;
e) les articles du Règlement relatifs à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soient suspendus pendant que le projet de loi est étudié conformément aux dispositions du présent ordre ».
Il s'élève un débat.
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2020-09-28 [p.25]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires ...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC) en remplacement de M. Richards (Banff—Airdrie), M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) en remplacement de M. Brassard (Barrie—Innisfil) et M. Doherty (Cariboo—Prince George) en remplacement de M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry).
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2020-09-28 [p.25]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national); (Affaires émanant du gouvernement no 1)
Et de l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Fast (Abbotsford).
Le débat se poursuit.
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2020-09-28 [p.25]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2020-09-28 [p.25]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2020-09-28 [p.25]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développem...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), le projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Avis de la recommendation royale a été donné le vendredi 25 septembre 2020 par le leader du gouvernement à la Chambre des communes comme suit :
Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 ».
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2020-09-28 [p.26]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2020-09-28 [p.26]
— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00015);...
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— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00015);
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2020-09-28 [p.26]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00016);...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00016);
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2020-09-28 [p.26]
— par Mme Ratansi (Don Valley-Est), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00017);...
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— par Mme Ratansi (Don Valley-Est), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00017);
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2020-09-28 [p.26]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00018);...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00018);
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2020-09-28 [p.26]
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 432-00019);...
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— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 432-00019);
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