Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom des habitants de Charlottetown, lieu de naissance de la Confédération, pour appuyer le projet de loi C‑59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne, déposé par la vice-première ministre et ministre des Finances.
Ces dernières semaines, j'ai eu le privilège de passer du temps dans ma circonscription et de discuter sérieusement avec mes concitoyens de leurs priorités, de leurs préoccupations et de leurs espoirs. Ce faisant, j'ai entendu leur message haut et fort: les Canadiens veulent que leur gouvernement gère les besoins d'aujourd'hui tout en ayant un plan solide pour demain. Voilà pourquoi je me réjouis que l'énoncé économique de l'automne du gouvernement concilie ces demandes tout aussi urgentes les unes que les autres au moyen d'un plan responsable sur le plan financier qui répond aux préoccupations des Canadiens et qui jette les bases de l'avenir.
L'énoncé se concentre sur plusieurs domaines clés, le premier d'entre eux étant le logement. Nous savons que le logement est au cœur des préoccupations des Canadiens de tous âges, qu'il s'agisse de jeunes accédant à la propriété ou d'aînés à la recherche d'un logement accessible qui leur permettrait de rester dans leur patelin le plus longtemps possible. En 2019, la Chambre a reconnu qu'au Canada, le logement est un droit de la personne. Notre gouvernement veille à ce que ce droit soit à la portée de tous, indépendamment du revenu ou de la région.
À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, l'offre de logements n'augmente actuellement que du tiers du rythme nécessaire pour que tous les habitants de la province aient un toit. Il est essentiel que nous construisions plus de logements, plus rapidement. Les mesures en matière de logement prévues dans le projet de loi C‑59 comprennent une somme supplémentaire de 15 milliards de dollars destinée au Programme de prêts pour la construction d'appartements, qui fournirait du financement à faible taux aux constructeurs et aux promoteurs et qui permettrait d'accélérer les autorisations financières des programmes fédéraux de construction de logements. Ces mesures répondraient directement au besoin d'augmenter l'offre de logements. En effet, en plus des programmes existants, ils permettraient de construire plus de 200 000 logements au cours des huit prochaines années.
Je tiens à prendre un instant pour souligner l'un de ces programmes, soit le Fonds pour accélérer la construction de logements. Depuis septembre dernier, le gouvernement a conclu des ententes avec des municipalités pour construire plus de 21 000 logements d'un océan à l'autre. En collaborant avec les administrations locales, nous nous assurons de répondre aux besoins uniques de chaque ville en matière de logement tout en jetant les bases du développement durable à long terme dans le secteur de l'habitation.
À l'Île-du-Prince-Édouard, une de ces ententes a été signée avec la Ville de Summerside. La Ville de Charlottetown est en train de terminer les négociations en vue de conclure une entente avec le gouvernement du Canada. Le processus a été long parce que le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités a, essentiellement, négocié durement, mais il semble que nous soyons très près de pouvoir faire une annonce. J'attends ce jour avec impatience.
Le gouvernement améliore également l'accès à l'offre actuelle de logements en sévissant contre les propriétaires de logements loués à court terme qui sont non conformes. Le projet de loi C‑59 permettrait de refuser les déductions fiscales aux exploitants de logements loués à court terme qui ne respectent pas les exigences provinciales et municipales applicables en matière de permis. Nous fournirions également 50 millions de dollars sur trois ans pour aider les municipalités à appliquer des règles restreignant les locations à court terme. Je suis particulièrement heureux de cette mesure, car un règlement sur les locations à court terme est entré en vigueur dans ma circonscription, à Charlottetown, en novembre dernier, et en faisant bien respecter ce règlement, des centaines de logements retournerait sur le marché de la location à long terme, ce qui faciliterait la tâche des insulaires qui cherchent un logement.
Pour décrire un peu le contexte, disons que l’Île‑du‑Prince‑Édouard compte 180 000 habitants, mais qu'elle accueille 1,5 million de visiteurs chaque année. Par conséquent, la location de courte durée est un marché passablement lucratif et elle a une incidence majeure sur le nombre de logements disponibles. La mesure contenue dans l’énoncé économique de l’automne nous aiderait à faire en sorte que ceux qui font de la location de courte durée respectent les règles ayant été judicieusement établies par le conseil municipal de Charlottetown afin de résoudre le problème du manque de logements qui est causé par la location à court terme, une activité très lucrative vu la grande popularité de l’Île‑du‑Prince‑Édouard pendant la saison touristique.
En ce qui concerne le logement, le gouvernement s’occupe non seulement de l’offre, mais aussi de l’accessibilité. Selon l’organisme PEI Fight for Affordable Housing, dont le mandat est de faire valoir le droit à des logements sûrs, abordables et accessibles, « les gouvernements doivent être disposés à intervenir sur le marché pour préserver les logements abordables existants, qui sont à risque. »
Le projet de loi C‑59 témoigne de ce leadership politique en supprimant la TPS sur la construction de nouveaux logements coopératifs locatifs et en investissant 1 milliard de dollars sur trois ans pour aider les fournisseurs de logements sans but lucratif, de logements coopératifs et de logements sociaux à construire plus de 7 000 logements abordables d'ici 2028.
Ce sont des mesures attendues qui permettront aux Canadiens à revenus moyens et faibles d'accéder à des logements sûrs et stables dans lesquels ils pourront vivre et s'épanouir. Rien que dans la circonscription de Charlottetown, une ville de 45 000 habitants, nous avons reçu plus de 80 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et nous avons construit ou sommes en train de construire 430 logements. Environ la moitié de ces logements sont très abordables dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement ou de l'Initiative pour la création rapide de logements, et l'autre moitié sont des logements dont les loyers sont inférieurs à ceux du marché.
Il ne s'agit pas simplement de séances de photos. Tous les immeubles, sauf un, sont construits et entièrement loués. Quand je dis « entièrement loués », je veux dire qu'il n'y a pas de logements vacants. C'est le cas dans toute l'Île‑du‑Prince‑Édouard, compte tenu de notre problème d'offre insuffisante sur le marché.
En ce qui concerne les propriétaires actuels, le projet de loi C‑59 contient des dispositions incarnant la charte hypothécaire canadienne, soit de nouvelles mesures d'allégement hypothécaire personnalisé. Les Canadiens seront ainsi informés de leurs options d'allégement hypothécaire à un moment où les taux d'intérêt sont élevés. Il s'agit d'une initiative cruciale qui aidera les propriétaires à conserver leur habitation en cas de difficultés financières.
Le projet de loi C‑59 démontre notre volonté d'aider tous les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement pour les générations à venir, qu'ils soient locataires, acheteurs potentiels ou détenteurs d'une hypothèque.
L'énoncé économique de l'automne tient aussi compte des difficultés que rencontrent les travailleurs saisonniers. Le document inclut une mesure appelée le projet pilote no 22 qui fournira quatre semaines supplémentaires d'assurance-emploi dans les régions du pays comptant le plus grand nombre de travailleurs saisonniers, ce qui inclut l'ensemble de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Ce sera avantageux pour tous les travailleurs saisonniers de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. C'est toutefois une solution de fortune.
Il est nécessaire d'avoir recours à une solution de fortune à cause d'une manœuvre politique cynique qui a ciblé les travailleurs saisonniers de l'Île‑du‑Prince‑Édouard dans les derniers jours du gouvernement Harper. En octobre 2014, Stephen Harper a divisé l'Île‑du‑Prince‑Édouard en deux zones, dont l'une s'est trouvée à être favorisée, ce qui a semé la zizanie entre les habitants. Des personnes qui travaillaient ensemble dans une même entreprise saisonnière étaient traitées différemment à la fin de la saison.
Bien franchement, le gouvernement formé par mon parti aurait dû remédier à cette manœuvre cynique, mais nous ne l'avons pas fait au cours des huit dernières années. Au nom des gens de Charlottetown, je dis à la Chambre que Stephen Harper n'aurait jamais dû prendre une telle mesure, mais que la situation aurait déjà dû être corrigée.
C'est ce que le Comité permanent des ressources humaines a recommandé à quelques reprises. Cela fait partie de la lettre de mandat du ministre concerné, c'est-à-dire le ministre actuel et la ministre précédente, mais nous en sommes encore au stade des solutions de fortune pour résoudre ce problème. La solution actuelle aidera ceux qui sont admissibles à l'assurance-emploi, mais elle n'aidera pas ceux qui vivent de l'aide sociale parce que leur période d'admissibilité aux prestations a pris fin, vu les règles adoptées par Stephen Harper.
Voilà la situation. La solution est quand même une bonne chose.
Au cours des huit dernières années, le gouvernement a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir plus de 400 000 enfants de la pauvreté depuis 2015. Nous avons travaillé en collaboration avec les provinces pour offrir des garderies à 10 $ par jour et créer 250 000 nouvelles places abordables en garderie d'ici 2026. Grâce à ces mesures, nous continuerons à aider les familles.
Les mesures dont j'ai parlé, ainsi que toutes les autres mesures contenues dans l'énoncé économique de l'automne, s'appuient sur le travail que nous avons déjà accompli et préparent le terrain pour les prochaines années.
Je répète que je suis heureux de parler de cet énoncé ambitieux et financièrement responsable et des réponses qu'il apporte aux besoins des travailleurs canadiens. J'encourage tous les députés à appuyer l'énoncé et à voter pour le projet de loi C‑59.
Madam Speaker, I am pleased to rise today on behalf of the residents of Charlottetown, the birthplace of Confederation, in support of Bill C-59, the fall economic statement implementation act, as tabled by the Deputy Prime Minister and Minister of Finance.
These last few weeks, I have had the privilege of spending time in my constituency and having meaningful conversations with residents about their priorities, their concerns and their hopes. In doing so, I have heard their message loud and clear: Canadians want their government to manage the needs of today while having a solid plan for tomorrow. That is why I am pleased that our government’s fall economic statement reconciles these equally urgent demands through a fiscally responsible plan that addresses the concerns of Canadians and lays a foundation for the future.
The statement focuses on several key areas, the first of which is housing. We know that housing is top of mind for Canadians of all ages, from young first-time homebuyers to seniors looking for accessible housing that would allow them to stay in their communities as long as possible. In 2019, this chamber recognized that, in Canada, housing is a human right. Our government is making sure that this right is within reach for everybody, regardless of income or region.
In Prince Edward Island, our housing supply is currently increasing at only a third of the necessary pace for all Islanders to have a place to call home. It is critical that we build more homes, faster. The housing initiatives in Bill C-59 include an additional investment of $15 billion for the apartment construction loan program, which would provide low-cost financing to builders and developers and would speed up financial approvals to federal housing construction programs. These initiatives would directly address the need to increase our housing supply. Indeed, along with existing programs, they would create over 200,000 new homes in the next eight years.
I would like to take a minute to celebrate one of these existing programs, the housing accelerator fund. Since September, our government has signed agreements with municipalities to build over 21,000 new homes from coast to coast. By working with local governments, we are ensuring that we are meeting the unique housing needs of each town and city while also laying the groundwork for long-term housing sustainability.
In Prince Edward Island, one of these agreements has been signed with the City of Summerside. The City of Charlottetown is in the final stages of negotiations to conclude an agreement with the Government of Canada. It has been a long process because the Minister of Housing, Infrastructure and Communities has, basically, pushed a hard bargain, but it appears that we are very close to being able to make an announcement. I look forward to that day.
Our government is also increasing access to the existing housing supply by cracking down on non-compliant short-term rentals. Bill C-59 would deny tax deductions for those short-term rental operators who do not abide by the proper provincial and municipal licensing requirements. We would also invest $50 million over three years to support enforcement of municipal restrictions on short-term rentals. I am particularly pleased by this measure as short-term rental regulations came into effect in my riding in the city of Charlottetown just last November, and proper enforcement would bring hundreds of units back into the long-term rental market and would make it easier for Islanders to find a home.
Just to give a little local context, Prince Edward Island is a place with 180,000 people, who receive 1.5 million visitors a year. Therefore, if someone is in the short-term rental market, it is a pretty lucrative business. Because it is a pretty lucrative business, it has a significant impact on the housing stock. That measure contained in the fall economic statement would be a very significant aid to ensure that short-term rental operators stay within the established rules. Those rules have been thoughtfully put together by Charlottetown city council to address the challenge we have around short-term rentals, around the housing stock, which is all tied into how lucrative it is because of how popular Prince Edward Island is during the tourist season.
When we look at housing, our government is addressing not only supply but also affordability. I would like to quote the PEI Fight for Affordable Housing, which advocates for safe, affordable and accessible homes. “Governments must be ready and willing to intervene in the market in order to preserve existing affordable housing which is at risk.”
This is the political leadership that Bill C-59 shows, by removing GST from new co-op rental housing and investing $1 billion over three years to support non-profit, co-op and public housing providers in building more than 7,000 affordable homes by 2028.
These are welcome initiatives that will allow middle- and low-income Canadians to access safe, stable homes to live and thrive in. Again, just in the riding of Charlottetown, a city of 45,000 people, under the national housing strategy we have received more than $80 million and have built or are in the process of building 430 homes. About half of those are deeply affordable under the national co-investment fund or the rapid housing initiative, and the other half are below market rents.
These are not just photo ops. All but one of those projects are built and fully rented. When I say fully rented, I mean no vacancy. That is the case right across Prince Edward Island, with the challenge we have with supply.
For current homeowners, Bill C-59 introduces the Canadian mortgage charter, which looks at new measures for tailored mortgage relief and ensures that Canadians are informed of their mortgage relief options at a time when interest rates are high. This is a crucial initiative that will help homeowners keep their homes through financial difficulty.
Through Bill C-59, we are demonstrating the commitment to support all Canadians, be they renters, potential homebuyers or mortgage-holders, in meeting their housing needs for generations to come.
The fall economic statement also recognizes the challenges facing seasonal workers. Included in the fall economic statement is something called pilot project 22. Pilot project 22 will provide four additional weeks of EI benefits for the regions of this country that have the most seasonal workers. That includes all of Prince Edward Island. This will be a significant benefit to all seasonal workers on P.E.I. It is, however, a band-aid.
It is a band-aid that has been proven necessary by a cynical political manoeuvre that happened to seasonal workers in Prince Edward Island in the dying days of the Harper government, in October 2014, when Stephen Harper split P.E.I. into two zones and, in so doing, favoured one part of the island, pitting islanders against one another. People working beside one another in the same seasonal operation were treated differently at the end of the season.
This is compounded, quite frankly, by the last eight years of our government, during which we have not reversed this cynical manoeuvre. I am here, on behalf of the people of Charlottetown, to say that Stephen Harper should never have done it to us, but it should be fixed by now.
That has been a recommendation from the Standing Committee on Human Resources on a couple of occasions. It has been in the mandate letter of the relevant minister, this one and the previous one, but we are still in a situation in which we are putting a band-aid on this problem. That band-aid will help those who are eligible for EI, but it does not help those who are not eligible and who are on welfare because their period ran out because of what Stephen Harper did.
That is the situation. It is a good thing as far as it goes.
Over the last eight years our government has introduced a Canada child benefit, which has lifted over 400,000 children out of poverty since 2015. We have worked with the provinces to deliver $10-a-day child care, which will deliver 250,000 new affordable child care spaces by 2026. Through these measures, we will continue to support families.
The measures I have highlighted, as well as all others contained in the fall economic statement, build on the work that we have already done and set the stage for the next few years.
I am, again, pleased to speak to this ambitious, fiscally responsible statement and how it will address the needs of hard-working Canadians. I encourage every member of this chamber to support the statement and vote in favour of Bill C-59.