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Résultats : 1 - 15 de 22
2022-03-31 [p.582]
— par M. Sajjan (ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique...
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— par M. Sajjan (ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada, Volume 1 pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire no 8560-441-1022-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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2021-12-10 [p.226]
— par M. Sajjan (ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique...
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— par M. Sajjan (ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Rapports du Centre de recherche pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-701-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2021-12-08 [p.110]
— par M. Sajjan (ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique...
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— par M. Sajjan (ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire no 8560-441-365-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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2021-06-10 [p.1079]
Mme Gould (ministre du Développement international) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la ...
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Mme Gould (ministre du Développement international) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
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2021-04-16 [p.782]
— par Mme Gould (ministre du Développement international) — Rapport sur l'aide au développement officielle du gouverneme...
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— par Mme Gould (ministre du Développement international) — Rapport sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire no 8560-432-1022-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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2020-10-19 [p.119]
— par Mme Gould (ministre du Développement international) — Rapport du Centre de recherches pour le développement intern...
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— par Mme Gould (ministre du Développement international) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire no 8560-432-365-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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2020-10-19 [p.119]
— par Mme Gould (ministre du Développement international) — Rapports du Centre de recherche pour le développement intern...
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— par Mme Gould (ministre du Développement international) — Rapports du Centre de recherche pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-701-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2020-08-12 [p.534]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 33(1) du Règlement, Mme Gould (ministre du Développem...
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 33(1) du Règlement, Mme Gould (ministre du Développement international) fait une déclaration.
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2020-05-06 [p.418]
— par Mme Gould (ministre du Développement international) — Rapport sur l'aide au développement officielle du gouverneme...
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— par Mme Gould (ministre du Développement international) — Rapport sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire no 8560-431-1022-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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2019-08-21 [p.5757]
— par Mme Monsef (ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Rapport d...
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— par Mme Monsef (ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire no 8560-421-365-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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2019-06-18 [p.5693]
— par Mme Monsef (ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Rapports ...
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— par Mme Monsef (ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Rapports du Centre de recherches pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-701-05. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2019-03-20 [p.5033]
— par Mme Monsef (ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Rapport r...
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— par Mme Monsef (ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1192-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la condition féminine)
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2018-10-05 [p.4057]
— par Mme Bibeau (ministre du Développement international) — Rapport du Centre de recherches pour le développement inter...
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— par Mme Bibeau (ministre du Développement international) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire no 8560-421-365-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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2018-09-28 [p.4020]
— par Mme Bibeau (ministre du Développement international) — Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle...
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— par Mme Bibeau (ministre du Développement international) — Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire no 8560-421-1022-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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2018-08-22 [p.3896]
— par Mme Bibeau (ministre du Développement international) — Rapports du Centre de recherches pour le développement inte...
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— par Mme Bibeau (ministre du Développement international) — Rapports du Centre de recherches pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-701-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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