propose que le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, ça y est, nous y sommes. C’est enfin l’occasion de débattre d’un projet de loi plein de compassion et plein de bon sens. C'est un projet de loi qui vise à faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines. C'est un projet de loi que j’ai l'immense honneur de porter au nom du Bloc québécois.
C’est enfin l’occasion de mettre de l'avant une solution concrète et réaliste à un problème bien réel et documenté. C’est enfin l’occasion pour les parlementaires d’affirmer concrètement, une fois de plus, leur soutien à l’idée que les travailleurs malades méritent mieux et méritent plus.
Je rappelle que la motion du Bloc québécois qui exigeait le passage de 15 à 50 semaines des prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi avait obtenu, en février 2020, l’appui de tous les députés de l'opposition. Je remercie donc les 169 députés qui ont soutenu la proposition et je leur rappelle que les travailleurs malades ont encore besoin de cet appui; j’espère que nous saurons ensemble convaincre, cette fois-ci, les 149 députés libéraux qui ont voté contre cette motion. Comme l’a rappelé le Président, l’appui du gouvernement libéral est essentiel à mon projet de loi. J’ai besoin de leur élan de solidarité, puisque, pour être adopté, mon projet de loi a besoin de la recommandation royale.
C’est enfin l’occasion d’honorer la mémoire d’Émilie Sansfaçon pour que son combat politique, mené courageusement alors qu’elle se battait pour sa propre vie, soit enfin réalisé. C’est enfin l’occasion de mettre en œuvre ce que plus de 618 000 citoyens demandent, c'est-à-dire de faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines, grâce à la mobilisation exceptionnelle menée par Marie-Hélène Dubé, dont je tiens à saluer la persévérance et la ténacité.
J’invite les parlementaires aujourd’hui à se replacer au 4 janvier 2021. Le 4 janvier, c'est hier. J’invite les parlementaires à réfléchir: si l'un de leurs proches avait eu une maladie, comme un cancer, et que son traitement avait commencé le 4 janvier, ce proche serait aujourd’hui sans revenus, puisque les prestations seraient écoulées. Il aurait épuisé ses 15 semaines de prestations spéciales. C’est inacceptable et, j’ose dire, gênant pour une société riche comme la nôtre.
Mon projet de loi vise donc des modifications toutes simples à la Loi sur l’assurance-emploi. Il prévoit de remplacer toutes les références au seuil maximum de 15 semaines pour permettre un maximum de 50 semaines de prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi.
Concrètement, il faut savoir que ces prestations sont destinées aux travailleurs qui perdent leur emploi contre leur volonté. Lorsqu’ils sont admissibles, les travailleurs malades peuvent obtenir 55 % de leur salaire moyen, jusqu’à concurrence de 573 $ par semaine.
On peut convenir que personne ne décide d’être malade. Personne ne prévoit s’absenter pour une longue période pour cause de maladie. Personne ne souhaite recevoir un diagnostic de cancer, par exemple. C’est donc totalement involontaire et totalement imprévisible. Les travailleurs qui ont besoin de ce filet de sécurité sont les travailleurs les plus vulnérables et ceux qui n’ont pas la chance d’avoir de bons emplois avec des assurances privées ou de bonnes couvertures garanties dans des conventions collectives.
En 2017, 400 000 personnes ont eu besoin de ce soutien nécessaire, faute d’autres options. On parle de travailleurs de toutes les régions du Québec et du Canada, de tous âges, de toutes origines, et qui, souvent, n’ont pas le privilège d’avoir des emplois très bien rémunérés. Lorsqu’ils tombent malades, ils n’ont souvent pas les marges de manœuvre financière qui leur permettent de se vouer entièrement et pleinement à leur guérison.
Chez nous, dans Salaberry-Suroît, une circonscription rurale, lorsque la maladie arrive, les gens doivent la plupart du temps se rendre à Montréal pour suivre leur traitement. Ils doivent couvrir les frais de déplacement, les frais de stationnement et toutes sortes de dépenses médicales. Souvent, les conjoints doivent eux aussi s'absenter du travail pendant les périodes de traitements pour soutenir leur partenaire, ce qui ajoute un stress financier pour les familles.
Ces travailleurs méritent mieux. Les prestations spéciales de maladie ont aussi comme avantage de conserver le lien d’emploi entre le travailleur et son employeur. Autrement dit, lorsque la personne est guérie et va mieux, elle retrouve son poste.
On peut convenir que cette sécurité d'emploi est loin d'être un luxe, surtout après s'être battu pour sa vie.
Mon projet de loi constitue également un hommage posthume à Émilie Sansfaçon. À 31 ans, cette jeune mère de famille perdait son combat contre le cancer, laissant dans le deuil son conjoint ainsi que ses deux enfants. Elle est décédée avant de voir l'aboutissement de son combat politique, soit de bonifier les prestations de maladie de l'assurance-emploi pour les faire passer de 15 à 50 semaines, et ce, malgré une rencontre, en 2019, avec le premier ministre libéral actuel qui laissait place à l'optimisme. Pourtant, depuis, rien n'a changé.
Le chef du Bloc québécois et député de Beloeil—Chambly a souligné à la Chambre que Mme Sansfaçon est le visage de l'iniquité, de l'injustice et de la discrimination que subissent les grands malades, dans le programme d'assurance-emploi, mais Émilie est aussi le visage de l'espoir, de la combativité et de la persévérance. C'est par l'adoption du projet de loi C-265, Loi d'Émilie Sansfaçon, que nous pourrons compléter la lutte de toutes les Émilie du Québec et du Canada.
J'ai le plaisir de rappeler à tous mes collègues que, en 2019, le directeur parlementaire du budget a publié une étude qui confirme que nous avons collectivement les moyens de soutenir adéquatement les travailleurs malades. Il s'agit d'une proposition sensée et pleine de compassion. C'est donc dire qu'il est réaliste et réalisable de faire passer les prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 50 semaines, moyennant une augmentation de six sous par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
L'idée que 50 semaines sont nécessaires en cas de maladie a en quelque sorte été reconnue dans le cadre de la pandémie, alors que des ajustements temporaires à l'assurance-emploi permettent d'obtenir 50 semaines de prestations en cas de besoin. L'incohérence persiste toutefois: les prestations spéciales de maladie, quant à elles, sont toujours fixées à 15 semaines.
Mes collègues conviendront qu'il est aussi particulier et incohérent que l'on ait les moyens de soutenir plus longuement les proches aidants que la personne atteinte d'une maladie. En effet, l'aidant a droit à 28 semaines, ce qui est une excellente chose, alors que l'aidé n'a droit qu'à 15 semaines. Où est la logique?
Une chose est certaine: nous n'avons toutefois pas les moyens de laisser les travailleurs hypothéquer leur maison pour payer leurs frais médicaux, comme cela a été le cas pour Marie-Hélène Dubé, une militante de longue date. Mme Dubé a même dû retarder une opération à son troisième cancer, puisqu'elle n'avait pas travaillé un nombre d'heures suffisant pour avoir à nouveau droit aux 15 semaines de prestations spéciales de maladie.
Nous n'avons pas les moyens de retarder les rémissions, de laisser les travailleurs vivre dans l'insécurité financière en plein traitement. Nous n'avons pas les moyens d'offrir la précarité plutôt que la compassion.
Nous débattons aujourd'hui d'un projet de loi progressiste qui devrait, me semble-t-il, rallier tous les députés progressistes de la Chambre.
Je ne pensais jamais citer un ancien député libéral, mais mes collègues libéraux auront peut-être une oreille plus attentive aux propos d'un des leurs. Le 22 novembre 2011, l'ancien député de Bourassa déclarait: « J'aimerais demander à tous mes collègues de mettre de côté la partisanerie et d'appuyer mon projet de loi en signe de solidarité avec ces personnes. » Cela tombe sous le sens. Je fais écho à cette déclaration: soutenons ensemble les travailleurs vulnérables.
Depuis une dizaine d'années, les parlementaires ont eu l'occasion de débattre à plusieurs reprises de projets de loi du Bloc québécois et du NPD similaires. Même le Parti libéral avait déposé la même proposition lors de la 41e législature.
Si les collègues libéraux ont décidé de changer leur position et de marteler que 15 ou 26 semaines sont suffisantes pour tous les travailleurs, au lieu des 50 semaines que nous proposons, ils doivent s'expliquer. Pour un gouvernement qui dit à qui veut l'entendre qu'il gouverne selon la science, cette position est intenable et manque d'ambition. Les chiffres de leur propre ministère contredisent leur position et confirment qu'ils abandonnent les travailleurs les plus vulnérables.
La Fondation québécoise du cancer appuie l'augmentation des prestations de 15 à 50 semaines. J'aimerais souligner publiquement que la Société canadienne du cancer est, elle aussi, en faveur d'une telle prolongation, voyant les 26 semaines comme l'augmentation minimale et les 50 semaines comme une voie souhaitable.
Il est temps, chers parlementaires, d'afficher le même consensus dans notre appui au projet de loi C-265.
J'aimerais conclure en lançant un véritable cri du cœur. C'est aujourd'hui jour de budget. Le gouvernement libéral pourrait faire preuve de générosité auprès des plus démunis de notre société, auprès des travailleurs malades qui ont besoin qu'on leur offre autre chose que la précarité financière, le stress et l'abandon.
Lorsque les parlementaires, les citoyens et les médias liront les annonces budgétaires, j'aimerais qu'ils aient tous en tête Émilie Sansfaçon, de même que les centaines de milliers d'Émilie, et je leur suggère d'analyser la chose de la façon suivante:
Si le gouvernement ne fait pas mention de cette question et qu'il conserve les maigres 15 semaines actuelles de prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi, il renie sa propre promesse et fait affront aux travailleurs malades.
Si le gouvernement les augmente à 26 semaines, c'est une fausse bonne nouvelle puisqu'elle cache la terrible réalité: les libéraux laisseront tomber environ 68 % des travailleurs qui en ont besoin.
Si le gouvernement libéral décide d'augmenter encore un peu plus les prestations, c'est une occasion ratée. Les libéraux accoucheraient d'une augmentation insuffisante aux yeux de plus de 618 000 citoyens, signataires de la pétition lancée par Marie-Hélène Dubé qui réclame la bonification de ces prestations à 50 semaines.
Si le gouvernement libéral fait preuve de générosité bien placée et qu'il décide, dès aujourd'hui, d'augmenter les prestations à 50 semaines, je serai la première à le féliciter et à retirer mon projet de loi C-265, rendu caduc.
Autrement dit, il faut être certain que je continuerai à revendiquer ce qui est juste et réaliste, parce qu'au Bloc québécois, nous n'oublions pas Émilie Sansfaçon; parce qu'au Bloc québécois, nous sommes du côté des travailleurs vulnérables; et parce qu'au Bloc québécois, nous choisissons la compassion, la solidarité et la bienveillance.
La Chambre, je le sais, en est également capable. Je fais appel à tous mes collègues et les incite à donner leur appui au projet de loi.
Adoptons le projet de loi C-265 pour les travailleurs les plus vulnérables.
moved that Bill C-265, An Act to amend the Employment Insurance Act (illness, injury or quarantine), be read the second time and referred to a committee.
She said: Mr. Speaker, this is it. We made it. It is finally time to debate a very compassionate, common-sense bill that seeks to extend special employment insurance sickness benefits from 15 weeks to 50 weeks. I am very honoured to sponsor this bill on behalf of the Bloc Québécois.
It is finally time to put forward a practical, viable solution to a very real and documented problem. It is finally time for parliamentarians to once again tangibly demonstrate their support for the idea that sick workers deserve better and deserve more.
I would like to remind members that the Bloc Québécois's February 2020 motion to extend EI sickness benefits from 15 weeks to 50 weeks received the support of all opposition members. I would therefore like to thank the 169 members who supported the proposal and remind them that sick workers still need their support. I hope that, together, we will be able to convince the 149 Liberal members who voted against the motion to support it this time around. As the Speaker pointed out, the Liberal government's support is essential to my bill. I need this government's help because my bill needs a royal recommendation in order to be passed.
It is finally an opportunity to honour and remember Émilie Sansfaçon and bring her political struggle, which courageously began when she was fighting for her own life, to a successful conclusion. It is an opportunity to finally implement something that more than 618,000 people have been calling for, namely extending EI sickness benefits from 15 weeks to 50 weeks. I want to thank the incredible Marie-Hélène Dubé for her perseverance and tenacity in rallying support for this effort.
I invite parliamentarians to think back to January 4, 2021, which feels like just yesterday. Think about it this way: If one of your loved ones had a serious illness, like cancer, and their treatment had begun on January 4, that individual would no longer have any income today, because their benefits would have run out. They would have used up their 15 weeks of special benefits. This is unacceptable and, I dare say, embarrassing for a wealthy society like ours.
My bill would make some very simple amendments to the Employment Insurance Act. It would replace all references to the maximum of 15 weeks of special EI sickness benefits with a maximum of 50 weeks.
I want to make it clear that these benefits are for people who lost their jobs against their will. Eligible workers who are sick can collect 55% of their average salary to a maximum of $573 per week.
We can all agree that nobody decides to be sick. Nobody plans to be away from work for a long period of time because of illness. Nobody wants a cancer diagnosis or anything like that. These things are totally involuntary and unpredictable. The workers who need this safety net are the most precarious workers, those who are not lucky enough to have good jobs with private insurance or good coverage under collective agreements.
In 2017, 400,000 people needed this crucial support. It was their only option. These are people from all across Quebec and Canada, of all ages and backgrounds. In many cases, they do not have the privilege of holding well-paid jobs. When they get sick, they typically do not have the financial leeway to fully focus on getting better.
Back home in Salaberry-Suroît, a rural riding, when people get sick they usually have to go to Montreal for treatment. They have to budget for travel, parking and all sorts of medical expenses. Often, spouses also have to take time off work during the treatment periods to support their partner, which adds to the families' financial stress.
These workers deserve better. EI sickness benefits have the added advantage of preserving the employment relationship between the worker and the employer. In other words, when the person recovers and feels better, they can return to their position.
We can all agree that this job security is far from a luxury, especially after fighting for one's life.
My bill is also a posthumous tribute to Émilie Sansfaçon. At 31, this young mother lost her battle with cancer, leaving behind her grieving spouse and her two children. She died before she could see the outcome of her political fight to improve EI sickness benefits by extending them from 15 to 20 weeks, despite a meeting in 2019 with the current Liberal Prime Minister, who gave her hope. However, nothing has changed since then.
The Bloc Québécois leader and member for Beloeil—Chambly noted in the House that Ms. Sansfaçon is the face of the inequity, injustice and discrimination that the seriously ill face in the employment insurance program, but Émilie is also the face of hope, a fighting spirit and perseverance. By passing Bill C-265, the Émilie Sansfaçon act, we will finish the fight for all the Émilies in Quebec and Canada.
I am pleased to remind all my colleagues that in 2019 the Parliamentary Budget Officer released a study confirming that we collectively have the means to adequately support sick workers. It is a sensible and compassionate proposal. It is both realistic and achievable to increase EI sickness benefits from 15 to 50 weeks with a premium increase of six cents per $100 of insurable earnings.
The idea that 50 weeks are necessary in the event of illness was recognized to some extent during the pandemic, as temporary adjustments to EI provided for 50 weeks of benefits in case of need. Nevertheless, it is incoherent that there are still only 15 weeks of EI sickness benefits.
My colleagues will agree that it is peculiar and incoherent that we have the means to support caregivers for a longer period than the person they are caring for. In fact, the caregiver is entitled to 28 weeks, which is excellent, but the person being cared for is only entitled to 15 weeks. Where is the logic in that?
One thing is clear: We cannot afford to let workers mortgage their homes to cover medical expenses, as was the case for longtime advocate Marie-Hélène Dubé. Ms. Dubé was even forced to delay surgery for her third bout of cancer because she had not worked enough hours to be eligible for another 15 weeks of sickness benefits.
We cannot afford to delay remission and leave workers living in financial insecurity throughout treatments. We cannot afford to choose precariousness over compassion.
Today we are debating a progressive bill that I think should galvanize all progressive members in the House.
I never thought I would find myself quoting a former Liberal member, but my Liberal colleagues might be more receptive to the words of one of their own. On November 22, 2011, the former member for Bourassa said, “In a non-partisan way, I am asking all my colleagues to make that gesture of solidarity and support my bill.” This makes good sense. I want to echo this statement and call on all of us to support vulnerable workers.
In the past 10 years or so, parliamentarians have had the opportunity to debate similar bills introduced by the Bloc Québécois and the NDP. The Liberal Party even made the same proposal during the 41st Parliament.
If the Liberals decided to change their position and hammer home the message that workers do not need the 50 weeks that we are proposing and that 15 weeks or 26 weeks are sufficient for all workers, then they need to explain why. For a government that tells anyone who will listen that it governs based on science, this position is untenable and lacks ambition. Statistics from the government's own department contradict its position and confirm that they are abandoning the most vulnerable workers.
The Quebec Cancer Foundation supports extending benefits from 15 weeks to 50 weeks. I would like to get it on the record that the Canadian Cancer Society is also in favour of extending these benefits and sees 26 weeks as the minimum increase and 50 weeks as the more desirable option.
It is time, hon. colleagues, to join that consensus and support Bill C-265.
I would like to close with a heartfelt plea. Today is budget day. The Liberal government could be generous to the most vulnerable members of our society, to sick workers who need more from the government than financial insecurity, stress and abandonment.
When parliamentarians, citizens and the media read the budget announcements, I hope they will all think about Émilie Sansfaçon and the hundreds of thousands of people like her, and I suggest they look at the situation in the following way.
If the government makes no mention of this issue and continues to provide only a measly 15 weeks of EI sickness benefits, then it is breaking its promise and insulting sick workers.
If the government increases these benefits to 26 weeks, then it is simply providing false comfort hiding the terrible reality that the Liberals are letting down approximately 68% of workers who need those benefits.
If the Liberal government decides to extend these benefits by only slightly more than that, then it has missed an opportunity. The Liberals will not have increased these benefits enough in the eyes of the over 618,000 people who signed the petition started by Marie-Hélène Dubé, which calls for extending EI sickness benefits to 50 weeks.
If the Liberal government is suitably generous and decides to extend benefits to 50 weeks right away, I would be the first to congratulate it and withdraw my bill, Bill C-265, which would then be obsolete.
In other words, let there be no doubt that I will continue to demand what is fair and realistic, because we in the Bloc Québécois have not forgotten Émilie Sansfaçon; because we in the Bloc Québécois stand with vulnerable workers; and because we in the Bloc Québécois choose compassion, solidarity and kindness.
I know the House is capable of doing so, as well. I call on all my colleagues to support this bill.
Let us pass Bill C-265 for the most vulnerable workers.