Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-432-02.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 1b2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b et 10b3) Au Comité permanent du patrimoine canadienBibliothèque et Archives du Canada, crédit 5bConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1bMinistère du Patrimoine canadien, crédits 1b et 5bSociété Radio-Canada, crédit 1b4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationCommission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1bMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b, 5b et 10b5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence Parcs Canada, crédit 1bMinistère de l'Environnement, crédits 1b et 10b6) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédit 1bCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1bMinistère des Finances, crédit 1b7) Au Comité permanent des pêches et des océansMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1b, 5b et 10b8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCommission mixte internationale (section canadienne), crédit 1bMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 10b, 20b et L25b9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau du Conseil privé, crédit 1bMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1bSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b, 15b et 20bServices partagés Canada, crédits 1b et 5b10) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5bAgence de la santé publique du Canada, crédits 1b, 5b et 10bInstituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 5bMinistère de la Santé, crédits 1b, 5b et 10b11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1bMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b et 5bOrganisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1bSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1b12) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b et 10bMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1b et 10b13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5bAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5bAgence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5bAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5bAgence spatiale canadienne, crédits 1b, 5b et 10bConseil de recherches en sciences humaines, crédit 5bConseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5bConseil national de recherches du Canada, crédits 1b, 5b et 10bMinistère de l'Industrie, crédits 1b et 10bMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5b14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneBureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1bCommission canadienne des droits de la personne, crédit 1bRegistraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1bService administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1b15) Au Comité permanent de la défense nationaleCentre de la sécurité des télécommunications, crédit 1bMinistère de la Défense nationale, crédits 1b, 5b et 10b16) Au Comité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 10bRégie canadienne de l'énergie, crédit 1b17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreChambre des communes, crédit 1bCommission des débats des chefs, crédit 1b18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1b et 5bComité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1bCommission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1bGendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5bMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1b et 5bService canadien du renseignement de sécurité, crédit 1bService correctionnel du Canada, crédit 1b19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1bBureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b et 10bLa Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1bMarine Atlantique S.C.C., crédit 1bMinistère des Transports, crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 20bOffice des transports du Canada, crédit 1bVIA Rail Canada Inc., crédit 1b20) Au Comité permanent des anciens combattantsMinistère des Anciens Combattants, crédits 1b et 5b