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2020-03-11
Le très hon. Justin Trudeau - 14:34
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2020-03-11 14:35 [p.1930]
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...Plus
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a éclaté de rire à la suite de ma question simple et sérieuse. La voici:
Qu'est-ce que le premier ministre a offert au chef du Bloc québécois pour acheter son vote afin de s'assurer que le commissaire à l'éthique et aux conflits d'intérêts ne viendra pas témoigner sur le « Rapport Trudeau II », qui démontre clairement l'ingérence du premier ministre dans notre système de justice?
Voici la réponse de son lieutenant, et je cite: si vous voulez savoir, invitez-les à aller prendre une bière.
S'il faut aller prendre une bière pour pouvoir parler avec le gouvernement des enjeux nationaux, c'est tout à fait irresponsable.
Qu'a-t-il offert au chef du Bloc québécois pour avoir son vote?
...Moins
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Bureau du commissaire aux conflits d'int ...
Éthique et questions éthiques
Influence politique
Premier ministre
Questions orales
Trudeau, Justin
Le très hon. Justin Trudeau - 14:35
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2020-03-11 14:36 [p.1931]
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...Plus
Monsieur le Président, la seule job que le Bloc québécois et le premier ministre essaient de sauver, c'est la job du premier ministre.
Il y a un rapport dévastateur, qui s'appelle le « Rapport Trudeau II ». Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique souhaite venir témoigner. Tout ce que l'on souhaite, c'est l'entendre pour qu'il vienne répondre aux questions sur le rapport qui démontre que ce premier ministre a fait de l'ingérence dans le système de justice. Ce n'est pas la job des travailleurs de SNC-Lavalin dont on parle, c'est de la job du premier ministre.
Qu'a-t-il fait pour acheter le vote du Bloc québécois afin d'éviter que le commissaire vienne témoigner?
...Moins
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Bureau du commissaire aux conflits d'int ...
Éthique et questions éthiques
Influence politique
Premier ministre
Questions orales
Trudeau, Justin
Le très hon. Justin Trudeau - 14:37
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2020-03-10
L’hon. Pablo Rodriguez - 14:52
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2020-03-10 14:53 [p.1888]
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...Plus
Monsieur le Président, la semaine dernière, le chef libéral a invité le chef du Bloc québécois à une rencontre privée pour discuter du prochain budget. Imaginons: une rencontre avec un chef qui veut se séparer du Canada et qui a voté contre une motion visant à questionner le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur son rapport dévastateur sur le premier ministre. Le Bloc a cautionné le fait d'empêcher le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique de venir témoigner au sujet du premier ministre.
Qu'est-ce que le premier ministre a offert au chef du Bloc pour acheter encore une fois son vote?
...Moins
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Éthique et questions éthiques
Influence politique
Premier ministre
Questions orales
Trudeau, Justin
L’hon. Pablo Rodriguez - 14:53
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2019-06-19
Le très hon. Justin Trudeau - 14:39
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2019-06-19 14:39 [p.29387]
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...Plus
Monsieur le Président, nous avons devant nous le seul premier ministre de l’histoire du Canada à avoir été reconnu coupable d’avoir enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts, non pas une seule fois, mais bien quatre fois. Il a pris 215 000 $ des contribuables pour voyager illégalement avec sa famille et ses amis sur l’île privée de l’Aga Khan. Ces infractions pourraient constituer une violation de l’article 121(1) du Code criminel.
Je demande au premier ministre de tout simplement répondre à la question suivante. Combien de fois a-t-il rencontré la GRC et la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique?
...Moins
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Allusions aux députés
Éthique et questions éthiques
Premier ministre
Questions orales
Trudeau, Justin
Le très hon. Justin Trudeau - 14:40
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2019-05-01
Le très hon. Justin Trudeau - 14:36
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2019-05-01 14:36 [p.27231]
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...Plus
Monsieur le Président, voici un autre bel exemple qui démontre que les libéraux n'ont pas changé depuis le scandale des commandites. C'est dans leurs gènes et dans leur culture.
Le chef du Parti libéral n'a pas été reconnu une fois, deux fois ni trois fois, mais quatre fois coupable de conflit éthique et de conflit d'intérêts. De plus, il fait maintenant l'objet d'une enquête en ce qui a trait au dossier de l'ex-procureure générale et ministre de la Justice.
Qu'est-ce que le chef du Parti libéral et premier ministre a à cacher encore à la population canadienne?
...Moins
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Éthique et questions éthiques
Imputabilité du gouvernement
Questions orales
Le très hon. Justin Trudeau - 14:37
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2018-12-05
Le très hon. Justin Trudeau - 14:36
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2018-12-05 14:37 [p.24445]
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...Plus
Monsieur le Président, un des administrateurs d'une société qui a des liens avec les libéraux, dont le ministre de l'Innovation, a fait une très bonne affaire. Il a acheté un terrain au gouvernement ontarien pour 3,3 millions de dollars et l'a revendu quelques mois plus tard pour 4,4 millions de dollars. C'est toute une transaction. Elle est tellement douteuse que la ville de Brampton a demandé à la GRC de faire une enquête à ce sujet.
Maintenant que nous savons que cet administrateur a participé au voyage catastrophique du premier ministre en Inde, nous voudrions savoir qui l'a invité.
...Moins
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Brampton-Est
Députés
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Éthique et questions éthiques
Grewal, Raj
Inde
Premier ministre
Questions orales
Renseignement de sécurité
Sécurité nationale
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Voyages
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:37
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2018-12-05 14:38 [p.24445]
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...Plus
Monsieur le Président, je tiens à rafraîchir la mémoire du premier ministre.
Cet administrateur, Bhagwan Grewal, est un ancien président d'association libérale. Il est un donateur du Parti libéral. Il a été du voyage en Inde; il a même pris le temps de se faire photographier avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour garder un beau souvenir de ce super voyage en Inde.
Si le premier ministre n'a rien à cacher, qu'attend-il pour présenter la liste officielle de tous ses invités VIP, présents avec lui lors du voyage en Inde qui a été payé par les contribuables canadiens?
...Moins
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Brampton-Est
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:39
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2018-12-04
L’hon. Bardish Chagger - 14:28
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2018-12-04 14:29 [p.24404]
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...Plus
Monsieur le Président, si les libéraux pensent que leurs petites menaces et l'intimidation feront taire les députés de ce côté-ci de la Chambre, ils se trompent royalement.
Hier, le ministre de l'Innovation a refusé de répondre à de simples questions en lien avec un article du National Post. Cet article met en évidence une transaction troublante et douteuse qui a eu lieu dans la ville de Brampton. La municipalité a même déposé une plainte officielle à la GRC.
Je répète ma question: quels liens le ministre de l'Innovation a-t-il avec cette société?
...Moins
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Députés
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Éthique et questions éthiques
Grewal, Raj
Questions orales
L’hon. Bardish Chagger - 14:30
L'hon. Geoff Regan - 14:30
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2018-12-04 14:31 [p.24405]
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...Plus
Monsieur le Président, la leader du gouvernement à la Chambre des communes peut bien parler plus fort, crier ou faire des menaces, je peux vous assurer que nos genoux ne shake pas présentement. Au contraire, nous allons nous tenir droits de ce côté-ci de la Chambre.
Si le ministre de l'Innovation ne veut pas nous dire les liens qu'il a avec les membres de cette société, peut-il nous dire pourquoi des administrateurs de la société ont pris part au voyage catastrophique du premier ministre en Inde?
Pourquoi le même ministre a-t-il pris une photo avec un de ces administrateurs, qui est un ancien d'une association libérale?
Pourquoi des membres de cette société sont-ils des donateurs du Parti libéral?
Toutes ces questions sont légitimes.
Le ministre de l'Innovation a-t-il été contacté par la GRC? Si oui, quand l'a-t-il été?
...Moins
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Brampton-Est
Députés
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Éthique et questions éthiques
Grewal, Raj
Questions orales
L’hon. Bardish Chagger - 14:32
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2018-12-03
L’hon. Amarjeet Sohi - 14:18
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2018-12-03 14:19 [p.24314]
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...Plus
Monsieur le Président, on a appris dans le National Post que la ville de Brampton a contacté la GRC pour qu'elle enquête sur une situation troublante.
Deux députés libéraux, dont le ministre de l'Innovation, ont obtenu des informations confidentielles sur le prix offert par la ville au gouvernement de l'Ontario pour acheter un terrain. Qu'est-il arrivé? C'est une société privée qui a fait l'acquisition du terrain et qui l'a vendu rapidement pour faire un énorme profit.
Ma question pour le ministre est simple: quel est son lien particulier avec cette société?
...Moins
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Allusions aux députés
Brampton-Est
Députés
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Éthique et questions éthiques
Grewal, Raj
Questions orales
L'hon. Navdeep Bains - 14:19
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2018-12-03 14:20 [p.24314]
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...Plus
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi le ministre est sur la défensive comme cela. S'il n'a rien à se reprocher, pourquoi ne répond-il pas aux questionnements qui sont présents? Au moins un des administrateurs de la société a pris part au voyage catastrophique du premier ministre en Inde. Le ministre a même pris une photo avec un des directeurs de l'entreprise, qui est un ancien président d'association libérale. En plus, plusieurs administrateurs de cette société sont des donateurs au Parti libéral.
La question est simple: est-ce que la GRC a communiqué avec le ministre, et quand?
...Moins
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Allusions aux députés
Brampton-Est
Députés
Enquêtes criminelles et audiences d'inve ...
Éthique et questions éthiques
Grewal, Raj
Questions orales
L’hon. Bardish Chagger - 14:21
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2018-11-28
Le très hon. Justin Trudeau - 14:36
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2018-11-28 14:37 [p.24091]
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...Plus
Monsieur le Président, The Globe and Mail nous a appris cette semaine que le député libéral de Brampton-Est a non seulement joué des millions de dollars dans les casinos — nous nous demandons tous où il a pris cet argent, en passant —, mais il a également été sous enquête de la GRC pendant plusieurs mois. La situation est extrêmement préoccupante, elle est même troublante. C'est une autre histoire de député libéral pris dans des histoires qui sont assez loufoques.
La question que je pose au premier ministre est assez simple, et c'est la même que celle de ma consoeur qui a parlé avant moi.
Quand a-t-il été mis au courant que la GRC enquêtait sur le député?
...Moins
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Allusions aux députés
Brampton-Est
Députés
Enquêtes criminelles et audiences d'inve ...
Éthique et questions éthiques
Grewal, Raj
Questions orales
Le très hon. Justin Trudeau - 14:37
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2018-11-28 14:38 [p.24091]
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...Plus
Monsieur le Président, on parle ici d'un député libéral. Jusqu'à preuve du contraire, il n'a pas été exclus du caucus. Il faisait partie de la délégation qui s'est rendue en Inde, de ce désastreux voyage que le premier ministre avait organisé avec plusieurs députés — je tiens à le rappeler à tout le monde. Le député libéral avait même invité son ancien patron avec lui. Cela fait assez drôle comme histoire, quand on y pense. Il était membre du Comité permanent des finances et il posait des questions à la GRC sur la façon dont elle enquêtait sur le blanchiment d'argent. Le premier ministre nous annonce aujourd'hui qu'il connaît cette information juste depuis la semaine passée.
Peut-il nous confirmer la date?
...Moins
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Allusions aux députés
Brampton-Est
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Enquêtes criminelles et audiences d'inve ...
Éthique et questions éthiques
Grewal, Raj
Questions orales
Le très hon. Justin Trudeau - 14:39
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2017-12-13
Le très hon. Justin Trudeau - 14:54
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-12-13 14:55 [p.16369]
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...Plus
Monsieur le Président, voici des faits, et les faits sont vérifiables et observables.
Voici le bilan de notre ministre des Finances: il impose une réforme fiscale taxant plus les PME; il est mis à l'amende par la commissaire à l'éthique parce qu'il a oublié de déclarer une de ses compagnies qui avait une de ses villas en France; il n'a jamais mis ses actions dans une fiducie sans droit de regard; il a vendu des actions totalisant plus de 10 millions de dollars quelques jours avant le dépôt des mesures fiscales qu'il a lui-même mises en place; et il a déposé le projet de loi C-27, qui lui a fait gagner plus de 5 millions de dollars dans sa compagnie familiale.
Qu'attend le premier ministre pour demander la démission de son ministre des Finances?
...Moins
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Actifs financiers
Allusions aux députés
C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur l ...
Démission
Éthique et questions éthiques
Membres du cabinet
Ministre des Finances
Morneau, Bill
Questions orales
Le très hon. Justin Trudeau - 14:56
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Hansard - 244
2017-12-04
L'hon. Dominic LeBlanc - 14:20
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-12-04 14:21 [p.15920]
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...Plus
Monsieur le Président, la commissaire aux conflits d'intérêts a encore demandé une rencontre avec le ministre des Finances pour voir si sa situation est conflictuelle. On dirait que c'est devenu une habitude pour le ministre des Finances.
Je demande au ministre des Finances de répondre simplement à cette simple petite question: est-ce lui qui a vendu 680 000 actions d'une valeur de plus de 10 millions de dollars juste avant qu'il mette en place des mesures fiscales qui l'avantageaient lui-même?
La question est simple: l'a-t-il fait au moment où il était à la fois ministre des Finances et actionnaire de cette compagnie?
...Moins
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Actifs financiers
Actions et actionnaires
Allusions aux députés
Éthique et questions éthiques
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur les gains en capital
Ministre des Finances
Morneau Shepell
Morneau, Bill
Questions orales
L'hon. Dominic LeBlanc - 14:21
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-12-04 14:22 [p.15920]
Ouvrir
...Plus
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à avoir un ministre des Finances intègre, responsable et transparent.
Pourtant, au cours des deux dernières années, il a reçu une amende pour avoir caché l'existence de sa villa en France dans une de ses compagnies étrangères; il est sous enquête complète par la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; il refuse de divulguer aux Canadiens le contenu de ses nombreuses compagnies à numéro, et il a oublié de mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard.
Maintenant, la question que tout le monde se pose est: qu'attend le ministre des Finances pour démissionner?
...Moins
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Actifs financiers
Allusions aux députés
Démission
Députés
Éthique et questions éthiques
Membres du cabinet
Ministre des Finances
Morneau, Bill
Questions orales
L'hon. Dominic LeBlanc - 14:23
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Hansard - 242
2017-11-30
Le très hon. Justin Trudeau - 14:22
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-30 14:22 [p.15810]
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...Plus
Monsieur le Président, depuis le début de la semaine, on pose une question extrêmement simple au premier ministre et au ministre des Finances: qui a vendu 680 000 actions de Morneau Shepell une semaine avant qu'ait lieu une mesure fiscale qui a eu un impact sur cette compagnie? Cette mesure a permis à cette personne d'économiser des milliers de dollars.
Drôlement, aujourd'hui, Global News nous apprend qu'une autre personne proche du ministre des Finances aurait vendu 200 000 actions. On parle du père du ministre des Finances. Ou bien il est chanceux, ou bien il est très informé.
Qu'attend le premier ministre pour congédier son ministre...
...Moins
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Actifs financiers
Actions et actionnaires
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Éthique et questions éthiques
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur les gains en capital
Ministre des Finances
Morneau Shepell
Morneau, Bill
Questions orales
L'hon. Geoff Regan - 14:23
Le très hon. Justin Trudeau - 14:23
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-30 14:24 [p.15811]
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...Plus
Monsieur le Président, je mets au défi le premier ministre et le ministre des Finances de répondre à la petite question très simple qu'on leur a posée: qui a vendu les actions?
Les Canadiens ont le droit d'avoir un ministre des Finances intègre, responsable, qui prend ses responsabilités au sérieux. Là, présentement, nous avons un ministre des Finances qui n'est pas au dessus de tout soupçon et qui ne donne pas l'exemple.
Le compte à rebours est commencé. La question n'est pas de savoir si on va changer le ministre des Finances, c'est plutôt quand. Quand le premier ministre va-t-il prendre ses responsabilités et faire ce qu'il se doit, congédier le ministre des Finances?
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Actifs financiers
Allusions aux députés
Congédiement
Éthique et questions éthiques
Ministre des Finances
Morneau, Bill
Questions orales
Le très hon. Justin Trudeau - 14:24
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2017-11-29
Le très hon. Justin Trudeau - 14:34
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-29 14:35 [p.15734]
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...Plus
Monsieur le Président, au Canada, les cadres des institutions financières doivent divulguer les opérations qu'ils effectuent sur les marchés boursiers. Ces mesures ont été mises en place pour éviter justement les délits d'initiés.
Le ministre des Finances est le principal dirigeant des finances au Canada. Il est celui qui dicte les règles du jeu. Il doit donc être au-dessus de tout soupçon et donner l'exemple.
Si le ministre des Finances ne veut pas être transparent avec les Canadiens, comment le premier ministre peut-il encore lui faire confiance?
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Actifs financiers
Actions et actionnaires
Allusions aux députés
Éthique et questions éthiques
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur les gains en capital
Ministre des Finances
Morneau Shepell
Morneau, Bill
Questions orales
Le très hon. Justin Trudeau - 14:35
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-29 14:36 [p.15735]
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...Plus
Monsieur le Président, voici des faits: au cours des deux dernières années, il a été démontré que le ministre des Finances a contrevenu aux lois sur l'éthique. Il a oublié de mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard, il a oublié de déclarer sa villa en France, il refuse de dévoiler ses entreprises à numéro et la cerise sur le sundae, c'est l'histoire de son bloc de 680 000 actions, d'une valeur de plus de 10 millions de dollars, qui ont été vendues avant la mise en place d'une mesure à la Chambre. Plus personne n'a confiance en ce ministre des Finances.
Qu'attend le premier ministre pour le congédier?
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2017-11-28
Le très hon. Justin Trudeau - 14:28
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-28 14:28 [p.15685]
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...Plus
Monsieur le Président, voici les faits: en décembre 2015, le ministre des Finances était toujours propriétaire de milliers d'actions de Morneau Shepell. Le 30 novembre 2015, quelqu'un a par hasard vendu 680 000 actions de Morneau Shepell d'une valeur de 10 millions de dollars. Le 7 décembre, une semaine après, le ministre a présenté des mesures fiscales qui ont provoqué la chute de 5 % de la valeur à la Bourse, ce qui a permis à cette personne de gagner un demi-million de dollars.
Étant donné que le ministre des Finances était propriétaire à ce moment-là de Morneau Shepell, est-ce qu'il peut nous dire qui a vendu ces actions?
...Moins
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Ministre des Finances
Morneau Shepell
Morneau, Bill
Questions orales
Joël Lightbound - 14:29
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-28 14:29 [p.15685]
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Monsieur le Président, tout ce que nous, les Canadiens, voulons, ce sont des réponses simples à des questions simples. Si le ministre n'a rien à cacher, il n'a qu'à répondre à cette question. Une semaine avant qu'il dépose des mesures fiscales qui touchaient sa propre compagnie, quelqu'un a vendu en bloc 680 000 actions d'une valeur de 10 millions de dollars, ce qui lui a permis d'éviter une chute à la Bourse de 500 000 $.
La question est simple, il était propriétaire de cette compagnie: peut-il nous dire qui a vendu ce bloc de 680 000 actions?
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Joël Lightbound - 14:30
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2017-11-27
T.J. Harvey - 14:16
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-27 14:17 [p.15616]
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Monsieur le Président, l'opposition dénonce les conflits d'intérêts du ministre des Finances depuis maintenant trois mois. Les Canadiens sont de plus en plus inquiets, et on apprend maintenant que de nombreux députés libéraux sont embarrassés par son manque total d'éthique. Sous le couvert de l'anonymat, plusieurs déclarent même que le ministre devrait occuper un autre poste. C'est complètement fou. Ce sont maintenant les députés du Parti libéral qui désavouent le ministre des Finances.
Le ministre des Finances réalise-t-il que les Canadiens ont totalement perdu confiance en lui?
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Ministre des Finances
Morneau, Bill
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L’hon. Bill Morneau - 14:18
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-27 14:18 [p.15616]
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Monsieur le Président, le ministre des Finances tente de mettre le couvercle sur la marmite en répétant que tout est beau maintenant, comme si l'on peut devenir comme par magie intègre et transparent après deux ans de conflits d'intérêts, juste en claquant des doigts.
Est-ce dire que durant ces deux dernières années, n'ayant pas placé ses actions dans une fiducie sans droit de regard, le ministre des Finances était donc en plein conflit d'intérêts?
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Éthique et questions éthiques
Ministre des Finances
Morneau, Bill
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L’hon. Bill Morneau - 14:19
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-27 14:19 [p.15616]
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Monsieur le Président, si ce ministre continue de répéter qu'il n'a rien à se reprocher, qu'il en fasse la démonstration de façon concrète. Jeudi dernier, nous avons déposé une motion demandant au ministre des Finances de déclarer tous les actifs qu'il a achetés et vendus dans toutes ses propriétés privées depuis qu'il est ministre des Finances. C'est la seule manière de savoir si les intérêts personnels du ministre sont en conflit avec son rôle de ministre des Finances.
La question est simple: les députés libéraux de l'autre côté de la Chambre feront-ils preuve de transparence et d'intégrité en votant ce soir en faveur de notre motion?
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Imputabilité du gouvernement
Ministre des Finances
Morneau, Bill
Questions orales
L’hon. Bill Morneau - 14:20
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2017-11-22
L’hon. Bill Morneau - 14:31
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-22 14:32 [p.15423]
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Monsieur le Président, chaque semaine, on apprend de nouvelles révélations sur les conflits d'intérêts du ministre des Finances.
Il y a eu ses actions non déclarées, puis sa villa en France, et maintenant c'est son projet de loi C-27, qu'il a confectionné et dont bénéficie personnellement sa propre famille et sa compagnie Morneau Shepell.
Le premier ministre peut-il faire preuve de rigueur et exiger de son ministre des Finances qu'il fasse preuve de transparence et qu'il divulgue tous ses avoirs?
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Éthique et questions éthiques
Ministre des Finances
Morneau, Bill
Questions orales
L’hon. Bill Morneau - 14:32
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-22 14:33 [p.15423]
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Monsieur le Président, la vérité, c'est que 81 % des familles canadiennes paient plus d'impôts depuis que ce gouvernement est en place.
Ma question est simple et tout à fait légitime, surtout depuis qu'on sait que ce ministre est en plein conflit d'intérêts depuis deux ans.
S'il n'a rien à cacher, le ministre des Finances peut-il faire preuve d'honnêteté et divulguer une fois pour toutes ses actifs, ses compagnies, ses actions et tout ce qu'il cache aux Canadiens et aux Canadiennes?
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L’hon. Bill Morneau - 14:33
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2017-11-21
L'hon. Geoff Regan - 14:31
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-21 14:31 [p.15372]
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Monsieur le Président, le ministre des Finances nous a juré avoir placé ses actions dans une fiducie sans droit de regard et on a appris qu'il ne l'avait jamais fait. Le ministre des Finances nous a assuré qu'il avait déclaré tous ses avoirs et on a appris qu'il a reçu une amende de la commissaire pour une compagnie non déclarée. Depuis le début de la session, le ministre répète qu'il a toujours travaillé avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et, drôlement, aujourd'hui nous apprenons dans le Globe and Mail que le ministre n'a jamais collaboré avec la commissaire concernant son projet de loi C-27.
Le premier ministre peut-il nous dire comment les Canadiens peuvent encore faire confiance au ministre des Finances?
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Questions orales
Joël Lightbound - 14:32
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-21 14:32 [p.15372]
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Monsieur le Président, le supposé écran éthique du ministre des Finances s'amincit de jour en jour. Après avoir mis en place le projet de loi C-27, qui aide sa propre compagnie familiale, le seul argument qui reste au ministre est de dire que la vente de ses actions et sa donation le rendent maintenant intègre comme par magie. Qu'est-ce qu'on a à dire sur son niveau d'intégrité des deux dernières années?
Le premier ministre peut-il enfin admettre ce que tous les Canadiens savent, soit que son ministre des Finances est en plein conflit d'intérêts depuis maintenant deux ans?
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Pensions et pensionnés
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Joël Lightbound - 14:33
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2017-11-20
Le très hon. Justin Trudeau - 14:30
PCC (QC)
Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
2017-11-20 14:31 [p.15288]
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Monsieur le Président, alors qu'il était président de Morneau Shepell, le ministre des Finances a participé, en 2014, à un forum sur la réforme des régimes de retraite qui défendait les mesures qu'il inclut maintenant dans son projet de loi C-27.
Au cours des jours suivant la présentation de son projet de loi, drôlement, les actions de Morneau Shepell ont bondi de près de 1 million de dollars. Ce n'est donc pas surprenant que le ministre fasse maintenant l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique. J'ai une question simple à poser.
Lorsque le ministre a présenté son projet de loi, est-ce que le premier ministre savait qu'il était en plein conflit d'intérêts?
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L’hon. Bill Morneau - 14:31
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