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2022-03-21 [p.504]
Q-270 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les plaintes de harcèlement, les plaintes de viole...
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Q-270 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les plaintes de harcèlement, les plaintes de violence en milieu de travail et les divulgations d'actes répréhensibles liées au harcèlement et à la discrimination dans les organisations fédérales (ministères, agences, sociétés d'État, etc.), pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021, ventilé par organisation fédérale, par exercice et par types de plaintes et de divulgations d'actes répréhensibles : a) combien de décisions ont été prises par I‘organisation sans effectuer d'évaluation initiale; b) combien de plaintes ont été (i) rejetées, (ii) acceptées? — Document parlementaire no 8555-441-270.
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2021-12-16 [p.258]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que l'Administration de la Chambre et le gouvernement fédéral prennent des dis...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que l'Administration de la Chambre et le gouvernement fédéral prennent des dispositions afin que, dès le 31 janvier 2022, les masques distribués sur la Colline du Parlement et dans les divers ministères et organismes fédéraux proviennent d'entreprises domestiques qui produisent ce type d'équipement de protection individuelle.
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2021-06-11 [p.1085]
Q-647 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne les ministères et les organismes gouvernementaux qui accepten...
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Q-647 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne les ministères et les organismes gouvernementaux qui acceptent les paiements par carte de crédit : quel a été le montant total payé à (i) Visa, (ii) Mastercard, (iii) American Express, (iv) chaque autre société de cartes de crédit, pour les frais de traitement des cartes de crédit en 2020? — Document parlementaire no 8555-432-647.
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2021-06-07 [p.1050]
Q-637 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les documents produits par les ministères ou les organism...
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Q-637 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les documents produits par les ministères ou les organismes gouvernementaux sur la cybertraite de personnes, le cyberproxénitisme, le trafic d’organes, la traite de personnes, l’esclavage, l’esclavage moderne, le travail forcé, la traite de personnes à des fins sexuelles ou la prostitution, depuis le 4 novembre 2015 : pour chaque document, quelle est (i) la date, (ii) le titre ou l’objet, (iii) le type de document (correspondance courante, directive, options à prendre en considération, etc.), (iv) le numéro de suivi interne du ministère, (v) l’expéditeur et le destinataire, le cas échéant, (vi) le résumé du contenu? — Document parlementaire no 8555-432-637.
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2020-12-09 [p.392]
Q-178 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les ministères et les organismes gouvernementaux refus...
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Q-178 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les ministères et les organismes gouvernementaux refusant de considérer le traitement des demandes de renseignements présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels comme un service essentiel pendant la pandémie : a) quels ministères et organismes gouvernementaux considèrent le traitement des demandes de renseignements et le fait de répondre à ces demandes comme une service essentiel et continuent de traiter ces demandes; b) quels ministères et organismes gouvernementaux ont refusé de considérer le traitement des demandes de renseignements et le fait de répondre à ces demandes comme un service essentiel; c) pour chacun des ministères et des organismes gouvernementaux en b), le ministre responsable a-t-il approuvé ce refus et cette décision et, dans l’affirmative, à quelle date l’a-t-il fait; d) parmi les ministères en b), lesquels ont repris de traitement des demandes de renseignements et recommencé à y répondre, et à quelle date le traitement de ces demandes a-t-il recommencé? — Document parlementaire no 8555-432-178.
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2020-11-18 [p.283]
Q-109 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne l’organisation et la structure de l’Agence de la sant...
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Q-109 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne l’organisation et la structure de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : a) quelle était la structure organisationnelle de l’ASPC, avec ventilation du nombre d’employés ou d’équivalents temps plein qui travaillaient dans chaque direction, emplacement et poste, en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er octobre 2020; b) quels sont les détails des postes qui ont été éliminés ou modifiés depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) l’ancien titre du poste, (ii) le nouveau titre du poste, le cas échéant, (iii) l’ancienne description de travail, (iv) la nouvelle description de travail, (v) le nombre de postes qui ont été touchés, (vi) la date où le poste a été éliminé ou modifié, (vii) le nombre de postes antérieurs éliminés, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-432-109.
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2020-11-18 [p.284]
Q-112 — M. d'Entremont (Nova-Ouest) — En ce qui concerne l’organisation et la structure de Santé Canada : a) quelle étai...
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Q-112 — M. d'Entremont (Nova-Ouest) — En ce qui concerne l’organisation et la structure de Santé Canada : a) quelle était la structure organisationnelle de Santé Canada, avec ventilation du nombre d’employés ou d’équivalents temps plein qui travaillaient dans chaque direction générale, endroit et poste, en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er octobre 2020; b) quels sont les détails concernant les postes qui ont été éliminés ou modifiés depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) l’ancien titre du poste, (ii) le nouveau titre du poste, (iii) l’ancienne description du poste, (iv) la nouvelle description du poste, (v) le nombre de postes touchés, (vi) la date à laquelle le poste a été éliminé ou modifié, (vii) le nombre de postes antérieurs éliminés, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-432-112.
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2020-05-06 [p.418]
— M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Traduction révisée des documents concernant les ral...
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— M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Traduction révisée des documents concernant les ralentissements économiques. — Document parlementaire no 8530-431-2.
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2020-04-29 [p.412]
Le lundi 9 mars 2020, il a été ordonné, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les docum...
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Le lundi 9 mars 2020, il a été ordonné, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents produits par tout ministère, organisme ou société d’État depuis le 4 novembre 2015 concernant des avertissements ou des craintes de ralentissements économiques, leurs effets potentiels sur le cadre financier ou des avis ou recommandations sur la façon d’y faire face; que les documents soient remis à la Chambre dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion. (Travaux des subsides — M. Poilievre (Carleton))
Conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, la réponse à cet ordre, remise sous forme électronique au greffier de la Chambre par M. Morneau (ministre des Finances), est réputée avoir été déposée à la Chambre. — Document parlementaire no 8550-431-2.
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2020-04-11 [p.347]
Q-290 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne les ministères et les organismes fédéraux qui acceptent les paie...
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Q-290 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne les ministères et les organismes fédéraux qui acceptent les paiements par carte de crédit : quelles sont les sommes totales versées à (i) Visa, (ii) Mastercard, (iii) American Express, (iv) d’autres sociétés de crédit, en ce qui a trait aux frais de traitement applicables aux cartes de crédit pour chacune des trois dernières années? — Document parlementaire no 8555-431-290.
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2020-04-11 [p.367]
Q-347 — M. Duvall (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les plaintes de harcèlement, les plaintes de violence en mili...
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Q-347 — M. Duvall (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les plaintes de harcèlement, les plaintes de violence en milieu de travail et les divulgations d’actes répréhensibles liés au harcèlement et à la discrimination dans les organisations fédérales (ministères, agences, sociétés d’État, etc.), entre l’exercice 2011-2012 et 2018- 2019, ventilé par organisation fédérale, par exercice et par types de plaintes et de divulgations d’actes répréhensibles : a) combien de décisions ont été prises par l’organisation sans effectuer d’évaluation initiale; b) combien de plaintes ont été rejetées; c) combien de plaintes ont été acceptées? — Document parlementaire no 8555-431-347.
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2020-03-09 [p.287]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Poilievre (Carleton), appuyé ...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), propose, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents produits par tout ministère, organisme ou société d’État depuis le 4 novembre 2015 concernant des avertissements ou des craintes de ralentissements économiques, leurs effets potentiels sur le cadre financier ou des avis ou recommandations sur la façon d’y faire face; que les documents soient remis à la Chambre dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
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2020-03-09 [p.288]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), relative ...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2020-03-09 [p.288]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 19 -- Vote no 19)POUR : 315, CONTRE : 0YEAS -- P...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 19 -- Vote no 19) - Voir les détails du vote.
POUR : 315, CONTRE : 0
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2020-01-27 [p.75]
Q-6 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les communications entre la Société Radio-Canada (SRC...
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Q-6 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les communications entre la Société Radio-Canada (SRC) et le gouvernement : a) à l’exception des demandes de renseignements des médias, un membre du gouvernement a-t-il reçu des communications de la SRC pendant la période des brefs de 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails de ces communications, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) l’objet, (v) le résumé du contenu; b) quels sont les détails de toute correspondance ou de tout document d’information fourni au Bureau du Conseil privé, au Cabinet du premier ministre ou au ministère du Patrimoine canadien concernant la SRC depuis le 11 septembre 2019, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) le numéro de dossier, (vi) le résumé du contenu? — Document parlementaire no 8555-431-6.
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2020-01-27 [p.86]
Q-78 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne la proposition d'un ministère de l'Approvisionnement de la d...
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Q-78 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne la proposition d'un ministère de l'Approvisionnement de la défense : a) quels sont les coûts prévus ou les estimations préliminaires associés à la création du ministère proposé; b) la création du ministère proposé a-t-elle fait l’objet d’une analyse financière; c) des tiers ont-ils été embauchés pour mettre en place ou évaluer le ministère proposé, et de qui s’agit-il, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-431-78.
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2020-01-27 [p.89]
Q-95 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne les cyberattaques visant les ministères et agences gouvernem...
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Q-95 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne les cyberattaques visant les ministères et agences gouvernementaux depuis le 1er janvier 2016, ventilés par année : a) combien de cyberattaques sur des sites Web ou des serveurs gouvernementaux ont été parées avec réussite; b) combien de cyberattaques visant des sites Web ou des serveurs gouvernementaux n’ont pas pu être parées; c) pour chaque cyberattaque énumérée en b) quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) les ministères ou agences visés, (iii) les sommaires des incidents, (iv) si la police en a été informée ou non et si des chefs d’accusation ont été portés? — Document parlementaire no 8555-431-95.
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2020-01-27 [p.108]
Q-223 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne Innovation, Sciences et Développement économique Cana...
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Q-223 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne Innovation, Sciences et Développement économique Canada ainsi que les 17 ministères et organismes fédéraux qui composent le portefeuille de l’innovation, des sciences et du développement économique, ventilé par année depuis l’exercice 2016-2017 : a) quel a été le montant total dépensé pour (i) les déplacements des employés du gouvernement, (ii) les déplacements des intervenants; (iii) les déplacements de personnes n’étant ni des employés du gouvernement ni des intervenants, (iv) l’accueil; b) quels sont les détails de tous les déplacements des intervenants, y compris (i) la date du déplacement, (ii) le coût du voyage, ventilé par coût du billet d’avion, coûts de l’hébergement et autres coûts, (iii) le nom de l’intervenant, (iv) l’organisation représentée, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-431-223.
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2019-08-21 [p.5754]
— no 421-03899 au sujet de l'accès à l'information. — Document parlementaire no 8545-421-141-02;...
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— no 421-03899 au sujet de l'accès à l'information. — Document parlementaire no 8545-421-141-02;
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2019-06-07 [p.5477]
— par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-04216) et une au sujet...
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— par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-04216) et une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (no 421-04217);
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2019-05-27 [p.5339]
— par M. Rankin (Victoria), une au sujet de l'accès à l'information (no 421-03899) et une au sujet de l'expérimentation ...
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— par M. Rankin (Victoria), une au sujet de l'accès à l'information (no 421-03899) et une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03900);
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2019-05-15 [p.5310]
Q-2354 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les employés contractuels, les employés touchant une indemnité quo...
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Q-2354 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les employés contractuels, les employés touchant une indemnité quotidienne et les employés de tous les ministères, organismes et sociétés d’État visés par des ententes de rémunération similaires, depuis novembre 2015 : combien de personnes ont travaillé à des taux égaux ou supérieurs à (i) 300 $/heure, (ii) 400 $/heure, (iii) 500 $/heure, (iv) 700 $/heure, (v) 1 000 $/heure? — Document parlementaire no 8555-421-2354.
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2019-04-05 [p.5091]
Q-2220 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les abréviations, les noms de code et les mots...
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Q-2220 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les abréviations, les noms de code et les mots de code utilisés par les ministères et organismes : a) quelle est la liste complète des abréviations, des noms de code et des mots de code utilisés par les ministères et organismes pour leurs communications avec le bureau du ministre; b) pour chaque abréviation, nom de code et mot de code en a), à qui ou à quoi cela correspond-il ou renvoie-t-il? — Document parlementaire no 8555-421-2220.
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2019-03-18 [p.4699]
Q-2168 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les nouveaux ministères dont la création a été annoncée en 201...
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Q-2168 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les nouveaux ministères dont la création a été annoncée en 2018, dont Promotion des exportations ainsi que Sécurité frontalière et Réduction du crime organisé : quel est le total de tous les coûts associés à la création de chaque ministère, y compris le coût de toute rénovation de bureaux découlant de la création des ministères, ventilés par poste budgétaire et par ministère? — Document parlementaire no 8555-421-2168.
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2019-01-28 [p.4502]
Q-2032 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les cyberattaques dirigées contre les ministèr...
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Q-2032 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les cyberattaques dirigées contre les ministères et les organismes gouvernementaux depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année : a) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement ont-elles été déjouées; b) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement n’ont pas été déjouées; c) pour chacune des cyberattaques en b), quels sont les circonstances, y compris (i) la date, (ii) les ministères et les organismes gouvernementaux touchés, (iii) le résumé de l’incident, (iv) si la police en a été informée ou si des accusations ont été portées? — Document parlementaire no 8555-421-2032.
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2019-01-28 [p.4522]
Q-2128 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — En ce qui concerne les pensions des présidents-directeurs généraux (PDG) d’agences ...
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Q-2128 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — En ce qui concerne les pensions des présidents-directeurs généraux (PDG) d’agences fédérales ou de tout autre organisation fédérale, depuis novembre 2015 : a) combien de PDG sont réputés ne pas faire partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique; b) combien de fois un ministre ou tout autre titulaire de charge publique a ordonné qu’un PDG soit réputé faisant partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, ventilé par (i) nom du PDG, (ii) organisation fédérale, (iii) ministre ou titulaire de charge publique responsable de l’ordre, (vi) justifications de cet ordre; c) quelle est l’estimation du montant total de revenu de retraite, ventilée par chacun des cas de PDG qui font désormais partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite d’un ordre? — Document parlementaire no 8555-421-2128.
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2018-11-05 [p.4237]
Q-1918 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par le gouver...
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Q-1918 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par le gouvernement : a) quels ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales utilisent en ce moment l’IA; b) pour quelles tâches l’IA est elle utilisée; c) quels sont les détails de toutes les dépenses engagées pour la technologie commerciale d’IA et les produits connexes depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des produits ou des services, y compris la quantité, le cas échéant, (iv) la date d’achat, (v) le numéro de dossier; d) quelle est la politique du gouvernement à l’égard de l’utilisation de l’IA? — Document parlementaire no 8555-421-1918.
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2018-11-05 [p.4238]
Q-1926 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les communications entre Google, Netflix ou Fa...
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Q-1926 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les communications entre Google, Netflix ou Facebook et le gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de tous les courriels, lettres ou autres communications, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) la teneur sommaire, (vi) le numéro du dossier, (vii) la nature (courriel, lettre, appel téléphonique, etc.)? — Document parlementaire no 8555-421-1926.
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2018-09-17 [p.3926]
Q-1392 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article ...
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Q-1392 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 1er janvier 2017, ventilées par ministère ou organisme : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et de fin du contrat, (v) la description des biens ou services fournis, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1392-01.
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2018-09-17 [p.3926]
Q-1408 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, d...
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Q-1408 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1er décembre 2016 : a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais? — Document parlementaire no 8555-421-1408-01.
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2018-03-21 [p.2785]
Q-1480 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les dépenses de déplacement des ministères et des organismes, depuis...
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Q-1480 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les dépenses de déplacement des ministères et des organismes, depuis le 1er janvier 2016 : quel est le montant total des dépenses pour chacun des codes de grand livre suivants (i) 51300, (ii) 51302, (iii) 51304, (iv) 51306, (v) 51308, (vi) 51310, (vii) 51312, (viii) 51314, (ix) 51316, (x) 51318, (xi) 51320, (xii) 51322? — Document parlementaire no 8555-421-1480.
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2018-03-16 [p.2762]
Q-1465 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes à la protection des données, de l’information ...
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Q-1465 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes à la protection des données, de l’information et des renseignements personnels dans les ministères, les institutions et les organismes du gouvernement en 2017 et en 2018 jusqu’à aujourd’hui : a) combien d’atteintes ont eu lieu au total, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées par l’atteinte; b) des atteintes mentionnées en a), combien ont-été portées à l’attention du Commissaire à la vie privée, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées par l’atteinte; c) pour combien d’atteintes a-t-il été établi qu’elles ont mené à une activité criminelle comme la fraude ou le vol d’identité, ventilé par ministère, institution ou organisme? — Document parlementaire no 8555-421-1465.
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2018-03-19 [p.2762]
Q-1466 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les services, les divisions ou les unités au sein du Cabi...
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Q-1466 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les services, les divisions ou les unités au sein du Cabinet du premier ministre : a) quels sont ces services, divisions ou unités; b) combien d’employés compte chaque secteur mentionné en a); c) quels sont les mandats de chaque service, division ou unité; d) quels sont les budgets de chaque service, division ou unité? — Document parlementaire no 8555-421-1466.
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2018-01-29 [p.2609]
Q-1375 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne l’achat d’articles promotionnels à distribuer à l’occas...
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Q-1375 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne l’achat d’articles promotionnels à distribuer à l’occasion de foires, de conférences et d’autres activités, ventilé par ministère, organisme ou société d’État depuis le 19 septembre 2016 : a) quels articles ont été achetés; b) quelle quantité de chaque article a été achetée; c) combien a coûté chaque article; d) à l’occasion de quelles activités ou de quels types d’activité ces articles ont-ils été distribués; e) dans quel pays chacun des articles a-t-il été fabriqué; f) quel est le numéro de dossier correspondant à chacun des achats? — Document parlementaire no 8555-421-1375.
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2018-01-29 [p.2611]
Q-1392 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article ...
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Q-1392 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 1er janvier 2017, ventilées par ministère ou organisme : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et de fin du contrat, (v) la description des biens ou services fournis, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1392.
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2018-01-29 [p.2612]
Q-1402 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne tous les contrats du gouvernement a...
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Q-1402 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne tous les contrats du gouvernement adjugés pour des services de relations publiques depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de dossier, (v) la description des services fournis, (vi) les dates de début et de fin des services fournis, (vii) valeur totale de tous les contrats? — Document parlementaire no 8555-421-1402.
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2018-01-29 [p.2612]
Q-1404 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information déposées du 1er janv...
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Q-1404 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information déposées du 1er janvier au 1er novembre 2017, ventilées par ministère, organisation, société d’État et autre entité gouvernementale : a) combien de demandes ont été reçues; b) des demandes en a), dans combien de cas les documents ont-ils été fournis à l’intérieur des délais prescrits, soit trente jours; c) dans combien de cas y a-t-il eu prolongation du délai? — Document parlementaire no 8555-421-1404.
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2018-01-29 [p.2613]
Q-1408 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, d...
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Q-1408 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1er décembre 2016 : a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais? — Document parlementaire no 8555-421-1408.
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2018-01-29 [p.2615]
Q-1417 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne le recours aux coupons de taxi et à Uber par le gouvernemen...
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Q-1417 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne le recours aux coupons de taxi et à Uber par le gouvernement, depuis le 1er décembre 2016, ventilé par ministère, organisme et société d’État : a) quel montant a-t-on consacré aux coupons de taxi utilisés par les employés du gouvernement; b) quel montant a-t-on versé à Uber ou à d’autres entreprises de covoiturage pour les déplacements des employés du gouvernement; c) quel montant a-t-on consacré au transport en commun pour les déplacements des employés du gouvernement; d) quel montant, ventilé par bureau ministériel, y compris le Cabinet du premier ministre, a-t-on consacré aux coupons de taxi utilisés par les membres du personnel ministériel exempté; e) quel montant a-t-on versé à Uber ou à d’autres entreprises de covoiturage pour les déplacements des membres du personnel ministériel exempté; f) quel montant le gouvernement a-t-il consacré au transport au commun pour les déplacements des membres du personnel ministériel exempté depuis le 1er décembre 2016? — Document parlementaire no 8555-421-1417.
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2017-11-20 [p.2397]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Ch...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1192 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les données gouvernementales stockées sur des serveurs situés physiquement à l’extérieur du Canada, au 25 septembre 2017, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quels ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales avaient des données stockées sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada; b) quel est le niveau de sécurité le plus élevé (secret, très secret, etc.) des documents ou des données stockés sur ces serveurs; c) où les serveurs sont-ils situés; d) quelle entreprise est propriétaire des serveurs; e) quelle entreprise assure le fonctionnement des serveurs, si elle diffère de d); f) comment la Loi sur la protection de l'information ou les autres lois pertinentes sur l’information classifiée sont-elles mises en œuvre lorsque l’information classifiée est stockée à l’extérieur du Canada? — Document parlementaire no 8555-421-1192.
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2017-11-20 [p.2398]
Q-1200 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne la décision de scinder Affaires autochtones et du N...
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Q-1200 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne la décision de scinder Affaires autochtones et du Nord Canada en deux ministères distincts : a) quelle est la ventilation détaillée de tous les coûts associés à ce changement; b) qui de la ministre des Services aux Autochtones ou de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord est considérée comme la ministre principale du portefeuille; c) selon la structure décisionnelle de l’organisme, quelle ministre détient le pouvoir décisionnel ultime; d) si le pouvoir décisionnel est séparé entre les deux ministres, quelles sont les sphères de responsabilité de chaque ministre? — Document parlementaire no 8555-421-1200.
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2017-11-08 [p.2362]
Q-1184 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les achats de crédits d’émission de carbone p...
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Q-1184 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les achats de crédits d’émission de carbone par le gouvernement, ventilés par ministère, organisme fédéral et société d’État : a) quel est le montant total des crédits d’émission de carbone achetés depuis le 19 septembre 2016; b) quels sont les détails de chaque achat, notamment pour chacun (i) le prix d’achat, (ii) la date d’achat, (iii) les dates de voyage, (iv) les titres des personnes qui ont pris part au voyage, (v) l’origine et la destination du voyage, (vi) la quantité d’émissions que l’achat devait compenser, (vii) le nom du fournisseur qui a reçu le paiement du crédit d’émission de carbone? — Document parlementaire no 8555-421-1184.
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2017-09-18 [p.2091]
— no 421-01592 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire no 8545-421-39-05;...
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— no 421-01592 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire no 8545-421-39-05;
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2017-06-20 [p.2004]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du sida (no 421-01591) et une au sujet des dépenses du gouvernement (...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du sida (no 421-01591) et une au sujet des dépenses du gouvernement (no 421-01592);
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2017-05-01 [p.1635]
Q-904 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne la politique gouvernementale des garderies en milieu de t...
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Q-904 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne la politique gouvernementale des garderies en milieu de travail : a) quels sont tous les ministères ou autres éléments de la fonction publique énumérés à la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique; b) qui est l'agent responsable désigné à l'administration centrale du ministère ou de l'organisme qui, à son tour, transmet les questions d'interprétation à la Direction des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; c) combien de garderies, ventilées par ministère et par ville, devraient être planifiées pour faire en sorte que le nombre réel ou projeté de garderies ne dépasse pas une garderie par 4 000 employés dans la municipalité ou la subdivision de recensement, tel que stipulé dans le Fichier maître des codes géographiques; d) quels sont les résultats des sondages menés auprès des fonctionnaires fédéraux, ventilés par ministère; e) quelles sont les données requises cumulées, ventilées par ministère et par année, pour l'évaluation de la politique pour chaque ministère depuis la mise en place de cette politique? — Document parlementaire no 8555-421-904.
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2017-05-01 [p.1638]
Q-914 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’acquisition de services de personnel temporaire, ventilé pa...
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Q-914 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’acquisition de services de personnel temporaire, ventilé par ministère, organisme gouvernemental et société d’État, par région et par année pour chaque exercice de 2011-2012 à 2016-2017 : a) quelles sont les dépenses totales pour ces services, ventilé par année exercice; b) combien dépense chaque ministère ou institution gouvernementale, ventilé par exercice; c) quelles entreprises ont reçu des contrats pour offrir des services de personnel temporaire; d) quel est le total annuel combiné de tous les contrats octroyés à chaque entreprise en c); e) quelles entreprises ont reçu des contrats à fournisseur unique, ventilés par date et par montant; f) pourquoi les contrats en e) n’ont-ils pas été octroyés en régime concurrentiel; g) combien de personnes ont-elles été embauchées par des agences de personnel temporaire pour travailler dans des ministères fédéraux et des institutions gouvernementales au Canada, ventilé par exercice; h) combien d’employés ont-ils été embauchés, ventilé par exercice et par ministère et institution gouvernementale; i) combien de temps en moyenne un employé demeure-t-il sous contrat; j) combien de travailleurs, en nombre et en pourcentage de l’ensemble des effectifs, commencent sous contrat et se font par la suite offrir un poste à temps plein dans la fonction publique fédérale; k) quels sont les avantages de recourir à des travailleurs temporaires au lieu de membres permanents de la fonction publique; l) quel montant le gouvernement économise-t-il en salaires, en prestations de retraite et en avantages sociaux en ayant recours à des travailleurs temporaires plutôt qu’à des travailleurs permanents, ventilé en montant total et en moyenne par travailleur; m) quel taux horaire moyen une agence de personnel temporaire reçoit-elle par rapport au salaire horaire versé à un travailleur temporaire? — Document parlementaire no 8555-421-914.
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2017-05-01 [p.1639]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion ...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 11)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 257 -- Vote no 257) - Voir les détails du vote.
POUR : 279, CONTRE : 0
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2017-04-11 [p.1614]
Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), propose, — Que le quatrième rapport du Com...
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Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 11)
Il s'élève un débat.
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2017-04-11 [p.1615]
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 av...
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 1er mai 2017, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
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2017-03-20 [p.1465]
Q-804 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les entités ministérielles depuis octobre 2015 : a...
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Q-804 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les entités ministérielles depuis octobre 2015 : a) combien d’individus travaillent pour chaque ministère; b) dans quelles villes vivent-ils; c) dans quelles villes travaillent-ils; d) s’ils ont cessé de travailler au ministère, lors de leur départ, à quel montant de prime de départ avaient-ils droit; e) quel montant de prime de départ ont-ils reçu (i) en moyenne, (ii) au total? — Document parlementaire no 8555-421-804.
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2017-01-30 [p.1221]
— no 421-01022 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire no 8545-421-39-03;...
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— no 421-01022 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire no 8545-421-39-03;
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2016-12-07 [p.1163]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (no 421-01021) et une au sujet des dépenses du go...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (no 421-01021) et une au sujet des dépenses du gouvernement (no 421-01022);
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2016-12-02 [p.1129]
— no 421-00778 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire no 8545-421-39-02;...
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— no 421-00778 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire no 8545-421-39-02;
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2016-11-18 [p.1057]
Q-525 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne les cyberattaques, ventilées par mois et par ministère, ag...
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Q-525 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne les cyberattaques, ventilées par mois et par ministère, agence et société d’État, depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de cyberattaques ont été dirigées contre un ministère, une agence ou une société d’État ou un de leurs serveurs ou réseaux; b) parmi les attaques citées en a), combien se sont soldées par le vol d’informations gouvernementales; c) parmi les attaques citées en b), combien se sont soldées par le vol d’informations gouvernementales classifiées; d) parmi les attaques citées en a), combien se sont soldées par le vol de renseignements personnels; e) parmi les attaques citées en d), combien de personnes se sont fait voler leurs renseignements personnels; f) les particuliers dont les renseignements ont été volés ont-ils été informés du vol et, le cas échéant, comment les en a-t-on informés; g) pour chaque cas de vol de renseignements personnels, a-t-on avisé le commissaire à la protection de la vie privée? — Document parlementaire no 8555-421-525.
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2016-11-14 [p.1013]
Q-427 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les atteintes à la vie privée depuis le 4 novembre ...
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Q-427 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les atteintes à la vie privée depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) combien y a-t-il eu d’atteintes à la vie privée; b) pour chaque atteinte à la vie privée, (i) y a t il eu un signalement à la commissaire à la protection de la vie privée, (ii) combien de personnes ont-elles été affectées par chacune de ces atteintes, (iii) à quelles dates ces atteintes à la vie privée se sont-elles produites, (iv) les personnes concernées ont-elles été avisées que des renseignements les concernant pourraient avoir été compromis, et le cas échéant, quand et de quelle manière ont-elles été informées? — Document parlementaire no 8555-421-427-01.
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2016-11-14 [p.1015]
Q-452 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne les frais perçus par les minist...
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Q-452 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1er décembre 2015 : a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais? — Document parlementaire no 8555-421-452-01.
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2016-11-14 [p.1016]
Q-461 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les tarifs de la Société canadienne des auteurs,...
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Q-461 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les tarifs de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les coûts réels ou prévus que doivent ou devront payer chaque ministère, organisme et société d’État sur une base annuelle en tarifs de la SOCAN pour (i) la musique de fond, (ii) l’attente musicale au téléphone, conformément au Tarif numéro 15, volume 15, numéro 26 de la Gazette du Canada publié le 25 juin 2016? — Document parlementaire no 8555-421-461-01.
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2016-11-14 [p.1018]
Q-480 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les incidents de harcèlement depuis le 4 novembre 2015...
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Q-480 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les incidents de harcèlement depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère, organisme et société d’État : a) combien d’incidents de harcèlement ont été signalés; b) combien de personnes ont fait l’objet d’une plainte; c) combien de personnes ont fait l’objet de plaintes multiples; d) combien d’incidents ont donné lieu à des mesures disciplinaires officielles; e) combien de personnes ont fait l’objet des mesures disciplinaires mentionnées en d); f) combien d’incidents ont fait l’objet d’une enquête officielle; g) combien d’incidents ont fait l’objet d’une enquête interne; h) combien d’incidents ont fait l’objet d’une enquête menée par des enquêteurs externes dont les services ont été retenus par le gouvernement; i) combien d’incidents ont été signalés à la police? — Document parlementaire no 8555-421-480-01.
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2016-11-14 [p.1018]
Q-482 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne l’achat de crédits pour compensation de carbone par le...
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Q-482 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne l’achat de crédits pour compensation de carbone par le gouvernement fédéral, quels sont, ventilés par ministère, organisme et société d’État : a) le montant total des achats de crédits pour compensation de carbone depuis le 4 novembre 2015; b) les détails de chacun de ces achats, y compris (i) le prix, (ii) la date, (iii) les dates des voyages, (iv) le titre des participants au voyage, (v) le point de départ et la destination de chaque voyage, (vi) la quantité d’émissions que l’achat devait compenser, (vii) le nom du fournisseur qui a touché le paiement du crédit pour compensation de carbone? — Document parlementaire no 8555-421-482-01.
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2016-11-04 [p.984]
Q-427 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les atteintes à la vie privée depuis le 4 novembre ...
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Q-427 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les atteintes à la vie privée depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) combien y a-t-il eu d’atteintes à la vie privée; b) pour chaque atteinte à la vie privée, (i) y a t il eu un signalement à la commissaire à la protection de la vie privée, (ii) combien de personnes ont-elles été affectées par chacune de ces atteintes, (iii) à quelles dates ces atteintes à la vie privée se sont-elles produites, (iv) les personnes concernées ont-elles été avisées que des renseignements les concernant pourraient avoir été compromis, et le cas échéant, quand et de quelle manière ont-elles été informées? — Document parlementaire no 8555-421-427.
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2016-11-04 [p.989]
Q-452 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne les frais perçus par les minist...
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Q-452 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1er décembre 2015 : a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais? — Document parlementaire no 8555-421-452.
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2016-11-04 [p.990]
Q-455 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les dépenses prévues de chacun des ministères, des organi...
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Q-455 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les dépenses prévues de chacun des ministères, des organismes et des sociétés d’État, quelles sont les dépenses prévues pour l’exercice 2016-2017, ventilées par article d’exécution? — Document parlementaire no 8555-421-455.
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2016-11-04 [p.991]
Q-461 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les tarifs de la Société canadienne des auteurs,...
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Q-461 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les tarifs de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les coûts réels ou prévus que doivent ou devront payer chaque ministère, organisme et société d’État sur une base annuelle en tarifs de la SOCAN pour (i) la musique de fond, (ii) l’attente musicale au téléphone, conformément au Tarif numéro 15, volume 15, numéro 26 de la Gazette du Canada publié le 25 juin 2016? — Document parlementaire no 8555-421-461.
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2016-11-04 [p.994]
Q-480 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les incidents de harcèlement depuis le 4 novembre 2015...
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Q-480 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les incidents de harcèlement depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère, organisme et société d’État : a) combien d’incidents de harcèlement ont été signalés; b) combien de personnes ont fait l’objet d’une plainte; c) combien de personnes ont fait l’objet de plaintes multiples; d) combien d’incidents ont donné lieu à des mesures disciplinaires officielles; e) combien de personnes ont fait l’objet des mesures disciplinaires mentionnées en d); f) combien d’incidents ont fait l’objet d’une enquête officielle; g) combien d’incidents ont fait l’objet d’une enquête interne; h) combien d’incidents ont fait l’objet d’une enquête menée par des enquêteurs externes dont les services ont été retenus par le gouvernement; i) combien d’incidents ont été signalés à la police? — Document parlementaire no 8555-421-480.
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2016-11-04 [p.995]
Q-482 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne l’achat de crédits pour compensation de carbone par le...
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Q-482 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne l’achat de crédits pour compensation de carbone par le gouvernement fédéral, quels sont, ventilés par ministère, organisme et société d’État : a) le montant total des achats de crédits pour compensation de carbone depuis le 4 novembre 2015; b) les détails de chacun de ces achats, y compris (i) le prix, (ii) la date, (iii) les dates des voyages, (iv) le titre des participants au voyage, (v) le point de départ et la destination de chaque voyage, (vi) la quantité d’émissions que l’achat devait compenser, (vii) le nom du fournisseur qui a touché le paiement du crédit pour compensation de carbone? — Document parlementaire no 8555-421-482.
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2016-10-19 [p.878]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des dépenses du gouvernement (no 421-00778) et une au sujet du Hondur...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des dépenses du gouvernement (no 421-00778) et une au sujet du Honduras (no 421-00779);
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2016-09-19 [p.725]
Q-209 — M. Trost (Saskatoon—University) — En ce qui concerne une taxe sur le carbone, une taxe sur le kilométrage ou une...
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Q-209 — M. Trost (Saskatoon—University) — En ce qui concerne une taxe sur le carbone, une taxe sur le kilométrage ou une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre : a) quels sont les détails de toute la correspondance et de tous les documents d’information entre tous les ministères, les sociétés d’État et les organismes du gouvernement envoyés ou reçus depuis le 19 octobre 2015, y compris, mais sans s'y limiter, (i) l’expéditeur, (ii) le destinataire, (iii) les dates auxquelles la correspondance a été envoyée ou reçue; b) quels sont les détails de tous les documents d’information destinés aux ministres ou au personnel dans lesquels on fait mention d’une taxe sur le carbone, d’une taxe sur le kilométrage ou d’une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre, envoyés ou reçus depuis le 19 octobre 2015? — Document parlementaire no 8555-421-209.
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2016-09-19 [p.730]
Q-228 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le recensement de 2016 : a) quels ministères et organi...
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Q-228 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le recensement de 2016 : a) quels ministères et organismes ont accès aux réponses individuelles; b) combien de personnes ont accès aux réponses individuelles au recensement, ventilées par (i) ministère, (ii) organisme; c) quels sont les postes et les niveaux des employés qui ont accès aux réponses individuelles au recensement, ventilées par (i) ministère, (ii) organisme? — Document parlementaire no 8555-421-228.
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2016-09-19 [p.755]
— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, a...
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— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics (20e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41e législature) (document parlementaire no 8510-421-41), présenté à la Chambre le jeudi 12 mai 2016. — Document parlementaire no 8512-421-41.
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2016-06-15 [p.634]
Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le quatrième rapport du Comité « La m...
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Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le quatrième rapport du Comité « La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-76.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 et 11 à 18) est déposé.
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2016-06-14 [p.609]
Q-155 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les licences ou la vente de marques de commerce, de marques off...
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Q-155 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les licences ou la vente de marques de commerce, de marques officielles, de droits d’auteur, de brevets, de dessins industriels, de topographies de circuits intégrés ou d’obtentions végétales : a) combien chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il enregistré en revenu pour chaque exercice depuis 2006-2007 inclusivement; b) combien chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il dépensé en application de la loi; c) combien d’avis chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il émis ou transmis à des tiers pour des infractions alléguées; d) combien de poursuites chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il entamées contre des tiers pour des infractions alléguées; e) où en est rendue chacune des poursuites énumérées en d)? — Document parlementaire no 8555-421-155.
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2016-06-14 [p.611]
Q-162 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne toute entité gouvernementale tenue de répondre à des...
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Q-162 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne toute entité gouvernementale tenue de répondre à des demandes conformément à la Loi sur l’accès à l’information, du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016 : a) combien de demandes d’accès à l’information ont été reçues; b) parmi les demandes en a), combien (i) ont été complétées en 40 jours, (ii) ont été prolongées de 40 jours, (iii) ont été prolongées de 60 jours, (iv) ont été prolongées de 90 jours, (v) ont été prolongées de plus de 90 jours, (vi) n’ont pas respecté l’échéance pour fournir l’information demandée? — Document parlementaire no 8555-421-162.
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2016-06-14 [p.611]
Q-166 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le matériel de promotion, pour chaque ministère, organism...
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Q-166 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le matériel de promotion, pour chaque ministère, organisme et société d’État : a) du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016, (i) quel est le montant total des dépenses pour du matériel de promotion, (ii) quel type de matériel de promotion a été acheté, (iii) quel est le montant total des dépenses pour chaque type de matériel de promotion, (iv) quel est le volume total d’achat de chaque type de matériel de promotion; b) quel est le niveau de stock actuel de chaque type de matériel de promotion? — Document parlementaire no 8555-421-166.
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2016-05-12 [p.444]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comité (2...
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M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comité (20e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41e législature). — Document parlementaire no 8510-421-41.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
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2016-05-05 [p.407]
— nos 421-00132 et 421-00180 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire no 8545-421-39-01;...
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— nos 421-00132 et 421-00180 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire no 8545-421-39-01;
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2016-04-14 [p.330]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système électoral (no 421-00179) et une au sujet des dépenses du g...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système électoral (no 421-00179) et une au sujet des dépenses du gouvernement (no 421-00180).
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2016-03-22 [p.284]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 421-00131) et une au sujet des dépens...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 421-00131) et une au sujet des dépenses du gouvernement (no 421-00132);
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2016-03-09 [p.248]
Q-24 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne les changements à l’appareil gouvernemental apportés le 4 nov...
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Q-24 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne les changements à l’appareil gouvernemental apportés le 4 novembre 2015 : a) pour chaque ministère à avoir subi des changements, à combien s’élèvent ces changements (i) au total, (ii) ventilés par catégorie de dépenses; b) pour chaque organisme, société d’État, conseil, commission ou fondation qui relève maintenant d’un autre ministère différent que sous l’administration précédente, à combien s’élève ce changement (i) au total, (ii) ventilé par catégorie de dépenses? — Document parlementaire no 8555-421-24.
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2015-06-19 [p.2853]
Q-1329 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels a...
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Q-1329 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes, ou leur personnel, du 1er avril 2007 au 31 mars 2009 : quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1329.
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2015-06-19 [p.2854]
Q-1333 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs...
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Q-1333 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes, ou leur personnel, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 : quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1333.
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2015-06-15 [p.2761]
Q-1218 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les guides de coûts médias du gouvernement : a) quels médias figurent...
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Q-1218 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les guides de coûts médias du gouvernement : a) quels médias figurent actuellement dans les guides, notamment quels en sont (i) le nom, (ii) la province, (iii) l’adresse, (iv) l’auditoire, (v) la langue de publication, (vi) la fréquence de publication; b) au cours des trois dernières années, quels médias ont été retirés des guides et pour quelle raison, notamment quels en sont (i) le nom, (ii) la province (iii) l’adresse, (iv) l’auditoire, (v) la langue de publication, (vi) la fréquence de publication? — Document parlementaire no 8555-412-1218.
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2015-06-15 [p.2762]
Q-1226 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne les fermetures de tous les bureaux fédéraux à Windsor (Ontario), ...
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Q-1226 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne les fermetures de tous les bureaux fédéraux à Windsor (Ontario), au cours de la dernière décennie, y compris les fermetures permanentes de bureaux du gouvernement, la limitation de l’accès du public aux bureaux du gouvernement, et les sociétés d’État : a) à combien se sont élevés les frais d’exploitation totaux pour tous les bureaux au cours des trois exercices ayant précédé leurs fermetures respectives ou l’imposition d’une limite à leur accès; b) quelles ont été les économies du gouvernement pour l’exercice qui a suivi la fermeture des bureaux ou la limitation de leur accès? — Document parlementaire no 8555-412-1226.
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2015-06-15 [p.2764]
Q-1246 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne les contrats du gouvernement : quels sont les détails de chaque cont...
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Q-1246 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne les contrats du gouvernement : quels sont les détails de chaque contrat qui a été conclu par un ministère, un organisme ou une société d’État depuis le 1er janvier 2011 et qui a été annulé, résilié ou autrement rompu par le ministère, l’organisme ou la société d’État parce que l’une des parties au contrat n’a pas respecté ses obligations en vertu dudit contrat, en spécifiant (i) la date à laquelle le contrat a été conclu, (ii) les parties au contrat, (iii) la valeur initiale du contrat, (iv) la nature du contrat ou la description de son objet, (v) la date à laquelle le contrat a été annulé, résilié ou autrement rompu, (vi) si le contrat a fait l’objet de poursuites judiciaires et, le cas échéant, la date à laquelle les poursuites ont été entreprises, le règlement des poursuites et les numéros de dossier de la cour associés aux poursuites? — Document parlementaire no 8555-412-1246.
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2015-06-15 [p.2765]
Q-1250 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement : a) combien chaque ministère, organ...
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Q-1250 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement : a) combien chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il consacré à la publicité (i) sur Facebook depuis le 29 janvier 2015, (ii) sur Xbox, Xbox 360 ou Xbox One depuis le 29 janvier 2015, (iii) sur YouTube depuis le 29 janvier 2015, (iv) par gazouillis commandités sur Twitter depuis le 29 janvier 2015; b) pour chaque publicité, quel était (i) la nature, (ii) l’objectif, (iii) l’audience ou profil démographique cible, (iv) le coût; c) quel était le numéro d’autorisation média de chaque publicité; d) quel est le numéro de référence des documents, rapports ou notes concernant chaque publicité ou son évaluation après coup? — Document parlementaire no 8555-412-1250.
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2015-06-12 [p.2749]
Q-1210 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne l’application de la Loi sur l’accès à l’information : pour chacun...
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Q-1210 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne l’application de la Loi sur l’accès à l’information : pour chacune des institutions fédérales énumérées à l’annexe I de la Loi, quelles sont les cinq plus anciennes demandes présentées en vertu de la Loi qui sont toujours en cours de traitement, en précisant pour chacune de ces demandes, (i) la date à laquelle l’institution l’a reçue, (ii) les dates auxquelles les délais prévus à l’article 7 ou au paragraphe 8(1) de la Loi ont été prolongés, (iii) la durée de la prolongation des délais et la raison pour laquelle ils ont été prolongés, (iv) le numéro de dossier de la demande? — Document parlementaire no 8555-412-1210.
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2015-06-01 [p.2599]
Q-1152 — Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — En ce qui concerne le Plan d’action pour l’analyse comparative entr...
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Q-1152 — Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — En ce qui concerne le Plan d’action pour l’analyse comparative entre les sexes de Condition féminine Canada : pour chaque engagement, sous-engagement et action précisés, quels en sont l’état détaillé ainsi que la date d’achèvement ou la date de fin prévue? — Document parlementaire no 8555-412-1152.
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2015-05-06 [p.2482]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambr...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1113 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — En ce qui concerne le financement gouvernemental des services Internet, ventilé par ministère et par projet, pour chaque exercice depuis 2005-2006 : a) quel montant a été consacré au déploiement d’une infrastructure et de services Internet à large bande câblés (i) au total, (ii) par région; b) quel montant a été consacré au déploiement d’une infrastructure et de services Internet à large bande sans fil (i) au total, (ii) par région? — Document parlementaire no 8555-412-1113.
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2015-05-06 [p.2483]
Q-1114 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne les bibliothèques du gouvernement, pour chaque exercice d...
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Q-1114 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne les bibliothèques du gouvernement, pour chaque exercice depuis 2006-2007 inclusivement : pour chaque bibliothèque des ministères ou des organismes, y compris les anciennes bibliothèques aujourd’hui fermées, quelles sont les (i) dépenses prévues, (ii) dépenses réelles pour a) l’acquisition de livres, de monographies, de séries ou d’autres publications en format papier; b) l’abonnement à des revues universitaires, à des revues savantes, à des revues professionnelles ou à des revues spécialisées en format papier; c) l’abonnement à des journaux, à des magazines ou à des publications en série, autres que celles énumérées en b), en format papier; d) l’abonnement à des revues universitaires, à des revues savantes, à des revues professionnelles ou à des revues spécialisées en format électronique; e) l’abonnement à des journaux, à des magazines ou à des publications en série, autres que celles énumérées en d), en format électronique; f) l’abonnement à des bases de données électroniques? — Document parlementaire no 8555-412-1114.
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2015-05-05 [p.2472]
Q-1117 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne les établissements correctionnels fédéraux : a) combien de détenus co...
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Q-1117 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne les établissements correctionnels fédéraux : a) combien de détenus compte chacun de ces établissements; b) quelle est la population carcérale maximale que peut contenir chacun de ces établissements; c) combien de personnel et d’agents correctionnels chacun de ces établissements ont-ils compté pour chacune des dix dernières années; d) combien de détenus chacun de ces établissements ont-ils compté pour chacune des dix dernières années? — Document parlementaire no 8555-412-1117.
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2015-04-24 [p.2411]
Q-1105 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoin...
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Q-1105 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints, anciens ou actuels, ou leur personnel, du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 : pour chaque document ou dossier d’information préparé, (i) quelle date figure sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1105.
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2015-04-24 [p.2411]
Q-1106 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne les documents préparés pour les secrétaires parlement...
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Q-1106 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne les documents préparés pour les secrétaires parlementaires, anciens ou actuels, ou pour leur personnel, du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 : pour chaque document ou dossier d’information préparé, (i) quelle date figure sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1106.
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2015-04-22 [p.2387]
Q-1089 — M. Chan (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne l’Initiative de transformation des services de courriel du...
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Q-1089 — M. Chan (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne l’Initiative de transformation des services de courriel du gouvernement : a) combien de ministères sont passés à la plateforme de courriels intégrée, quels sont ces ministères et à quelle date ont-ils fait la transition; b) quelle est la date de transition prévue pour les autres ministères, organismes ou conseils; c) quelle était la date de transition initialement prévue pour chaque organisme du gouvernement; d) à combien d’économies le gouvernement prévoit-il devoir renoncer en raison de retards; e) quelles sont les économies prévues en raison du passage à une plateforme de courriels intégrée, ventilées par (i) ministère, (ii) économies totales du gouvernement; f) pour ce qui est des ministères qui sont déjà passés à la plateforme de courriels intégrée, (i) quels fonds le Conseil du Trésor a-t-il transférés à Services partagés Canada pour les ministères, (ii) quelles économies le Conseil du Trésor a-t-il réalisées pour chaque ministère, (iii) à combien s’élève la réduction du budget des dépenses des ministères pour 2015-2016; g) quelles pénalités ont été imposées à Bell Canada et à l’entreprise Conseillers en gestion et informatique CGI pour ne pas avoir atteint leurs objectifs; h) quel est le coût du contrat avec Bell Canada et de celui conclu avec Conseillers en gestion et informatique CGI, y compris (i) les sommes qui ont été versées jusqu’à présent, (ii) les sommes qui seront versées à la fin du projet, (iii) le montant maximal autorisé aux termes du contrat, (iv) le montant maximal initialement autorisé à la signature du contrat; i) quel montant a été prévu au budget pour le passage à une plateforme de courriels intégrée; j) quel montant a été prévu au budget au début du programme; k) quels seront les coûts de fonctionnement permanents liés à la plateforme de courriels intégrée; l) quels sont les coûts de fonctionnement fixes liés à l’ensemble des plateformes de courriels avant la transition; m) pour ce qui est des ministères qui sont passés à la plateforme de courriels intégrée, quels problèmes le service de dépannage des TI a-t-il répertoriés, notamment (i) le type de problèmes, (ii) la durée de l’appel à la ligne d’assistance en TI, (iii) les coûts afférents au recours à des entrepreneurs externes pour absorber le volume de travail excédentaire; n) quels sont tous les contrats liés à la mise en oeuvre de la plateforme de courriels intégrée et à la transition à celle-ci, notamment (i) le nom de l’entreprise, (ii) le montant du contrat, (iii) le montant déjà versé aux termes du contrat, (iv) l’existence ou non d’un appel d’offres, (v) la durée du contrat? — Document parlementaire no 8555-412-1089.
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2015-04-22 [p.2389]
Q-1092 — M. Chan (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne les revenus non fiscaux du gouvernement, pour chaque année...
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Q-1092 — M. Chan (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne les revenus non fiscaux du gouvernement, pour chaque année depuis 2005-2006 : a) combien chaque ministère, organisme, conseil ou autre entité a-t-il recouvré chaque année, y compris (i) le montant et le nombre de personnes et d’entreprises qui l’ont payé, (ii) les programmes, les amendes, les services ou les produits à l’égard desquels le montant a été reçu; b) quel montant a été imposé au public pour des programmes, des services, des produits et des documents, ventilé par année depuis 2005-2006, y compris (i) le coût de chaque produit, (ii) le coût de chaque produit là où un service express ou supérieur a été offert; c) combien en coûte-t-il au gouvernement pour offrir chaque programme, service, produit ou document, y compris (i) le montant total annuel pour le service ainsi que le coût par opération, (ii) le nombre d’opérations par année? — Document parlementaire no 8555-412-1092.
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2015-04-20 [p.2367]
Q-1066 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne les communications du gouvernement : quels sont les détails ...
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Q-1066 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne les communications du gouvernement : quels sont les détails de tous les envois en nombre, envois de publipostage ou activités de communication effectués par tout ministère, organisme ou société d’État depuis le 1er janvier 2011, y compris l’insertion de dépliants ou feuillets d’information, accompagnés d’un chèque, d’un relevé ou d’un avis, en indiquant dans chaque cas (i) la date du début et de la fin de l’activité de publicité ou de communication, (ii) la nature, l’objet ou la description de l’activité, (iii) le coût d’impression du document, dépliant ou feuillet de publicité ou de communication, (iv) le coût de mise à la poste du document, dépliant ou feuillet de publicité ou de communication, sauf lorsque l’envoi était accompagné d’un chèque, d’un relevé ou d’un avis, (v) la ou les langues dans lesquelles le document, dépliant ou feuillet de communication a été imprimé, (vi) le titre ou la rubrique du document, dépliant ou feuillet de communication, le cas échéant, (vii) le groupe démographique que l’activité tentait d’atteindre ou d’influencer et les critères utilisés pour définir le groupe démographique, le cas échéant, (viii) l’aire géographique que l’activité tentait d’atteindre ou d’influencer, comme la région de tri d’acheminement, la municipalité, la province, le territoire, la circonscription électorale fédérale, ou d’autres régions, ainsi que les critères utilisés pour définir cette aire géographique, le cas échéant, (ix) le numéro de dossier ou d’identification de l’activité, (x) le numéro de dossier ou d’identification, le titre et la date de tout rapport ou analyse sur l’efficacité ou les résultats de la campagne d’envois en nombre ou de publipostage? — Document parlementaire no 8555-412-1066.
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2015-04-20 [p.2368]
Q-1071 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne les pratiques d’embauche et de promotion des femmes dans les...
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Q-1071 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne les pratiques d’embauche et de promotion des femmes dans les ministères, organismes, sociétés d’État, commissions et autres organisations gouvernementales depuis le 1er janvier 2006 : a) au total, combien d’employés occupent des postes de cadre supérieur, ventilés par (i) ministère, organisme, société d’État, commission et autre organisation, (ii) année civile, (iii) sexe; b) quel était le nombre de postes de cadre supérieur vacants, ventilés par (i) ministère, organisme, société d’État, commission et autre organisation, (ii) année civile; c) combien d’employés ont été promus, au sein de l’organisation, d’un poste de cadre à un poste de cadre supérieur, ventilés par (i) ministère, organisme, société d’État, commission et autre organisation, (ii) année civile, (iii) sexe; d) combien d’employés de l’extérieur de l’organisation ont été embauchés pour occuper un poste de cadre supérieur, ventilés par (i) ministère, organisme, société d’État, commission et autre organisation, (ii) année civile, (iii) sexe; e) quel était le nombre de postes au sein des conseils d’administration, ventilés par (i) société d’État, commission et autre organisation, (ii) année civile, (iii) poste occupé ou vacant, (iv) sexe du titulaire du poste; f) quels sont les détails de tous les documents, lignes directrices ou politiques internes liés aux pratiques en matière d’équilibre entre les sexes aux fins du recrutement, de l’embauche, de la promotion, et des nominations aux conseils d’administration, y compris (i) les dates, titres ou sujets, et les numéros de suivi interne, (ii) les résultats ou les données sur les taux de réussite de ces initiatives; g) quels sont les détails de tous les programmes internes conçus pour améliorer les chances d’avancement des femmes, comme des programmes de mentorat ou des ateliers, y compris (i) la date de début, la durée et le nom du programme, (ii) les résultats ou les données sur les taux de réussite de ces programmes, (iii) les coûts pertinents par programme; h) quels sont les détails de toutes les campagnes de publicité sur le recrutement, la promotion ou l’autonomie des employés de sexe féminin, ventilés par (i) titre ou sujet de la campagne, (ii) date de début, (iii) durée, (iv) forme de média, (v) coût, (vi) résultats ou données sur les taux de réussite de ces initiatives? — Document parlementaire no 8555-412-1071.
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2015-04-20 [p.2371]
Q-1080 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs...
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Q-1080 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes ou leur personnel du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 : quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1080.
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2015-04-20 [p.2372]
Q-1081 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou...
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Q-1081 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 1er avril 2011 au 31 mars 2012 : pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1081.
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2015-04-02 [p.2354]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambr...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1058 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne les ministères fédéraux qui exercent des activités en Nouvelle-Écosse : quel était le nombre d’employés de chacun des ministères, par exercice, de 2005-2006 à 2013-2014? — Document parlementaire no 8555-412-1058.
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2015-03-20 [p.2252]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambr...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-950 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne les 11 milliards de dollars en nouveaux investissements en science, technologie et innovation (STI) depuis 2006 identifiés dans Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014, ainsi que dans le Plan d’action économique 2014, ventilé par exercice financier de 2006 à 2014 inclusivement et par ministère ou organisme : quel était a) l’ensemble des initiatives, projets et programmes en STI pour lesquels des fonds ont été alloués; b) le montant des fonds alloués à chacun de ces initiatives, projets et programmes; c) le montant et l’année de déboursé pour chacun de ces initiatives, projets et programmes? — Document parlementaire no 8555-412-950.
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2015-03-20 [p.2253]
Q-954 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes à la protection des données, de l’information e...
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Q-954 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes à la protection des données, de l’information et des renseignements personnels dans les ministères, les institutions et les organismes du gouvernement pour 2014 : a) combien d’atteintes ont eu lieu au total, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) le nombre de personnes touchées par l’atteinte; b) des atteintes identifiées en a), combien ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) le nombre de personnes touchées par l’atteinte; c) combien d’atteintes ont mené à des activités criminelles, telles que la fraude et le vol d’identité, ventilées par ministère, institution ou organisme? — Document parlementaire no 8555-412-954.
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