Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-592 — M. Brison (Kings—Hants) — En ce qui concerne le Tableau 4.1.1 dans le Budget de 2010 (données également affichées dans le Tableau 6.7 du Budget de 2012, sous la rubrique Compression des dépenses du budget de 2010) : a) comment sont réparties les économies escomptées pour chaque ministère, agence et organisme, pour chacun des exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, et par la suite, pour chacune des composantes suivantes (i) l’enveloppe de l’aide internationale, (ii) contenir les coûts administratifs du gouvernement, (iii) les examens stratégiques de 2009; b) pour ce qui est du Budget de 2010, quel était le total des dépenses escomptées pour l’« enveloppe de l’aide internationale » pour chacun des exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017; c) quels ministères, agences et organismes sont inclus dans l’« enveloppe de l’aide internationale »; d) là où la totalité du budget d’un ministère, d’une agence ou d’un organisme n’est pas incluse dans le calcul de l’« enveloppe de l’aide internationale », (i) quelles composantes de ce ministère, de cette agence ou de cet organisme sont incluses dans l’enveloppe et quelles composantes ne le sont pas, (ii) pour ce qui est des composantes incluses dans l’enveloppe, comment le financement est-il réparti, par crédit ou pouvoir législatif? — Document parlementaire no 8555-411-592.