Monsieur le Président, mes collègues du Bloc québécois et moi sommes favorables à cette motion, car nous croyons qu'il est fondamental que les élus donnent un avis clair au gouvernement et au CRTC, à savoir que le maintien des services d'information produite localement ou régionalement doit être l'une des conditions d'exploitation d'une télévision généraliste.
Il ne s'agit pas ici d'interférer dans le travail du CRTC, qui doit d'ailleurs demeurer indépendant et appliquer la nécessaire réglementation en matière de télécommunication et de radiodiffusion. En fait, par cette motion, il s'agit bien d'exercer notre rôle en tant qu'élus du peuple et d'exprimer la vision que nous portons à l'égard de l'évolution de la télévision généraliste qui, historiquement, a joué un rôle majeur dans le développement de la culture de nos sociétés, particulièrement au Québec.
Hier, nous avons adopté à l'unanimité une motion du Bloc québécois au Comité permanent du patrimoine canadien qui interpellait le gouvernement pour défendre l'idée qu'il faut maintenir l'information et la production locales dans le cas de télévision généraliste. Je ne vous lirai pas la motion qui est plus ou moins similaire à celle que l'on présente aujourd'hui.
Bien que je n'aie pas encore entendu mon collègue du NPD, je constate agréablement que, par rapport à hier, son opinion ira dans le même sens et que cette motion sera appuyée à l'unanimité, comme nous l'avons fait au comité. Je pense que tout le monde a une bonne volonté. On cherche le même but ici, soit le maintien des services d'information et de la production locale.
Si des parlementaires ont décidé d'agir, hier et aujourd'hui, c'est notamment en raison de l'absence de leadership dont a fait preuve la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles face à l'annonce de l'acquéreur de TQS de vouloir abolir les services d'information. On n'en serait pas là si la ministre avait agi dans le sens des questions qu'on avait posées en Chambre et avait donné une orientation au CRTC.
Elle a beau dire qu'elle sympathise avec les travailleurs et les travailleuses, soit les 270 personnes mises à pied, qui ont perdu leur emploi — on a bien vu ce qui s'est passé —, mais n'oublions pas l'impact majeur que cela a créé dans les régions, qu'il soit social, économique ou culturel. Malgré sa sympathie, ses déclarations répétaient qu'il s'agissait d'une transaction d'ordre privé. C'est inquiétant. À mon avis, il s'agit encore d'un vieux réflexe conservateur où tout est analysé dans une perspective de consommation et donc de transaction privée. C'est inquiétant.
Les ondes sont publiques, et une télévision généraliste a ses exigences. Je pourrais citer l'avocat, journaliste et professeur titulaire au Département d'information et de communication à l'Université Laval, M. Sauvageau, qui lui-même reconnaissait qu'on ne pouvait à la fois envisager garder une télévision généraliste et penser abolir l'information au complet.
Posons-nous des questions: la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles aura-t-elle un sursaut d'écoute et de bon sens? Donnera-t-elle des orientations au CRTC relativement à TQS? Le gouvernement conservateur a beau dire qu'il appuiera le principe de cette motion, mais il ne nous dit rien sur TQS. C'est encore le silence relativement à cette question, ce qui est encore très inquiétant. On vient de nous dire qu'on appuiera la motion, mais qu'on ne parlera pas de TQS et de cas qui se retrouvent devant le CRTC. C'est bien beau d'appuyer le principe, mais il faut de l'action. Cela me rappelle la motion sur la nation dont le Parti conservateur et le Parti libéral ont appuyé le principe, mais il n'y a eu aucune action. C'est donc bien beau, les principes, mais on veut aussi de l'action.
Dans l'affaire TQS, par exemple, les premières réactions de la ministre s'inscrivaient donc dans la logique de ses déclarations passées, qu'on le veuille ou non.
Je vais faire un petit retour en arrière. Le 28 octobre dernier, lors du gala de l'ADISQ, 18 regroupements d'artistes et d'entreprises du secteur culturel, dont 17 oeuvrant principalement au Québec, interpellaient la ministre afin qu'elle utilise son pouvoir de directives à l'endroit du CRTC pour éviter ce qu'ils appelaient un laisser-aller de cet organisme vers une orientation qui favorise les forces du marché au détriment du devoir de la défense des objectifs sociaux et culturels. Comment la ministre a-t-elle répondu?
Sa vraie réponse, on l'a eue le 6 novembre dernier, devant le congrès de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Elle a dit, et je cite: « nous devons appuyer davantage sur la compétition et les forces du marché [...] ». Elle ajoutait aussi, et je cite: « Je vous mets au défi de demeurer ouverts au changement, car du changement, il y en aura [...] » Cela fait peur. Elle poursuivait en disant: « Le statu quo n'est pas une option. Nous devons créer un milieu qui récompense l'excellence. »
À mon sens, elle ne pouvait pas être plus claire. Elle a dit non à l'appel qui venait principalement du milieu culturel québécois.
En ce sens, la ministre du Patrimoine canadien et le gouvernement conservateur sont parfaitement cohérents avec les politiques de l'Alliance canadienne, leur parti fondateur. D'ailleurs, certains extraits tirés de l'opinion dissidente de l'Alliance canadienne dans le rapport Lincoln sont révélateurs de leur philosophie de déréglementation. Ce parti voulait, et je cite: « supprimer les règles relatives au contenu canadien ». Il ajoutait aussi:
L'Alliance canadienne appuie l'assouplissement des règles sur la propriété étrangère des entreprises canadiennes, notamment celles du domaine des télécommunications et de la distribution de services de radiodiffusion. Elle propose que l'on entreprenne immédiatement un examen pour déterminer s'il faut assouplir ou éliminer complètement ces règles.
Ils sont très cohérents et je respecte leur cohérence.
On a pu voir cette même philosophie à l'oeuvre chez l'actuelministre des Affaires étrangères, qui était alors ministre de l'Industrie, et qui a imposé un décret qui demandait au CRTC de réglementer le moins possible la téléphonie. Cela fut dénoncé par l'Union des consommateurs au Québec et par les petits fournisseurs de services de téléphonie.
On voit que quand ils veulent, ils peuvent. Là, on parle carrément d'un décret pour dire qu'on déréglemente les petits amis et qu'on veut maintenir la déréglementation. Maintenant, on nous dit qu'on ne peut pas agir et qu'on doit attendre.
Posons-nous la question. La ministre et ce gouvernement défendront-ils la télévision généraliste, pas seulement dans le principe, mais dans l'action, comme nous l'avons revendiqué au Comité permanent du patrimoine canadien et comme le demande la motion aujourd'hui? La question reste ouverte. On peut laisser une chance au coureur. On verra. Tout à l'heure, les porte-parole n'ont pas voulu aborder la question de TQS. Nous n'en savons donc pas plus, finalement, face à TQS. Je suis quelqu'un de très optimiste et je crois à la bonne volonté des individus. Je pense donc que, peut-être, la ministre pourra écouter, non seulement le milieu des travailleurs, mais aussi nous qui sommes ici en cette Chambre et qui lui demandons d'agir. Je pourrais aussi dire que le passé peut être garant de l'avenir, mais ne soyons pas pessimistes. Restons positifs et pensons que, peut-être, quelque chose sera fait par la ministre.
Dans un tout autre ordre d'idées, mais également fondamental dans ce débat, il y a la question relative à tous les pouvoirs que le Québec peut contrôler. Nous croyons que le Québec ne peut plus jouer un rôle de lobbyiste. C'est assez. Nous avons une motion unanime de l'Assemblée nationale et là, on fait un petit rôle de représentation auprès de la ministre. Non, nous voulons pouvoir contrôler tous nos pouvoirs et nous sommes convaincus que le Québec serait plus à même de défendre adéquatement les dossiers liés à sa propre culture, notamment en matière de radiodiffusion et de diversité de l'information.
Historiquement, le Québec a toujours demandé que la radiodiffusion soit reconnue comme étant de sa compétence.
Dès 1929, le premier ministre du Québec, Alexandre Taschereau, faisait voter la Loi relative à la radiodiffusion en cette province. Le gouvernement fédéral répondait, le 26 mai 1932, avec l'adoption de la Loi canadienne sur la radiodiffusion qui prévoyait la création de la Commission canadienne de la radiodiffusion, laquelle, instituée la même année, devenait l'ancêtre du CRTC.
Daniel Johnson exprimait très clairement, le 25 février 1968, pourquoi le Québec devait avoir son mot à dire en matière de communication:
L'attribution des ondes ne peut et ne doit pas être l'apanage du gouvernement fédéral. Le Québec ne peut tolérer plus longtemps d'être tenu à l'écart d'un domaine où son intérêt vital est aussi évident.
Cette dimension vitale au développement du Québec a été défendue par les gouvernements du Québec de toutes allégeances politiques. En fait, pour tous les gouvernements québécois, l'enjeu est culturel, et, comme les créateurs, les gens de l'information dans les télévisions généralistes contribuent, à leur façon, à l'évolution de la culture et l'identité d'une nation qui se façonne dans le temps, et ce, dans toutes les régions du Québec.
Avec les conservateurs, malheureusement, le Canada emprunte le chemin de la force du marché — nous avons plusieurs exemples et j'en ai cité quelques-uns tout à l'heure — plutôt que de la défense des identités nationales. Notre nation ne doit pas être entraînée sur un chemin qui ne la sert pas.
Nous réitérons que, pour soutenir notre culture nationale, il devient urgent que, minimalement, l'application des politiques sur les télécommunications et la radiodiffusion relève du gouvernement du Québec, notre gouvernement national, et que ce soit lui qui établisse le cadre réglementaire sur son territoire. Il nous faut donc un CRTQ maintenant, et c'est possible légalement de le faire avec des gens de bonne volonté. Je renvoie d'ailleurs mes collègues à notre projet de loi C-540 et les invite tous à l'appuyer.
Le Québec pourrait mettre en place ses propres politiques, notamment en ce qui a trait à la définition de la télévision généraliste, de la diversité de l'information et de l'approbation des transactions dans le secteur de la radiodiffusion conformément aux valeurs de la société québécoise.
En reconnaissant le Québec comme nation, le gouvernement fédéral doit poser des gestes concrets en ce sens. Ce n'est pas uniquement une question de principe ou un mot creux. On peut nous dire qu'on nous a reconnus, que nous devons en être contents et que la vie est belle. Non. Quand on reconnaît quelque chose, des responsabilités et des actions viennent avec cela.
Malheureusement, il n'y a rien à ce sujet de la part des députés fédéralistes du Québec, que ce soit la ministre ou encore mon collègue porte-parole du Parti libéral en matière de patrimoine canadien, que j'apprécie. Il n'y a rien.
Le plus incompréhensible de tous, à mon avis, c'est l'actuel ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, ancien ministre de Robert Bourassa, qui a su dire le tout et son contraire sur ce sujet, et avec beaucoup de zèle et de panache. En effet, lorsqu'il était ministre de Communications, de 1990 à 1994, il disait:
Le Québec doit pouvoir déterminer les règles de fonctionnement des systèmes de radio et de télévision, contrôler les plans de développement des réseaux de télécommunications, la tarification des services, de même que la réglementation des nouveaux services de télécoms. [...] Le Québec ne peut laisser à d'autres le contrôle de la programmation des médias électroniques sur son territoire. [...] Pour y arriver le Québec doit avoir pleine juridiction et avoir recours à un seul organisme de réglementation.
Il écrivait aussi aux ministres fédéraux de cette époque:
Si les télécommunications sont importantes pour l'identité canadienne, elles prennent un caractère encore plus crucial pour la société québécoise, dont les perspectives d'avenir sont plus exigeantes sur ce continent.
Aujourd'hui, dans ses déclarations publiques, il s'accommode bien d'une situation qu'il décriait avec force avant. À mon sens, on ne doit pas s'étonner si le premier ministre Bourassa a perdu la bataille.
Il est évident que cette motion fait référence à la situation difficile à laquelle fait face TQS. Le Bloc québécois, je peux vous l'annoncer et on l'a déjà dit ultérieurement, entend déposer un mémoire au CRTC lui enjoignant de conserver dans la licence l'obligation d'offrir une information appropriée.
J'invite donc la ministre ainsi que tous mes collègues des autres partis d'opposition à faire de même, bien que je commence à en douter pour ce qui est du côté conservateur puisque, plus tôt, le porte-parole ne voulait pas aller plus avant dans le débat. J'espère de tout cœur que la ministre déposera un mémoire au CRTC.
En conclusion, l'approbation de la transaction entre Cogeco et Remstar pour l'acquisition de TQS sera à mon avis un test de l'efficacité de la nouvelle politique sur la diversité des voix de janvier 2008, établie par le CRTC. Il est à souhaiter que le CRTC tienne compte de la politique canadienne de radiodiffusion. La Loi sur la radiodiffusion de 1991 prescrit que:
3(1)i) la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait à la fois:
[...]
(i) être variée et aussi large que possible en offrant à l’intention des hommes, femmes et enfants de tous âges, intérêts et goûts une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit, [...]
C'est donc vraiment la diversité. Lorsque nous interprétons cet article, nous comprenons, comme bien des experts, qu'une télévision généraliste devrait renseigner et éclairer, soit offrir des bulletins d'information renseignés et éclairés. Par exemple, la disparition de la salle de nouvelle de CKAC a, à mon sens, suffisamment touché la diversité des voix — et ce serait tout de même marquant si celle de TQS venait à disparaître.
Rappelons malheureusement qu'en 2005, malgré une motion encore unanime de l'Assemblée nationale du Québec, le CRTC a autorisé la disparition de la salle des nouvelles de CKAC, et malheureusement, la ministre libéral du Patrimoine canadien de l'époque n'a rien fait. On peut donc s'en inquiéter. Il y a eu un exemple avec CKAC, et j'espère que nous n'en arriverons pas à ce niveau avec TQS.
Je voudrais conclure sur un sujet — mes collègues me diront que cela n'est pas relié — qui me blesse profondément. Je tenais à le faire, parce que c'est d'actualité. Quand on parle de nation, je ne peux pas m'empêcher de dire que la nation québécoise — sans vouloir déborder — est très affirmée. Lorsque le gouvernement envoie la Gouverneure générale du Canada ouvrir en France les activités liés au 400e de Québec, c'est à se demander si on fête la fête du Canada ou celle du Québec. Je m'excuse: le ridicule ne tue pas, mais il fait mal. Il fait mal à mon cœur, à celui de beaucoup de Québécois, et il fait mal à mon pays, le Québec.
Mr. Speaker, my Bloc Québécois colleagues and I support this motion because we believe it is critically important for elected officials to make their position clear to the government and the CRTC. Providing locally or regionally produced news services must be part of the operating conditions for general interest television licence holders.
Nobody is trying to interfere with the CRTC's work. The CRTC must remain independent and must continue to apply the required telecommunications and broadcasting regulations. With this motion, we are discharging our responsibility as elected representatives of the people and expressing our vision for the evolution of general interest television, which has, historically, played a major role in the cultural development of our societies, particularly in Quebec.
Yesterday, the Standing Committee on Canadian Heritage unanimously passed a Bloc Québécois motion calling on the government to defend the notion that local news and production must be maintained in general interest television. I will not read the motion, which is more or less the same as the one before us today.
Although I have not yet heard from my NDP colleague, I am pleased to conclude, based on what I heard yesterday, that he too will support this and that the motion will be agreed to unanimously, just as it was in committee. I think that everyone here wants to support it. We are all working toward the same goal: maintaining local news and production services.
Parliamentarians decided to take action on this matter yesterday and today because of the lack of leadership shown by the Minister of Canadian Heritage, Status of Women and Official Languages in response to the statement by the new owner of TQS about getting rid of news services. We would not even be talking about this had the minister acted on the questions we asked in the House and given some direction to the CRTC.
She may claim to sympathize with the 270 workers that were laid off and lost their jobs—we saw what happened—but let us not forget the major impact, be it social, economic or cultural, this is having on the regions. Despite the sympathy she expressed, she kept repeating that this was a private transaction. That is disturbing. I think that comes from the old Conservative habit of looking at everything from a consumerism perspective, thus making everything a private transaction. That is disturbing.
Airwaves are public domain, and general interest television broadcasting has its own set of requirements. I could quote lawyer, journalist and Laval University Department of Information and Communications professor Florian Sauvageau, who recognized that it was inconceivable to maintain general interest television while at the same time eliminating all news content.
Let us ask ourselves a few questions. Will the Minister of Canadian Heritage, Status of Women and Official Languages have a burst of common sense and the sudden desire to listen? Will she give directions to the CRTC concerning TQS? It is all fine and well for the Conservative government to say that it will support this motion in principle, but it is not saying anything about TQS. It remains silent on that issue, which is very disturbing. We have just heard that it will support the motion, but will not discuss TQS and cases before the CRTC. It is one thing to approve in principle, but action is required. This reminds me of the motion on the Quebec nation; the Conservative Party and the Liberal Party supported it in principle, but no action followed. Principles are fine, but we want action as well.
In the case of TQS, for instance, like it or not, the minister's initial reaction was consistent with the rationale behind past statements of hers.
I am going to go back in time for a moment. On October 28, during the ADISQ gala, 18 artist and cultural business groups, including 17 that work mainly in Quebec, called on the minister to use her power to issue policy directives to the CRTC to avoid what they called the laissez-faire attitude of that body, which was shifting toward policies that put market forces ahead of the duty to protect culture and society. What was the minister's reaction?
We got her true response on November 6, when she addressed the Canadian Association of Broadcasters. The minister said, and I quote: “There must be an increased reliance on competition and market forces...”. She added: “I challenge you to be open to change, because change will come...”. That is scary. She then went on to say: “The status quo is no longer an option. We must create an environment that rewards excellence.”
In my opinion, the minister could not be clearer. She rejected the call that came primarily from Quebec' cultural community.
In this sense, the decisions of the Minister of Canadian Heritage and of the Conservative government are very consistent with the policies of the Canadian Alliance, their founding party. In fact, some excerpts from the dissenting opinion expressed by the Canadian Alliance in the Lincoln report are quite telling about their deregulation philosophy. That party said, and I quote: “We would remove content definition regulations.” It also added:
Canadian Alliance supports relaxing foreign ownership rules on Canadian industry, including telecommunications and broadcast distribution. We suggest conducting an immediate review to determine whether to reduce or completely remove these rules.
So, they are very consistent and I respect that.
The current Minister of Foreign Affairs, who was then the Minister of Industry, applied the same philosophy when he issued an order calling upon the CRTC to regulate telephony as little as possible. That action was condemned by Quebec's Union des consommateurs and by small providers of telephone services.
As we can see, where there is a will, there is a way. We are talking here about an order saying that the government is going to deregulate the industry and keep it that way. Now, we are told that we cannot do anything and that we must wait.
Will the minister and this government defend general interest television, not only in principle but also in action as we asked it to in the Standing Committee on Canadian Heritage and as the motion calls for today? The question is there. We can give the government a chance, and we will see. Earlier, the critics did not want to broach the subject of TQS. So we are no further ahead in terms of information about TQS. I am a very optimistic person, and I believe in people's goodwill. I think then that the minister could perhaps listen not only to workers, but also to those of us here in the House who are asking her to act. I could also say that history tends to repeat itself, but we should not be pessimistic. We must stay positive and believe that, perhaps, the minister will do something.
In a completely different vein, but still fundamental to this debate, there is the issue of Quebec's jurisdictions. We believe that Quebec can no longer play the role of lobbyist. We have had enough. We have a unanimous motion from the National Assembly, and we are bringing the minister a message. We want full jurisdiction, and we are convinced that Quebec would be in a better position to properly defend issues related to its own culture, especially in terms of broadcasting and diversity of information.
Historically, Quebec has always asked that broadcasting be recognized as part of its jurisdiction.
In 1929, Quebec premier Alexandre Taschereau held a vote on the Quebec broadcasting act. The federal government responded by adopting the Canadian Radio Broadcasting Act on May 26, 1932. It provided for the establishment of the Canadian Radio and Television Commission, which was instituted that same year and was the forerunner of the CRTC.
On February 25, 1968, Daniel Johnson clearly expressed why Quebec had to have a say in communications:
The assignment of broadcasting frequencies cannot and must not be the prerogative of the federal government. Quebec can no longer tolerate being excluded from a field where its vital interest is so obvious.
This vital component of Quebec's development has been defended by Quebec governments of all political stripes. In fact, for all Quebec governments, it is a cultural issue and, like the creators, the news people in conventional television contribute, in their own way, to the evolution of culture and the identity of a nation, which is shaped over time and by all regions of Quebec.
Unfortunately, the Conservatives are allowing Canada to be driven by market forces—we have several examples and I provided a few earlier—rather than defending national identities. Our nation should not be led down a path that does not serve it well.
We will reiterate that supporting our national culture urgently requires, at a very minimum, the application of telecommunications and broadcasting policies that are the responsibility of the Government of Quebec, our national government, which must establish the regulatory framework in its territory. We now need a CRTQ and it is legally possible to establish it with people of good will. I refer my colleagues to our Bill C-540 and urge them to support it.
Quebec could put in place its own policies, particularly with regard to the definition of conventional television, diversity of news and approval of transactions in the broadcasting sector that reflect the values of Quebec society.
By recognizing Quebec as a nation, the federal government must take concrete action in that direction. It is not just a question of principle or hollow words. They may say that we have been recognized, that we should be happy and that things are good. No. Responsibilities and actions must accompany the recognition of our nation.
Unfortunately, the federalist members from Quebec, including the minister and my colleague, the Liberal heritage critic, whom I respect, have nothing to say about this.
The most incomprehensible of all, in my opinion, is the current Minister of Transport, Infrastructure and Communities, a former minister in Robert Bourassa's government, who had quite a bit to say about this issue and said it with a great deal of passion and panache. When he served as Minister of Communications from 1990 to 1994, he said:
Quebec must be able to establish the rules for operating radio and television systems, and control development plans for telecommunications networks, service rates and the regulation of new telecommunications services... Quebec cannot let others control programming for electronic media within its borders...To that end, Quebec must have full jurisdiction and be able to deal with a single regulatory body.
He also wrote to the federal ministers at the time:
While telecommunications are important to Canada's identity, they are even more vital to Quebec, whose future on this continent will demand greater effort.
Today, in his public statements, he is comfortable with a situation that he previously condemned. To my way of thinking, it is no surprise that Premier Bourassa lost the battle.
It is clear that this motion refers to the difficult situation facing TQS. As we have said before, the Bloc Québécois intends to submit a brief to the CRTC calling on it to keep the licence requirement to provide appropriate news coverage.
I therefore invite the minister and all my colleagues in the other opposition parties to follow our lead, even though I am beginning to have doubts about the Conservatives, because earlier the spokesperson did not want to go any further in the debate. I hope with all my heart that the minister will submit a brief to the CRTC.
In conclusion, I believe that the approval of the transaction between Cogeco and Remstar to purchase TQS will be a test of the effectiveness of the new policy on the diversity of voices that the CRTC introduced in January 2008. It is to be hoped that the CRTC will take the broadcasting policy for Canada into consideration. The 1991 Broadcasting Act provides that:
3(1) (i) the programming provided by the Canadian broadcasting system should
...
(i) be varied and comprehensive, providing a balance of information, enlightenment and entertainment for men, women and children of all ages, interests and tastes—
That truly is diversity. In interpreting that section, we, like many experts, understand that a general interest television station must inform and enlighten, in other words, provide informed and enlightened news bulletins. As an example, I am convinced that the disappearance of the CKAC newsroom had a significant impact on the diversity of voices—and it would be equally significant if the TQS newsroom were to disappear.
I would remind the House that, sadly, in 2005, despite another unanimous motion in Quebec's National Assembly, the CRTC authorized the disappearance of the CKAC newsroom and, unfortunately, the Liberal heritage minister at the time did nothing to stop it. Thus, there is cause for concern. CKAC is one example, and I hope the same thing does not happen with TQS.
I would like to close on a topic—my colleagues will call it unrelated—that is very painful. I must mention it, because it is a very current issue. Speaking of nations, I cannot help but mention that the Quebec nation—without wishing to digress—has asserted itself perfectly well. When the government sends the Governor General of Canada to France to launch the festivities for the 400th anniversary of Quebec, one must wonder whether we are celebrating Canada's birthday or that of Quebec. Excuse me: ridicule has never killed anyone, but it certainly hurts. It is very upsetting for me, for many Quebeckers, and for my country, Quebec.