Madame la Présidente, il est certainement pertinent que je fasse référence au débat qui a eu lieu à la Chambre il y a moins de 10 minutes.
Ce que je tiens à dire, c'est que l'Allocation canadienne pour enfants est fondée sur les moyens; les gens ne l'obtiennent que si leur revenu correspond aux seuils prévus. Par contraste, le programme mis en place par l'ancien gouvernement de Stephen Harper consistait essentiellement à donner à tous exactement le même montant d'argent quel que soit leur revenu, simplement parce qu'ils avaient un enfant. Ce programme n'était pas fondé sur les moyens. Il visait, en fait, à donner des chèques aux millionnaires, et c'est exactement ce qui s'est produit.
Je suis heureux de parler du projet de loi à l'étude aujourd'hui.
Tout d'abord, je prends un instant pour dire que c'est avec une profonde tristesse que j'ai appris aujourd'hui le décès de Grace Eves. Grace était une membre incroyable de la collectivité de Kingston et les Îles. Elle m'a énormément soutenu au fil des ans. Elle a même a été ma trésorière et a contribué à mes campagnes à l'époque où j'étais candidat aux élections municipales. L'annonce de son décès a été une nouvelle difficile pour moi, même si je lui avais rendu visite aux soins palliatifs la semaine dernière. J'offre mes plus sincères condoléances à son mari, William, et à sa famille.
Le projet de loi C‑35, qui a été critiqué par les conservateurs, vise à inscrire ce cadre dans la loi. Je pense qu’il est important d’inscrire ce programme, car, dans l’éventualité où un futur gouvernement, quel qu’il soit, décidait de changer de cap en ce qui concerne une politique comme celle-ci, il devra passer par un processus législatif pour faire marche arrière. Je pense que c’est un programme vraiment important, comme en font foi les discussions qu’il suscite dans notre pays depuis des décennies au sujet de la mise en place d'un programme de services de garde potentiellement avantageux pour l’ensemble des Canadiens. Je pense que les avantages sont extrêmement importants.
Il ne s’agit pas seulement d’investir dans les enfants, même s’il est primordial de leur offrir des possibilités d’éducation préscolaire. Il ne s’agit pas seulement de donner à un plus grand nombre de personnes, surtout des femmes, les moyens d’entrer sur le marché du travail. Je pense entre autres aux femmes qui veulent travailler, mais qui ne peuvent le faire parce qu’elles sont conscientes que le coût des services de garde dépasserait leur revenu. Ce programme vise aussi à faire croître notre économie.
Nous savons qu'une économie prospère, c'est une économie en croissance continue. Nous savons que nous avons des problèmes de pénurie de main-d'œuvre, comme beaucoup de pays développés. Cela permettrait aux gens qui veulent entrer sur le marché du travail de le faire, car ils ne seraient pas accablés par les coûts importants des services de garde. Il ferait également croître l'économie, et nous connaîtrions une croissance économique par la participation au marché du travail, en particulier en pourvoyant les postes qui doivent souvent être pourvus.
Plus tôt, un secrétaire parlementaire a dit que nous n'avons même pas à parler du contexte historique du Québec et de ses réussites, qu'il suffit de regarder ce qui se passe aux États‑Unis, où 77 % des femmes sont sur le marché du travail. Au Canada, ce pourcentage est de 86 %. C'est ce que le secrétaire parlementaire a dit plus tôt aujourd'hui. Je pense que cela démontre déjà les résultats et les effets positifs de ce programme.
Au cours des dernières minutes, l'une des préoccupations que mes collègues conservateurs et, en fait, un député du Bloc ont soulevées, c'est la raison pour laquelle c'est important. Pourquoi devons-nous le faire? Nous avons déjà signé des accords.
Nous devons adopter ce projet de loi et faire en sorte qu'il soit inscrit dans les lois du pays afin d'être officialisé. Pourquoi est-ce important? Je pense que le grand public devrait savoir, surtout ceux qui profitent des avantages des ententes sur les garderies, qu'aux dernières élections, tous les députés conservateurs et, en fait, tous les candidats conservateurs qui s'étaient présentés aux dernières élections ont promis de se débarrasser de ce programme.
Erin O'Toole a dit très clairement que s'il était élu, il déchirerait les ententes conclues avec les provinces. Dans le passé, le chef de l’opposition actuel s'est vanté du fait que les conservateurs s'étaient débarrassés des programmes de garde d'enfants des libéraux.
Cela s'est passé il y a presque 20 ans. Nous en avons parlé plus tôt. Ken Dryden était littéralement sur le pas de la porte avec les ententes et était prêt à travailler avec les provinces, mais à cause du malheureux scénario dans lequel les néo-démocrates se sont alliés aux conservateurs pour faire tomber le gouvernement libéral de l'époque, ce qui a entraîné l'élection d'un gouvernement conservateur, c'est exactement ce que Stephen Harper a fait. Il s'est débarrassé de ces programmes. C'est de cela que le chef de l’opposition, le député de Carleton, s'est vanté.
Je crois que les Canadiens ont raison d'être inquiets des intentions du Parti conservateur, et c'est pourquoi il est primordial d'inscrire cela dans la loi. Cela permettra de s'assurer que ces ententes, cette relation et cette collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux perdurent. Si un futur gouvernement décidait de déchirer ces ententes, il devrait suivre un long processus, incluant des débats à la Chambre, des votes et ainsi de suite.
Je ne pense pas que nous devrions nous en inquiéter. Je ne pense pas que les conservateurs soient contre, malgré leurs discours, et ils vont le souligner, comme l'a souligné plus tôt le député de Bruce—Grey—Owen Sound. Cela fait plaisir à entendre. Cependant, il est malheureux que, chaque fois qu'ils se lèvent pour en parler, c'est comme si c'était l'un des pires projets de loi qui soient. C'est encore et toujours le même scénario qui se répète, que ce soit au sujet de ce projet de loi ou de celui sur les briseurs de grève. Habituellement, ils dénoncent la mesure, ils en parlent de façon très négative, ils contestent tout le travail qui a été fait et, quand vient le temps de voter, ils votent en sa faveur.
Je ne crois même pas que les conservateurs — parce qu'ils connaissent l'opinion de la majorité des Canadiens sur cette question — envisageraient de toucher à ces ententes. Quoi qu'il en soit, je serais certainement beaucoup plus confiant, tout comme mes collègues et les Canadiens, j'en suis sûr, de savoir que cela sera inscrit dans la loi. C'est pourquoi cette mesure est importante.
Quand le député de Bruce—Grey—Owen Sound pose la question ou quand le député du Bloc demande pourquoi nous parlons de cela alors que ces accords sont en place, c’est la raison. Nous devons le faire pour assurer la pérennité de ce programme et pour que, si l'on voulait le démanteler, il faille suivre une procédure en plusieurs étapes.
Si nous voulons évaluer le succès de ce programme, et je l'ai dit à maintes reprises ici, il suffit de considérer le modèle québécois, qui remonte à plusieurs dizaines d'années. J’ai souvent pris la parole à la Chambre, en tant que fier député de l’Ontario, que ce soit sur cette question, sur l’environnement ou sur d’autres questions progressistes sur le plan social, et le Québec a certainement montré la voie. On peut tirer des enseignements de ce que le Québec a fait il y a des dizaines d'années en matière de services de garde d'enfants. On peut en voir les résultats. On voit qu'au Québec, les femmes sont plus nombreuses sur le marché du travail. Nous savions que nous réussirions à encourager plus de gens à entrer sur le marché du travail si nous présentions ces accords et si nous travaillions ainsi avec les provinces. Nous pouvons apprendre beaucoup de choses, et nous avons effectivement beaucoup appris.
Il faut reconnaître qu'il y a toujours des difficultés associées à la mise en œuvre de nouveaux programmes. J'ai écouté le député de Bruce—Grey—Owen Sound dire que le Québec avait bien fait les choses. Je me demande si le député s'est renseigné sur la mise en œuvre du programme il y a des dizaines d'années et si cette mise en œuvre a été aussi irréprochable et d'emblée aussi efficace qu’il le laisse entendre. Je pense que tout n'était peut-être pas si impeccable au moment du déploiement, parce que ces processus d'apprentissage s'accompagnent de certaines difficultés.
Je comprends que les conservateurs essaient de présenter ces problèmes comme les obstacles qui mettraient fin à l'ensemble du programme. Cependant, j'ai beaucoup plus confiance en notre capacité à tenir nos promesses et en la capacité des Canadiens à garantir la pérennité de ce programme grâce à ce que nous avons vu au Québec et à la réussite de cette province, même si elle a également connu des difficultés initiales. Nous devons absolument nous inspirer de la réussite du Québec et d'autres administrations dans le monde qui ont relevé des défis semblables.
Revenons sur un point que j'ai soulevé plus tôt en ce qui concerne le programme de garderies à 10 $ par jour, c'est-à-dire l'utilité d'appliquer un critère de revenus, comme l'ont suggéré les conservateurs. L'Allocation canadienne pour enfants applique déjà un critère de revenus. C'est une prestation destinée à aider les familles à répondre aux besoins de leurs enfants et elle dépend de leurs revenus. Je ne la touche pas, pas plus que le député de Bruce—Grey—Owen Sound, comme il l'a lui-même indiqué. Étant donné notre niveau de revenu, même si nous soumettions une demande, elle serait rejetée.
Ainsi, ce programme applique un critère de revenus, contrairement à la Prestation universelle pour la garde d'enfants instaurée par les conservateurs, qui accordait le même montant à toutes les familles en fonction du nombre d'enfants. Moins les revenus d'une famille sont élevés, plus la société lui vient en aide, par l'intermédiaire de l'État, pour qu'elle élève ses enfants. En tant que libéraux, nous estimons qu'il est important que la société joue un rôle dans l'éducation des enfants. Nous pensons qu'il est avantageux de nous serrer collectivement les coudes à cet effet, et cela passe en particulier par l'aide aux familles qui en ont le plus besoin. Voilà pourquoi l'Allocation canadienne pour enfants est un programme fondé sur les revenus.
Le programme de garderies à 10 $ par jour dont nous débattons vise à établir une norme universelle à l'échelle du pays, pour le plus grand bien d'absolument tout le monde. Comme je l'ai dit au début de mon discours — et je conclurai peut-être sur la même note —, il ne s'agit pas seulement de fournir des services de garde aux enfants et de faire baisser leur prix. Il s'agit d'ouvrir des perspectives. Comme le Québec l'a montré et comme on le constate déjà en comparant le Canada aux États‑Unis, il s'agit de permettre à davantage de femmes de retourner sur le marché du travail. C'est exactement ce qui est en train de se produire grâce au programme.
Plus important encore, de mon point de vue, il s'agit de stimuler l'économie et de pallier certaines pénuries de main-d'œuvre dans notre pays. Je suis vraiment ravi que cette mesure se concrétise enfin. J'accepte l'amendement que le Sénat a proposé. Je pense que nous devrions adopter ce projet de loi. Il permettrait d'accomplir de grandes choses pour les Canadiens, tout comme le projet de loi sur l'assurance-médicaments qui a été présenté aujourd'hui.
Je tiens à profiter de l'occasion, comme je l'ai déjà fait, pour remercier les députés du NPD d'avoir travaillé collectivement et de façon constructive au nom des Canadiens afin d'offrir des programmes qui changeront concrètement la vie des Canadiens. C'est extrêmement important.
Je serai le premier à dire que, grâce au NPD, nos programmes sociaux et progressistes ont vraiment fait un bon en avant. Les députés néo-démocrates ont raison de s'attribuer une grande partie du mérite à cet égard, comme je sais qu'ils aiment le faire. Ils méritent des félicitations, puisqu'ils font partie des personnes qui se comportent en adultes à la Chambre au nom des Canadiens.