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Résultats : 1 - 15 de 208
2021-06-16 [p.1111]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :a) appuie la motion de consentement unanime adoptée par l’As...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :
a) appuie la motion de consentement unanime adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 9 juin 2021 reconnaissant principalement que,
(i) la Charte de la langue française reconnaît explicitement le droit des Premières Nations et des Inuits de maintenir et de développer leurs langues et leurs cultures,
(ii) plusieurs langues autochtones sont menacées de disparition,
(iii) les 11 nations autochtones au Québec ont, tout comme la nation québécoise, le droit de vivre dans leurs langues, de les promouvoir et de les protéger,
(iv) le gouvernement du Québec a une part de responsabilité à assumer à cet égard;
b) demande au gouvernement fédéral de reconnaître ses responsabilités et de déployer davantage de ressources pour protéger et promouvoir les langues autochtones au Québec et au Canada.
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2021-06-16 [p.1115]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que la Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 146 -- Vote no 146) - Voir les détails du vote.
POUR : 281, CONTRE : 2
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2021-06-15 [p.1109]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Blanchet (Beloeil—Chambly), a...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que la Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
Il s'élève un débat.
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2021-06-15 [p.1109]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative ...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2021-06-15 [p.1109]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative ...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2021-06-15 [p.1110]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est di...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2021-05-27 [p.985]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00768, 432-00769, 432-00773, 432-00780, 432-00781 et 432-00784 au sujet des affaires étrangères;
— no 432-00770 au sujet de l'économie et des finances;
— nos 432-00771 et 432-00785 au sujet de la santé;
— no 432-00772 au sujet de l'infrastructure;
— nos 432-00774 et 432-00775 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— nos 432-00776, 432-00777, 432-00778, 432-00779, 432-00782 et 432-00783 au sujet de la justice;
— no 432-00786 au sujet du transport.
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2021-05-27 [p.986]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par M. Ste-Marie (...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-04-13 [p.756]
— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00773) et deux au sujet de ...
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— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00773) et deux au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (nos 432-00774 et 432-00775);
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2021-04-12 [p.738]
Q-404 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouverneme...
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Q-404 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans les circonscriptions de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Avignon—La Mitis—Matane–Matapédia, Manicouagan, Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, Papineau, Honoré-Mercier, Ahuntsic-Cartierville et Québec, depuis 2015 et ventilées par circonscription : a) quel est le montant total annuel, ventilé par année; b) quelle est la ventilation annuelle détaillée de ces montants par ministères, sociétés de la Couronne, agences ou organismes; c) quelles sont les subventions et contributions financières versées, ventilées annuellement selon l’origine des fonds? — Document parlementaire no 8555-432-404.
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2021-01-25 [p.425]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lefebvre (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources nature...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lefebvre (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00178, 432-00183, 432-00188, 432-00193, 432-00198, 432-00199, 432-00202, 432-00206, 432-00207, 432-00211, 432-00214, 432-00215, 432-00216, 432-00217, 432-00220, 432-00221, 432-00222, 432-00226, 432-00228, 432-00229, 432-00231, 432-00233, 432-00238, 432-00242, 432-00245, 432-00253, 432-00255, 432-00262, 432-00266, 432-00270, 432-00272, 432-00273, 432-00275, 432-00281, 432-00285, 432-00288, 432-00292, 432-00300, 432-00301, 432-00304, 432-00307, 432-00309, 432-00310, 432-00311, 432-00313, 432-00319, 432-00320, 432-00323, 432-00325, 432-00328, 432-00329, 432-00331, 432-00335, 432-00337, 432-00360, 432-00369, 432-00371, 432-00375, 432-00380, 432-00384, 432-00386, 432-00390, 432-00393, 432-00394, 432-00395, 432-00398, 432-00401, 432-00406, 432-00409, 432-00413, 432-00414, 432-00415, 432-00417, 432-00419, 432-00421, 432-00422, 432-00423, 432-00425, 432-00429 et 432-00430 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00179, 432-00181, 432-00182, 432-00184, 432-00185, 432-00190, 432-00191, 432-00192, 432-00197, 432-00200, 432-00209, 432-00210, 432-00218, 432-00227, 432-00234, 432-00240, 432-00241, 432-00243, 432-00246, 432-00247, 432-00251, 432-00256, 432-00260, 432-00263, 432-00265, 432-00267, 432-00268, 432-00271, 432-00274, 432-00276, 432-00277, 432-00278, 432-00280, 432-00282, 432-00283, 432-00284, 432-00286, 432-00289, 432-00293, 432-00298, 432-00302, 432-00303, 432-00308, 432-00312, 432-00316, 432-00326, 432-00330, 432-00361, 432-00364, 432-00365, 432-00378, 432-00381, 432-00382, 432-00387, 432-00388, 432-00391, 432-00392, 432-00396, 432-00397, 432-00399, 432-00400, 432-00403, 432-00404, 432-00405, 432-00407, 432-00410, 432-00411, 432-00412, 432-00416, 432-00418, 432-00420, 432-00424, 432-00427 et 432-00428 au sujet de la justice;
— nos 432-00180, 432-00189, 432-00195, 432-00203, 432-00213, 432-00224, 432-00236, 432-00248, 432-00257, 432-00258, 432-00287, 432-00290, 432-00299, 432-00305, 432-00318, 432-00362, 432-00368 et 432-00372 au sujet de la santé;
— no 432-00186 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— nos 432-00187 et 432-00332 au sujet du système correctionnel;
— nos 432-00194, 432-00254 et 432-00383 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00196, 432-00208, 432-00225 et 432-00230 au sujet du processus démocratique;
— nos 432-00201, 432-00232, 432-00235, 432-00259, 432-00269, 432-00317, 432-00363, 432-00402 et 432-00426 au sujet de la sécurité publique;
— no 432-00204 au sujet de la protection des consommateurs;
— nos 432-00205, 432-00223, 432-00250, 432-00295, 432-00327, 432-00334 et 432-00379 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00212, 432-00244 et 432-00389 au sujet de l'économie et des finances;
— nos 432-00219, 432-00239, 432-00249, 432-00291, 432-00294, 432-00296, 432-00322, 432-00324, 432-00336, 432-00338, 432-00339, 432-00340, 432-00341, 432-00342, 432-00343, 432-00344, 432-00345, 432-00346, 432-00347, 432-00348, 432-00349, 432-00350, 432-00351, 432-00352, 432-00353, 432-00354, 432-00355, 432-00356, 432-00357, 432-00358, 432-00359, 432-00367, 432-00370, 432-00374, 432-00376, 432-00377 et 432-00408 au sujet de l'environnement;
— nos 432-00237 et 432-00314 au sujet du transport;
— no 432-00252 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 432-00261 et 432-00385 au sujet de la fiscalité;
— nos 432-00264, 432-00315, 432-00321 et 432-00373 au sujet des affaires autochtones;
— no 432-00279 au sujet des anciens combattants;
— nos 432-00297, 432-00333 et 432-00366 au sujet des pêches;
— no 432-00306 au sujet du travail et de l'emploi.
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AbeillesAccès à l'informationAccord de Paris de la Convention-cadre d ...Accords commerciauxAfghanistanÂge légalAgriculture et agriculteursAide au développement internationalAide gouvernementaleAide médicale à mourirAnciens combattants ...Voir tous les sujets
2020-11-24 [p.309]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par Mme Ch...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet de la fiscalité (no 432-00261);...
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— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet de la fiscalité (no 432-00261);
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2020-11-16 [p.266]
Q-80 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne le programme Brancher pour innover d’Innovation, Sciences et Déve...
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Q-80 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne le programme Brancher pour innover d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que tous les programmes du CRTC qui financent les services d’accès Internet à large bande : quelles sommes ont été dépensées en Ontario et au Québec depuis 2016, ventilées par circonscription? — Document parlementaire no 8555-432-80.
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2020-11-16 [p.266]
Q-81 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — En ce qui concerne l’approvisionnement du gouvernement en équipement de pro...
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Q-81 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — En ce qui concerne l’approvisionnement du gouvernement en équipement de protection individuelle (EPI) auprès d’entreprises basées au Québec, depuis le 1er  janvier 2020 : a) quels sont les détails de tous les contrats conclus avec des entreprises basées au Québec en vue de fournir de l’EPI, y compris (i) le fournisseur, (ii) l’emplacement, y compris la circonscription fédérale, (iii) la description des biens, y compris leur volume, (iv) le montant, (v) la date de signature des contrats, (vi) la date de livraison des biens, (vii) si le contrat était ou pas à fournisseur unique; b) quels sont les détails de toutes les demandes ou propositions envoyées au gouvernement par des entreprises québécoises en vue de fournir de l’EPI, mais qui n’ont pas été acceptées ou qui n’ont pas abouti à des contrats avec le gouvernement, y compris (i) le fournisseur, (ii) l’emplacement du fournisseur, y compris la circonscription fédérale, (iii) le résumé de la proposition, (iv) la raison pour laquelle la proposition n’a pas été acceptée? — Document parlementaire no 8555-432-81.
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