Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), — Que cette Chambre dénonce le fait que le gouvernement cherche à marginaliser la nation québécoise en proposant un projet de loi visant à diminuer son poids politique au sein de cette Chambre et affirme que les députés du Québec, qui représentent une nation, doivent constituer au moins 25 p. cent des élus de cette Chambre;
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par Mme Demers (Laval), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « au sein de cette Chambre », de ce qui suit :
« et demande au gouvernement de renoncer à adopter tout projet de loi qui aurait pour conséquence de diminuer le poids actuel du Québec à la Chambre des communes, soit 24,35 p. cent des sièges. ».
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
POUR : 80, CONTRE : 208