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Résultats : 1 - 60 de 219
2022-03-02 [p.465]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la mot...
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que, de l’avis de la Chambre :
a) tout scénario de redécoupage de la carte électorale fédérale qui aurait pour effet de faire perdre une ou des circonscriptions électorales au Québec ou de diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes doit être rejeté;
b) la formule de répartition des sièges à la Chambre doit être modifiée et elle demande au gouvernement d’agir en conséquence.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 33 -- Vote no 33) - Voir les détails du vote.
POUR : 261, CONTRE : 66
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2022-03-01 [p.462]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Blanchet (Beloeil—Chambly), a...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que, de l’avis de la Chambre :
a) tout scénario de redécoupage de la carte électorale fédérale qui aurait pour effet de faire perdre une ou des circonscriptions électorales au Québec ou de diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes doit être rejeté;
b) la formule de répartition des sièges à la Chambre doit être modifiée et elle demande au gouvernement d’agir en conséquence.
Il s'élève un débat.
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2022-03-01 [p.463]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative ...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2022-03-01 [p.463]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative ...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2022-03-01 [p.463]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est d...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 mars 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2022-02-08 [p.372]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Champoux (Drummond), appuyé par Mme Vignola (Bea...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Champoux (Drummond), appuyé par Mme Vignola (Beauport—Limoilou), le projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2022-02-07 [p.364]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), appuyé par...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), appuyé par M. Villemure (Trois-Rivières), le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2022-01-31 [p.274]
Q-4 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — En ce qui concerne les revenus de source fédérale aux institutions d’enseigneme...
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Q-4 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — En ce qui concerne les revenus de source fédérale aux institutions d’enseignement post-secondaires situées sur le territoire du Québec dans les 10 dernières années, ventilé par année : a) quel est le total des revenus de source fédérale, ventilé par institution; b) quelle part des revenus en a) provenaient (i) du Conseil de recherche en sciences humaines, (ii) de Santé Canada, (iii) du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, (iv) des Instituts de recherche en santé du Canada, (v) de la Fondation canadienne pour l’innovation, (vi) des Chaires de recherche du Canada, (vii) d’autres sources fédérales; c) en détail, quel est le fonctionnement du système de financement des chaires de recherche et quelles variables déterminent les fonds reçus par chacune d’elle? — Document parlementaire no 8555-441-4.
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2022-01-31 [p.280]
Q-35 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne les statistiques du gouvernement fédéral sur les pénuries de...
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Q-35 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne les statistiques du gouvernement fédéral sur les pénuries de main-d’œuvre au Québec : a) quelles sont les estimations du gouvernement relativement au pourcentage et au nombre d’entreprises au Québec qui ont vécu une pénurie de main-d’œuvre en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021; b) quelle est la ventilation des données en a) par secteur et industrie; c) quelle est la prévision en matière de pénurie de main d’œuvre pour le Québec en (i) 2022, (ii) 2023; d) quelle est la ventilation des données en c) par secteur et industrie? — Document parlementaire no 8555-441-35.
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2022-01-31 [p.282]
Q-44 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement ...
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Q-44 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards au Québec : quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-44.
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2022-01-31 [p.304]
Q-142 — Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le financement accordé en 2020 à Centraide United Way...
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Q-142 — Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le financement accordé en 2020 à Centraide United Way Canada via le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire afin d’augmenter la capacité d’intervention et élargir la couverture du service 211 à tous les résidents du Canada, lequel financement venait à échéance le 31 mars 2021 : a) quelle somme a été dépensée pour permettre d’élargir la couverture du service 211 à l’ensemble du Québec; b) combien de référencements ont été effectués via le service 211, ventilés (i) pour chacune des régions du Québec, (ii) par mois, entre mars 2020 et mars 2021? — Document parlementaire no 8555-441-142.
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2021-06-16 [p.1111]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :a) appuie la motion de consentement unanime adoptée par l’As...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :
a) appuie la motion de consentement unanime adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 9 juin 2021 reconnaissant principalement que,
(i) la Charte de la langue française reconnaît explicitement le droit des Premières Nations et des Inuits de maintenir et de développer leurs langues et leurs cultures,
(ii) plusieurs langues autochtones sont menacées de disparition,
(iii) les 11 nations autochtones au Québec ont, tout comme la nation québécoise, le droit de vivre dans leurs langues, de les promouvoir et de les protéger,
(iv) le gouvernement du Québec a une part de responsabilité à assumer à cet égard;
b) demande au gouvernement fédéral de reconnaître ses responsabilités et de déployer davantage de ressources pour protéger et promouvoir les langues autochtones au Québec et au Canada.
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2021-06-16 [p.1115]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que la Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 146 -- Vote no 146) - Voir les détails du vote.
POUR : 281, CONTRE : 2
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2021-06-15 [p.1109]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Blanchet (Beloeil—Chambly), a...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que la Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
Il s'élève un débat.
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2021-06-15 [p.1109]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative ...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2021-06-15 [p.1109]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative ...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2021-06-15 [p.1110]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est di...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2021-05-27 [p.985]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00768, 432-00769, 432-00773, 432-00780, 432-00781 et 432-00784 au sujet des affaires étrangères;
— no 432-00770 au sujet de l'économie et des finances;
— nos 432-00771 et 432-00785 au sujet de la santé;
— no 432-00772 au sujet de l'infrastructure;
— nos 432-00774 et 432-00775 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— nos 432-00776, 432-00777, 432-00778, 432-00779, 432-00782 et 432-00783 au sujet de la justice;
— no 432-00786 au sujet du transport.
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2021-05-27 [p.986]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par M. Ste-Marie (...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-04-13 [p.756]
— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00773) et deux au sujet de ...
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— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00773) et deux au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (nos 432-00774 et 432-00775);
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2021-04-12 [p.738]
Q-404 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouverneme...
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Q-404 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans les circonscriptions de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Avignon—La Mitis—Matane–Matapédia, Manicouagan, Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, Papineau, Honoré-Mercier, Ahuntsic-Cartierville et Québec, depuis 2015 et ventilées par circonscription : a) quel est le montant total annuel, ventilé par année; b) quelle est la ventilation annuelle détaillée de ces montants par ministères, sociétés de la Couronne, agences ou organismes; c) quelles sont les subventions et contributions financières versées, ventilées annuellement selon l’origine des fonds? — Document parlementaire no 8555-432-404.
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2021-01-25 [p.425]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lefebvre (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources nature...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lefebvre (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00178, 432-00183, 432-00188, 432-00193, 432-00198, 432-00199, 432-00202, 432-00206, 432-00207, 432-00211, 432-00214, 432-00215, 432-00216, 432-00217, 432-00220, 432-00221, 432-00222, 432-00226, 432-00228, 432-00229, 432-00231, 432-00233, 432-00238, 432-00242, 432-00245, 432-00253, 432-00255, 432-00262, 432-00266, 432-00270, 432-00272, 432-00273, 432-00275, 432-00281, 432-00285, 432-00288, 432-00292, 432-00300, 432-00301, 432-00304, 432-00307, 432-00309, 432-00310, 432-00311, 432-00313, 432-00319, 432-00320, 432-00323, 432-00325, 432-00328, 432-00329, 432-00331, 432-00335, 432-00337, 432-00360, 432-00369, 432-00371, 432-00375, 432-00380, 432-00384, 432-00386, 432-00390, 432-00393, 432-00394, 432-00395, 432-00398, 432-00401, 432-00406, 432-00409, 432-00413, 432-00414, 432-00415, 432-00417, 432-00419, 432-00421, 432-00422, 432-00423, 432-00425, 432-00429 et 432-00430 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00179, 432-00181, 432-00182, 432-00184, 432-00185, 432-00190, 432-00191, 432-00192, 432-00197, 432-00200, 432-00209, 432-00210, 432-00218, 432-00227, 432-00234, 432-00240, 432-00241, 432-00243, 432-00246, 432-00247, 432-00251, 432-00256, 432-00260, 432-00263, 432-00265, 432-00267, 432-00268, 432-00271, 432-00274, 432-00276, 432-00277, 432-00278, 432-00280, 432-00282, 432-00283, 432-00284, 432-00286, 432-00289, 432-00293, 432-00298, 432-00302, 432-00303, 432-00308, 432-00312, 432-00316, 432-00326, 432-00330, 432-00361, 432-00364, 432-00365, 432-00378, 432-00381, 432-00382, 432-00387, 432-00388, 432-00391, 432-00392, 432-00396, 432-00397, 432-00399, 432-00400, 432-00403, 432-00404, 432-00405, 432-00407, 432-00410, 432-00411, 432-00412, 432-00416, 432-00418, 432-00420, 432-00424, 432-00427 et 432-00428 au sujet de la justice;
— nos 432-00180, 432-00189, 432-00195, 432-00203, 432-00213, 432-00224, 432-00236, 432-00248, 432-00257, 432-00258, 432-00287, 432-00290, 432-00299, 432-00305, 432-00318, 432-00362, 432-00368 et 432-00372 au sujet de la santé;
— no 432-00186 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— nos 432-00187 et 432-00332 au sujet du système correctionnel;
— nos 432-00194, 432-00254 et 432-00383 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00196, 432-00208, 432-00225 et 432-00230 au sujet du processus démocratique;
— nos 432-00201, 432-00232, 432-00235, 432-00259, 432-00269, 432-00317, 432-00363, 432-00402 et 432-00426 au sujet de la sécurité publique;
— no 432-00204 au sujet de la protection des consommateurs;
— nos 432-00205, 432-00223, 432-00250, 432-00295, 432-00327, 432-00334 et 432-00379 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00212, 432-00244 et 432-00389 au sujet de l'économie et des finances;
— nos 432-00219, 432-00239, 432-00249, 432-00291, 432-00294, 432-00296, 432-00322, 432-00324, 432-00336, 432-00338, 432-00339, 432-00340, 432-00341, 432-00342, 432-00343, 432-00344, 432-00345, 432-00346, 432-00347, 432-00348, 432-00349, 432-00350, 432-00351, 432-00352, 432-00353, 432-00354, 432-00355, 432-00356, 432-00357, 432-00358, 432-00359, 432-00367, 432-00370, 432-00374, 432-00376, 432-00377 et 432-00408 au sujet de l'environnement;
— nos 432-00237 et 432-00314 au sujet du transport;
— no 432-00252 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 432-00261 et 432-00385 au sujet de la fiscalité;
— nos 432-00264, 432-00315, 432-00321 et 432-00373 au sujet des affaires autochtones;
— no 432-00279 au sujet des anciens combattants;
— nos 432-00297, 432-00333 et 432-00366 au sujet des pêches;
— no 432-00306 au sujet du travail et de l'emploi.
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AbeillesAccès à l'informationAccord de Paris de la Convention-cadre d ...Accords commerciauxAfghanistanÂge légalAgriculture et agriculteursAide au développement internationalAide gouvernementaleAide médicale à mourirAnciens combattants ...Voir tous les sujets
2020-11-24 [p.309]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par Mme Ch...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet de la fiscalité (no 432-00261);...
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— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet de la fiscalité (no 432-00261);
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2020-11-16 [p.266]
Q-80 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne le programme Brancher pour innover d’Innovation, Sciences et Déve...
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Q-80 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne le programme Brancher pour innover d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que tous les programmes du CRTC qui financent les services d’accès Internet à large bande : quelles sommes ont été dépensées en Ontario et au Québec depuis 2016, ventilées par circonscription? — Document parlementaire no 8555-432-80.
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2020-11-16 [p.266]
Q-81 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — En ce qui concerne l’approvisionnement du gouvernement en équipement de pro...
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Q-81 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — En ce qui concerne l’approvisionnement du gouvernement en équipement de protection individuelle (EPI) auprès d’entreprises basées au Québec, depuis le 1er  janvier 2020 : a) quels sont les détails de tous les contrats conclus avec des entreprises basées au Québec en vue de fournir de l’EPI, y compris (i) le fournisseur, (ii) l’emplacement, y compris la circonscription fédérale, (iii) la description des biens, y compris leur volume, (iv) le montant, (v) la date de signature des contrats, (vi) la date de livraison des biens, (vii) si le contrat était ou pas à fournisseur unique; b) quels sont les détails de toutes les demandes ou propositions envoyées au gouvernement par des entreprises québécoises en vue de fournir de l’EPI, mais qui n’ont pas été acceptées ou qui n’ont pas abouti à des contrats avec le gouvernement, y compris (i) le fournisseur, (ii) l’emplacement du fournisseur, y compris la circonscription fédérale, (iii) le résumé de la proposition, (iv) la raison pour laquelle la proposition n’a pas été acceptée? — Document parlementaire no 8555-432-81.
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2020-11-02 [p.204]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la...
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que la Chambre réclame des excuses officielles du premier ministre au nom du gouvernement du Canada pour la promulgation, le 16 octobre 1970, de la Loi sur les mesures de guerre et le recours à l'armée contre la population civile du Québec afin d'arrêter de façon arbitraire, d'incarcérer sans accusation et d'intimider près de 500 Québécoises et Québécois innocents.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 17 -- Vote no 17) - Voir les détails du vote.
POUR : 56, CONTRE : 263
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2020-10-29 [p.192]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Blanchet (Beloeil—Chambly), a...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que la Chambre réclame des excuses officielles du premier ministre au nom du gouvernement du Canada pour la promulgation, le 16 octobre 1970, de la Loi sur les mesures de guerre et le recours à l'armée contre la population civile du Québec afin d'arrêter de façon arbitraire, d'incarcérer sans accusation et d'intimider près de 500 Québécoises et Québécois innocents.
Il s'élève un débat.
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2020-10-29 [p.194]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative ...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2020-10-29 [p.194]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal e...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 2 novembre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2020-09-24 [p.11]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00237, 431-00250, 431-00253, 431-00296, 431-00301 et 431-00303 au sujet des affaires étrangères;
— nos 431-00238, 431-00242, 431-00244, 431-00245, 431-00247, 431-00273, 431-00283, 431-00285 et 431-00288 au sujet de l'environnement;
— no 431-00239 au sujet de l'agriculture;
— nos 431-00240, 431-00241, 431-00243, 431-00246, 431-00251, 431-00258, 431-00259, 431-00260, 431-00265, 431-00268, 431-00271, 431-00279, 431-00280, 431-00281, 431-00292, 431-00293, 431-00297 et 431-00298 au sujet de la justice;
— nos 431-00248, 431-00255, 431-00269, 431-00275, 431-00299 et 431-00300 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 431-00249, 431-00262 et 431-00287 au sujet des affaires autochtones;
— nos 431-00252, 431-00263, 431-00290 et 431-00294 au sujet de la santé;
— nos 431-00254, 431-00256, 431-00274 et 431-00302 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 431-00257, 431-00267, 431-00272 et 431-00291 au sujet du processus démocratique;
— nos 431-00261 et 431-00284 au sujet des pêches;
— no 431-00264 au sujet de la culture et du patrimoine;
— no 431-00266 au sujet des droits de la personne;
— no 431-00270 au sujet des médias et des télécommunications;
— no 431-00276 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 431-00277 au sujet des animaux;
— no 431-00278 au sujet de l'infrastructure;
— nos 431-00282 et 431-00286 au sujet du transport;
— no 431-00289 au sujet du système correctionnel;
— no 431-00295 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux.
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AbeillesAéroport Montréal Saint-Hubert LongueuilAide au développement internationalAide gouvernementaleAide médicale à mourirAires marines protégéesApprovisionnement alimentaireArmes à feuArtistesAutoroutesAvortement ...Voir tous les sujets
2020-08-12 [p.534]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement : a) d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards de dollars pour les services de garde abordables; b) de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c) de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.
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2020-04-11 [p.339]
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui et à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouve...
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Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui et à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00046, 431-00054, 431-00055, 431-00081, 431-00090 et 431-00100 au sujet de la santé;
— nos 431-00047, 431-00053, 431-00103 et 431-00122 au sujet des animaux;
— nos 431-00048, 431-00058, 431-00063, 431-00069, 431-00080, 431-00082 et 431-00104 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 431-00049 au sujet des droits de la personne;
— nos 431-00050, 431-00067, 431-00072, 431-00076, 431-00083, 431-00089, 431-00097, 431-00105, 431-00108, 431-00109, 431-00111, 431-00112, 431-00114 et 431-00121 au sujet de la justice;
— nos 431-00051, 431-00068, 431-00084, 431-00085, 431-00086, 431-00088, 431-00092, 431-00095, 431-00106, 431-00115, 431-00116 et 431-00117 au sujet des affaires étrangères;
— nos 431-00052, 431-00091, 431-00096, 431-00099 et 431-00101 au sujet des pêches;
— nos 431-00056 et 431-00066 au sujet du transport;
— nos 431-00057, 431-00060, 431-00061, 431-00062, 431-00065, 431-00071, 431-00074, 431-00077, 431-00078, 431-00079, 431-00087, 431-00098, 431-00113 et 431-00123 au sujet de l'environnement;
— nos 431-00059, 431-00064, 431-00093 et 431-00110 au sujet de la fiscalité;
— no 431-00070 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 431-00073, 431-00075, 431-00107 et 431-00120 au sujet des affaires autochtones;
— no 431-00094 au sujet du processus démocratique;
— no 431-00102 au sujet du travail et de l'emploi;
— no 431-00118 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 431-00119 au sujet des anciens combattants.
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AbeillesAccidents aériensAccord de Paris de la Convention-cadre d ...AfghanistanAgriculture et agriculteursAires marines protégéesAlgérieArriéréAssemblée citoyenne nationale sur la réf ...Avon RiverCanadiens à l'étranger ...Voir tous les sujets
2020-03-11 [p.303]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 431-00037 au sujet des droits de la personne;
— no 431-00038 au sujet de l'environnement;
— no 431-00039 au sujet des pêches;
— no 431-00040 au sujet des affaires étrangères.
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2020-02-25 [p.262]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appu...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-02-25 [p.262]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par M. Ste-Marie (J...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-01-31 [p.142]
— par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), une au sujet des droits de la personne (no 431-00049);...
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— par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), une au sujet des droits de la personne (no 431-00049);
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2020-01-27 [p.74]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (no 431-00037);...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (no 431-00037);
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2019-03-18 [p.4685]
— no 421-03136 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-421-78-08;...
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— no 421-03136 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-421-78-08;
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2019-02-06 [p.4573]
À 17 h 47, du consentement unanime et conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nom...
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À 17 h 47, du consentement unanime et conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que, attendu que :
a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales;
b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;
c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;
la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 990 -- Vote no 990) - Voir les détails du vote.
POUR : 80, CONTRE : 191
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2019-02-05 [p.4562]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Rayes (Richmond—Arthabaska), ...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose, — Que, attendu que :
a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales;
b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;
c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;
la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.
Il s'élève un débat.
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2019-02-05 [p.4566]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), re...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2019-02-05 [p.4566]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 février 2019, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
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2019-01-30 [p.4545]
— par M. Bernier (Beauce), une au sujet des télécommunications (no 421-03136);...
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— par M. Bernier (Beauce), une au sujet des télécommunications (no 421-03136);
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2018-11-01 [p.4214]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par Mme Pa...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2018-09-17 [p.3927]
Q-1619 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement respecti...
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Q-1619 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement respectivement dans les circonscriptions fédérales de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine, entre le 19 octobre 2015 et aujourd’hui : a) quelles sont les sommes investies par le gouvernement dans les projets faisant partie du Programme d’infrastructure communautaire du Canada et du Programme d'infrastructure communautaire Canada 150, ventilées par (i) nom du projet, (ii) type de projet, (iii) lieu du projet, (iv) date de soumission du projet, (v) date d’approbation du projet, (vi) coût prévu du projet, (vii) coût total du projet; b) quelle sont les sommes investies par le gouvernement à travers tous les différents programmes gouvernementaux à l’exception du Programme d'infrastructure communautaire Canada 150 (tels que, et pas uniquement, le Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, Nouveaux Horizons, les différents fonds de Patrimoine Canada, etc.), ventilées par (i) nom du projet, (ii) type de projet, (iii) lieu du projet, (iv) date de soumission du projet, (v) date d’approbation du projet, (vi) coût prévu du projet, (vii) coût total du projet? — Document parlementaire no 8555-421-1619-01.
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2018-05-22 [p.3252]
Q-1618 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les méthodes utilisées par Statistiqu...
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Q-1618 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les méthodes utilisées par Statistique Canada : a) quelle est la méthode utilisée par Statistique Canada pour calculer les taux de chômage et les taux d’emplois à temps plein et à temps partiel au Canada dans l’année 2017-2018, (i) les méthodes utilisées actuellement diffèrent-elles de celles utilisées en 2015 et de celles utilisées en 2010, (ii) si la réponse en a)(i) est affirmative, soit que les méthodes utilisées actuellement diffèrent de celles de 2010 et de 2015, en quoi diffèrent-elles; b) quels sont les techniques de collecte de données de Statistique Canada concernant les taux de chômage et d’emploi à temps plein et temps partiel pour l’année 2017-2018, (i) la collecte de données utilisées actuellement diffère-t-elle de celle utilisée en 2015 et en 2010, (ii) si la réponse en b)(i) est affirmative, soit que les méthodes utilisées actuellement diffèrent de celles de 2010 et de 2015, en quoi diffèrent-elles; c) quelles sont les méthodes de calcul et les techniques de collecte de données concernant les taux de chômage et d’emploi à temps plein et temps partiel respectivement, dans les régions économiques de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (10), Bas-Saint-Laurent—Côte-nord (19) et Restigouche-Albert (09) en 2010, 2015 et 2017-2018, (i) les méthodes de calcul et les techniques de collecte de données utilisées actuellement diffèrent-elles de celles utilisées en 2015 et de celles utilisées en 2010, (ii) si la réponse en c)(i) est affirmative, soit que les méthodes de calcul et les techniques de collecte de données utilisées actuellement diffèrent de celles de 2010 et de 2015, en quoi diffèrent-elles; d) quelle est la proportion et le nombre de personnes âgées bénéficiant de pension qui sont pris en compte dans les données collectées concernant les taux de chômage et d’emploi dans les régions économiques de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (10), Bas-Saint-Laurent—Côte-nord (19) et Restigouche-Albert (09) en 2010, 2015 et 2017-2018? — Document parlementaire no 8555-421-1618.
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2018-05-22 [p.3253]
Q-1619 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement respecti...
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Q-1619 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement respectivement dans les circonscriptions fédérales de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine, entre le 19 octobre 2015 et aujourd’hui : a) quelles sont les sommes investies par le gouvernement dans les projets faisant partie du Programme d’infrastructure communautaire du Canada et du Programme d'infrastructure communautaire Canada 150, ventilées par (i) nom du projet, (ii) type de projet, (iii) lieu du projet, (iv) date de soumission du projet, (v) date d’approbation du projet, (vi) coût prévu du projet, (vii) coût total du projet; b) quelle sont les sommes investies par le gouvernement à travers tous les différents programmes gouvernementaux à l’exception du Programme d'infrastructure communautaire Canada 150 (tels que, et pas uniquement, le Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, Nouveaux Horizons, les différents fonds de Patrimoine Canada, etc.), ventilées par (i) nom du projet, (ii) type de projet, (iii) lieu du projet, (iv) date de soumission du projet, (v) date d’approbation du projet, (vi) coût prévu du projet, (vii) coût total du projet? — Document parlementaire no 8555-421-1619.
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2018-03-29 [p.3063]
Q-1498 — M. Ste-Marie (Joliette) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans les circonscriptions du Québec, au cou...
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Q-1498 — M. Ste-Marie (Joliette) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans les circonscriptions du Québec, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) la circonscription, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iv) la date à laquelle le financement a été reçu, (v) le montant reçu, (vi) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vii) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (viii) la nature ou le but? — Document parlementaire no 8555-421-1498.
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2018-02-01 [p.2636]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Pauzé (Repe...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2017-09-21 [p.2142]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre respecte la démocratie et réitère le droit du Québec de débattr...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre respecte la démocratie et réitère le droit du Québec de débattre et de légiférer sur toute question touchant ses champs de compétences.
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2017-08-16 [p.2085]
— nos 421-01512 et 421-01513 au sujet de la tenue de référendums. — Document parlementaire no 8545-421-163-01;...
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— nos 421-01512 et 421-01513 au sujet de la tenue de référendums. — Document parlementaire no 8545-421-163-01;
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2017-06-13 [p.1919]
— par M. Boudrias (Terrebonne), deux au sujet de la tenue de référendums (nos 421-01512 et 421-01513);...
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— par M. Boudrias (Terrebonne), deux au sujet de la tenue de référendums (nos 421-01512 et 421-01513);
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2017-04-06 [p.1589]
Q-880 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne les dépenses en infrastructure : depuis le dépôt du budget de ...
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Q-880 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne les dépenses en infrastructure : depuis le dépôt du budget de 2016, quels sont les projets d’infrastructure des établissements d’éducation postsecondaire du Québec qui ont reçu une subvention, ventilée par (i) circonscription, (ii) programme de financement, (iii) budget total du projet, (iv) montant des subventions fédérales, en dollars et en pourcentage du budget total du projet, (v) date de l’annonce? — Document parlementaire no 8555-421-880.
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2016-09-19 [p.713]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chamb...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 421-00301, 421-00316, 421-00485 et 421-00492 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-08;
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2016-09-16 [p.713]
— nos 421-00431, 421-00432, 421-00433 et 421-00549 au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières. — Do...
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— nos 421-00431, 421-00432, 421-00433 et 421-00549 au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-01;
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2016-09-19 [p.724]
Q-206 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les 25 ports ou quais que le gouvernem...
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Q-206 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les 25 ports ou quais que le gouvernement veut céder dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord (spécifiquement dans les communautés de : Baie-Comeau, Baie-Johan-Beetz, Blanc-Sablon, Cap-aux-Meules, Carleton, Chandler, Gaspé, Gros Cacouna, Harrington Harbour, Kégaska, La Romaine, La Tabatière, Les Méchins, Matane, Miguasha, Mont-Louis, Natashquan, Paspébiac, Pointe-au-Père (brise-lames), Rimouski, Saint-Augustin, Tête-à-la-Baleine et Vieux-Fort) : quels sont les coûts évalués pour la restauration de chacun de ces 25 ports ou quais, ventilés par port ou quai? — Document parlementaire no 8555-421-206.
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2016-06-17 [p.665]
— par Mme Pauzé (Repentigny), une au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières (no 421-00549);...
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— par Mme Pauzé (Repentigny), une au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières (no 421-00549);
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2016-06-14 [p.604]
— par M. Thériault (Montcalm), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00492);...
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— par M. Thériault (Montcalm), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00492);
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2016-06-08 [p.583]
— par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), trois au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières (no...
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— par M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), trois au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières (nos 421-00431 à 421-00433);
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