Monsieur le Président, c'est avec un extrême plaisir que je parle aujourd'hui à la Chambre du projet de loi de mon collègue — mais surtout mon ami — le député de Jonquière.
Presque tout le monde trouve que l'environnement est important. En fait, l'environnement est aussi consensuel que la tarte aux pommes et je pense que tout le monde aime la tarte aux pommes. Par conséquent, tout le monde aime l'environnement.
Vu le temps limité dont nous disposons pour débattre, voici directement le fond de ma pensée: l'environnement est une compétence dont l'administration devrait revenir exclusivement au Québec et aux provinces. J'insiste à nouveau sur le fait que le temps est limité, car il me semble évident que le gouvernement souhaite laisser le temps filer au lieu d'agir pendant que nous avons encore les moyens de le faire. Notre champ d'action en matière environnementale rapetisse chaque jour. Au lieu d'agir réellement dans ce domaine, on s'interroge encore sur la possibilité d'un cadre pancanadien. Dans les faits, par contre, les gouvernements du Québec et de la plupart des provinces sont déjà passés à l'action.
Pour sa part, le gouvernement fédéral, peu importe sa couleur, a un piètre bilan en la matière. Ainsi, au lieu d'analyser les risques du forage pétrolier extracôtier, par exemple, le gouvernement libéral choisit de l'approuver. Il en va de même pour un grand nombre d'autres projets. Nous ne sommes cependant pas dupes: si les libéraux se préoccupaient vraiment de l'environnement et de l'importance d'agir, ils l'auraient fait depuis longtemps.
Pour moi, il est clair comme de l'eau de roche que l'on doit protéger l'environnement, mais la meilleure façon de faire cela n'est pas de « greenwasher » ou de verdir le bilan du gouvernement à coup de vœux pieux. Il faut plutôt prendre les outils qui existent au Québec et dans les provinces et les appliquer aux projets fédéraux. Il faut également écouter les scientifiques, ceux-là mêmes à qui les libéraux répètent ad nauseam vouloir se fier pour prendre leurs décisions.
Nous sommes en 2021 et nous n'avons plus besoin de nous poser des questions. Nos scientifiques se les sont déjà toutes posées et ils y ont répondu. Mes collègues qui sont à l'écoute ont peut-être d'excellentes intentions et croient peut-être encore à l'environnementalisme allégué de leur gouvernement. Cependant, et je le dis à la Chambre, s'il y avait du pétrole dans le lac Saint-Jean, nous pouvons êtres sûrs que ce gouvernement inventerait une bonne raison de l'exploiter.
C'est pour cela qu'il est particulièrement vrai que, sur les questions environnementales, personne n'est mieux placé que le Québec et les provinces pour choisir. Non seulement les provinces ont-elles chacune un ministère de l'Environnement avec des scientifiques compétents et spécialisés, ce sont elles qui sont responsables de la gestion des ressources naturelles, hydriques et autres à l'intérieur de leurs frontières. C'est pour cela que l'on devrait commencer par respecter les lois environnementales québécoises et provinciales. On doit respecter les champs de compétence attribués dans notre Constitution. Ce qui en découle est clair depuis plus de 150 ans.
Il est notable que ce soit un souverainiste qui rappelle quelques bases du fédéralisme.
Si la Chambre me le permet, je vais suggérer quelque chose. Il y a quelques semaines, lors du débat sur l'Agence canadienne de l'eau, j'ai eu l'occasion de souligner que le Bloc québécois, par l'entremise de l'éminent député de Jonquière, avait déposé le projet de loi C-225 sur la souveraineté environnementale du Québec. Aujourd'hui, mes propos relèvent presque du copié-collé, car, au lieu d'analyser les lois fédérales, le projet de loi C-225 veut les modifier et les rendre plus efficaces. Je voterai donc en faveur.
Soyons pragmatiques un instant: si l'on admet l'importance de protéger l'environnement, l'on admet nécessairement que c'est pressant. Or, si c'est pressant, choisissons la voie la plus rapide et la plus efficace qui existe. Dans notre cas, ce sont les règles québécoises et provinciales qui sont les plus sévères et elles existent déjà.
En toute logique, si mes collègues sont conséquents avec leur désir de protéger l'environnement, ils seront d'accord avec moi pour dire que le fédéral devrait, pour ses propres infrastructures et lois, respecter les règles en vigueur dans les provinces et les municipalités au lieu de leur faire des guéguerres de compétence et de toujours se demander qui doit légiférer. C'est simple: tout le volet environnemental devrait être la responsabilité des législateurs provinciaux, car ils sont là pour cela.
Il y a une autre question que l'on doit se poser: pour qui travaille-t-on? Je vais rappeler à la Chambre pour qui je travaille et pourquoi je suis ici. Je travaille pour les gens de ma circonscription, pour le monde de Lac-Saint-Jean. Lorsqu'on en vient à l'environnement, je travaille pour la génération de mes enfants en particulier. Je travaille pour des jeunes qui, pas plus tard qu'il y a quelques semaines, me disaient qu'ils en ont assez de la bureaucratie par-dessus la bureaucratie et qu'ils sont fatigués que le fédéral paralyse tout et n'accomplisse rien. À quoi cela sert-il de s'asseoir autour d'une table pour se demander comment éteindre un incendie alors que les pompiers sont dehors avec les tuyaux et les lances?
Être des parlementaires responsables, c'est aussi déléguer certains éléments à nos homologues provinciaux québécois quand c'est le temps, au lieu de toujours agir comme s'ils n'existaient pas ou de les considérer comme inférieurs. Aujourd'hui, c'est le temps de le faire.
Dans les faits, où se trouve la crédibilité du gouvernement fédéral relativement aux multinationales alors qu'il autorise les forages en mer? Où se trouve la crédibilité du gouvernement fédéral relativement aux communautés qui vivent sur le bord des cours d'eau alors qu'il laisse des pipelines et des trains se déverser dans ceux-ci? Où se trouve la crédibilité du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux municipalités qui s'efforcent de fournir de l'eau potable à leurs citoyens alors qu'il est incapable d'approvisionner les communautés autochtones en eau potable? Où se trouve la crédibilité du gouvernement fédéral quant aux mammifères marins en voie d'extinction alors qu'il laisse l'industrie marine s'autoréglementer? Où se trouve la crédibilité du gouvernement tout court? Nous cherchons encore la réponse.
En Amérique du Nord et dans le monde, il n'existe qu'un État qui s'occupe bien de son environnement et qui est crédible, soit le Québec. Le Québec s'est engagé à préserver ses richesses collectives. Il ne cherche pas à le faire en tergiversant, mais plutôt en agissant. Par exemple, la gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants permet au Québec de planifier ses mesures de protection et d'utilisation des ressources en eau. Le gouvernement du Québec a fait cela en misant sur la concertation de l'ensemble des décideurs, des usagers et de la société civile. Cela ne s'est pas fait au moyen d'un remue-méninges, 25 ans plus tard, sur une façon de déléguer des compétences qui ne nous appartiennent pas.
La preuve que le Québec et les provinces se débrouillent très bien sans le gouvernement fédéral, c'est que lorsque les bassins versants sont transfrontaliers avec le Canada ou les États-Unis, le Québec collabore et établit des ententes, comme l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Le fédéral devrait s'en tenir à cela.
Pour lutter contre les changements climatiques, le Québec inclut des mesures pour favoriser la conservation et la protection des ressources hydriques ainsi que la résilience des écosystèmes et espèces associés. Le fédéral devrait s'en tenir à cela.
Partout dans le monde, lorsque vient le temps de faire un barrage, tout le monde se fie à Hydro-Québec et à son expertise. Le fédéral devrait s'en tenir à cela.
Au fond, on devrait s'inspirer de la flexibilité des législateurs provinciaux en légiférant pour renforcer leurs compétences à travers les nôtres.
Si la Chambre adopte le projet de loi de mon collègue de Jonquière, les lois québécoises relatives à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire s'appliqueront sur l'ensemble du territoire québécois, que ce soit fédéral ou non. Cela signifie que les privilèges d'un promoteur d'aéroports cesseront d'être au-dessus de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ou des règlements municipaux. Cela veut aussi dire que les géants des télécommunications devront s'entendre avec les municipalités et ériger leurs tours et antennes dans le respect des résidents. Enfin, comme tous les autres projets semblables, les infrastructures sous juridiction fédérale seront assujetties au BAPE et aux autres processus provinciaux d'évaluation. Ils devront obtenir un certificat d'autorisation de ces gouvernements pour aller de l'avant. En ce qui concerne les propriétés du gouvernement fédéral, ils vont devoir respecter les schémas d'aménagement et les règlements municipaux adoptés par les autorités locales, en plus d'assurer une meilleure protection de l'environnement et un aménagement plus harmonieux du territoire.
Le projet de loi C-225 instaurera une certitude juridique pour les promoteurs, pour les citoyens et pour les groupes de défense de l'environnement. Les nombreuses contestations judiciaires liées au partage des compétences seront réglées. En autorisant un projet qui enfreint une loi provinciale, c'est à une loi fédérale que le ministre fédéral contreviendrait. Cela réglerait ainsi la question des conflits liés aux champs de compétence et entraînerait un gain de temps et d'argent.
J'espère que cela a permis d'éclairer plus d'un député de la Chambre. Je tiens encore une fois à remercier le député de Jonquière de ce très important projet de loi.
Mr. Speaker, I am extremely pleased to speak in the House today to the bill introduced by my colleague and friend the hon. member for Jonquière.
Almost everyone thinks the environment is important. In fact, the environment means as much to people as apple pie. I think everyone likes apple pie, therefore everyone likes the environment.
Since we have limited time to debate I will get to the point. The environment is a jurisdiction that is exclusive to Quebec and the provinces. Again, I want to reiterate that time is limited because it seems clear to me that the government would rather waste time than take action while we still can. Our window of time to deal with the environment is getting smaller by the day. Instead of taking real action, the government is still wondering about the possibility of a pan-Canadian framework. In fact, however, the governments of Quebec and most of the provinces are already taking action.
The federal government, regardless of its political stripe, has a poor track record in this regard. For example, rather than analyzing the risks associated with offshore oil drilling, the Liberal government chose to approve such activity. The same is true of a large number of other projects. However, we are not fooled. If the Liberals really cared about the environment and thought it was important to act, they would have done so a long time ago.
It is crystal clear to me that we need to protect the environment, but the best way of doing that is not to greenwash the government's record with lip service. Instead, we need to take the tools that exist in Quebec and the provinces and apply them to federal projects. We also need to listen to scientists, the very people that the Liberals keep saying over and over that they rely on when making decisions.
It is 2021. We are past the point of asking all these questions that scientists have already asked and answered. My colleagues who are listening may have good intentions and may still believe their government's claims of environmentalism. However, I am telling the House that, if there were oil in Lac Saint-Jean, the government would surely come up with a good reason to extract it.
That is why it is especially true that no one is better placed than Quebec and the provinces to deal with environmental issues. Not only does each province have its own environmental ministry with competent expert scientists, but they are also responsible for managing natural resources, water resources and other resources within their borders. That is why the federal government should start by respecting Quebec and provincial environmental laws. It needs to respect the jurisdictions set out in our Constitution, which have been clear for over 150 years.
It is significant that a sovereignist is the one reminding the government of the basics of federalism.
With the House's permission, I would like to make a suggestion. A few weeks ago, during the debate on the Canada water agency, I pointed out that the Bloc Québécois introduced Bill C-225, sponsored by the eminent member for Jonquière, on Quebec's environmental sovereignty. What I am saying today is practically copy-paste, because instead of analyzing federal laws, Bill C-225 would amend them and make them more effective. I will therefore vote in favour.
Let us be pragmatic for a minute. If we admit that it is important to protect the environment, we also have to admit that it is urgent. If it is urgent, let us choose the fastest, most effective way possible. In our case, that is the rules made by Quebec and the provinces because they are the toughest and they already exist.
Logically, if my colleagues behave in accordance with their desire to protect the environment, they will agree with me that the federal government should make sure its own infrastructure and laws respect the provinces' and municipalities' rules instead of squabbling with them over jurisdiction and always trying to decide who should be making the laws. It is simple: Provincial legislators should be responsible for everything related to the environment because that is what they are there for.
There is another question we must ask ourselves: Who do we work for? I want to remind the House who I work for and why I am here. I work for my constituents, for the people of Lac-Saint-Jean. When it comes to the environment, I work for my children's generation in particular. I work for young people who, as recently as a few weeks ago, were telling me that they are sick of the bureaucratic quagmire and tired of the federal government stalling on everything and accomplishing nothing. What is the point of sitting around a table wondering how to put out a fire when the firefighters are outside with the hoses and nozzles?
Being responsible parliamentarians also means delegating certain aspects to our Quebec provincial counterparts when the time is right, instead of always ignoring their existence or considering them inferior. Now is the time.
Where is the federal government's credibility in relation to multinationals when it authorizes offshore drilling? Where is the federal government's credibility in relation to riverside communities when it allows pipelines and trains to spill into those rivers? Where is the federal government's credibility in relation to municipalities struggling to provide safe drinking water to their residents when the feds cannot provide safe drinking water to indigenous communities? Where is the federal government's credibility in relation to endangered marine mammals when it allows the marine industry to regulate itself? Where is the federal government's credibility, full stop? We are still looking for an answer.
In North America and around the world, there is only one government that is looking after its environment properly and that has credibility, and that is Quebec. Quebec is committed to preserving its collective treasures. It does not do so by waffling, but by taking action. For example, integrated watershed-based management allows Quebec to plan measures for the protection and use of water resources. The Government of Quebec achieved that by focusing on collaboration between all decision-makers, users and civil society. This did not happen by holding a brainstorming session 25 years later about how to delegate jurisdictions that do not belong to us.
The proof that Quebec and the provinces are managing very well without the federal government is that when watersheds straddle the Canada or U.S. border, Quebec collaborates and establishes agreements, such as the Great Lakes-St. Lawrence River Basin Sustainable Water Resources Agreement. The federal government should respect that.
To tackle climate change, Quebec includes measures to foster the conservation and protection of water resources and the resilience of ecosystems and associated species. The federal government should respect that.
When other countries want to build a dam, they turn to Hydro-Québec and its expertise. The federal government should respect that.
We should look to the provinces for inspiration. As federal legislators, we should be creating legislation that reinforces provincial jurisdictions.
If the House passes the bill introduced by my colleague from Jonquière, Quebec's laws concerning land development and environmental protection will apply across all of Quebec, regardless of jurisdiction. This means that airport developers' privileges will not be put ahead of Quebec's Act respecting the preservation of agricultural land and agricultural activities or municipal bylaws. It also means that telecommunications giants will have to come to an agreement with municipalities and respect the wishes of local residents when putting up their towers and antennas. As with all other similar projects, infrastructure under federal jurisdiction will be subject to the assessment process of the Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec, or BAPE, and other provincial assessment processes. Developers will require a certificate of authorization from these governments before going ahead. Federal government property will have to comply with development plans and municipal bylaws adopted by local authorities, on top of providing better environmental protections and more cohesive land development.
Bill C-225 will establish legal certainty for developers, residents and environmental protection groups. It will settle the many legal disputes over shared jurisdictions. If the federal minister authorized a project that violated a provincial law, the minister would be violating a federal law. This would resolve the issue of jurisdictional disputes and it would save time and money.
I hope this helped clear things up for many a member of the House. Once again, I thank the member for Jonquière for this very important bill.