Monsieur le Président, je suis très heureux de me lever à la Chambre pour exprimer mon opposition profonde au budget présenté la semaine dernière. Au-delà de la substance et du contenu du budget, qui sont pratiquement inexistants, ce dernier est davantage un exercice d'image de marque du gouvernement. Au bout du compte, il contient plusieurs mesures qui sont non seulement inutiles, mais dans bien des cas, carrément nuisibles à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Le budget est assez long en raison, malheureusement, de mesures bien souvent liées à l'image. Le temps de parole qui m'est alloué est de seulement 20 minutes, aussi j'aimerais en venir à l'essence même du budget 2013 du gouvernement conservateur et expliquer pourquoi il va à l'encontre de l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes.
Je commencerai en parlant de la mesure qui a probablement suscité le plus de controverse, particulièrement au Québec, car 90 % du montant alloué à ce crédit d'impôt va aux fonds de travailleurs du Québec. Il s'agit évidemment de l'élimination du crédit d'impôt pour les sociétés à capital de risque de travailleurs. Le gouvernement vise à éliminer le crédit d'impôt de 15 % d'ici à 2017 et espère ainsi récupérer 335 millions de dollars.
Pourquoi le gouvernement va-t-il dans cette direction? On entend toutes sortes de raisons et d'excuses. Vendredi, lorsque la question a été posée à la secrétaire parlementaire, elle a dit que cela ne fonctionnait pas. On a consulté l'OCDE qui nous a dit que le capital de risque des fonds de travailleurs n'ont pas un rendement suffisant, donc qu'on va passer à autre chose.
D'autres personnes disent que c'est parce que les fonds sont maintenant suffisamment capitalisés, qu'ils sont bien efficaces. Soit les fonds fonctionnent, soit ils ne fonctionnent pas, tout dépendant à qui l'on parle. Par exemple, si l'on parle à la secrétaire parlementaire ou au ministre d'État à la petite entreprise et au tourisme, les réponses sont différentes.
Le fait est que les fonds de travailleurs fonctionnent. C'est un modèle de développement économique qui a bien fonctionné au Québec et qui continue de le faire. À titre de référence, j'aimerais citer le Fonds de solidarité FTQ, au Québec, créé il y a 30 ans. Depuis ce temps, le Fonds de solidarité FTQ a investi plus de 10 milliards de dollars au Québec. Ce montant a été investi dans des entreprises qui démarrent ou dans des entreprises en difficulté et qui ont besoin d'une injection de capital pour se remettre sur les rails. Depuis 1990, le fonds de solidarité a créé ou maintenu 500 000 emplois au Québec. C'est un modèle de succès que les conservateurs mettent en danger par la mesure d'élimination du crédit d'impôt pour les sociétés à capital de risque.
De plus, 60 % des actifs du fonds sont investis au Québec. C'est venu de nulle part. Aucune justification ou aucune préparation n'a été faite. Ce ne sont que quelques paragraphes, quelque part au milieu du budget. Aucune justification n'est donnée, ou s'il y en a, elles sont contradictoires.
Par contre, ce qui est intéressant lorsqu'on consulte le budget, c'est qu'aux pages 223 et 224, une section s'appelle « Améliorer le système canadien de capital de risque », et je vais en lire un extrait:
Reconnaissant l'importance du secteur du capital de risque pour la future croissance de la productivité du Canada, le Plan d'action économique de 2012 annonçait des ressources à l'appui de ce secteur au Canada, dont 400 millions de dollars pour aider à accroître les investissements du secteur privé dans le capital de risque de stade initial et pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé.
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que le gouvernement conservateur espère faire des économies de 335 millions de dollars en retirant le crédit d'impôt qui bénéficiait à l'ensemble des Canadiens, et surtout des Québécois et des Québécoises qui investissaient dans le fonds. Le gouvernement le reprend pour le donner, de l'autre main, au secteur privé, pour effectuer la même fonction. Dans le budget de 2012, reconduit dans le budget de 2013, bien sûr, 250 millions de dollars ont été réservés pour établir de nouveaux grands fonds de fonds de capital de risque, dirigés par le secteur privé; 100 millions de dollars pour recapitaliser de grands fonds de fonds existants et qui sont dirigés par le secteur privé; et 50 millions de dollars seront investis dans trois à cinq fonds existants de capital de risque à haut rendement au Canada.
Comment le gouvernement conservateur peut-il justifier mettre fin à une mesure extrêmement bénéfique pour améliorer les capacités d'épargne des Québécois et des Canadiens, et prendre cet argent pour le donner au secteur privé pour effectuer la même fonction, mais de manière moins efficace?
En effet, avec le fonds de solidarité, les 15 % réservés au crédit d'impôt venaient en reconnaissance du fait que le fonds n'avait pas un rendement aussi élevé que les fonds privés.
La raison en est très simple, soit que les fonds de solidarité, comme le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction CSN, investissent bien souvent dans des économies locales, dans des industries et des entreprises qui n'ont aucun intérêt pour le secteur privé et qui, de par leur risque, offrent un rendement beaucoup moindre s'échelonnant sur une plus grande période.
Le crédit d'impôt ne visait donc pas seulement à capitaliser les deux fonds, mais reconnaissait aussi le mandat différent qu'ont les fonds de travailleurs en matière d'investissement et de soutien des économies locales. En ce sens, le gouvernement conservateur manque le coche.
Entre autres, j'aimerais citer les propos de Marcel Côté, de la firme de conseil SECOR au Québec, au regard du Fonds de solidarité du Québec en particulier, étant donné que c'est le fonds le plus connu. Il a mentionné ceci:
[Le fonds] a joué un rôle très important dans l'économie du Québec, et bien rempli sa mission. Le fonds a stimulé l'épargne et amené des gens à constituer un capital de retraite.
Le Fonds de solidarité du Québec a entre autres été critiqué par l'Institut économique de Montréal et l'Institut Fraser; les suspects habituels, si l'on veut. Selon eux, le fonds n'était pas assez efficace, son rendement n'est pas assez élevé et l'on n'y investit pas assez d'actifs.
Le Fonds de solidarité du Québec a alors commandé deux études pour voir si les critiques étaient fondées, et l'une de ces études était justement effectuée par SECOR, qu'on ne peut pas accuser d'avoir des tendances néo-démocrates; croyez-moi!
Une des questions posées par SECOR visait à savoir en combien de temps les gouvernements provinciaux et fédéral récupéraient leur mise sur le plan des fonds investis. Évidemment, lorsqu'on investit et que s'ensuit une croissance de l'entreprise, ça engendre beaucoup plus de revenus, que ce soit sur le plan de la croissance économique de la collectivité ou encore sur le plan de la taxation et de l'imposition d'entreprises qui fonctionnent bien. SECOR en est arrivé à la conclusion que chaque dollar investi par le fonds, c'est-à-dire chaque dollar de crédit d'impôt alloué à des entreprises ou à des initiatives locales, était récupéré pleinement et entièrement par le gouvernement fédéral en trois ans.
Il n'y a pas de perte sèche pour le gouvernement fédéral. Ce sont des investissements, et ce crédit d'impôt représentait un investissement, ce que ce gouvernement ne reconnaît pas.
Une autre mesure m'a semblé tout à fait inouïe, soit l'élimination progressive du crédit supplémentaire pour les caisses de crédit. Il s'agit des credit unions ou encore des caisses populaires au Québec dont le capital imposable utilisé au Canada est de moins de 15 millions de dollars. Or, selon cette mesure, le taux d'imposition différentiel pour les petites caisses de crédit ou les petites caisses populaires disparaîtra d'ici à 2017.
Pourquoi le gouvernement ne le mentionne-t-il pas? Les raisons évoquées par les personnes à qui l'on a parlé du côté du gouvernement sont encore une fois contradictoires.
Mais tout comme c'est le cas pour les fonds de travailleurs, il faut reconnaître que le taux d'imposition plus faible pour les petites caisses était là en reconnaissance de leur mandat spécifique et différent de celui des autres institutions bancaires. Ainsi, au Québec — un exemple que je connais bien —, ce sont des caisses populaires qu'on retrouve dans les communautés rurales. On ne verra pas la trace d'une banque dans les communautés de moins de 1 000 habitants, sauf dans de très rares exceptions. On retrouve donc des caisses populaires au Québec et des credit unions dans les petites communautés des autres provinces.
Cette mesure que veut mettre en avant le gouvernement fédéral ne place pas tout le monde sur un terrain de jeu égal, car elle place les caisses populaires et les caisses de crédit en situation de désavantage concurrentiel vis-à-vis des grandes institutions financières, et tout cela, sans aucune justification.
Je vais parler brièvement de la question des infrastructures, parce qu'on en a parlé de façon très large. On aurait préféré que ce soit plus long, mais on accueille avec satisfaction l'échéancier plus long dans lequel on peut donner des investissements prévisibles pour les infrastructures, que ce soit par l'entremise de Chantiers Canada, du Fonds d'amélioration des collectivités ou de toutes les mesures qui ont été annoncées. On le fera sur 10 ans, ce qui représente une bonne période, bien qu'on aurait préféré que ce soit fait sur 15 ou 20 ans. Comme l'ont souligné la Fédération canadienne des municipalités et l'Union des municipalités du Québec, cela constitue du moins un horizon prévisible au cours duquel on pourra voir des investissements.
D'autre part, quand je parlais d'image et de branding, au-delà de la substance et du contenu, le gouvernement s'est bien caché de dire que dans les quatre premières années du programme, on investira 4,7 milliards de dollars de moins que ce que prévoyait la tendance observée au cours des quatre, cinq ou six dernières années. Il y aura donc beaucoup moins d'argent pour les quatre prochaines années, et ce sont les municipalités qui en subiront le contrecoup.
En outre, j'ai été renversé de voir qu'une priorité du gouvernement fédéral est d'aider à la formation de la main-d'oeuvre et, comme il le mentionne bien souvent, à l'appariement des chercheurs d'emploi avec les emplois disponibles.
C'est un objectif louable que personne ne pourra s'empêcher d'admirer. En effet, dans bien des coins du pays, il y a une pénurie de main-d'oeuvre à laquelle il faut s'intéresser.
Toutefois, le gouvernement parle d'une nouvelle initiative et de nouveaux fonds, alors qu'il reprend les fonds et le mandat déjà accordés aux provinces. Il leur a donné ce mandat en raison de leur compétence naturelle. Le gouvernement reprend donc cet argent et ce mandat, et dit qu'il va maintenant gérer cela à partir d'Ottawa. Non seulement le gouvernement ne donnera pas plus d'argent que ce qu'il donnait auparavant, mais il demandera au secteur privé et aux provinces, sans même avoir négocié et sans même avoir demandé leur consentement préalable, de réinvestir dollar pour dollar ce qu'il investira.
Encore une fois, l'argent que le gouvernement fédéral investira est celui qu'il donnait déjà aux provinces pour gérer ce programme. On leur retire donc cet argent et on impose aux provinces l'obligation, si elles veulent bénéficier du programme, d'investir le même montant. Le gouvernement ne tient pas compte de leurs contraintes budgétaires.
C'est un pelletage du déficit actuel dans la cour des provinces. Bien que le gouvernement s'en défende, il ne fait que reprendre la même recette utilisée par tous les gouvernements qui luttaient contre un déficit dans le passé. Cela inclut les déficits de leur gouvernement et ceux du Parti libéral.
Cela me renverse encore une fois de constater que ce gouvernement prétend respecter les compétences des provinces.
En ce qui concerne la commission des valeurs mobilières, il était clair dans la décision de la Cour suprême que le gouvernement fédéral avait tort d'essayer de créer une commission canadienne des valeurs mobilières. Le gouvernement peut jouer un rôle, mais la compétence est provinciale.
On sait que les provinces, à l'exception de l'Ontario, ont établi un régime de passeport, un guichet d'accès unique, pour s'assurer que tous les problèmes de non-centralisation, ou de trop grande décentralisation du système de valeurs mobilières, peuvent être compensés.
La création d'une commission canadienne des valeurs mobilières par le gouvernement fédéral serait une approche complètement anticonstitutionnelle. Certaines commissions provinciales, comme l'Autorité des marchés financiers du Québec, travaillent avec celles des autres provinces, sauf l'Ontario. On espère que cette province se joindra à l'effort commun. Elles cherchent à éliminer toutes les barrières auxquelles pourraient faire face les investisseurs canadiens, et particulièrement les investisseurs étrangers, en raison de l'absence de cette commission.
Que fait le gouvernement? Malgré la décision de la Cour suprême, il persiste et signe dans le cadre du budget en disant qu'il lui faut une commission canadienne des valeurs mobilières. Le gouvernement interprète la décision de la Cour suprême à sa manière et il continue dans cette direction.
En continuant dans cette voie, le gouvernement frappera le même mur: le rejet par les provinces de la volonté d'Ottawa de s'ingérer dans ce domaine. Le gouvernement frappera encore un mur à la Cour suprême, qui a été très claire sur cette question.
On comprend donc très mal, de ce côté-ci de la Chambre, pourquoi le gouvernement fédéral persiste dans une direction qui semble être une perte de temps. Ce gouvernement ferait beaucoup mieux de collaborer avec l'ensemble des provinces à l'établissement de ce régime de passeport, qui constitue un guichet unique pour les responsables des valeurs mobilières partout au pays ou pour les autorités des marchés financiers.
Le gouvernement prétend ne pas augmenter les impôts et les taxes. Il nous accuse de parler d'augmentations de taxes complètement hypothétiques et factices, alors qu'on n'est même pas au pouvoir. Ce sont eux qui forment le gouvernement présentement.
Le ministre des Finances et le député de York-Centre ne s'en sont pas vantés, mais une augmentation de taxe massive touchera l'ensemble des Canadiens. Cette dernière soutirera plus de 1,5 milliard de dollars des poches des Canadiens et des Canadiennes au cours des cinq prochaines années. Il s'agit de l'augmentation des tarifs douaniers qui, encore une fois, est sortie de nulle part.
À compter de cet exercice financier, le gouvernement fédéral commencera à augmenter les tarifs douaniers sur plus de 1 200 produits provenant de 72 pays différents. L'augmentation représente presque 350 millions de dollars par année sur différents produits, que ce soit des ventilateurs de table, des parapluies ou de l'amidon de maïs. Tous ces produits seront taxés.
Ce n'est pas le gouvernement fédéral qui paiera. Même si le gouvernement argue qu'il donne une subvention à ces pays pour un tarif préférentiel douanier plus bas, argument qui n'a ni queue ni tête, c'est l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes qui auront à payer davantage pour ces nouveaux éléments. De la part d'un gouvernement qui prétend ne pas augmenter les impôts, c'est complètement hypocrite d'en arriver à une situation où il impose les Canadiens.
Bien qu'il ait essayé de trouver toutes sortes de bebelles pour détourner l'attention, comme l'élimination des tarifs sur quelques produits reliés au sport, l'augmentation des tarifs douaniers représentera 10 fois plus que ce que les Canadiens pourront économiser avec ces quelques petits articles. Cette mesure visant à fermer les marchés est tout à fait hypocrite de la part d'un gouvernement qui se prétend inspiré par l'ouverture des marchés à l'échelle internationale.
Qui plus est, on pourrait justifier cela en disant que le gouvernement reclasse des pays qui étaient autrefois en développement et qui sont aujourd'hui effectivement industrialisés, comme Hong Kong et la Corée du Sud, des pays similaires. Toutefois, il augmente les tarifs pour des pays qu'il considère pleinement développés et il place dans le même bateau la Jamaïque, la République dominicaine, le Venezuela, Cuba, le Kazakhstan et une foule d'autres pays qui n'ont rien à voir avec des économies comme la Corée du Sud ou Hong Kong. Je m'explique mal cette décision du gouvernement, alors qu'il se vante de s'ouvrir aux marchés internationaux et à la mondialisation. La mise en oeuvre d'une mesure comme celle-ci est tout à fait ridicule.
J'aimerais parler d'un dernier élément avant ma conclusion. Je me suis amusé à regarder les indicateurs économiques utilisés par le gouvernement fédéral. Encore une fois, cela dénote une certaine dose d'incompétence. Le ministre des Finances a raté sa dernière prévision à l'égard des revenus et du solde budgétaire canadien. Il s'est trompé par une bonne marge de plus de 35 %. J'ai l'impression que ce sera la même chose pour les deux prochaines années. Selon le ministre des Finances, la croissance réelle prévue pour les deux prochaines années sera de 2,5 % et de 2,6 %.
Évidemment, la croissance est importante puisqu'elle entraîne également une hausse des revenus qui permettra de prévoir si le gouvernement atteindra l'équilibre budgétaire. Cette année, la croissance économique n'a été que de 1,6 %. Le gouvernement fédéral s'attend à ce que, pour les deux prochaines années, la croissance économique soit supérieure d'environ 50 % à ce qu'elle a été. Je comprends que les économistes du secteur privé ont fait cette recommandation, mais ils se sont trompés de façon assez importante lors des deux dernières années.
Si le ministre des Finances voulait réellement faire attention à l'économie canadienne et ne pas aller vers la religion de l'équilibre budgétaire en 2015 à tout prix, il devrait prendre en considération le fait que les économistes du secteur privé ont erré dans le passé et que leurs prévisions me semblent beaucoup trop roses. Cela aura un impact sur l'augmentation totale des revenus. Alors que nous avons eu une augmentation des revenus de 4,7 milliards de dollars cette année, le gouvernement prévoit une augmentation des revenus de 7 milliards et de 11,8 milliards de dollars pour les deux prochaines années. Cela aura une incidence assez marquée sur l'objectif du gouvernement d'équilibrer le budget.
Une autre chose est intéressante. Il s'agit d'une simulation permettant de voir l'impact des mesures d'austérité sur le budget. Une diminution de 1 % du PIB réel entraîne une perte de revenus de 13,7 milliards de dollars en trois ans. C'est assez marqué. Une diminution de 1 % du PIB réel est exactement ce à quoi le directeur parlementaire du budget et d'autres économistes suivant le modèle du ministère des Finances ont estimé l'impact des mesures d'austérité adoptées depuis 2012 par le gouvernement fédéral.
Présentement, le gouvernement démontre clairement son incompétence en matière de gestion économique. Il démontre clairement qu'il agit selon des biais idéologiques qui l'aveuglent dans la recherche d'une bonne gestion économique au Canada. Selon moi, les conservateurs ne gèrent pas le pays en fonction du bien-être de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, de leur famille ou de leurs collectivités, mais en fonction d'une idéologie visant à éliminer tout rôle positif que peut jouer le gouvernement fédéral dans l'économie et la vie quotidienne de la population.
Les services sont éliminés, les plus vulnérables sont attaqués et les plus aisés sont récompensés.
Ce budget est une démonstration d'incompétence en matière économique. C'est le triomphe de l'image et de la marque sur la substance et le contenu. C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à ce budget.