Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole après le discours fort pertinent du député de Wetaskiwin. Mon collègue a fait preuve d'une grande éloquence en défendant la notion de démocratie et en proposant d'actualiser nos institutions démocratiques et d'y apporter des changements raisonnables.
Notre parti a toujours dit que l'économie et la création d'emplois sont les priorités absolues. Ce sont les priorités du gouvernement conservateur. C'est pour cette raison que nous avons lancé la deuxième étape du Plan d'action économique du Canada. C'est aussi pour cette raison que nous avions présenté la stratégie « Avantage Canada » en 2007 et que nous avions commencé à travailler sur un cadre et une structure qui allaient guider le Canada non seulement en période de prospérité, mais aussi de difficulté. Notre plan a donné de bons résultats, mais nous allons continuer à nous efforcer de rendre le Parlement plus efficace. Nous allons continuer de travailler afin de rendre nos rues et nos collectivités plus sûres, et nous allons continuer de chercher par tous les moyens à faire du Canada un pays encore meilleur.
C'est un honneur pour moi de représenter la ville électrique, Peterborough, en Ontario, ainsi que ses merveilleux résidants, qui travaillent très fort. En fait, monsieur le Président, vous représentez la circonscription voisine de la mienne. Notre région est l'une des plus belles du pays. Monsieur le Président, votre circonscription porte le nom de la région des Kawartha Lakes, mais la plus grande partie de celle-ci se trouve dans ma cour. Cela dit, nous n'allons pas nous chicaner à ce sujet. L'important c'est que nous sommes privilégiés de représenter une magnifique région du Canada.
Lorsque je discute avec les gens de ma circonscription, ceux-ci comprennent que des changements doivent être apportés au Sénat, que cette institution doit faire l'objet d'une réforme, et que nous devons travailler sans relâche afin d'améliorer notre système démocratique. Une chose est claire. Si nous remontons à 1867 et à la fondation du pays, nous constatons que le Sénat a été structuré d'une certaine façon. Toutefois, le pays a changé depuis. Nous sommes devenus une démocratie plus mûre. Nous avons vécu un bon nombre de réformes. Nous avons vu le Canada mûrir. En fait, notre pays continue d'évoluer, de devenir plus fort et même plus uni. Selon moi, le patriotisme dans notre pays — c'est-à-dire notre identité symbolisée par l'unifolié — n'a jamais été aussi net, aussi passionné et aussi fort qu'aujourd'hui.
Le 2 mai dernier, nous avons reçu un mandat de la population, qui a élu un gouvernement conservateur fort, stable et, comme l'a précisé avec raison le député de Kitchener—Conestoga, majoritaire. Durant la campagne électorale, nous avons exposé on ne peut plus clairement notre intention de continuer à défendre une réforme du Sénat.
Les néo-démocrates ont adopté une position pour le moins déroutante en ce qui concerne le Sénat. Ils se sont prononcés en faveur de l'abolition du Sénat. Or, ils ne peuvent agir seuls. Ils savent très bien qu'ils doivent avoir l'aval des provinces. Il se trouve que le Québec, notamment, a exprimé certaines réserves à cet égard. Je me demande ce que les néo-démocrates obtiennent comme réaction du gouvernement et de la population du Québec lorsqu'ils proposent d'abolir le Sénat. Je me pose la question, car, à nous, ils réclament une réforme du Sénat, pas son abolition.
Le gouvernement a exposé clairement sa volonté de réformer le Sénat. Nous l'avons promis et tenons notre promesse.
Nous croyons que le Sénat joue un rôle important dans notre régime parlementaire. Il se penche sur les lois. Il sert à représenter les intérêts des régions et des minorités. Il fournit aux députés des recommandations réfléchies qui s'appuient sur des recherches. Des sénateurs possédant de l'expérience et de l'expertise dans un plus large éventail de domaines peuvent être mis à contribution afin de régler les grands dossiers avec lesquels notre pays doit composer.
Une députée a fait valoir qu'il est discriminatoire qu'on ne puisse siéger au Sénat avant d'avoir atteint l'âge de 30 ans. Je ne trouve pas cela discriminatoire compte tenu du rôle que joue le Sénat. J'avais 35 ans lorsque j'ai été élu pour la première fois, ce qui m'avait semblé être assez jeune, mais je pouvais mettre à profit l'expérience assez vaste que j'avais du monde des affaires, des organismes caritatifs et, ayant grandi sur une ferme, de l'agriculture. Je pouvais mettre à contribution mon expérience de vie.
Selon moi, plus les députés sont jeunes, et indépendamment de leur intelligence et de leurs bonnes intentions, c'est l'expérience de vie qu'ils apportent avec eux au Parlement — que ce soit à la Chambre des communes ou au Sénat — qui leur permet d'être vraiment représentatifs d'un large éventail de personnes et de mieux saisir l'impact des décisions prises au Parlement.
Malheureusement, les contributions du Sénat sont occultées par le fait que les sénateurs sont choisis et nommés sans avoir reçu par voie démocratique un mandat de la part des Canadiens. Leur efficacité et leur légitimité souffrent du fait qu'ils n'ont pas obtenu de mandat par voie démocratique et qu'ils peuvent servir durant une période pouvant atteindre 45 ans.
Comme je l'ai dit, le Sénat fait du bon travail. L'un des rapports les plus déterminants et les plus importants présentés par le Sénat depuis longtemps est le document intitulé « De l'ombre à la lumière ». Ce rapport est l'oeuvre des sénateurs Keon et Kirby, deux Canadiens exceptionnels qui ont travaillé très fort pour présenter leur étude sur la santé et la maladie mentales. Notre gouvernement a donné suite au rapport. Nous avons élaboré une stratégie canadienne en matière de santé mentale afin d'acquérir et de structurer la capacité requise dans ce secteur au pays. Voilà le genre de travaux utiles et de rapports bien étayés qui émanent du Sénat. Cette institution joue donc un rôle important.
Hélas, une grande partie de ce travail est occultée par le fait que le Sénat fonctionne encore comme en 1867. Nous sommes d'avis que la situation actuelle n'est pas acceptable dans une démocratie moderne et représentative, et les Canadiens pensent comme nous, du moins ceux de Peterborough.
Le gouvernement juge depuis longtemps que le statu quo est inacceptable et que les choses doivent changer au Sénat afin que celui-ci puisse développer pleinement son potentiel en tant qu'institution démocratique et devenir une Chambre plus légitime au Parlement. L'autre option est le statu quo. Or, les Canadiens sont d'accord avec nous pour la rejeter.
Avec son projet de loi sur la réforme du Sénat, le gouvernement donne suite aux préoccupations des Canadiens qui ont dit clairement que le statu quo n'est tout simplement pas acceptable. Si nous voulons lancer le processus qui aboutira à une réforme, il faut faire ce que nous pouvons en vertu des pouvoirs du Parlement.
Le gouvernement est d'avis qu'une réforme du Sénat s'impose maintenant. Nous sommes résolus à adopter une approche pratique et raisonnable qui, selon nous, va contribuer à rétablir l'efficacité et la légitimité du Sénat. Les Canadiens ne veulent pas d'une longue lutte constitutionnelle comme nous en avons connue dans le passé, surtout que, comme je l'ai mentionné au début de mon discours, le Parlement doit se concentrer sur la santé de l'économie canadienne et sur la création d'emplois. Cela ne signifie pas que le Parlement ne devrait pas agir, mais une longue querelle constitutionnelle ne servirait pas nos intérêts, ni ceux des provinces et des Canadiens. Elle empêcherait le gouvernement de porter toute son attention sur les volets importants.
Obtenir l'appui nécessaire des provinces pour des réformes fondamentales particulières est un processus complexe et long dont la réussite n'est pas assurée. Voilà pourquoi nous allons de l'avant avec le projet de loi sur la réforme du Sénat.
En présentant ce projet de loi, le gouvernement prend des mesures immédiates et concrètes pour respecter son engagement envers les Canadiens d'accroître l'efficacité et la légitimité de la Chambre haute et de collaborer avec les provinces et les territoires.
Le projet de loi prévoit un cadre pour les provinces et les territoires désirant établir un processus de consultation démocratique pour permettre aux Canadiens d'avoir droit de parole dans le choix de leurs représentants au Sénat.
J'ai souvent dit qu'il était vraiment honteux que de nombreux Canadiens soient capables de nommer leur député, d'autres députés, des ministres et des porte-paroles de l'opposition, mais incapables de nommer les sénateurs qui représentent leur province ou toute autre province. Cela montre une lacune fondamentale dans le système actuel. Les sénateurs sont censés représenter les régions, y compris Nickel Belt, par exemple.
Le député qui réclame l'abolition pendant que je parle devrait savoir que les gens de Nickel Belt peuvent être représentés au Sénat; ils peuvent avoir leur mot à dire sur qui les représente au Sénat. Il s'agit d'une représentation régionale importante pour le Nord de l'Ontario. La population du Nord me répète constamment qu'elle a l'impression d'être sous-représentée à l'échelon provincial. La représentation régionale au Sénat peut donner une voix aux gens, et ces derniers devraient avoir leur mot à dire sur qui les représente dans cette enceinte.
Nous encourageons depuis le début les provinces et les territoires à adopter un processus démocratique pour la sélection des candidats au Sénat. Le projet de loi sur la réforme du Sénat explique clairement les paramètres de notre approche souple.
Le projet de loi oblige le premier ministre à envisager les candidats élus au terme des processus de sélection démocratique lorsqu'il fait ses recommandations. Il n'impose aucune contrainte au premier ministre ou au Gouverneur général et il ne modifie pas la méthode de sélection des sénateurs.
Le projet de loi est également assorti d'un cadre volontaire dont les provinces et les territoires pourront s'inspirer pour mettre sur pied un processus de sélection démocratique, fondé sur la loi albertaine sur la sélection des sénateurs, qui permettra aux électeurs d'exprimer leurs préférences en ce qui a trait aux personnes à nommer au Sénat.
Ce cadre a été inclus dans la loi afin d'aider les provinces et les territoires à élaborer leur propre loi. Il s'agit d'un travail de collaboration. Les provinces et les territoires peuvent adapter le cadre de manière à répondre à leurs besoins et à leurs circonstances particulières. La flexibilité offerte encouragera les provinces à mettre sur pied un processus de consultation démocratique pour que le choix des sénateurs reflète davantage les voeux de leurs habitants.
L'approche que nous proposons a déjà porté fruit. En 2007, le premier ministre a recommandé la nomination au Sénat de Bert Brown. Le sénateur avait été choisi par l'électorat albertain en 2004 et, si je puis me le permettre, a été dédaigné par le gouvernement libéral qui a surveillé le processus de sélection à Ottawa. Nous remercions le sénateur Brown des efforts infatigables qu'il a déployés en vue de réformer le Sénat de l'intérieur et de l'extérieur.
L'Alberta n'est pas la seule province, cependant, à avoir pris des mesures pour faciliter la réforme. En 2009, la Saskatchewan a adopté sa loi sur l'élection des candidats au Sénat. En Colombie-Britannique, le secrétaire parlementaire du premier ministre a présenté une mesure semblable. Pas plus tard que samedi dernier, le 1er octobre, M. Alward, premier ministre du Nouveau-Brunswick, a annoncé l'appui de son gouvernement à l'égard de notre approche. Nous attendons avec impatience que le Nouveau-Brunswick prenne des mesures en vue de réformer le Sénat.
Le mouvement commence à prendre de l'ampleur. Les provinces relèvent le défi qui consiste à améliorer notre démocratie. C'est palpitant. Nous encourageons nos collègues dans toutes les assemblées législatives provinciales et territoriales à nous accorder leur soutien et à présenter des initiatives semblables.
En plus d'encourager la mise en oeuvre du processus de sélection démocratique des candidats au Sénat, la loi limiterait également la durée du mandat des sénateurs, qui peut s'étendre sur plusieurs décennies en vertu des règles actuelles. En effet, actuellement, un sénateur pourrait siéger aussi longtemps que 45 ans. Les sondages indiquent systématiquement que plus de 70 p. 100 des Canadiens sont favorables à l'idée de limiter la durée du mandat des sénateurs. Certains sénateurs ne partagent pas leur avis, cependant. J'ai entendu des sénateurs qui viennent d'avoir 75 ans après avoir été en poste pendant plusieurs décennies affirmer qu'il n'y aucune raison légitime pour eux d'avoir à quitter leur poste.
Mais je soutiens qu'il y a une raison légitime. J'espère que chacun des députés de la Chambre sait qu'il ne suffit pas d'être élu et de faire acte de présence. Il faut contribuer. Il faut apporter des idées nouvelles. Il faut que de nouvelles personnes aient la chance d'apporter de nouvelles idées. Il faut que plus de gens aient l'occasion de contribuer à bâtir notre merveilleux pays. C'est une des raisons pour lesquelles il est si important de limiter la durée des mandats.
La limite de neuf ans s'appliquerait aussi aux sénateurs nommés après octobre 2008, qui garderaient leur qualité de sénateur pendant neuf ans à partir de la date de la sanction royale. La Loi sur la réforme du Sénat conserverait l'âge obligatoire de la retraite pour les sénateurs. En 1965, le Parlement a déterminé que les sénateurs devaient prendre leur retraite à 75 ans, alors qu'ils étaient nommés à vie avant cette date. Cela montre que le Parlement a le droit d'adopter de telles lois. En 2007, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a recommandé de maintenir le départ à la retraite obligatoire à l'âge de 75 ans quand il a examiné un projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs.
Des membres de l'opposition soutiennent que le projet de loi exige une modification fondamentale de la Constitution et doit donc être appuyé par les provinces. Je crois qu'ils ont complètement tort, et beaucoup d'autres le pensent aussi, y compris les provinces qui souscrivent à ce projet de loi et mettent en place un processus d'élection des sénateurs.
La Constitution indique clairement quels genres de modifications du Sénat exigent le consentement des provinces. Le gouvernement a agi avec rigueur; il s'est assuré que la portée de la réforme proposée relève bien de la compétence constitutionnelle du Parlement.
Après avoir écouté les discours et les questions des députés de l'opposition, je dois dire qu'ils passent à côté de l'essentiel. Notre but, c'est de commencer le processus de réforme. Nous voulons être aussi constructifs que possible tout en faisant progresser les choses.
L'approche du gouvernement, contrairement à celle des autres partis, constitue clairement une solution pratique et raisonnable susceptible de vraiment donner des résultats positifs pour l'ensemble des Canadiens.
En fait, les partis de l'opposition ont présenté des arguments essentiellement en faveur du statu quo. Voilà ce qui est tellement malhonnête dans leur approche. Ils savent pertinemment que le fait de proposer autre chose que le projet de loi revient ni plus ni moins à prôner le statu quo. C'est faire en sorte que le Sénat demeure tel qu'il était en 1867. Les propositions de l'opposition ne mèneraient nulle part et ne déboucheraient sur aucune réforme. C'est inacceptable pour les Canadiens.
Comme je l'ai dit précédemment, le NPD souhaiterait abolir le Sénat. Or, les Canadiens n'appuient pas un changement si radical. Cette proposition ne trouve pas un large consensus auprès des provinces. J'invite encore une fois les députés du Québec à se rendre à l'Assemblée nationale à Québec pour mesurer l'intérêt que suscite une telle position.
Quant au Parti libéral, il propose un processus, mais il ne vise pas de résultats. C'est typique des libéraux.
On pourrait peut-être organiser un sommet. Après le sommet, il pourrait y avoir des tables rondes. Ensuite, on pourrait mener des consultations téléphoniques. Après quoi, on pourrait peut-être effectuer une campagne par courrier, et peut-être qu'un jour, dans une décennie ou deux, le Parti libéral serait prêt à passer à l'action, mais nous n'en sommes pas certains.
Les libéraux n'appuient pas la réforme du Sénat. Voilà tout. L'inaction des libéraux au cours des 13 années où ils ont été au pouvoir illustre bien leur opposition au changement dans ce dossier. Ils l'ont d'ailleurs exprimé clairement. Ils suggèrent de rouvrir la Constitution et d'amorcer un processus qui, nous le savons fort bien, déboucherait sur un conflit long et acrimonieux sans pour autant donner lieu à des réformes au Sénat.
On a vu comment le Parti libéral réagit lorsqu'on rouvre la Constitution. Il est tout simplement réfractaire au changement. Lorsque nous avons voulu faire adhérer le Québec à la Constitution, par exemple, lorsque l'ancien premier ministre Mulroney a entrepris des réformes constitutionnelles, on sait que le Parti libéral s'y est opposé. Qui plus est, le Parti libéral s'est employé à semer la zizanie dans cette Chambre qui aurait, à mon avis et de l'avis de bien des gens, mis un terme au débat sur le Canada, un pays qui s'étend d'un océan à l'autre.
L'approche des libéraux n'accomplira absolument rien et nous enlisera dans un bourbier constitutionnel alors que le gouvernement conservateur, le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique devraient plutôt se concentrer sur l'économie et la création d'emplois.
Pour terminer, le gouvernement est déterminé à apporter des réformes au Sénat afin que celui-ci puisse mieux refléter les valeurs des vaillants Canadiens de l'ensemble du pays.
Mes électeurs me disent qu'ils veulent des changements. Je crois que le moment est venu d'apporter des changements au Sénat. Dans la Loi sur la réforme du Sénat, le gouvernement présente des changements modestes, mais importants et réalisables. Ces changements amélioreraient le Sénat en augmentant sa légitimité aux yeux des Canadiens.
Tous les députés ont la possibilité de faire quelque chose de tout à fait remarquable et de fondamental pour notre processus démocratique. Ils ont la possibilité de faire entrer le Sénat, même si ce n'est que partiellement, dans le XXIe siècle afin d'entamer le processus de réforme.
Il suffit de regarder ce qui se produit lorsqu'on fait régner la démocratie au sein du système parlementaire ou des régimes gouvernementaux de pays. Cette démocratie devient communicative. Les citoyens en réclament plus et veulent même pouvoir participer davantage au processus politique.
Tous les députés ont la possibilité de faire quelque chose de remarquable, d'offrir à leurs électeurs quelque chose qu'ils n'ont jamais eu auparavant: avoir leur mot à dire dans le choix des personnes qui les représentent.
Les députés peuvent-ils concevoir qu'au XXIe siècle, nous ayons au Canada un organe politique structuré de telle manière que les citoyens que nous représentons tous n'aient pas voix au chapitre dans le choix de leurs représentants?
Faisons quelque chose qui marquera l'histoire. Appuyons ce projet de loi. Allons de l'avant. Réformons le Sénat. Faisons du Canada un pays meilleur et plus fort qu'il ne l'est actuellement.
Telle est la tâche que je confie à tous les députés.