Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour communiquer des informations aux députés sur les seuils d'immigration prévus par le gouvernement du Canada et sur la façon dont nous continuons de soutenir le Québec en particulier par rapport à l'immigration. Comme les députés, notamment ceux du Bloc québécois, le savent sans doute, nos seuils d'immigrations sont présentés à la Chambre en date du 1er novembre de chaque année. C'est demain. Nous respecterons le délai fixé par le gouvernement.
Je peux assurer à la Chambre que nous allons mener des consultations approfondies sur les seuils d'immigration pour les années de 2024 à 2026, comme nous le faisons chaque année.
Nous restons déterminés à répondre aux besoins de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi qu'à ceux des employeurs et des communautés pour l'ensemble du pays. Le gouvernement fédéral consulte ses homologues ministériels provinciaux et territoriaux pour fixer les seuils d'immigration et déterminer les allocations appropriées dans le cadre du Programme des candidats des provinces, entre autres.
Le plan d'immigration du Canada est basé sur les commentaires des employeurs et des communautés ainsi que la rétroaction des provinces et des territoires. Il est orienté par des données pour mieux comprendre notamment la pénurie de main-d'œuvre qui sévit encore aujourd'hui au Canada.
Sous l'égide de l'Accord Canada‑Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, le Québec a des droits et des responsabilités quant au nombre d'immigrants destinés au Québec ainsi qu'à la sélection, l'accueil et l'intégration de ces immigrants. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec le Québec sur tout ce qui concerne l'immigration. Par conséquent, le Canada établit le nombre annuel d'immigrants pour le pays en tenant compte du nombre d'immigrants que le Québec souhaite recevoir. En vertu de l'accord, le Québec est seul responsable de la sélection de ses immigrants économiques et humanitaires. Il est aussi responsable de l'application des critères de sélection fédéraux pour la réunification familiale.
Alors que la motion présentée à la Chambre demande au gouvernement de consulter spécifiquement les provinces, les territoires et explicitement le Québec, notre gouvernement en a fait beaucoup plus que cela dans ses consultations. Cette année, nous avons mené des consultations approfondies sur les seuils d'immigration dans l'ensemble du pays, comme nous le faisons chaque année. Nous avons recueilli les commentaires de chaque province et de chaque territoire sur leurs besoins et leurs priorités dans le cadre de programmes tels que le Programme des candidats des provinces.
Ces conversations avec nos homologues des territoires et des provinces ne sont pas un événement ponctuel, mais un dialogue permanent qui se tient à longueur d'année. Ce dialogue se tient entre les fonctionnaires de différents niveaux et entre les politiciens en particulier. Il se tient par le truchement de consultations planifiées, y compris avec les ministres, afin d'entendre directement toutes les parties concernées à propos de leurs défis, de leurs besoins et de potentielles améliorations en matière d'immigration.
J'aimerais souligner que dans le cadre de la planification des seuils d'immigration cette année, je suis entré en communication avec divers partenaires provinciaux et territoriaux, y compris la ministre Fréchette au Québec. Par ailleurs, j'ai rencontré des représentants du Centre de réfugiés pour discuter des façons de mieux soutenir les réfugiés et les demandeurs d'asile lorsqu'ils arrivent au Canada. J'ai également rencontré la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada pour garantir que nous renforçons les communautés francophones à l'extérieur du Québec grâce à l'immigration. Je sais que cela vous tient à cœur, monsieur le Président.
Nous consultons le Québec, comme toutes les provinces et tous les territoires, lorsque nous mettons en place de nouveaux programmes et de nouvelles politiques. L'origine même de certaines de ces mesures que nous mettons en place vient d'ailleurs de la volonté de Québec de voir certaines dispositions appliquées. La politique d'intérêt public permettant à certains titulaires de permis de travail d'étudier sans permis d'études est, par exemple, le fruit d'une volonté initiale du Québec de permettre aux travailleurs étrangers présents sur son territoire d'améliorer leurs compétences en étudiant. L'année dernière, c'est à la demande du Québec que nous avons mis en place le Programme de mobilité internationale plus, ou PMI+, qui permet à des personnes à l'extérieur du Canada qui ont été sélectionnés par le Québec dans le cadre d'un programme de résidence permanente d'obtenir un permis de travail ouvert.
Enfin, c'est parce que nous consultons le Québec et c'est à sa demande explicite que nous avons harmonisé les conditions d'accès au permis de travail postdiplôme pour certains programmes qui existaient déjà dans le reste du Canada. L'accord Canada‑Québec de 1991, qui existe depuis aussi longtemps que le Bloc québécois existe, prévoit des mécanismes de consultations sur une base régulière entre le Québec et le Canada. Nos fonctionnaires se rencontrent régulièrement au plus haut niveau afin de discuter des objectifs communs que nous avons avec le Québec.
De plus, nous demandons aux organisations partenaires, comme les centaines d'organisations d'établissement au pays, de nous faire part de leurs défis, tant à l'échelle mondiale que locale.
Nous recevons leurs comptes-rendus sur les communautés qu'elles servent et soutiennent dans les communautés rurales et urbaines, ainsi que sur les nouveaux arrivants qui entrent sur le marché du travail, qui cherchent à faire reconnaître leurs titres de compétence étrangers, et qui apprennent et recherchent des services en français et en anglais dans tout le pays.
Nous sommes tenus au courant de la manière dont les nouveaux arrivants s'intègrent, ainsi que des programmes et services qui fonctionnent le mieux dans les différentes communautés. Nous rencontrons les représentants de nombreuses municipalités tout au long de l'année pour solliciter leur avis ou répondre à leurs défis et préoccupations. En fait, cette année en particulier, nous avons mené des consultations encore plus approfondies, car les niveaux et le mélange des classes que nous accueillerons ont également été pris en compte dans notre examen stratégique de l'avenir de l'immigration au Canada.
De plus, nous avons mené des consultations approfondies sur l'avenir de l'immigration au Canada et sur les systèmes des programmes et services nécessaires pour soutenir toutes nos provinces, territoires et municipalités. La manière dont nous pouvons soutenir les employeurs dans tous les secteurs, en particulier ceux du logement, des soins de santé et de la technologie, considérés comme des priorités par les provinces, les territoires et les municipalités, a fait l'objet d'une partie majeure de ces consultations.
En plus de solliciter des contributions de toutes les régions du pays, nous avons organisé des sessions approfondies, dont une à Montréal, avec des experts sur des questions clés comme le logement, l'immigration rurale, l'attraction des compétences et la cohésion sociale. Un bon nombre de ces séances ont été dirigées par des ministres, des secrétaires parlementaires et des sous-ministres.
Nous avons également recueilli les commentaires des Canadiens de tout le pays, des nouveaux arrivants qui ont utilisé nos services par l'entremise d'une enquête en ligne. Dans le cadre des consultations intitulées « Un système d'immigration pour l'avenir du Canada », nous avons entendu près de 17 500 personnes, plus de 2 000 organisations et plus de 2 100 anciens clients nous dire ce qu'ils attendent de l'immigration pour l'avenir de notre pays. Nous avons rencontré des représentants autochtones, des chefs d'entreprise, des jeunes Canadiens et des leaders d'opinion afin de recueillir un large éventail de commentaires et de comprendre leur point de vue.
Nous avons constaté qu'en général, les Canadiens comprennent la valeur de l'immigration et la manière dont elle contribue à soutenir notre avenir. Ils comprennent la valeur qu'apportent les nouveaux arrivants et la manière dont la diversité renforce nos communautés. Nous avons également entendu parler des défis auxquels sont confrontés les communautés et les nouveaux arrivants.
Les provinces, les territoires et les employeurs nous ont fait part du besoin continu en matière de travailleurs qualifiés. Ils ont aussi rappelé le besoin urgent de travailleurs de métier pour aider à construire davantage de logements et le besoin de travailleurs de la santé pour nos hôpitaux et nos établissements de soins de longue durée, un besoin qu'on connaît très bien, surtout après la pandémie.
Sans les immigrants, il aurait été difficile pour l'économie canadienne et celle du Québec de relever les défis particuliers des deux dernières années et demie. En effet, bon nombre de résidents temporaires et permanents au pays travaillent dans des secteurs clés comme les soins de santé, les transports, l'agriculture et la fabrication.
L'immigration permanente est essentielle à la croissance économique à long terme du Canada. Elle représente près de 100 % de la croissance de notre population active et, d'ici 2032, elle devrait représenter 100 % de notre croissance démographique.
Il y a 50 ans, quand je suis né, il y avait sept travailleurs pour chaque retraité au Canada. Aujourd'hui, ce nombre est plus près de trois et il devrait tomber à deux d'ici 2035. Si nous ne changeons pas de trajectoire en accueillant plus de nouveaux arrivants au Canada, les futures conversations que nous aurons ne concerneront pas la pénurie de main-d'œuvre. Elles viseront plutôt à décider si nous pouvons nous permettre de garder les écoles et les hôpitaux ouverts.
Le gouvernement travaille avec tous ses partenaires pour trouver un juste équilibre entre le soutien nécessaire pour nos employeurs et notre économie, le respect de nos engagements humanitaires, qui tiennent à cœur à tous les Canadiens, et la garantie que nos plans d'immigration reflètent les besoins et les priorités de chaque communauté. Nous tenons également compte des réalités opérationnelles telles que nos normes de service et de traitement, la complexité des programmes, les preuves liées aux résultats des immigrants et les coûts de l'établissement et de l'intégration.
Les niveaux d'immigration qui seront présentés pour 2024 refléteront les besoins des Canadiens de toutes les régions du pays. Ils tiendront compte de nos engagements humanitaires, notamment à l'égard des Afghans et des Ukrainiens. Ces niveaux soutiendront la croissance du Canada tout en modérant les conséquences sur les systèmes nationaux essentiels tels que le logement et les infrastructures.
Nous reconnaissons qu'il est nécessaire de trouver un équilibre avec nos engagements humanitaires et nos besoins en matière d'économie et de main-d'œuvre afin d'offrir aux nouveaux arrivants un chemin clair qui leur permet de réussir. Si l'ampleur du déficit d'infrastructure du Canada fait l'objet d'un débat, tout le monde s'entend pour dire que des investissements importants sont nécessaires pour le combler.
La réalité est que l’immigration n’est pas à l’origine de nos problèmes en logement. Cela fait trois décennies que cela se tisse. Tous les ordres de gouvernement, de même que le secteur privé, doivent travailler ensemble pour résoudre la crise du logement. Nous continuons de consulter et de nous engager auprès des provinces et des territoires, qui sont compétents pour de nombreux aspects de ces défis. En ce qui a trait au gouvernement fédéral, nous alignerons nos politiques d’immigration sur les mesures prises pour relever les défis en matière de logement et d’infrastructure, notamment.
Les nouveaux arrivants font partie de la solution pour augmenter l’offre de logements. C’est pourquoi nous nous efforçons de donner la priorité aux travailleurs qui soutiennent le domaine du logement. Grâce à nos voies d’immigration économique, nous ciblons des candidats qui peuvent aider directement à combler les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de la construction, pouvant ainsi aider à construire davantage de logements.
Sans les immigrants, il aurait été très difficile pour l’économie canadienne et pour celle du Québec de relever les défis des dernières années, comme je l’ai mentionné tantôt. En effet, bon nombre de résidents temporaires et permanents au pays travaillent dans des secteurs clés, comme les soins de la santé, les transports, l’agriculture, la fabrication et, bien sûr, la construction de logements.
L’un de ces programmes, le programme des anges gardiens pour les travailleurs de la santé, a été créé avec l’aide des leaders québécois, en particulier. Il est essentiel que tous les gouvernements s’engagent à répondre aux besoins des personnes que nous servons, que ce soit au Québec, au Nunavut, en Nouvelle‑Écosse ou en Colombie‑Britannique.
Nous ne cherchons pas à déterminer les niveaux d’immigration pour les décennies à venir, mais nous cherchons à comprendre où vont les besoins des employeurs, des industries, des collectivités, des provinces et des territoires, afin d’avoir la capacité opérationnelle et un système d’immigration modernisé pour soutenir ces besoins.
Nous avons entendu des communautés francophones hors du Québec et avons travaillé avec elles sur les défis que pose la diminution de la taille de la population dans les communautés francophones en situation minoritaire. D’ailleurs, dans les jours à venir, j’en aurai plus à annoncer à ce sujet.
Nous avons travaillé en collaboration avec les ministres des Langues officielles pour appuyer la mise en œuvre du plan d’action pour les langues officielles, qui comprend le renforcement de l’immigration stratégique francophone et bilingue grâce à la Stratégie en matière d’immigration francophone. En 2022, nous avons atteint la cible de 4,4 % d’immigrants francophones admis hors Québec. Ce n’est pas assez, nous le savons tous.
Non seulement nous avons atteint cet objectif, mais c’était la première fois que nous l’atteignions. L’an dernier, nous avons accueilli plus de 16 300 nouveaux arrivants francophones hors Québec, soit trois fois plus qu’en 2018. Il s’agit du plus grand nombre d’immigrants francophones admis au Canada, à l’extérieur du Québec, depuis que nous avons commencé à recueillir des données à cet égard en 2006. Cette augmentation coïncide notamment avec la mise en place de notre stratégie d’immigration à la fin de 2018.
Le Canada bénéficie d’une longue tradition d’accueil des nouveaux immigrants. Les Canadiens et les Canadiennes sont fiers, à juste titre, de leurs antécédents d’immigrants. C’est aussi par l’immigration que notre pays est devenu plus fort et a pu continuer d’avancer, sans oublier qu’elle a permis de tisser des liens solides entre les gens en diversifiant nos collectivités et en agissant comme moteur économique.
Le Plan des niveaux d’immigration 2024‑2026 visant fondamentalement à attirer des travailleurs qualifiés qui contribueront à l’économie canadienne, nous sommes plus confiants que jamais que nous pouvons préserver notre système d’immigration de premier ordre, qui fait l’envie de presque tous les pays au monde. Nous réduirons le temps d’attente pour les demandeurs, favoriserons la réunification familiale et continuerons d’appuyer les populations les plus vulnérables du monde au moyen d’un des meilleurs programmes de réinstallation de réfugiés au monde.
Le plan de cette année est bien soutenu par un système d’immigration solide et nous faisons d’importants progrès pour améliorer celui-ci encore davantage. Notre attention demeure sur la croissance économique et sur l’immigration, car celles-ci sont essentielles à la reprise économique à court terme et à la prospérité à long terme. Sur ce, je conclus mes propos et j'annonce que nous serons ravis d’appuyer la motion du Bloc québécois.