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2016-04-11 [p.303]
— nos 421-00071, 421-00072, 421-00075, 421-00077, 421-00079, 421-00080, 421-00084, 421-00085, 421-00086, 421-00087, 421-...
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— nos 421-00071, 421-00072, 421-00075, 421-00077, 421-00079, 421-00080, 421-00084, 421-00085, 421-00086, 421-00087, 421-00092, 421-00094, 421-00095, 421-00096, 421-00097, 421-00098, 421-00100, 421-00107, 421-00111, 421-00114, 421-00120 et 421-00125 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-03;
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2016-03-16 [p.281]
— nos 421-00056, 421-00057, 421-00058, 421-00060 et 421-00061 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no...
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— nos 421-00056, 421-00057, 421-00058, 421-00060 et 421-00061 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-02;
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2016-02-24 [p.202]
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet du système électoral (no 421-00080);...
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— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet du système électoral (no 421-00080);
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2016-02-22 [p.189]
— par M. Poilievre (Carleton), une au sujet du système électoral (no 421-00075);...
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— par M. Poilievre (Carleton), une au sujet du système électoral (no 421-00075);
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2016-02-19 [p.174]
— par M. Longfield (Guelph), deux au sujet du système électoral (nos 421-00071 et 421-00072);...
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— par M. Longfield (Guelph), deux au sujet du système électoral (nos 421-00071 et 421-00072);
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2016-02-05 [p.154]
— par M. Morrissey (Egmont), une au sujet du système électoral (no 421-00061);...
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— par M. Morrissey (Egmont), une au sujet du système électoral (no 421-00061);
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2016-02-03 [p.146]
— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet du système électoral (no 421-00056)....
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— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet du système électoral (no 421-00056).
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2015-01-21 [p.2035]
— nos 412-4584 et 412-4708 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-412-12-20;...
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— nos 412-4584 et 412-4708 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-412-12-20;
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2014-11-28 [p.1857]
— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet du système électoral (no 412-4584);...
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— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet du système électoral (no 412-4584);
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2014-07-16 [p.1423]
— no 412-3543 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-412-84-04;...
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— no 412-3543 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-412-84-04;
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2014-06-11 [p.1247]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 412-3543);...
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 412-3543);
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2014-05-29 [p.1091]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambr...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 412-2419, 412-2423, 412-2486 et 412-2536 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-412-12-11;
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2014-04-28 [p.840]
— nos 412-2134, 412-2155, 412-2199, 412-2208, 412-2229, 412-2249 et 412-2286 au sujet du système électoral. — Document p...
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— nos 412-2134, 412-2155, 412-2199, 412-2208, 412-2229, 412-2249 et 412-2286 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-412-12-09;
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2014-04-28 [p.842]
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet du système électoral (no 412-2419);...
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— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet du système électoral (no 412-2419);
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2014-04-04 [p.793]
— no 412-2015 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-412-84-03;...
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— no 412-2015 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-412-84-03;
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2014-03-27 [p.745]
— par Mme Murray (Vancouver Quadra), une au sujet des services de santé (no 412-2154) et une au sujet du système élector...
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— par Mme Murray (Vancouver Quadra), une au sujet des services de santé (no 412-2154) et une au sujet du système électoral (no 412-2155);
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2014-03-07 [p.654]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 412-2015);...
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 412-2015);
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2014-02-28 [p.606]
— no 412-1402 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-412-84-02;...
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— no 412-1402 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-412-84-02;
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2014-01-30 [p.450]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 412-1402);...
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 412-1402);
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2014-01-22 [p.429]
— nos 412-0556 et 412-0662 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-412-84-...
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— nos 412-0556 et 412-0662 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-412-84-01;
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2014-01-22 [p.429]
— nos 412-0567 et 412-0626 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-412-12-04;...
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— nos 412-0567 et 412-0626 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-412-12-04;
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2013-12-10 [p.376]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 412-0662);...
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 412-0662);
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2013-12-09 [p.358]
— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), deux au sujet de l'industrie minière (nos 412-0624 et 412-0625) et une au sujet ...
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— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), deux au sujet de l'industrie minière (nos 412-0624 et 412-0625) et une au sujet du système électoral (no 412-0626);
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2013-12-06 [p.348]
— nos 412-0396 et 412-0397 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-412-12-03....
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— nos 412-0396 et 412-0397 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-412-12-03.
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2013-12-02 [p.259]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 412-0556);...
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 412-0556);
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2013-11-18 [p.170]
— par Mme Bennett (St. Paul's), une au sujet du système électoral (no 412-0396);...
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— par Mme Bennett (St. Paul's), une au sujet du système électoral (no 412-0396);
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2013-11-18 [p.170]
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet du système électoral (no 412-0397), une au sujet du ...
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet du système électoral (no 412-0397), une au sujet du génie génétique (no 412-0398), une au sujet de l'aide financière (n412-0399) et une au sujet de la Chine (no 412-0400);
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2013-01-29 [p.2687]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-3008);...
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-3008);
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2013-01-28 [p.2644]
— no 411-2601 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-411-110-04;...
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— no 411-2601 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-411-110-04;
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2012-12-05 [p.2534]
— no 411-2269 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-411-110-03;...
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— no 411-2269 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-411-110-03;
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2012-11-29 [p.2388]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-2601);...
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-2601);
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2012-11-08 [p.2288]
— no 411-2204 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-411-110-02....
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— no 411-2204 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-411-110-02.
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2012-10-30 [p.2220]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-2269);...
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-2269);
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2012-10-25 [p.2201]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambr...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 411-1608, 411-1779 et 411-1811 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-411-110-01;
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2012-10-23 [p.2187]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-2204)....
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-2204).
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2012-09-25 [p.2062]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-1811);...
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-1811);
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2012-09-24 [p.2059]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-1779);...
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-1779);
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2012-09-18 [p.1993]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-1608);...
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-1608);
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2011-10-31 [p.401]
Q-138 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la disposition constitutionnelle prévoyant que chac...
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Q-138 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la disposition constitutionnelle prévoyant que chacun des 24 sénateurs nommés pour représenter la province de Québec « sont nommés à raison de un pour chacune des vingt-quatre circonscriptions électorales du Bas-Canada énumérées à l’annexe A du chapitre premier du recueil des lois du Canada » : a) quelle est la population totale de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; b) quelle est la superficie géographique en kilomètres carrés de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; c) quels sont les nom et population du plus important centre urbain de chacune de ces circonscriptions électorales; d) quels sont les nom, population et superficie géographique en kilomètres carrés du plus important centre urbain de la province de Québec qui ne fait pas partie d’une circonscription électorale? — Document parlementaire no 8555-411-138.
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