Rechercher dans les publications

— n^os 421-00071, 421-00072, 421-00075, 421-00077, 421-00079, 421-00080, 421-00084, 421-00085, 421-00086, 421-00087, 421-00092, 421-00094, 421-00095, 421-00096, 421-00097, 421-00098, 421-00100, 421-00107, 421-00111, 421-00114, 421-00120 et 421-00125 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-421-11-03;

— n^os 421-00056, 421-00057, 421-00058, 421-00060 et 421-00061 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-421-11-02;

— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet du système électoral (n^o 421-00080);

— par M. Poilievre (Carleton), une au sujet du système électoral (n^o 421-00075);

— par M. Longfield (Guelph), deux au sujet du système électoral (n^os 421-00071 et 421-00072);

— par M. Morrissey (Egmont), une au sujet du système électoral (n^o 421-00061);

— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet du système électoral (n^o 421-00056).

— n^os 412-4584 et 412-4708 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-412-12-20;

— par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet du système électoral (n^o 412-4584);

— n^o 412-3543 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire n^o 8545-412-84-04;

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (n^o 412-3543);

— n^os 412-2419, 412-2423, 412-2486 et 412-2536 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-412-12-11;

— n^os 412-2134, 412-2155, 412-2199, 412-2208, 412-2229, 412-2249 et 412-2286 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-412-12-09;

— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet du système électoral (n^o 412-2419);

— n^o 412-2015 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire n^o 8545-412-84-03;

— par M^me Murray (Vancouver Quadra), une au sujet des services de santé (n^o 412-2154) et une au sujet du système électoral (n^o 412-2155);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (n^o 412-2015);

— n^o 412-1402 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire n^o 8545-412-84-02;

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (n^o 412-1402);

— n^os 412-0556 et 412-0662 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire n^o 8545-412-84-01;

— n^os 412-0567 et 412-0626 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-412-12-04;

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (n^o 412-0662);

— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), deux au sujet de l'industrie minière (n^os 412-0624 et 412-0625) et une au sujet du système électoral (n^o 412-0626);

— n^os 412-0396 et 412-0397 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-412-12-03.

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (n^o 412-0556);

— par M^me Bennett (St. Paul's), une au sujet du système électoral (n^o 412-0396);

— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet du système électoral (n^o 412-0397), une au sujet du génie génétique (n^o 412-0398), une au sujet de l'aide financière (n^o 412-0399) et une au sujet de la Chine (n^o 412-0400);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (n^o 411-3008);

— n^o 411-2601 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire n^o 8545-411-110-04;

— n^o 411-2269 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire n^o 8545-411-110-03;

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (n^o 411-2601);

— n^o 411-2204 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire n^o 8545-411-110-02.

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (n^o 411-2269);

— n^os 411-1608, 411-1779 et 411-1811 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire n^o 8545-411-110-01;

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (n^o 411-2204).

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (n^o 411-1811);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (n^o 411-1779);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (n^o 411-1608);

Q-138 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la disposition constitutionnelle prévoyant que chacun des 24 sénateurs nommés pour représenter la province de Québec « sont nommés à raison de un pour chacune des vingt-quatre circonscriptions électorales du Bas-Canada énumérées à l’annexe A du chapitre premier du recueil des lois du Canada » : a) quelle est la population totale de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; b) quelle est la superficie géographique en kilomètres carrés de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; c) quels sont les nom et population du plus important centre urbain de chacune de ces circonscriptions électorales; d) quels sont les nom, population et superficie géographique en kilomètres carrés du plus important centre urbain de la province de Québec qui ne fait pas partie d’une circonscription électorale? — Document parlementaire n^o 8555-411-138.