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2019-01-28 [p.4525]
Q-2138 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les politiques du gouvernement et des Forces armées canadienne...
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Q-2138 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les politiques du gouvernement et des Forces armées canadiennes sur le mess des officiers Vimy à Kingston (Ontario) : a) à quelle date la réservation relative à l’activité de financement du Parti libéral du 19 décembre 2018 avec le premier ministre a-t-elle été acceptée par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes, avant d’être annulée; b) quel est le titre de la personne qui a accepté initialement la réservation; c) le Bureau du Conseil privé a-t-il avisé le premier ministre que la participation à une activité partisane dans un lieu appartenant aux Forces armées canadiennes est contraire à la politique du gouvernement et, le cas échéant, quand cet avis a-t-il été communiqué; d) pourquoi le premier ministre a-t-il au départ accepté d’assister à une activité qui était contraire à la politique du gouvernement? — Document parlementaire no 8555-421-2138.
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2018-01-29 [p.2617]
Q-1427 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne les déplacements du premie...
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Q-1427 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne les déplacements du premier ministre dans la circonscription de Saint—Laurent en février, mars et avril 2017 : a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses rattachées aux déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions officielles menées dans le cadre des déplacements; c) quelles sont les sommes que le receveur général a reçues (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Saint—Laurent, (iii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Saint—Laurent pour rembourser les dépenses entraînées par les déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails de tout paiement reçu, selon ce qui est décrit en c), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses pour lesquelles les contribuables ont été remboursés, (iv) l’émetteur? — Document parlementaire no 8555-421-1427.
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2018-01-29 [p.2618]
Q-1428 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les déplacements du premier ministre dans la circonscriptio...
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Q-1428 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les déplacements du premier ministre dans la circonscription de Markham—Thornhill en février, mars et avril 2017 : a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses rattachées aux déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions officielles menées dans le cadre des déplacements; c) quelles sont les sommes que le receveur général a reçues (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Markham—Thornhill, (iii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Markham—Thornhill pour rembourser les dépenses entraînées par les déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails de tout paiement reçu, selon ce qui est décrit en c), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses pour lesquelles les contribuables ont été remboursés, (iv) l’émetteur? — Document parlementaire no 8555-421-1428.
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2017-06-16 [p.1976]
Q-1002 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre à Medicine Hat, Alber...
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Q-1002 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre à Medicine Hat, Alberta, du 13 au 15 octobre 2016 : a) quelle affaire d’intérêt public le premier ministre a-t-il menée lors de ce voyage, outre ses affaires en tant que chef du Parti libéral du Canada; b) combien d’employés de la fonction publique, y compris du Cabinet du premier ministre, ont-ils voyagé avec le premier ministre ou étaient-ils concernés par ce voyage; c) combien d’employés du Bureau du Conseil privé (BCP) ont-ils voyagé avec le premier ministre ou étaient-ils concernés par le voyage du premier ministre; d) quelle affaire d’intérêt public les employés du BCP, y compris les employés techniques, ont-ils menée lors de ce voyage; e) le travail accompli par les employés du BCP était-il partisan ou dans l’intérêt du Parti libéral du Canada et de la campagne libérale à Medicine Hat et, le cas échéant, le gouvernement a-t-il été remboursé; f) les employés du BCP ont-ils fourni de l’aide, y compris de l’aide technique pour le montage, relativement au rallye libéral auquel le premier ministre a assisté et, le cas échéant, (i) quelle était la nature de l’aide fournie, (ii) quelles sont les données de la facture, s’il y a lieu, soumise à la campagne pour cette aide; g) les biens du gouvernement ont-ils été utilisés à des fins partisanes pendant le voyage du premier ministre et, le cas échéant, quelle somme le gouvernement s’est-il fait rembourser par le Parti libéral du Canada ou la campagne libérale à Medicine Hat; h) le gouvernement s’est-il fait rembourser par le Parti libéral du Canada ou la campagne libérale à Medicine Hat pour le voyage du premier ministre à Medicine Hat, à l’aller et au retour et, le cas échéant, à combien s’élève le remboursement; i) quelle affaire personnelle (selon les itinéraires publiés sur le site Web du premier ministre) le premier ministre a-t-il menée les 15 et 16 octobre 2016; j) où le premier ministre se trouvait-il les 15 et 16 octobre 2016? — Document parlementaire no 8555-421-1002.
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2016-09-19 [p.751]
Q-348 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne la correspondance entre le gouvernement et le Parti libé...
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Q-348 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne la correspondance entre le gouvernement et le Parti libéral du Canada, quels sont les numéros de dossiers de toutes les notes d’information aux ministres ou de toute la correspondance ministérielle entre le gouvernement et le Parti libéral du Canada depuis le 5 novembre 2015, ventilés par (i) ministre ou ministère, (ii) numéro de dossier pertinent, (iii) type de correspondance ou de dossier, (iv) date, (v) but, (vi) origine, (vii) destination prévue, (viii) autres fonctionnaires mis en copie ou impliqués? — Document parlementaire no 8555-421-348.
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2016-06-14 [p.605]
Q-120 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les estimations des coûts publics et les évaluations ou les analyses du ...
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Q-120 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les estimations des coûts publics et les évaluations ou les analyses du gouvernement préparées par le ministère des Finances ou d’autres ministères ou organismes aux fins de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada, et avant l’élection fédérale de 2015 : a) quels étaient les détails de ces évaluations; b) parmi les positions politiques proposées dans cette plateforme, lesquelles ont fait l’objet d’une évaluation? — Document parlementaire no 8555-421-120.
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2015-03-20 [p.2256]
Q-991 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le minis...
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Q-991 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes depuis le 4 juin 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-991.
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2011-03-04 [p.1310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le B...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie d'une publicité concernant M. Scott Brison (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-403-17.
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2010-10-06 [p.742]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le B...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Document relatif aux demandes d'accès à l'information (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-403-13.
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2009-11-30 [p.1107]
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cotle...
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), — Que la question de privilège soulevée par le député de Mont-Royal soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 138 -- Vote no 138) - Voir les détails du vote.
POUR : 151, CONTRE : 136
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2009-11-26 [p.1096]
Une question de privilège ayant été soulevée par M. Cotler (Mont-Royal), le Président décide que la question est fondée ...
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Une question de privilège ayant été soulevée par M. Cotler (Mont-Royal), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;
Sur ce, M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), propose, — Que la question de privilège soulevée par le député de Mont-Royal soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'élève un débat.
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2009-04-22 [p.392]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Murray (Vancouver Quadra), appuyée par M. Cuzne...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Murray (Vancouver Quadra), appuyée par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), le projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2009-04-20 [p.375]
Q-71 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Au sujet de la catastrophe du dendroctone du pin : a) à combien s'élèvent les fo...
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Q-71 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Au sujet de la catastrophe du dendroctone du pin : a) à combien s'élèvent les fonds alloués par le gouvernement pour régler ce problème; b) quel représentant du gouvernement a annoncé ces allocations de fonds, à quel moment et à quel endroit; c) combien a-t-on dépensé jusqu'à maintenant; d) dans quelles provinces et municipalités ces fonds ont-ils été dépensés; e) comment ces fonds ont-ils été utilisés; f) quelles entreprises ou quels organismes gouvernementaux de première ligne ont été rémunérés pour des services connexes; g) selon quel échéancier les fonds restants seront-ils dépensés; h) comment ces fonds restants seront-ils alloués? — Document parlementaire no 8555-402-71.
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2009-04-20 [p.375]
Q-72 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — À combien s’élèvent au total les fonds versés par le gouvernement, pour les exerc...
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Q-72 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — À combien s’élèvent au total les fonds versés par le gouvernement, pour les exercices allant de 2004-2005 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription de Vancouver Quadra, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents? — Document parlementaire no 8555-402-72.
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