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2020-01-27 [p.77]
Q-16 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada : a) quelle est la liste de tous l...
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Q-16 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada : a) quelle est la liste de tous les projets actuellement financés par le Fonds; b) pour chaque projet énoncé au point a), quels sont les détails, notamment (i) le nom du projet, (ii) la description, (iii) le lieu, (iv) l’état actuel du projet, (v) la date d’achèvement prévue, (vi) si le paiement fédéral pour les projets a réellement été versé, et le cas échéant, le montant versé? — Document parlementaire no 8555-431-16.
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2016-04-11 [p.304]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chamb...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-50 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — En ce qui concerne le volet Infrastructures provinciales territoriales, Projets nationaux et régionaux, du Nouveau Plan Chantiers Canada, ainsi que les sommes ayant été réservées pour des projets d’intérêt qui sont prévus, mais pas encore annoncés : a) quels fonds ont été attribués à chaque province et territoire; b) quel est le nombre de projets dans chaque province et territoire; c) combien d’argent a été réservé pour chaque projet en b); d) quelles données ont été utilisées pour déterminer les projets à sélectionner; e) quand ces projets seront-ils annoncés? — Document parlementaire no 8555-421-50.
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2010-04-21 [p.249]
Q-79 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne les programmes d’utilisation efficace et de conservation de l...
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Q-79 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne les programmes d’utilisation efficace et de conservation de l’eau au Canada : a) qui est chargé de s’assurer qu’un budget particulier soit alloué aux programmes d’utilisation efficace et de conservation de l’eau dans le cadre du plan Chantiers Canada; b) quand des fonds seront-ils alloués en soutien à des programmes municipaux et fédéraux innovateurs en matière d’utilisation efficace; c) des programmes seront-ils mis en oeuvre afin de favoriser la protection des ressources en eau douce et de sensibiliser le public à l’utilisation efficace et à la conservation de l’eau; d) quelle mesure a été prise jusqu’à maintenant pour établir des buts et des objectifs en matière d’utilisation efficace et de conservation de l’eau; e) existe-t-il des plans visant à inclure les programmes de gestion de la demande parmi les conditions de financement de projets de gestion de l’eau, ou des eaux usées, de grandes ampleurs comme cela a été fait pour les projets de transports en commun dans le cadre du plan Chantier Canada; f) quelles consultations ont été entreprises avec les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les gouvernements autochtones, afin d’élaborer un plan stratégique pour chacun des grands bassins fluviaux du Canada? — Document parlementaire no 8555-403-79.
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2009-09-14 [p.746]
Q-398 — M. Kennedy (Parkdale—High Park) — En ce qui concerne les programmes d’infrastructure prévus dans le budget de 20...
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Q-398 — M. Kennedy (Parkdale—High Park) — En ce qui concerne les programmes d’infrastructure prévus dans le budget de 2009 et le plan Chantiers Canada : a) quels sont les procédures et les principes assurant qu’on fasse diligence raisonnable qui seront appliqués aux fins de la sélection des projets qui seront approuvés dans le cadre (i) du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, (ii) du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, (iii) du Fonds pour les partenariats public-privé, (iv) du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, (v) du Fonds de financement de base provincial/territorial concernant l'infrastructure, (vi) du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (vii) du Fonds pour l'infrastructure verte, (viii) du Programme d'infrastructure du savoir pour les collèges et universités; b) quelles exigences sont prévues en matière de vérification des projets approuvés dans le cadre (i) du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, (ii) du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, (iii) du Fonds pour les partenariats public-privé, (iv) du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, (v) du Fonds de financement de base provincial/territorial concernant l'infrastructure, (vi) du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (vii) du Fonds pour l'infrastructure verte, (viii) du Programme d'infrastructure du savoir pour les collèges et universités; c) des cibles ont-elles été fixées relativement au taux de chômage ou aux besoins des différentes régions dans le cadre (i) du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, (ii) du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, (iii) du Fonds pour les partenariats public-privé, (iv) du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, (v) du Fonds de financement de base provincial/territorial concernant l'infrastructure, (vi) du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (vii) du Fonds pour l'infrastructure verte, (viii) du Programme d'infrastructure du savoir pour les collèges et universités; d) quels projets ont bénéficié d’exemptions en raison de modifications à la réglementation sur les questions environnementales ou à la Loi sur la protection des eaux navigables dans le cadre (i) du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, (ii) du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, (iii) du Fonds pour les partenariats public-privé, (iv) du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, (v) du Fonds de financement de base provincial/territorial concernant l'infrastructure, (vi) du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (vii) du Fonds pour l'infrastructure verte, (viii) du Programme d'infrastructure du savoir pour les collèges et universités? — Document parlementaire no 8555-402-398.
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2009-09-14 [p.747]
Q-399 — M. Kennedy (Parkdale—High Park) — En ce qui concerne les programmes d’infrastructure dans le budget de 2009 et l...
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Q-399 — M. Kennedy (Parkdale—High Park) — En ce qui concerne les programmes d’infrastructure dans le budget de 2009 et le plan Chantiers Canada : a) les lignes directrices du Conseil du Trésor sur ces programmes diffèrent-elles d’une manière ou d’une autre des lignes directrices sur les programmes Chantiers Canada du budget de 2007; b) quelle analyse a été effectuée pour évaluer les effets des programmes d’infrastructure sur l’augmentation des coûts de construction? — Document parlementaire no 8555-402-399.
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2009-06-15 [p.638]
Q-152 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne le plan de 33 milliards de dollars Chantiers Canada, an...
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Q-152 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne le plan de 33 milliards de dollars Chantiers Canada, annoncé dans le budget de 2007 : a) quel est le total des fonds fédéraux engagés pour les dépenses, ainsi que le total des dépenses réelles, des municipalités canadiennes, au titre du plan Chantiers Canada, par année, depuis son entrée en vigueur; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds, quelle est la ventilation par province et territoire et quels sont les critères utilisés pour l’allocation de ces fonds; c) quels changements aux critères d’allocation sont apportés dans le budget de 2009? — Document parlementaire no 8555-402-152.
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