Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 62 de 62
2021-06-17 [p.1138]
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01138, 432-01139 et 432-01140)...
Ouvrir
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01138, 432-01139 et 432-01140);
Réduire
2021-04-26 [p.828]
Q-520 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les marchés publics, depuis le 1er janvier 2020, et ventilés ...
Ouvrir
Q-520 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les marchés publics, depuis le 1er janvier 2020, et ventilés par ministère ou organisme : a) combien de contrats soumis à un appel d’offres n’ont pas été attribués au plus bas soumissionnaire; et b) quels sont les détails de tous ces contrats, dont (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) la description des biens ou des services, (v) la raison pour laquelle le contrat a été attribué à ce fournisseur plutôt qu’au plus bas soumissionnaire? — Document parlementaire no 8555-432-520.
Réduire
2021-04-26 [p.829]
Q-521 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur les répercussions de la...
Ouvrir
Q-521 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur les répercussions de la pandémie sur la main-d’œuvre : quelles sont les estimations du gouvernement concernant le nombre total de Canadiens qui sont sortis du marché du travail depuis le début de la pandémie de COVID-19? — Document parlementaire no 8555-432-521.
Réduire
2021-04-20 [p.791]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par Mme Stubb...
Ouvrir
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Réduire
2021-02-25 [p.594]
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00557);...
Ouvrir
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00557);
Réduire
2021-01-25 [p.456]
Q-333 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la zone de pêche du homard 34, entre 2016 et 2019, ventilés ...
Ouvrir
Q-333 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la zone de pêche du homard 34, entre 2016 et 2019, ventilés par année : a) selon les chiffres confirmés, combien de kilogrammes de homard ont été débarqués en dehors de la saison commerciale; b) selon les estimations, combien de kilogrammes de homard ont été débarqués en dehors de la saison commerciale; c) en vertu de quelle autorité légale ou réglementaire le homard en a) et b) a-t-il été pêché; d) si les débarquements en a) et b) n’étaient pas autorisés par la loi ni par règlement, combien d’accusations ont été portées aux termes de la Loi sur les pêches? — Document parlementaire no 8555-432-333.
Réduire
2021-01-25 [p.456]
Q-334 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le transport de munitions de guerre par des exploitants aérie...
Ouvrir
Q-334 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le transport de munitions de guerre par des exploitants aériens étrangers entre 2015 et 2019, ventilé par année : a) combien d’exploitants aériens étrangers ont demandé une autorisation ministérielle pour transporter des munitions de guerre dans le cadre de leurs activités au Canada; b) combien d’exploitants aériens étrangers ont demandé une autorisation ministérielle globale pour le transport de munitions de guerre; c) parmi les demandes en a) et b), combien ont été (i) délivrées, (ii) rejetées; d) quels sont les détails de chaque vol autorisé à transporter des munitions de guerre, y compris (i) l’origine du vol, (ii) sa destination, (iii) la date, (iv) le pays d’immatriculation de l’appareil, (v) les détails de la cargaison qui nécessitait cette autorisation; e) combien de fois a-t-on constaté que des exploitants aériens étrangers avaient commis des infractions ou n’avaient pas respecté les modalités en ce qui concerne le transport de munitions de guerre? — Document parlementaire no 8555-432-334.
Réduire
2020-12-07 [p.371]
Q-162 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la demande de propositions (DP) 202101232-1 gestionnaire de p...
Ouvrir
Q-162 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la demande de propositions (DP) 202101232-1 gestionnaire de projet pour un programme de rachat d’armes à feu : a) quelle était (i) la date de publication, (ii) la date de clôture, (iii) la stratégie d’acquisition par voie concurrentielle; b) si la date de clôture en a)(ii) est passée, (i) quels étaient les noms des fournisseurs ayant présenté une proposition, (ii) quel était le nom du fournisseur retenu; c) si le gouvernement a communiqué avec des fournisseurs pour leur demander de présenter une proposition, (i) quels étaient les noms des entreprises avec lesquelles il a communiqué, (ii) les dates des communications initiales, (iii) les raisons pour lesquelles les fournisseurs ont été sélectionnés à cette fin? — Document parlementaire no 8555-432-162.
Réduire
2020-12-07 [p.371]
Q-163 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les consultations entourant le décret C.P. 2020-298, daté du ...
Ouvrir
Q-163 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les consultations entourant le décret C.P. 2020-298, daté du 1er mai 2020 : a) quels sont les noms des organismes consultés; b) quels sont les détails de chacune des consultations en a), y compris (i) le nom et le titre des personnes qui représentaient l’organisme, (ii) la date, (iii) la méthode (en personne, par courriel, par téléphone, etc.), (iv) le lieu, si la consultation a eu lieu en personne, (v) les recommandations ou les avis fournis par l’organisme? — Document parlementaire no 8555-432-163.
Réduire
2020-12-07 [p.371]
Q-164 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne l’abattage sélectif des orignaux dans le parc national des Ha...
Ouvrir
Q-164 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne l’abattage sélectif des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton depuis 2015, ventilé par année : a) quelles ont été les dépenses totales engagées par (i) la Gendarmerie royale du Canada, (ii) Parcs Canada; b) relativement aux dépenses en a), quelles dépenses ont été engagées pour (i) les heures supplémentaires, (ii) le carburant, (iii) le logement, (iv) les repas ou les indemnités journalières, (v) la location de matériel et l’entretien, (vi) l’utilisation de tous véhicules comme les camions, les aéronefs et les bateaux; c) combien d’animaux ont été abattus? — Document parlementaire no 8555-432-164.
Réduire
2020-01-27 [p.84]
Q-60 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le financement annoncé dans le budget de 2018 pour la crise de...
Ouvrir
Q-60 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le financement annoncé dans le budget de 2018 pour la crise des opioïdes : a) quelle part du financement annoncé dans le budget de 2018 a été accordée à ce jour; b) quels sont les détails du financement accordé à ce jour, y compris (i) le destinataire (ii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iii) le montant, (iv) le but du financement, (v) la durée et la provenance prévue du financement? — Document parlementaire no 8555-431-60.
Réduire
2019-06-14 [p.5593]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Dreesh...
Ouvrir
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), le projet de loi C-458, Loi modifiant le Code criminel (principes de détermination de la peine — services d’urgence médicaux ou policiers éloignés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Réduire
2019-05-17 [p.5331]
Q-2370 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne l’établissement d’un Conseil consultatif intérimaire de gest...
Ouvrir
Q-2370 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne l’établissement d’un Conseil consultatif intérimaire de gestion pour la GRC : a) qui est chargé de la sélection des membres du conseil; b) quels sont les critères de sélection des membres du conseil; c) quand les membres du conseil seront-ils sélectionnés; d) quels membres du conseil ont été sélectionnés jusqu’à maintenant? — Document parlementaire no 8555-421-2370.
Réduire
2019-05-03 [p.5236]
Q-2337 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les investissements annoncés dans le budget de 2018 en répon...
Ouvrir
Q-2337 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les investissements annoncés dans le budget de 2018 en réponse à la crise des opioïdes, plus précisément les engagements financiers mentionnés aux pages 192 et 193 du Plan budgétaire, et ventilés par engagement financier : quels sont les détails relatifs à tout financement effectivement versé jusqu’à présent, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) le lieu, (v) la description du projet ou l’objet du financement? — Document parlementaire no 8555-421-2337.
Réduire
2019-01-28 [p.4518]
Q-2100 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les consultations et les discussions en table ronde sur les ...
Ouvrir
Q-2100 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les consultations et les discussions en table ronde sur les armes à feu que le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé a menées auprès des parties concernées à partir d’octobre 2018 : a) quels sont les détails entourant chaque consultation ou discussion en table ronde, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les parties concernées qui étaient présentes, (iv) les ministres ou les députés qui étaient présents; b) qui a décidé des parties concernées qui seraient invitées aux discussions et des critères qui seraient utilisés; c) quelle est la liste complète des parties concernées qui (i) ont été invitées, (ii) ont assisté aux consultations ou aux discussions en table ronde? — Document parlementaire no 8555-421-2100.
Réduire
2019-01-28 [p.4525]
Q-2139 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le Hillside Cottage (1915), la plus ancienne structure du pa...
Ouvrir
Q-2139 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le Hillside Cottage (1915), la plus ancienne structure du parc national Banff : a) quelles sont les mesures prises pour préserver et restaurer la structure; b) quelles sont les mesures en place pour prévenir la dégradation, le vandalisme et la destruction accessoire de la structure; c) que fait-on pour promouvoir et célébrer l’histoire et l’importance de la structure? — Document parlementaire no 8555-421-2139.
Réduire
2018-11-19 [p.4279]
Q-1938 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les commentaires que le premier ministre a formulés le 25 se...
Ouvrir
Q-1938 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les commentaires que le premier ministre a formulés le 25 septembre 2018 au sujet des élections de 2015, soit que le Canada n’a pas eu beaucoup d’ingérence directe de la Russie : de quelle manière précise la Russie s’est-elle ingérée dans les élections de 2015? — Document parlementaire no 8555-421-1938.
Réduire
2018-06-14 [p.3664]
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), une au sujet de la présélection du sexe (no 421-02476);...
Ouvrir
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), une au sujet de la présélection du sexe (no 421-02476);
Réduire
2018-06-04 [p.3463]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Cooper...
Ouvrir
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), le projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Réduire
2017-06-09 [p.1901]
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), deux au sujet des services de santé (nos 421-01475 et 421-01476), une au sujet de ...
Ouvrir
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), deux au sujet des services de santé (nos 421-01475 et 421-01476), une au sujet de la présélection du sexe (no 421-01477) et une au sujet de l'avortement (no 421-01478);
Réduire
2017-05-01 [p.1633]
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements perso...
Ouvrir
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le cinquième rapport du Comité, « Assurer la sécurité nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) ». — Document parlementaire no 8510-421-195.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 33 à 35, 39 à 45, 50, 51 et 56) est déposé.
Réduire
2017-01-30 [p.1262]
Q-767 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec Bluesky Strategy...
Ouvrir
Q-767 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec Bluesky Strategy Group ou ses représentants, depuis le 4 novembre 2015 : pour chaque contrat, a) quels sont (i) la valeur, (ii) la description des services fournis, (iii) la date et la durée, (iv) le numéro de suivi ou de dossier interne; b) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique? — Document parlementaire no 8555-421-767.
Réduire
2017-01-30 [p.1262]
Q-768 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les enquêtes liées à la possible fuite d’information sur le ...
Ouvrir
Q-768 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les enquêtes liées à la possible fuite d’information sur le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana, et au flot inhabituel des opérations boursières de novembre 2016 : a) quels autres dossiers connexes la ministre de la Justice a-t-elle renvoyés aux fins d’enquête; b) à quelle date la Ministre a-t-elle renvoyé ce dossier aux fins d’enquête; c) la Ministre a-t-elle renvoyé ce dossier à une équipe d’enquêtes internes ou à un organisme d’application de la loi; d) des dossiers ont-ils été renvoyés au Directeur des poursuites pénales et, le cas échéant, quels sont les détails de ces dossiers; e) quelles enquêtes sont en cours à propos de la possible fuite; f) quel est le statut d’emploi des fonctionnaires qui font actuellement l'objet d'une enquête liée à la fuite d’information? — Document parlementaire no 8555-421-768.
Réduire
2016-12-12 [p.1179]
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements perso...
Ouvrir
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le quatrième rapport du Comité, « Protéger la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels ». — Document parlementaire no 8510-421-135.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 17, 21, 23 à 27, 29, 30, 32 et 36 à 39) est déposé.
Réduire
2016-11-04 [p.979]
Q-400 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Sécurité publi...
Ouvrir
Q-400 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Sécurité publique et Protection civile Canada depuis le 1er janvier 2016 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) les dates du contrat, (iv) les services rendus, (v) la date de livraison, (vi) la valeur initiale du contrat, (vii) la valeur définitive du contrat si elle diffère de la valeur initiale? — Document parlementaire no 8555-421-400.
Réduire
2016-11-04 [p.979]
Q-401 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Agriculture et...
Ouvrir
Q-401 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis le 1er janvier 2016 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) les dates du contrat, (iv) les services rendus, (v) la date de livraison, (vi) la valeur initiale du contrat, (vii) la valeur définitive du contrat si elle diffère de la valeur initiale? — Document parlementaire no 8555-421-401.
Réduire
2016-09-19 [p.731]
Q-234 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la résidence du lac Mousseau, qui est accordée au premier min...
Ouvrir
Q-234 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la résidence du lac Mousseau, qui est accordée au premier ministre du Canada : a) quel est le coût total des épiceries de toutes les propriétés habitées de la résidence depuis le 20 octobre 2015; b) quel est le nombre d’employés qui travaillent à temps plein ou à temps partiel depuis le 20 octobre 2015; c) quel est le budget opérationnel annuel total, ce qui comprend les bâtiments et les services; d) quel est le coût total de l’entretien paysager et du déneigement depuis le 20 octobre 2015, ventilé par mois; e) quel était le budget annuel pour 2015-2016 et quel est le budget annuel proposé pour 2016-2017 afin d’assurer l’entretien et le fonctionnement, et quels sont tous les coûts connexes; f) quel est le coût des rénovations récentes; g) sur quoi ont porté les rénovations récentes; h) quel est le coût de la rénovation des planchers et de l’acquisition de meubles, s’il y a lieu? — Document parlementaire no 8555-421-234.
Réduire
2016-09-19 [p.732]
Q-235 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le voyage qu’a fait la ministre du Commerce international à W...
Ouvrir
Q-235 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le voyage qu’a fait la ministre du Commerce international à Washington, où elle a assisté à un dîner d’État avec le président Obama : a) à combien s’élève le coût total engagé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour toutes les personnes, y compris le personnel, qui ont pris part à ce voyage; b) qui a fait partie du voyage et quels sont les postes et les niveaux des employés du Ministère qui se sont rendus à Washington; c) quels étaient le coût total de l’hébergement, le nom des hôtels où les participants ont logé et leur indemnité journalière; d) quel est le montant des demandes de remboursement en instance; e) combien y a-t-il de demandes de remboursement en instance, au total; f) quels sont les postes et les niveaux des personnes qui ont des demandes de remboursement en instance? — Document parlementaire no 8555-421-235.
Réduire
2016-09-19 [p.732]
Q-236 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les remarques faites le 12 mai 2016 par le leader du gouverne...
Ouvrir
Q-236 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les remarques faites le 12 mai 2016 par le leader du gouvernement à la Chambre au sujet des accords signés durant la visite effectuée à Washington afin d’assister à un dîner d’État avec le président Obama : a) combien d’accords ont été signés; b) à quel moment ces accords seront-ils déposés à la Chambre; c) quels ministères ont signé des accords à Washington? — Document parlementaire no 8555-421-236.
Réduire
2016-09-19 [p.736]
Q-250 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la décision du ministre de l’Infrastructure et des Collectivi...
Ouvrir
Q-250 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la décision du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de rénover et remeubler son bureau : a) le marché relatif aux rénovations, y compris le revêtement de sol et la peinture, pour les bureaux du Ministre et des sous-ministres, ainsi que pour tout le personnel, a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert et si oui, à quelle date (i) l’appel d’offres a-t-il été publié au départ, (ii) le soumissionnaire retenu a-t-il été sélectionné, (iii) le travail a-t-il commencé; b) le marché pour la sélection d’un fournisseur de meubles a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert et si oui, à quelle date (i) l’appel d’offres a-t-il été publié au départ, (ii) le soumissionnaire retenu a-t-il été sélectionné, (iii) le travail a-t-il commencé; c) au total, tant pour les rénovations que pour les meubles, combien de soumissionnaires ont répondu aux appels d’offres et quels sont leurs noms? — Document parlementaire no 8555-421-250.
Réduire
2016-06-16 [p.648]
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements perso...
Ouvrir
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le deuxième rapport du Comité, « Examen de la Loi sur l'accès à l'information ». — Document parlementaire no 8510-421-81.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 12 à 21) est déposé.
Réduire
2016-05-16 [p.456]
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements perso...
Ouvrir
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique). — Document parlementaire no 8510-421-50.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 et 13) est déposé.
Réduire
2016-05-05 [p.409]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chamb...
Ouvrir
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-81 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la visite du premier ministre à Washington pour un dîner d’État avec le président Obama, quel est : a) le coût total combiné pour toutes les personnes participant au voyage; b) le coût de l’hébergement; c) le coût prévu de tous les repas qui seront fournis ainsi que les indemnités journalières; d) le nombre total de personnes faisant partie de la délégation invitées par le premier ministre? — Document parlementaire no 8555-421-81.
Réduire
2016-05-03 [p.389]
Q-79 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de réinstaller 25 000 réfugiés syr...
Ouvrir
Q-79 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de réinstaller 25 000 réfugiés syriens : a) quelle est la valeur totale de l’argent versé à chaque réfugié à son arrivée au Canada; b) quelle est la valeur totale de l’argent que le gouvernement remet à chaque réfugié mensuellement; c) quelle est la date de fin prévue de l’aide financière du gouvernement à chaque réfugié; d) quel est le coût mensuel de l’hébergement temporaire pour tous les réfugiés; e) quel est le coût de toutes les subventions remises aux réfugiés syriens une fois qu’ils ont trouvé un logement permanent? — Document parlementaire no 8555-421-79.
Réduire
2016-02-26 [p.213]
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), deux au sujet de l'avortement (nos 421-00101 et 421-00102), deux au sujet de la pr...
Ouvrir
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), deux au sujet de l'avortement (nos 421-00101 et 421-00102), deux au sujet de la présélection du sexe (nos 421-00103 et 421-00104) et une au sujet des enfants à naître (no 421-00105).
Réduire
2015-05-07 [p.2498]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), six au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-5555 à 412-5560);...
Ouvrir
— par M. Calkins (Wetaskiwin), six au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-5555 à 412-5560);
Réduire
2015-01-28 [p.2044]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de l'avortement (no 412-4768), une au sujet de la présélection du sexe (no 4...
Ouvrir
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de l'avortement (no 412-4768), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4769) et une au sujet des armes à feu (no 412-4770);
Réduire
2014-02-10 [p.528]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de l'avortement (no  412-1561);...
Ouvrir
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de l'avortement (n 412-1561);
Réduire
2013-06-05 [p.3305]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Watson (Esse...
Ouvrir
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Watson (Essex), le projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Réduire
2013-03-18 [p.2862]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Chisu (Pickering—Sc...
Ouvrir
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est), le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre.
Réduire
2013-01-29 [p.2687]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de l'avortement (no 411-3011)....
Ouvrir
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de l'avortement (n411-3011).
Réduire
2012-09-19 [p.1999]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1665);...
Ouvrir
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1665);
Réduire
2012-06-06 [p.1429]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1259);...
Ouvrir
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1259);
Réduire
2012-05-04 [p.1169]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de la traite de personnes (no 411-0978) et une au sujet du Code criminel du ...
Ouvrir
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de la traite de personnes (no 411-0978) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0979);
Réduire
2012-04-23 [p.7]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de la prévention du suicide (no 411-0840);...
Ouvrir
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de la prévention du suicide (no 411-0840);
Réduire
2012-02-08 [p.798]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 122e Assemblée de l'UIP et aux Réunions connexes, tenues à Bangkok (Thaïlande) du 27 mars au 1er avril 2010. — Document parlementaire no 8565-411-60-10.
Réduire
2012-02-08 [p.798]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 259e Session du Comité exécutif de l'UIP, tenue à Genève (Suisse) du 17 au 19 février 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-11.
Réduire
2012-02-08 [p.798]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Session annuelle de 2011 de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tenue à Genève (Suisse) les 21 et 22 mars 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-12.
Réduire
2012-02-08 [p.798]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Groupe de travail Asie-Pacifique de l'UIP, tenue à Jakarta (Indonésie) le 14 juillet 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-13.
Réduire
2011-11-04 [p.437]
M. Calkins (Wetaskiwin), du Comité législatif chargé du projet de loi C-18, présente le premier rapport du Comité (proje...
Ouvrir
M. Calkins (Wetaskiwin), du Comité législatif chargé du projet de loi C-18, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-411-12.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 1, 2, 3 et 4) est déposé.
Réduire
2011-06-07 [p.25]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Londres (Royaume-Uni), le 25 septembre 2009. — Document parlementaire no 8565-411-60-01.
Réduire
2011-06-07 [p.25]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 19 et 20 novembre 2009. — Document parlementaire no 8565-411-60-02.
Réduire
2011-06-07 [p.26]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Londres (Royaume-Uni), le 1er mars 2010. — Document parlementaire no 8565-411-60-03.
Réduire
2011-06-07 [p.26]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Paris (France), le 3 septembre 2010. — Document parlementaire no 8565-411-60-04.
Réduire
2011-06-07 [p.26]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 2 et 3 décembre 2010. — Document parlementaire no 8565-411-60-05.
Réduire
2011-06-07 [p.26]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion parlementaire à l'occasion de la 55e session de la Commission des Nations Unies de la condition de la femme — Promouvoir l'accès et la participation des femmes et des filles à l'éducation, la formation, la science et la technologie : le rôle des parlements, tenue à New York (New York) le 23 février 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-06.
Réduire
2011-06-07 [p.26]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union i...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Paris (France), le 14 mars 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-07.
Réduire
2011-03-09 [p.1329]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport de l'Association parlementaire ...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington (D.C.) les 6 et 7 décembre 2010. — Document parlementaire no 8565-403-50-25.
Réduire
2010-04-30 [p.314]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 403-0470);...
Ouvrir
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 403-0470);
Réduire
2010-04-21 [p.247]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport de l'Association parlementaire ...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington (D.C.) les 7 et 8 décembre 2009. — Document parlementaire no 8565-403-50-04.
Réduire
2010-04-21 [p.248]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0421);...
Ouvrir
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0421);
Réduire
2009-02-25 [p.156]
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet du processus démocratique (no 402-0105);...
Ouvrir
— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet du processus démocratique (no 402-0105);
Réduire
Résultats : 1 - 62 de 62

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes