Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir participer au débat à la Chambre. J'ai commencé à formuler quelques observations sur ce sujet au comité, mais je n'ai tout simplement pas eu assez de temps pour y dire tout ce que je voulais dire. Par conséquent, je suis heureux d'avoir la possibilité de poursuivre le dialogue à la Chambre.
Il est intéressant de constater à quel point cette question a galvanisé l'intérêt des Canadiens. Même avant que je commence à participer aux travaux du comité, je recevais des lettres par différents moyens de la part de Canadiens intéressés par cette question. Qui aurait cru que les Canadiens s'intéressaient autant aux activités du comité de la procédure et des affaires de la Chambre ici à Ottawa? Les Canadiens prennent la force et l'intégrité de nos institutions très au sérieux. Ils prennent le processus avec lequel ces institutions se développent et changent très au sérieux parce que le gouvernement envisage quelque chose de très insidieux.
Les libéraux utilisent des termes enjôleurs mais ambigus tels que « modernisation » et « avoir une conversation » mais, dans tous les cas, on sait très bien ce que cela veut dire. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tout à fait disposés à prendre part à une conversation sur les changements que nous pourrions apporter ensemble au Règlement. Aucun règlement n’est parfait et nous pouvons toujours tirer des leçons de l’expérience et trouver des possibilités d’amélioration. Il y a toutefois une différence entre le processus d’évolution que nous pouvons amorcer ensemble en vue d’éventuelles améliorations et ce que propose le gouvernement, qui n’est rien de moins qu’une révolution par laquelle les libéraux, qui forment le gouvernement, décident de façon indépendante ce qu’ils aimeraient lire dans le Règlement. Voilà le concept de modernisation qu’ils vont imposer à la Chambre.
Les députés du parti au pouvoir font valoir que ce n’est pas là leur intention, qu’ils ne vont pas nécessairement agir unilatéralement, mais qu’ils veulent avoir cette possibilité. Tant qu’ils se laissent cette possibilité, les députés de l’opposition ne pourront sûrement pas croire en leur bonne foi. Pourquoi les libéraux ne retirent-ils tout simplement pas cette option, à savoir la possibilité d'agir unilatéralement et d'apporter des changements révolutionnaires au Règlement, et n'affirment-ils pas plutôt qu’ils vont laisser les choses évoluer d'elles-mêmes en permettant aux députés de proposer différentes idées sur lesquelles ils devront se mettre d’accord? Ce serait une façon productive d’améliorer progressivement l’institution.
Les ministériels disent qu'ils veulent simplement passer à la discussion sur le fond et tenir une discussion sur ces sujets. Il est intéressant, en fait, que cela reflète la conversation qui a eu lieu au cours du débat sur la réforme électorale. Les ministériels nous ont dit de ne pas nous préoccuper de la question d'un référendum, mais de simplement parler des systèmes électoraux parce qu'ils voulaient faire adopter le système qu'ils privilégiaient. Dans le cadre du processus, je pense que les libéraux ont réalisé que les Canadiens prêtaient attention à ce qu'ils essayaient de faire, que les Canadiens tenaient au processus décisionnel et que les Canadiens voulaient confirmer qu'un processus équitable serait établi avant de procéder à la discussion. Il est formidable d'avoir la discussion, mais un processus équitable doit être défini dès le départ.
Lors de la discussion sur la réforme électorale, nous avons constaté que le gouvernement a fini par réaliser qu'il ne serait pas en mesure d'agir de façon unilatérale en raison des pressions du public et qu'il a donc décidé d'abandonner le projet et de ne rien faire. C'est probablement ce qui arrivera éventuellement au Règlement, mais il est regrettable que les ministériels n'aient pas encore appris cette leçon. Ils veulent toujours apporter une modification unilatérale qui illustre leur concept de ce que le Règlement devrait être au lieu de collaborer avec la Chambre de façon constructive pour le faire évoluer à l'avenir.
Pour être franc, j'aimerais beaucoup que nous ayons une discussion sur des changements possibles au Règlement. Nous avons eu un débat exploratoire à la Chambre des communes à ce sujet. J'ai présenté quelques idées précises concernant des changements qui pourraient être apportés au Règlement. Certains plaisent peut-être à quelques députés ministériels et d'autres ne font peut-être pas l'affaire de certains députés de mon propre parti. C'était une occasion de présenter des idées, de discuter et de progresser de manière constructive.
Le cadre dans lequel nous pensions pouvoir travailler en était un dans lequel le comité de la procédure et des affaires de la Chambre se pencherait sur ces changements potentiels, y travaillerait et chercherait des moyens de les faire accepter. Ce serait une façon plus graduelle et authentique de procéder qu'un processus unilatéral dans lequel la leader du gouvernement à la Chambre des communes, le premier ministre ou un membre du personnel du Cabinet du premier ministre impose sa volonté.
Les libéraux nous prient de croire en leur bonne foi. Or, lorsqu'on examine le document de travail, on se rend compte que tout ce qui est proposé serait à l'avantage du gouvernement.
Il est intéressant de consulter le document de travail. Je l'ai lu et, en comité, j'ai parlé en détail de ce que la leader du gouvernement à la Chambre a proposé. Le gouvernement se sert toujours des jeunes familles et des conditions propices à la vie de famille comme bouclier humain. C'est le prétexte que les libéraux utilisent constamment pour tenter d'apporter à la Chambre des communes des changements qui leur confèrent un avantage politique.
Je n'approuve pas ce genre d'approche en tant que député avec une jeune famille qui doit constamment se demander comment concilier les besoins de la famille avec les exigences de notre travail. N'oublions pas que, comme d'autres députés l'ont souligné, ce problème n'est pas propre aux députés. Tous les Canadiens doivent y faire face d'une manière ou d'une autre. Nombre de résidants de ma circonscription doivent aussi voyager dans le cadre de leur travail, que ce soit dans le secteur de l'énergie ou dans l'armée. Cette question ne concerne pas que les députés.
J'ai proposé quelques changements qui, au lieu de servir les intérêts politiques du gouvernement, aideraient vraiment les jeunes familles. Les libéraux proposent d'éliminer une journée de séance mais de prolonger les quatre autres jours. Rappelons toutefois que les horaires prolongés posent de réels problèmes aux députés qui ont une jeune famille. Si nous siégeons pendant de très longues heures quatre jours par semaine, les députés trouveront plus difficilement le temps de parler au téléphone avec leurs proches ou de passer du temps avec eux. Cet horaire compliquerait la vie des familles.
En réalité, l'élimination des séances du vendredi vise à réduire le nombre de jours où le gouvernement doit rendre des comptes. Même si nous ajoutons le même nombre de minutes aux différentes périodes des questions, nous savons, et les libéraux savent, que si les séances du vendredi sont annulées, ce sera une journée de moins où le gouvernement doit répondre aux questions portant sur les nouvelles du jour. Nous n'aurions que quatre jours par semaine, plutôt que cinq, pour poser des questions au gouvernement, alors que ces questions et réponses contribuent à l'ensemble de la discussion.
Les libéraux essaient de justifier ce changement, qui serait à leur avantage, en prétextant vouloir répondre aux besoins des jeunes familles. Nous pourrions pourtant avoir une discussion constructive sur les façons d'améliorer les choses. J'ai proposé notamment de réduire le nombre de jours au cours desquels la Chambre peut tenir des votes. Nous pourrions conserver le même nombre de jours pour débattre et pour poser des questions, tout en éliminant un jour pour la tenue des votes. Cette mesure permettrait d'accroître la souplesse de la Chambre, sans ralentir le processus législatif en place.
Si nous collaborons de façon constructive en vertu de règles établies dès le départ, nous pourrions examiner de très près certaines de ces idées. Il s'agit de questions que j'ai mentionnées lorsque nous avons débattu plus tôt du Règlement.
Examinons certaines des présumées réformes de la période des questions proposées par les libéraux. Je pense que les Canadiens s'intéressent aux discussions ayant trait à des changements éventuels à la période des questions. L'une des propositions mises de l'avant consiste à faire un meilleur usage des débats d'ajournement dans le but d'avoir des échanges plus approfondis. Nous pourrions exiger que les ministres participent eux-mêmes aux débats d'ajournement, plutôt que les secrétaires parlementaires. Ainsi, le ministre responsable d'un dossier donné pourrait répondre de façon détaillée à des questions précises de la part de députés. On pourrait ainsi accroître la reddition de comptes.
Les modifications que le gouvernement propose dans ses réformes diffèrent toutefois de celles que mon collègue de Wellington—Halton Hills avait présentées dans son projet de loi d'initiative parlementaire sur la réforme de la période des questions; celles-ci demandaient notamment à ce que les ministres soient tenus de vraiment répondre aux questions qui leur sont posées. Cela n'a pas été inclus dans le document de travail. Le gouvernement ne présente que les modifications qui l'avantagent. On voit bien ce que font les libéraux.
Un autre exemple est ce que font les libéraux relativement à la question de l'attribution de temps. La proposition des libéraux ferait en sorte que l'attribution de temps serait automatique et qu'ils décideraient du temps attribué pour tous les projets de loi. Ceci est différent. Non seulement les libéraux pourraient attribuer le temps de débat à la Chambre, mais ils pourraient aussi l'attribuer aux comités. Ainsi, les comités ne seraient plus maîtres de leurs affaires et n'auraient plus aucune flexibilité. C'est très inquiétant.
Qu'adviendrait-il si, lors de son étude d'un projet de loi, un comité se rendait soudainement compte d'un problème important et avait besoin de plus de temps afin d'effectuer un examen plus approfondi pour s'assurer de bien tout comprendre? Le gouvernement souhaite les priver de cette souplesse. Ce serait très profitable au gouvernement, mais ce serait préjudiciable à cette institution, à l'important rôle de l'opposition et aux Canadiens. Nous devons avoir suffisamment de temps pour débattre des mesures législatives.
Convenons d'un processus décisionnel unanime qui nous permettra d'apporter des modifications de façon collaborative dans l'intérêt des Canadiens et de la Chambre. Faisons les choses ainsi plutôt que de la façon unilatérale préconisée par le gouvernement. Entendons-nous pour procéder de cette façon afin de commencer à faire avancer les choses.
Mr. Speaker, I appreciate the opportunity to join the debate in this chamber. I started to make some points on this issue at committee, but I just did not have enough time there to get to a lot of the things that I wanted to say. Therefore, I appreciate the opportunity to continue that dialogue here in the chamber.
It is interesting how much this issue has galvanized the interest of Canadians. Even before I started participating in the work of the committee, I was receiving correspondence on all kinds of different channels from Canadians who are interested in this issue. Who would have thought that Canadians would be so seized with the activities of the procedure and House affairs committee here in Ottawa? Canadians take the strength of our institutions very seriously. They take the integrity of those institutions seriously. They take the process by which we see developments and changes to those institutions very seriously, because there is something very insidious being talked about and being intended by the government.
The Liberals use nice-sounding weasel words like “modernization” and “having a conversation”, but it is actually very clear what they mean in every case. On this side of the House, we are very willing to have a conversation in a collaborative way about how the Standing Orders might be changed collaboratively going forward. No set group of Standing Orders is perfect and I am sure we can always learn from the experience and look for opportunities to improve them. However, there is a difference between that collective process of evolution that we can undertake together where we work on possible improvements and what is being proposed by the government, which is nothing short of a Standing Orders revolution, where the Liberals come in independently as the government and decide what they would like the Standing Orders to say. It is their concept of what constitutes modernization and they are going to impose that on the House.
Government members plead, “No, this is not our intent. We are not going to necessarily do it unilaterally. We just want to leave open the possibility to do it unilaterally.” As long as the government members leave that possibility open, surely members of the opposition cannot trust their good faith. Why do the Liberals not just take that option off the table, the option of unilateral action, of revolutionary changes to the Standing Orders, and instead say they are going to do this in an evolutionary way where members put forward different ideas but ultimately have to agree on the next steps we take forward? That would be a productive way of gradually improving our institution.
We hear members of the government say, “Let us just get on to the discussion on the substance. We want to have a discussion about these issues.” It is interesting that this actually parallels the conversation we had during the electoral reform debate. Members of the government said not to worry about the issue of a referendum but to just get on to talking about electoral systems, because, in fact, what they wanted was to push their preferred system. What I think the Liberals realized as that process went through was that Canadians were paying attention to what the Liberals were trying to do, that Canadians cared about the process by which these decisions were made, and they wanted to know that there was going to be a fair process established up front before proceeding to have the discussion. It is great to have the discussion, but they have to define a fair process up front.
What we saw with the electoral reform discussion was that in response to that public pressure, eventually the government realized that it was not going to be able to get away with it unilaterally, so it dropped it and decided it was not going to do anything. That is probably where we are going to end up eventually with respect to the Standing Orders, but it is unfortunate that the government members have yet to learn this lesson. They still want to make a unilateral change that reflects their concept of what the Standing Orders should be rather than work with the House in a constructive way to evolve those going forward.
Frankly, I am very interested in having a conversation about possible changes to the Standing Orders. We had a take-note debate in the House of Commons about those issues. I put forward some specific ideas about changes that could be made to the Standing Orders. Those might be changes that are shared by some members of the government. They might be changes that some members within my own party do not agree on. That was an opportunity to put forward ideas, to have that conversation, and to move that forward in a constructive way.
The framework that we thought we could work under was one in which the procedure and House affairs committee would study these prospective changes, work on them, and look for ways of moving them forward. It would be a more genuine, gradual process of moving forward, not a kind of unilateral process of the government House leader or the Prime Minister or some staffer in the PMO deciding, “No, this is what we want to do.”
The Liberals plead with us to accept their good faith, but when we look at what is in the discussion paper, these are all things that work to the advantage of the government.
It is interesting going through the discussion paper. I read it and spoke about it in detail at committee on what the government House leader was putting forward. The government always uses its human shield, the young family, the family friendliness of it. That is always the Liberals go-to for trying to make changes to the House of Commons that works to their political advantage.
I take exception to this as a member of Parliament with a young family, always very seized with these questions of how we balance the needs of our families with the needs of the work we do. Let us remember, as other members have pointed out, this is not unique to members of Parliament. All Canadians deal with this in different forms. Many people in my constituency have to travel for work as well, whether they work in the energy sector or perhaps the military. This is not just unique to members of Parliament.
I put forward some ideas of things that we could actually do that would not be about the political interests of the government but would actually help young families. The Liberals talk about having fewer days but more extended hours. However, extended hours is a real problem for people with young families. If we are sitting for very long days four days a week, that makes it much more difficult for members to have time to talk on the phone or to meet in person with members of their family. That creates some new additional challenges for families.
The elimination of Friday sittings is really about taking away a day on which the government would have to be accountable. Even if we add those extra minutes to question period at other times of the day, we know, and the Liberals know, that if Friday sittings are taken away that is one less day on which the government has to stand and answer questions which could appear on that day's news. There are only four days instead of five days on which we get to ask the government questions, which then can appear as part of the broader discourse.
The Liberals are using young families as their human shield for this change they want to make, which is in their interests, when we could have a real constructive discussion about ways to move forward. One of the suggestions I put forward was reducing the number of days on which votes could take place, continuing to have the same number of days for discussion, debate, and questions, but maybe having one additional day on which votes did not take place. That would provide an additional level of flexibility but would in no way slow down the existing legislative process.
If we work together in a constructive, collaborative way in which we establish ground rules from the start, we could have some of these ideas given a full airing. These are things that I mentioned when we debated the Standing Orders earlier.
Let us talk about some of the so-called reforms to question period that the Liberals want to make. I think Canadians are interested in discussions about potential changes to question period, but one the suggestions put forward is that we make better use of late shows in particular as a vehicle for more substantive exchanges. Perhaps we could require that ministers make themselves available to be scheduled for a late show exchange rather than parliamentary secretaries. That is an opportunity where the minister responsible for a given file has to answer, in long form, specific questions that members of Parliament have. This idea would enhance accountability.
What the government has proposed in its reforms are not some of the changes that were put forward in a private member's bill by my friend from Wellington—Halton Hills on question period reform, which would have involved an expectation that ministers actually answer the questions. That is not in the discussion paper. We see the government only putting forward changes that work to its interests. It is obvious what the Liberals are doing.
Another example is what the Liberals are doing on time allocation. Their proposal entails time allocation effectively being automatic, that on every bill, the Liberals would be allocating the time. This is different. They would not only be allocating the time in the House, but they would also be allocating the amount of time at committees. Therefore, committees would no longer be the masters of their own domain and would not have the flexibility. This is really concerning.
What if in the context of the study of a bill a committee doing its job suddenly realizes there is a significant issue that it was not aware of before and it needs to dig deeper into that to ensure it understands what is going on, so it needs more time. The government wants to completely take away that flexibility. It would be really good for the government, but it would not be good for this institution, it would not be good for the important role that the opposition has, and it would not be good for Canadians. We need to have the proper amount of time to debate legislation.
Let us agree to support a unanimous decision-making process where we can make changes collaboratively that are in the interests of Canadians and the institution. Let us do it that way, not in a unilateral way that the government wants. Let us agree to do it in that way and then we can start moving forward.