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2021-03-30 [p.731]
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :...
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Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
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2021-03-30 [p.731]
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre...
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Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
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2021-03-30 [p.731]
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi...
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
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2021-03-30 [p.731]
Un message est reçu avisant les Communes que le 30 mars 2021, à 18 h 2, Son Excellence l'administrateur du gouvernement ...
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Un message est reçu avisant les Communes que le 30 mars 2021, à 18 h 2, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 6 pour 2020-2021) — Chapitre no 4;
Projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (Loi de crédits no 1 pour 2021-2022) — Chapitre no 5.
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2021-03-26 [p.725]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), ...
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
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2021-03-26 [p.725]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé pa...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
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2021-03-26 [p.725]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-03-26 [p.725]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-03-26 [p.725]
M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le septième ra...
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M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le septième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique ». — Document parlementaire no 8510-432-103.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 23) est déposé.
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2021-03-26 [p.726]
Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le huitièm...
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Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-432-104.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21 à 23, 25 et 26) est déposé.
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2021-03-26 [p.726]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présent...
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Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le cinquième rapport du Comité, « Loi sur investissement Canada : Réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter la relance au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-105.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11, 13 et 16) est déposé.
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2021-03-26 [p.726]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2021-03-26 [p.726]
— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00735 et 432-00736) et une a...
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— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00735 et 432-00736) et une au sujet de la justice (no 432-00737);
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2021-03-26 [p.726]
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), deux au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (nos 432-00738 et 432-00739);...
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— par Mme Kwan (Vancouver-Est), deux au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (nos 432-00738 et 432-00739);
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2021-03-26 [p.726]
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00740 et 432-00741) et une au sujet de...
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— par M. Kmiec (Calgary Shepard), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00740 et 432-00741) et une au sujet de la justice (no 432-00742);
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2021-03-26 [p.726]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00743);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00743);
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2021-03-26 [p.726]
— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00749) et une au sujet de l'environneme...
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— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00749) et une au sujet de l'environnement (no 432-00750);
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2021-03-26 [p.726]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00751) et une au sujet des affaires étrangèr...
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00751) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00752);
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2021-03-26 [p.726]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00753 et 432-00756) et deux au ...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00753 et 432-00756) et deux au sujet de la justice (nos 432-00754 et 432-00755);
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2021-03-26 [p.726]
— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00757 et 432-00758);...
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— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00757 et 432-00758);
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2021-03-26 [p.726]
— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00759 et 432-00760)....
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— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00759 et 432-00760).
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2021-03-26 [p.727]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé p...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le débat se poursuit.
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2021-03-26 [p.727]
Affaires émanant des députésÀ 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affair...
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Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2021-03-26 [p.727]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre ...
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements.
M. Bragdon (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2021-03-26 [p.727]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est di...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 avril 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2021-03-26 [p.727]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2021-03-26 [p.727]
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur l'administration du compte de...
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— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire no 8560-432-231-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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2021-03-26 [p.727]
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modifications aux ententes des services d...
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— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modifications aux ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Nouvelle-Écosse et de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-432-475-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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2021-03-26 [p.727]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) et M. Blair (ministre de la Sécurité publi...
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— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) et M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Appels frauduleux au Canada: une première tentative du gouvernement fédéral pour s'attaquer à ce problème » (document parlementaire no 8510-432-34), présenté à la Chambre le vendredi 27 novembre 2020. — Document parlementaire no 8512-432-34.
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2021-03-26 [p.728]
— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement...
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— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Accord du Vendredi saint » (document parlementaire no 8510-432-48), présenté à la Chambre le jeudi 10 décembre 2020. — Document parlementaire no 8512-432-48.
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2021-03-26 [p.728]
— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de la Soc...
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— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). — Document parlementaire no 8562-432-849-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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2021-03-26 [p.728]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-173 et C.P. 2021-174 concernant la réduction du ri...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-173 et C.P. 2021-174 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2021-03-26 [p.728]
— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Réponse...
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— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent du commerce international, « Accord du Vendredi saint » (document parlementaire no 8510-432-54), présenté à la Chambre le mercredi 27 janvier 2021. — Document parlementaire no 8512-432-54.
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2021-03-26 [p.728]
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites ...
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— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2021-16. — Document parlementaire no 8540-432-2-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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2021-03-26 [p.728]
— C.P. 2021-82 et C.P. 2021-115. — Document parlementaire no 8540-432-3-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlemen...
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— C.P. 2021-82 et C.P. 2021-115. — Document parlementaire no 8540-432-3-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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2021-03-26 [p.728]
— C.P. 2021-108. — Document parlementaire no 8540-432-10-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Co...
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— C.P. 2021-108. — Document parlementaire no 8540-432-10-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
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2021-03-26 [p.728]
— C.P. 2021-20, C.P. 2021-21 et C.P. 2021-125. — Document parlementaire no 8540-432-4-07. (Conformément à l'article 32(...
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— C.P. 2021-20, C.P. 2021-21 et C.P. 2021-125. — Document parlementaire no 8540-432-4-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2021-03-26 [p.728]
— C.P. 2021-109, C.P. 2021-111, C.P. 2021-112, C.P. 2021-119 et C.P. 2021-126. — Document parlementaire no 8540-432-16-0...
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— C.P. 2021-109, C.P. 2021-111, C.P. 2021-112, C.P. 2021-119 et C.P. 2021-126. — Document parlementaire no 8540-432-16-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-26 [p.729]
— C.P. 2021-110, C.P. 2021-113 et C.P. 2021-114. — Document parlementaire no 8540-432-1-05. (Conformément à l'article 3...
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— C.P. 2021-110, C.P. 2021-113 et C.P. 2021-114. — Document parlementaire no 8540-432-1-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
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2021-03-26 [p.729]
— C.P. 2021-55, C.P. 2021-62, C.P. 2021-63, C.P. 2021-64, C.P. 2021-65, C.P. 2021-66, C.P. 2021-67, C.P. 2021-68 et C.P....
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— C.P. 2021-55, C.P. 2021-62, C.P. 2021-63, C.P. 2021-64, C.P. 2021-65, C.P. 2021-66, C.P. 2021-67, C.P. 2021-68 et C.P. 2021-91. — Document parlementaire no 8540-432-22-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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2021-03-26 [p.729]
— C.P. 2021-116 et C.P. 2021-117. — Document parlementaire no 8540-432-28-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlem...
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— C.P. 2021-116 et C.P. 2021-117. — Document parlementaire no 8540-432-28-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
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2021-03-26 [p.729]
— C.P. 2021-83, C.P. 2021-84, C.P. 2021-85, C.P. 2021-86, C.P. 2021-87, C.P. 2021-88 et C.P. 2021-89. — Document parleme...
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— C.P. 2021-83, C.P. 2021-84, C.P. 2021-85, C.P. 2021-86, C.P. 2021-87, C.P. 2021-88 et C.P. 2021-89. — Document parlementaire no 8540-432-13-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2021-03-26 [p.729]
— C.P. 2021-118. — Document parlementaire no 8540-432-29-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Co...
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— C.P. 2021-118. — Document parlementaire no 8540-432-29-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
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2021-03-26 [p.729]
— C.P. 2021-17, C.P. 2021-18, C.P. 2021-54, C.P. 2021-58, C.P. 2021-59, C.P. 2021-60, C.P. 2021-61, C.P. 2021-80, C.P. 2...
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— C.P. 2021-17, C.P. 2021-18, C.P. 2021-54, C.P. 2021-58, C.P. 2021-59, C.P. 2021-60, C.P. 2021-61, C.P. 2021-80, C.P. 2021-81 et C.P. 2021-92. — Document parlementaire no 8540-432-24-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2021-03-26 [p.729]
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les opérations effectuées en ...
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— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire no 8560-432-363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2021-03-26 [p.729]
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi su...
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— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire no 8560-432-885-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2021-03-26 [p.729]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président ...
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Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-07. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
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2021-03-26 [p.729]
AjournementÀ 13 h 34, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 12 avril 2021, à 11 heures, conform...
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Ajournement
À 13 h 34, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 12 avril 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
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2021-03-26 [p.723]
AjournementEn conséquence, à 0 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, confor...
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Ajournement
En conséquence, à 0 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2021-03-25 [p.693]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre de...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Gould (ministre du Développement international), le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, autorisant certains paiements sur le Trésor et modifiant une autre loi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-03-25 [p.693]
M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le cinquième rappor...
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M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-98.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 21) est déposé.
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2021-03-25 [p.694]
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 14e rapport du Comité, « L...
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 14e rapport du Comité, « La taxation du commerce électronique ». — Document parlementaire no 8510-432-99.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 11, 16, 18 et 23) est déposé.
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2021-03-25 [p.694]
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 15e rapport du Comité, « C...
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 15e rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2020 ». — Document parlementaire no 8510-432-100.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 14, 18 et 23) est déposé.
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2021-03-25 [p.694]
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16e rapport du Comité, « L...
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16e rapport du Comité, « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-101.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20 et 23) est déposé.
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2021-03-25 [p.694]
Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le sixième rapport du Comité, « Réper...
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Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le sixième rapport du Comité, « Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes ». — Document parlementaire no 8510-432-102.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 5, 11, 12, 14, 15, 17 et 20) est déposé.
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2021-03-25 [p.694]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (brevet d'aptitude), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-03-25 [p.694]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2021-03-25 [p.695]
— par M. Seeback (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'environnement (no 432-00730);...
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— par M. Seeback (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'environnement (no 432-00730);
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2021-03-25 [p.695]
— par M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), une au sujet du transport (no 432-00731);...
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— par M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), une au sujet du transport (no 432-00731);
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2021-03-25 [p.695]
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la santé (no 432-00732);...
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— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la santé (no 432-00732);
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2021-03-25 [p.695]
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de la santé (no 432-00733) et une au sujet des affaires sociales et d'égali...
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— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de la santé (no 432-00733) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00734).
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2021-03-25 [p.695]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la ...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-373 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les armes à feu illégales qui entrent au Canada : à combien le gouvernement estime-t-il le nombre d’armes à feu illégales entrées au pays depuis 2016, ventilé par année et par méthode d’entrée (expéditions de fret aérien, véhicules terrestres à passagers, contrebande, etc.)? — Document parlementaire no 8555-432-373-01.
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2021-03-25 [p.695]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Barrett (Leeds—Grenville—Thou...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), propose, — Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public :
a) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie,
(i) un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de rapports de diligence raisonnable sous les soins, la garde ou le contrôle du Bureau du Conseil privé portant sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, et que ces documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès de la greffière du Comité au plus tard le jeudi 1er avril 2021,
(ii) Rick Theis, le directeur des politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le lundi 29 mars 2021, à 14 heures,
(iii) Amitpal Singh, le conseiller en politiques auprès de la vice-première ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le mercredi 31 mars 2021, à 14 heures,
(iv) Ben Chin, le conseiller principal du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le jeudi 8 avril 2021, à 14 heures;
b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 10 heures;
c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;
d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.
Il s'élève un débat.
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2021-03-25 [p.696]
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), propose l'amendement suivant, — Que la motion...
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M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée au paragraphe b) par substitution, aux mots « 10 heures », des mots « 11 heures ».
Il s'élève un débat.
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2021-03-25 [p.696]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-432-826-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
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2021-03-25 [p.696]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-03-25 [p.696]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-03-25 [p.696]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la Chambre : a) fasse le deuil des sept femmes qui ont perdu la vie en r...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la Chambre :
a) fasse le deuil des sept femmes qui ont perdu la vie en raison d’actes de féminicide odieux qui se sont déroulés au Québec au cours des derniers mois;
b) fasse le deuil de toutes les femmes et les personnes de diverses identités de genre d’un bout à l’autre du Canada qui ont perdu la vie en raison de la violence entre partenaires intimes ou de la violence fondée sur le sexe;
c) continue de soutenir les survivants et survivantes de la violence fondée sur le sexe;
d) reconnaisse la hausse incroyablement alarmante de violence fondée sur le sexe à travers le pays;
e) condamne la violence fondée sur le sexe sous toutes ses formes;
f) travaille en collaboration avec le gouvernement pour accélérer les investissements dans les refuges et les logements de transition, et pour poursuivre la mise en œuvre d’un plan d’action national contre la violence fondée sur le sexe;
g) demande à toute la population canadienne d’en faire plus pour combattre la violence fondée sur le sexe et sensibiliser les autres à son égard;
h) prenne note de la hausse alarmante de la violence fondée sur le sexe au Canada;
et qu’un débat exploratoire à ce sujet ait lieu plus tard aujourd’hui, conformément à l'article 53.1 du Règlement, et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député; la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
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2021-03-25 [p.697]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. ...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound).
Le débat se poursuit.
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2021-03-25 [p.697]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations....
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
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2021-03-25 [p.697]
L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :(Division No. 79 -- Vote no 79)POUR : 180, CONTRE : 153YEAS -...
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L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :
(Division No. 79 -- Vote no 79) - Voir les détails du vote.
POUR : 180, CONTRE : 153
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2021-03-25 [p.699]
Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que m...
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Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), — Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public :
a) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie,
(i) un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de rapports de diligence raisonnable sous les soins, la garde ou le contrôle du Bureau du Conseil privé portant sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, et que ces documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès de la greffière du Comité au plus tard le jeudi 1er avril 2021,
(ii) Rick Theis, le directeur des politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le lundi 29 mars 2021, à 14 heures,
(iii) Amitpal Singh, le conseiller en politiques auprès de la vice-première ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le mercredi 31 mars 2021, à 14 heures,
(iv) Ben Chin, le conseiller principal du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le jeudi 8 avril 2021, à 14 heures;
b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 11 heures;
c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;
d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 80 -- Vote no 80) - Voir les détails du vote.
POUR : 181, CONTRE : 153
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2021-03-25 [p.702]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé.
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2021-03-25 [p.702]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 81 -- Vote no 81)POUR : 214, CONTRE : 121YEAS --...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 81 -- Vote no 81) - Voir les détails du vote.
POUR : 214, CONTRE : 121
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2021-03-25 [p.703]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), app...
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), le projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
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2021-03-25 [p.703]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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2021-03-25 [p.704]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 82 -- Vote no 82)POUR : 214, CONTRE : 121YEAS --...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 82 -- Vote no 82) - Voir les détails du vote.
POUR : 214, CONTRE : 121
En conséquence, le projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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2021-03-25 [p.705]
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement....
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.
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2021-03-25 [p.705]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (mini...
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2021-03-25 [p.705]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 83 -- Vote no 83)POUR : 213, CONTRE : 121YEAS --...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 83 -- Vote no 83) - Voir les détails du vote.
POUR : 213, CONTRE : 121
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
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2021-03-25 [p.707]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
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2021-03-25 [p.707]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 84 -- Vote no 84)POUR : 213, CONTRE : 120YEAS --...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 84 -- Vote no 84) - Voir les détails du vote.
POUR : 213, CONTRE : 120
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
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2021-03-25 [p.709]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :
Qu’une somme n’excédant pas 59 304 837 417 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollars :
1) trois douzièmes (18 679 234 304 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, sauf les postes énumérés ci-dessous;
2) douze douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Finances et des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dudit Budget, 3 $;
3) onze douzièmes du total des montants du crédit 5 de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, du crédit 1 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, des crédits 1 et 10 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, des crédits 1, 5 et 10 de I'Agence de la santé publique du Canada et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 13 526 117 614 $;
4) neuf douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 10 de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget, 11 857 264 249 $;
5) huit douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère de l'Emploi et du Développement social et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit Budget, 2 250 429 186 $;
6) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sureté nucléaire et du crédit 1 de Statistique Canada, dudit Budget, 448 144 442 $;
7) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 1 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, du crédit 5 de l'Agence fédérate de développement économique pour le Sud de I'Ontario, du crédit 1 du Bureau de I'infrastructure du Canada et des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, dudit Budget, 2 795 109 015 $;
8) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des arts du Canada, du crédit 1 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 10 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 10 du ministère des Pêches et des Océans, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget et du crédit 1 de la Société des ponts fédéraux Limitée, dudit Budget, 3 716 073 356 $;
9) quatre douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 10 du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du crédit 1 du ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, des crédits 1, 5 et 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 du ministère des Transports, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, des crédits 1 et 10 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc., dudit Budget, 6 032 465 248 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022.
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2021-03-25 [p.710]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 85 -- Vote no 85)POUR : 214, CONTRE : 120YEAS --...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 85 -- Vote no 85) - Voir les détails du vote.
POUR : 214, CONTRE : 120
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2021-03-25 [p.712]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), app...
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
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2021-03-25 [p.712]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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2021-03-25 [p.712]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 86 -- Vote no 86)POUR : 209, CONTRE : 120YEAS --...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 86 -- Vote no 86) - Voir les détails du vote.
POUR : 209, CONTRE : 120
En conséquence, le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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2021-03-25 [p.714]
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement....
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.
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2021-03-25 [p.714]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (mini...
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2021-03-25 [p.714]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 87 -- Vote no 87)POUR : 211, CONTRE : 119YEAS --...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 87 -- Vote no 87) - Voir les détails du vote.
POUR : 211, CONTRE : 119
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
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2021-03-25 [p.716]
M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du ...
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
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2021-03-25 [p.716]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 88 -- Vote no 88)POUR : 213, CONTRE : 118YEAS --...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 88 -- Vote no 88) - Voir les détails du vote.
POUR : 213, CONTRE : 118
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
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2021-03-25 [p.718]
À 20 h 23, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en c...
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À 20 h 23, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la hausse alarmante de la violence fondée sur le sexe au Canada. (Affaires émanant du gouvernement no 4)
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2021-03-25 [p.718]
À 0 h 23, la séance du comité est levée....
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À 0 h 23, la séance du comité est levée.
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2021-03-25 [p.718]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2021-03-25 [p.718]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exerci...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-15-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.718]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-18-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.718]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exerc...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-19-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2021-03-25 [p.718]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exerci...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-432-21-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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