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Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
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2022-12-02 10:03 [p.10339]
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La présidente du Conseil du Trésor invoque le Règlement.
The hon. President of the Treasury Board is rising on a point of order.
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Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
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2022-12-02 10:03 [p.10339]
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Madame la Présidente, j'aimerais prendre le temps de déposer ce matin, avec grand honneur, dans les deux langues officielles, au nom de 89 ministères et agences, les rapports sur les résultats ministériels pour l'exercice 2021‑2022.
Madam Speaker, I would be very honoured to take the time today to table, in both official languages, on behalf of 89 departments and agencies, the departmental results reports for 2021-22.
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8563-441-100 Rapports sur le rendement d ...8563-441-101 Rapports sur le rendement d ...8563-441-102 Rapports sur le rendement d ...8563-441-103 Rapports sur le rendement d ...8563-441-104 Rapports sur le rendement d ...8563-441-105 Rapports sur le rendement d ...8563-441-106 Rapports sur le rendement d ...8563-441-107 Rapports sur le rendement d ...8563-441-108 Rapports sur le rendement d ...8563-441-109 Rapports sur le rendement d ...8563-441-110 Rapports sur le rendement d ... ...Voir tous les sujets
Voir le profil de Filomena Tassi
Lib. (ON)
propose que le projet de loi C-23, Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
moved that Bill C-23, An Act respecting places, persons and events of national historic significance or national interest, archaeological resources and cultural and natural heritage, be read the second time and referred to a committee.
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Voir le profil de John Aldag
Lib. (BC)
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2022-12-02 10:06 [p.10339]
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Madame la Présidente, je suis vraiment ravi et bien sûr honoré de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-23. Cette mesure législative évoque pour moi des liens personnels importants. Ces liens tiennent en partie aux 30 années que j'ai passées à Parcs Canada avant d'entrer dans la vie politique. J'ai travaillé, entre autres en qualité de directeur, dans de nombreux parcs nationaux bien connus et très appréciés dont la réserve de parc national Pacific Rim; les parcs nationaux Yoho, Kootenay, Banff, Wood Buffalo et Riding Mountain. J'ai aussi travaillé dans des lieux historiques nationaux dont le Complexe-Historique-de-Dawson, la Piste-Chilkoot, le NCSM Haida ainsi que les forts Langley, Walsh, George, Malden et Woodside.
Outre ma longue carrière à Parcs Canada, j'ai présenté à la Chambre, au cours de la 42e législature, le projet de loi C-374, qui visait à faire avancer la réconciliation par la mise en œuvre de l'appel à l'action no 79(i) de la Commission de vérité et réconciliation. Cette mesure a reçu un appui unanime. Malheureusement, elle n'a pas terminé son parcours législatif et est morte au Feuilleton du Sénat au moment de la dissolution du Parlement, à la fin de la 42e législature. Je suis vraiment honoré d'aborder de nouveau la question et de voir que des changements fort nécessaires proposés dans mon projet de loi d'initiative parlementaire, dans le but de protéger les trésors nationaux du Canada, se retrouvent dans le projet de loi C-23 et sont débattus à la Chambre aujourd'hui.
Avant de faire valoir l'importance du projet de loi, je dois souligner respectueusement que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe. Les terres, les eaux et les glaces où nous vivons, travaillons et jouons partout au Canada sont les territoires ancestraux et traditionnels et les terres natales des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le gouvernement du Canada honore leur identité et leur histoire.
Je suis conscient qu'un tel hommage n'est peut-être un petit pas vers la réconciliation, mais il n'est pas dénué de sens. C'est une façon de rappeler constamment à notre mémoire qui étaient les premiers gardiens du territoire désormais connu sous le nom de Canada et de marquer notre respect envers eux. L'histoire de ce territoire n'a pas commencé avec l'arrivée des Européens. Cet hommage est également conforme aux principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Comme mes collègues le savent, le Canada s'est engagé à assurer la mise en œuvre intégrale et efficace de cette déclaration. C'est pour cette raison que le Parlement a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en juin 2021. En ce sens, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui représente un autre pas important vers la réconciliation.
Je m'explique. Le projet de loi C‑23 a deux objectifs principaux: premièrement, favoriser la réconciliation et promouvoir l'inclusion grâce à de meilleures désignations patrimoniales; deuxièmement, renforcer la protection des lieux historiques fédéraux. Le projet de loi a été élaboré en tenant compte des principes d'inclusion, de transparence et de durabilité.
En ce qui concerne l'amélioration des désignations patrimoniales fédérales, le projet de loi C‑23 permettrait au gouvernement de respecter son engagement à mettre en œuvre tous les appels à l'action pertinents de la Commission de vérité et réconciliation. Je pense en particulier à l'appel à l'action no 79, qui demande au gouvernement du Canada de collaborer avec les survivants, les organisations autochtones et les membres de la communauté artistique, afin d'établir un cadre de travail se rapportant à la réconciliation pour les besoins du patrimoine canadien et des activités de commémoration. La Commission a déclaré que cela devrait inclure, au minimum, les trois éléments suivants:
i. la modification de la Loi sur les lieux et monuments historiques de manière à inclure la représentation des Premières Nations, des Inuits et des Métis au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et de son secrétariat;
ii. l’examen des politiques, des critères et des pratiques se rattachant au Programme national de commémoration historique pour intégrer l’histoire, les valeurs patrimoniales et les pratiques de la mémoire autochtones au patrimoine et à l’histoire du Canada;
iii. l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan national du patrimoine et d’une stratégie pour la commémoration des sites des pensionnats, de l’histoire et des séquelles de ces pensionnats et de la contribution des peuples autochtones à l’histoire du Canada.
Ce premier volet correspond au texte de mon projet de loi d'initiative parlementaire, et je suis honoré de voir qu'il est de nouveau soumis à la Chambre, de même que la totalité de l'appel à l'action no 79.
Je suis heureux de dire que le gouvernement a fait de grands progrès relativement à la mise en œuvre de ces mesures importantes. Dans le budget de 2018, par exemple, le gouvernement s'est engagé à verser près de 24 millions de dollars sur cinq ans dans le but de reconnaître et intégrer les récits, les voix et les perspectives des peuples autochtones dans des lieux historiques administrés par Parcs Canada. Dans le budget de 2022, le gouvernement s'est engagé à verser à Parcs Canada 25 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la commémoration des sites des anciens pensionnats autochtones.
Sur le plan des politiques, en 2019, Parcs Canada a dévoilé son nouveau plan du réseau, intitulé « Le cadre pour l’histoire et la commémoration ». Fondé sur une consultation publique exhaustive, y compris avec des groupes et des communautés autochtones, ce nouveau cadre décrit les moyens que prendra Parcs Canada pour s'attaquer à quatre priorités stratégiques, dont l'histoire des peuples autochtones et la diversité.
L'histoire des peuples autochtones comprend la totalité de l’expérience autochtone depuis des temps immémoriaux, comme les récits autochtones, les liens qui unissent ces peuples à la terre et la complexité et la diversité des différentes cultures autochtones, ainsi que l’héritage du colonialisme et de ses répercussions sur les peuples autochtones. La commémoration des sites des anciens pensionnats autochtones, de même que l'histoire et les profondes répercussions intergénérationnelles des pensionnats sur les peuples autochtones font partie intégrante de ces efforts.
En guise de mise en contexte, je rappellerais aux députés que la désignation de personnes, d'événements et de lieux d'importance historique nationale se fait presque entièrement en fonction des nominations du grand public. Tout le monde peut faire une recommandation quant à une désignation.
Des personnes ou des organismes peuvent soumettre des nominations à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, qui fait à son tour des recommandations au ministre relativement à des désignations. Le Conseil est soutenu dans ce travail par Parcs Canada, qui fournit des services professionnels et administratifs, notamment les recherches historiques et archéologiques nécessaires à l'évaluation adéquate des nominations.
En septembre 2020, le gouvernement du Canada a désigné le système des pensionnats — un événement tragique et déterminant de l'histoire canadienne — événement d'importance historique national. Cette désignation découle d'une nomination de la part du Centre national pour la vérité et la réconciliation. Coïncidant avec cette désignation, deux anciens pensionnats ont été désignés comme des lieux historiques nationaux. Il s'agit de l'ancien pensionnat de Portage la Prairie, au Manitoba, et de l'ancien pensionnat de Shubenacadie, en Nouvelle‑Écosse.
Le processus menant à ces désignations illustre l'engagement du gouvernement du Canada à travailler avec les peuples et les communautés autochtones pour faire partager les expériences des enfants autochtones dans ces écoles, garantissant ainsi que ce pan de l'histoire n'est jamais oublié.
L'ancien pensionnat de Portage la Prairie se trouve sur des terres de réserve appartenant à la Première Nation de Long Plain. Il a été mis en nomination en vue d'une désignation par cette nation. Après la mise en nomination, Parcs Canada et la Première Nation de Long Plain ont travaillé en collaboration pour déterminer la valeur historique de cet ancien pensionnat, et ils ont rédigé conjointement le rapport présenté à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
Le processus de désignation de l'ancien pensionnat de Shubenacadie est lui aussi le fruit d'une collaboration. Ce lieu a été mis en nomination par le groupe de travail sur la culture et le patrimoine du Forum tripartite Mi’kmaq—Nouvelle‑Écosse—Canada. Parcs Canada et le comité ont travaillé en collaboration pour déterminer la valeur historique de cet ancien pensionnat, et ils ont rédigé conjointement le mémoire présenté à la Commission.
Depuis ces désignations initiales, Parcs Canada a aussi travaillé avec la Première Nation de Muskowekwan pour la désignation de l'ancien pensionnat indien Muscowequan, à Lestock, en Saskatchewan, de même qu'avec le Shingwauk Residential Schools Centre et et la Children of Shingwauk Alumni Association pour la désignation de l'ancien pensionnat indien de Shingwauk à Sault Ste. Marie, en Ontario.
Parcs Canada continue de collaborer avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation et son réseau de survivants des pensionnats, des conseillers en matière de patrimoine culturel autochtone, des collègues du gouvernement fédéral et la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, en vue d'envisager si d'autres anciens pensionnats devraient être désignés lieux historiques et de déterminer les façons les plus appropriées de commémorer l'histoire et les conséquences du système de pensionnats indiens au Canada.
Alors que les sites d'anciens pensionnats ont été récemment désignés comme lieux historiques nationaux, prenons un instant pour réfléchir au rôle important que jouent, dans ce système, les gens et les entités autres que le gouvernement fédéral qui sont propriétaires de lieux historiques nationaux. En effet, le gouvernement du Canada n'est pas propriétaire de tous les lieux historiques nationaux. La grande majorité d'entre eux appartient à d'autres gouvernements, à des organismes à but non lucratif et à des propriétaires privés.
Aux termes du projet de loi C‑23, toutes les désignations de lieux historiques nationaux existantes seraient maintenues, peu importe qui est propriétaire du lieu. Les programmes de conservation du patrimoine culturel continueraient d'être offerts; c'est le cas, par exemple, du Programme national de partage des frais qu'offre Parcs Canada aux personnes et entités autres que le gouvernement fédéral qui sont propriétaires de lieux historiques nationaux.
Les désignations de lieux historiques nationaux reflètent 100 ans de travail de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en collaboration avec le public. Le projet de loi C‑23 s'appuie sur ce siècle de travail. Il maintiendrait le rôle essentiel joué par le public dans la proposition de nouvelles désignations. Il respecterait le rôle du conseil d'administration, dont la composition serait toutefois élargie. Soulignons également qu'il n'est pas prévu de changer le nom des lieux historiques nationaux emblématiques, qui sont, je le souligne, situés dans des collectivités partout au Canada.
En plus de recommander de nouvelles désignations, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada a également pour mandat de revoir les désignations qui ont été faites dans le passé. Cela est nécessaire pour s'assurer qu'elles reflètent les connaissances et la recherche actuelles.
De nos jours, nous voyons l'héritage de certains personnages historiques nationaux faire l'objet de controverse parce qu'ils sont connus pour avoir eu des opinions racistes ou antisémites, ou pour avoir proposé et mis en œuvre des politiques et des actions coloniales contre les peuples autochtones. J'espère que nous pouvons tous reconnaître, dans la réflexion d'aujourd'hui, que certaines désignations sont dépassées, comme la découverte du fleuve Mackenzie, la découverte de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, de même que le fait de désigner des postes de traite des fourrures sans reconnaître les peuples avec lesquels ces lieux de commerce faisaient leurs affaires à l'origine, comme c'est le cas pour le lieu historique national du Fort-Langley.
Dans le contexte de la mise en œuvre de son nouveau cadre pour l'histoire et la commémoration, Parcs Canada collabore avec la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et d'autres partenaires pour passer en revue les désignations de lieux, de personnages et d'événements historiques qui ont été faites au pays depuis 1919. On se penche notamment sur l'information inscrite sur les plaques de bronze associées à ces désignations et installées dans le cadre du processus de commémoration.
Je suis sûr que tous les députés conviendront que les Autochtones doivent faire partie intégrante de cet examen et que leurs opinions doivent être prises en compte lors de l'étude des désignations qui seront proposées dans l'avenir. Le projet de loi C‑23 tiendrait compte de cet aspect important en élargissant la composition de la commission de manière à inclure des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, comme le recommande la Commission de vérité et réconciliation. Ces représentants seraient nommés par le gouverneur en conseil à la suite de consultations avec des groupes autochtones.
Je rappelle à la Chambre que ce changement s'accorde avec ce qui était proposé dans mon ancien projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑374. Bon nombre se rappelleront que ce projet de loi a été adopté à l'unanimité par la Chambre des communes, en 2018, mais qu'il est ensuite mort au Feuilleton au Sénat. D'ailleurs, le projet de loi dont nous sommes saisis renforcerait cette initiative en exigeant que le travail de la commission s'appuie sur le savoir autochtone, et que celui-ci se voie accorder une importance égale à celle accordée à d'autres sources d'information.
Les Autochtones continuent de subir les effets du colonialisme tout en se remettant lentement des séquelles du système des pensionnats. Le temps est venu d'aller de l'avant avec ce projet de loi. Il contribuerait à faire en sorte que les personnes, les lieux et les événements historiques d'importance nationale soient véritablement représentatifs de l'histoire du Canada de même que significatifs pour tous les Canadiens, y compris les Autochtones, les jeunes et les membres des divers groupes au pays.
En 2019, le baromètre de réconciliation de la jeunesse canadienne de l'Environics Institute a montré que 89 % des jeunes Autochtones et 87 % des jeunes non autochtones considéraient qu'il était important « pour tous les Canadiens non autochtones de comprendre le véritable traitement réservé aux peuples autochtones par les gouvernements et par la société au pays. » Le projet de loi C‑23 contribuerait à concrétiser cette vision. Nous sommes déterminés à présenter notre histoire d'une manière qui soit à la fois représentative et significative.
Nous sommes également déterminés à faire en sorte que les lieux historiques qui nous informent et nous inspirent aujourd'hui soient préservés pour les générations à venir. Ce sont des éléments historiques bien concrets. Les lieux historiques contribuent à raconter l'histoire du Canada tout en procurant des avantages sociaux, économiques et environnementaux à des collectivités de toutes les tailles dans chaque province et territoire. En effet, les lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada contribuent à eux seuls pour plus de 600 millions de dollars par année au PIB du Canada. Ces lieux soutiennent directement et indirectement plus de 6 000 emplois dans tout le pays, y compris dans des collectivités rurales, éloignées et autochtones.
Bien des Canadiens ne seront probablement pas surpris d'apprendre que la vaste majorité des plus de 300 lieux historiques de propriété fédérale, y compris les édifices du Parlement, n'ont aucune protection juridique. Le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas de cadre législatif complet pour protéger les lieux historiques. Le gouvernement fédéral accuse aussi un retard par rapport aux provinces et aux territoires à ce sujet: ils ont tous des lois sur le patrimoine qui protègent et préservent les lieux historiques relevant de leurs compétences respectives.
Dans la sphère fédérale, cette situation a été soulevée par diverses sources, dont la vérificatrice générale et le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, un comité auquel j'ai siégé au cours de la 42e législature et qui a étudié le sujet pour la première fois. Il n'existe pas de cadre cohérent pour la protection des biens patrimoniaux qui sont confiés aux soins du gouvernement du Canada. C'est plutôt une série d'obligations imposées par des lois et des politiques adoptées au fil des ans qui détermine s'ils sont protégés ou non.
Par conséquent, les désignations patrimoniales fédérales actuelles ne mènent pas nécessairement à la protection ou à la préservation d'un lieu à moins qu'il soit aussi désigné comme une gare ferroviaire patrimoniale ou un phare patrimonial. Ces deux cas de figure bénéficient d'une protection particulière au titre de lois distinctes découlant de projets de loi d'initiative parlementaire. Les gares ferroviaires patrimoniales et les phares patrimoniaux sont les seules désignations fédérales qui entraînent automatiquement une protection juridique. Corriger cette situation est essentiel et urgent.
Dans un rapport qu'il a publié en 2017, intitulé « Préserver le patrimoine du Canada », le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a noté que bon nombre de lieux historiques canadiens disparaissent ou risquent de disparaître. Il a aussi lancé un sombre avertissement: une fois qu'un lieu historique perd sa valeur patrimoniale, il est impossible de revenir en arrière. Elle est perdue à jamais.
La vérificatrice générale a fait écho à ces préoccupations. Dans le rapport de l'automne 2018 intitulé « La conservation des biens patrimoniaux fédéraux », la vérificatrice générale a constaté la détérioration d'un certain nombre de bâtiments patrimoniaux fédéraux. Fait tout aussi inquiétant, elle a constaté que les gardiens de ces lieux historiques, soit les autorités fédérales propriétaires de ces bâtiments, disposaient d'informations incomplètes et inexactes sur leurs avoirs.
Il est pourtant très important de disposer d'informations complètes et à jour. Cela permet aux Canadiens et aux parlementaires d’avoir une bonne compréhension et de discuter de l’état des biens patrimoniaux et des conséquences qu’il pourrait y avoir à ne pas en assurer la conservation.
Bien que les organisations qui ont fait l'objet d'une vérification, y compris Parcs Canada, aient entrepris de régler les problèmes identifiés par la vérificatrice générale, il est clair que le gouvernement doit adopter une approche législative plus poussée pour protéger et conserver ces lieux irremplaçables. C'est ce que le projet de loi C‑23 permettrait de faire de façon transparente et durable. En réponse directe aux recommandations de la vérificatrice générale, il introduirait une obligation légale pour Parcs Canada d'établir et de maintenir un registre public listant toutes les désignations antérieures et nouvelles faites par le ministre.
Pour améliorer encore la transparence, les ministères seraient tenus de rendre compte de l'état des lieux historiques dont ils sont responsables. Ce type de diffusion inciterait les ministères à être proactifs dans le maintien de la valeur patrimoniale des lieux historiques dont ils ont la charge. Les ministères recevraient des directives claires sur la façon de réaliser les travaux de modification des lieux historiques de manière appropriée et financièrement responsable, tout en respectant les exigences en matière d'écologisation et d'accessibilité.
Le projet de loi fournirait un point de référence commun obligatoire, une ligne directrice flexible, durable et respectée en la matière. En outre, les ministères seraient tenus de consulter les spécialistes de Parcs Canada avant d'apporter à un lieu historique le moindre changement qui pourrait en réduire la valeur patrimoniale.
Il s'agirait de la première loi canadienne consacrée à la désignation et à la protection des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral. Cela favoriserait la transparence dans la prise de décisions, la communication de renseignements utiles et exacts aux Canadiens et aux parlementaires et la protection durable des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral.
Le projet de loi C‑23 serait inclusif. En plus de prévoir de nouveaux représentants pour les Autochtones, il confère des pouvoirs clairs et indique clairement que seront révisées et, au besoin, révoquées les désignations qui ne reflètent plus la compréhension actuelle de la complexité de l'histoire du Canada.
Le projet de loi C‑23 est le fruit d'une vaste consultation auprès de partenaires et de groupes autochtones, des ministères fédéraux, de représentants des provinces, des territoires et des municipalités et d'autres parties intéressées, notamment des organismes voués au patrimoine national.
Le projet de loi représenterait une prise de mesure concrète vers la réconciliation. Il refléterait l'engagement du gouvernement du Canada à recenser, à protéger et à conserver les lieux historiques du Canada en collaboration et en consultation avec des partenaires autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les intervenants dans le domaine du patrimoine.
S'il est adopté, le projet de loi remplacera les mesures législatives et les politiques actuelles, qui sont incomplètes, par un cadre législatif plus ferme qui orientera la gestion des magnifiques lieux qu'on trouve partout au Canada, et il permettra aux générations futures de jouir elles aussi de ces lieux.
Je peux personnellement parler des défis opérationnels et administratifs de la surveillance de lieux historiques nationaux qui sont contigus comme Fort Rodd Hill et le phare de Fisgard, deux lieux désignés par des lois fédérales distinctes. Il arrive à l'occasion que du vandalisme soit commis dans ces endroits.
Dans le cas de Fort Rodd Hill, le service d'application de la loi de Parcs Canada pouvait être appelé à faire appliquer la loi alors que, au phare Fisgard, il fallait communiquer avec les services policiers locaux. On comprend les défis et la frustration que mes collègues et moi vivions lorsque nous devions attendre l'arrivée des forces de l'ordre pour qu'elles s'occupent des malfaiteurs qui étaient en train de détruire des ressources autochtones anciennes.
Les services policiers locaux avaient la plupart du temps d'autres chats à fouetter. En tant que gestionnaire, j'étais chargé par les Canadiens d'assurer la protection de ces ressources, mais je n'avais ni le pouvoir ni les moyens de le faire. C'est le genre d'obstacles administratifs et juridiques que lèvera le projet de loi C‑23.
À mon avis, le projet de loi C‑23 ne permettra pas de régler les problèmes qui touchent les lieux historiques nationaux qui ne sont pas la propriété du gouvernement fédéral, mais il représente un pas important en matière de protection des lieux historiques nationaux appartenant au gouvernement fédéral. Ce serait une première étape importante pour permettre au Canada de respecter ses obligations internationales en matière de préservation du patrimoine.
Pour la suite des choses, il sera nécessaire de déterminer si le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux doit continuer d'être la principale source de soutien financier pour les lieux historiques désignés par le gouvernement fédéral qui appartiennent à des intérêts privés et, dans l'affirmative, si cela est suffisant. Toutefois, cette question pourra faire l'objet d'un débat distinct. Ensemble, nous pouvons assurer un avenir à notre passé et veiller à la saine gestion des lieux historiques au Canada, et ce, en privilégiant l'inclusivité, la transparence et la durabilité. J'exhorte tous les députés à se joindre à moi aujourd'hui pour appuyer ce projet de loi.
Madam Speaker, it is truly a pleasure and indeed an honour to speak in support of Bill C-23. For me, Bill C-23 has really important personal connections. Part of this connection arises from the more than 30 years I spent prior to politics working with Parks Canada. I worked in and managed many well-known and well-loved national parks, such as Pacific Rim National Park Reserve; Yoho, Kootenay and Banff National Parks; Wood Buffalo National Park; and Riding Mountain National Park. I also worked in and supported national historic sites, such as the Dawson Historical Complex, the Chilkoot Trail, HMCS Haida, Fort Langley, Fort Walsh, Fort George, Fort Malden and Woodside, among others.
Along with my extensive career with Parks Canada, I also carried Bill C-374 through the House in the 42nd Parliament, where the bill, which would have advanced reconciliation through the implementation of the Truth and Reconciliation Commission's call to action 79(i), received unanimous support. Unfortunately, the bill did not make it to completion and died in the Senate with the dissolution of Parliament at the end of the 42nd Parliament. I am truly honoured to be back and now seeing my private member's bill and much-needed changes in support of protecting Canada's national treasures covered in Bill C-23 and being debated in the chamber today.
Before digging into the importance of this bill, I must respectfully acknowledge that we are gathered on the traditional territory of the Algonquin Anishinabe peoples. I also respectfully acknowledge that the lands, waters and ice where we live, work and play all across Canada are the ancestral and traditional territories and homelands of first nations, Inuit and Métis peoples. The Government of Canada honours their connections, stories and histories.
I am aware that such an acknowledgement is perhaps a small step along the path of reconciliation, but it is not without meaning. Acknowledgements such as this are a gesture of respect and awareness, a recognition of the original stewards of this land now known as Canada and a recognition that the history of this land did not begin with the arrival of Europeans. It is also aligned with the principles of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. As my fellow members know, Canada has committed to its full and effective implementation. It is for this reason that Parliament adopted the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act in June 2021. In that sense, the bill we are debating today represents another important step along the path of reconciliation.
Let me explain. Bill C-23 has two main goals: advance reconciliation and promote inclusion through better heritage designations; and create stronger protection for federal historic places. The bill was developed with the principles of inclusion, transparency and sustainability in mind.
With respect to improving federal heritage designations, Bill C-23 would enable the government to advance its commitments to implement all the relevant calls to action from the Truth and Reconciliation Commission. I refer specifically to call to action 79, which calls on the Government of Canada to collaborate with survivors, indigenous organizations and the arts community to develop a reconciliation framework for Canadian heritage and commemoration. The commission stated that this should include, at a minimum, the following three items:
i. Amending the Historic Sites and Monuments Act to include First Nations, Inuit, and Métis representation on the Historic Sites and Monuments Board of Canada and its Secretariat.
ii. Revising the policies, criteria, and practices of the National Program of Historical Commemoration to integrate Indigenous history, heritage values, and memory practices into Canada’s national heritage and history.
iii. Developing and implementing a national heritage plan and strategy for commemorating residential school sites, the history and legacy of residential schools, and the contributions of Aboriginal peoples to Canada’s history.
This first point was the content of my private member's bill, and I am honoured to see this item and the entirety of call to action 79 back before the House.
I am pleased to say that the government has made significant progress toward the implementation of these important actions. In budget 2018, for example, the government committed close to $24 million over five years to recognize and integrate indigenous peoples' histories, voices and perspectives at heritage places administered by Parks Canada. In budget 2022, the government committed to providing Parks Canada with $25 million over three years to support the commemoration and memorialization of former residential school sites.
In terms of policy, in 2019, Parks Canada released its new system plan, entitled “Framework for History and Commemoration”. Based on extensive public consultation, including with indigenous groups and communities, the new framework describes how the agency will address four strategic priorities, including the history of indigenous peoples and diversity.
The history of indigenous peoples includes the whole of indigenous experiences since time immemorial, such as indigenous histories, indigenous connections to the land and the complexity and diversity of indigenous cultures, as well as the legacy of colonialism and its impact on indigenous peoples. The commemoration of residential school sites, as well as the history and far-reaching legacy and impact of residential schools on generations of indigenous peoples, is integral to this effort.
By way of context, I would remind members that the designation of persons, events and places of national historic significance is based almost entirely on nominations from the public. Anyone and everyone can make a recommendation for designation.
Individuals or organizations may submit nominations to the Historic Sites and Monuments Board of Canada, which in turn makes recommendations for designation to the minister. The board is supported in this work by Parks Canada, which provides professional and administrative services, including the historical and archaeological research needed to enable proper evaluation of nominations.
In September 2020, following its nomination by the National Centre for Truth and Reconciliation, the Government of Canada designated the residential school system, a tragic and defining event in Canadian history, as an event of national historic significance. Coinciding with this designation, two former residential schools were designated as national historic sites: the former Portage La Prairie Indian Residential School in Manitoba and the former Shubenacadie Indian Residential School in Nova Scotia.
The process leading to these designations exemplifies the Government of Canada’s commitment to working with indigenous peoples and communities to share the experiences of indigenous children in these schools to ensure that this history is never forgotten.
The former Portage La Prairie residential school is located on the reserve lands of the Long Plain First Nation. It was nominated for designation by the first nation. Following the nomination, Parks Canada and the Long Plain First Nation worked collaboratively to identify the historic values of this former residential school and co-authored the report submitted to the Historic Sites and Monuments Board of Canada.
The designation of the site of the former Shubenacadie Indian Residential School followed a similar collaborative process. The site was nominated by the Tripartite Culture and Heritage Working Committee of the Mi'kmaq-Nova Scotia-Canada Tripartite Forum. Parks Canada and the committee collaborated in identifying the historic values of the former school and co-authored the submission to the board.
Since these initial designations, Parks Canada has also worked with the Muskowekwan First Nation for the designation of the former Muscowequan Indian Residential School in Lestock, Saskatchewan, and with the Shingwauk Residential Schools Centre and the Children of Shingwauk Alumni Association for the designation of the former Shingwauk Indian Residential School in Sault Ste. Marie, Ontario.
Parks Canada continues to collaborate with the National Centre for Truth and Reconciliation and its network of residential school survivors, with indigenous cultural heritage advisers, with federal colleagues and with the Historic Sites and Monuments Board of Canada to consider other former schools for designation and determine the most appropriate ways to commemorate the history and legacy of the residential school system in Canada.
With these recent residential school site designations in mind, let us pause to reflect on the importance of non-federal owners of national historic sites for the overall system. Not all national historic sites are owned by the Government of Canada. In fact, the vast majority of national historic sites are owned by other governments, not-for-profit organizations and individual private property owners.
Under Bill C-23, all existing national historic site designations would be retained, no matter who owns the site. The cultural heritage conservation programming, such as the national cost-share program offered by Parks Canada to non-federal owners of national historic sites, would continue to be available.
National historic site designations reflect 100 years of work by the Historic Sites and Monuments Board of Canada in collaboration with the public. Bill C-23 builds on this century of work. It would maintain the essential role played by the public in proposing new designations. It would respect the board but with expanded membership. Let me also point out that there are no plans to change the names of these iconic national historic sites, which are, I stress, located in communities across Canada.
In addition to recommending new designations, the Historic Sites and Monuments Board of Canada also has a mandate to review designations that have been made in the past. This is necessary to ensure they reflect present-day knowledge and scholarship.
We have seen a number of examples of national historic persons whose legacies are now controversial because they are known to have held racist or anti-Semitic views or to have proposed and carried out colonial policies and actions against indigenous peoples. I hope we can all recognize in today’s thinking that certain designations are outdated, such as the discovery of the Mackenzie River, the discovery of Prince Edward Island and designations of fur trade posts without acknowledging the original peoples with whom these places of commerce conducted their trade, as we see at Fort Langley National Historic Site.
As part of the implementation of its new framework for history and commemoration, Parks Canada is collaborating with the Historic Sites and Monuments Board of Canada and other partners to review designations of national historic sites, persons and events made by the Government of Canada since 1919. The review includes examining the content that appears on the bronze plaques associated with these designations and installed as part of the commemorative process.
I am certain all members will agree that indigenous voices must be an integral part of this review, as well as in consideration of future nominations for designation. Bill C-23 would address this important consideration by expanding the current membership of the board to include representation by first nations, Inuit and Métis as called for by the Truth and Reconciliation Commission. These representatives would be appointed by the Governor in Council following consultations with indigenous groups.
I would remind the House that this change is consistent with Bill C-374, my former private member's bill. Many will recall that this was passed unanimously by the House of Commons in 2018, but subsequently died in the Senate. In fact, the bill before us would strengthen that initiative by requiring that the work of the board be informed by indigenous knowledge, and that indigenous knowledge be considered on an equal footing with other sources of information.
Indigenous peoples continue to suffer the impacts of colonialism while slowly healing from the legacy of the residential schools system. The time is now to proceed with this bill. It would help to ensure nationally significant historic persons, places and events would be truly representative of Canada’s history and meaningful for all Canadians, including indigenous peoples, youth and members of diverse groups across the country.
In 2019, the Environics Institute’s “Canadian Youth Reconciliation Barometer” found that 89% of indigenous youth and 87% of non-indigenous youth thought it was important “for all non-Indigenous Canadians to understand the true history of how Indigenous Peoples have been treated by governments and society in this country.” Bill C-23 would help make this vision a reality. We are committed to presenting our history in a manner that is both representative and meaningful.
We are also committed to ensuring that the historic places that inform and inspire us today are preserved for generations to come. This is history that we can see and touch. Historic places help to tell the stories of Canada while delivering social, economic and environmental benefits to communities of all sizes in every province and territory. Indeed, national historic sites administered by Parks Canada alone contribute over $600 million a year to Canada’s GDP. Directly and indirectly, they support more than 6,000 jobs across the country, including in rural, remote and indigenous communities.
It would probably come as no surprise to many Canadians that the vast majority of the more than 300 federally owned historic places, including the Parliament buildings, have no legal protection. Canada is the only country in the G7 without comprehensive legislation for the protection of historic places. The federal government is also behind the provinces and territories in this area, all of which have heritage legislation in place to protect and conserve historic places under their respective jurisdictions.
In the federal realm, this has been pointed out by sources ranging from the Auditor General to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, which is a committee that I was part of in the 42nd Parliament and that studied this issue for the first time. There is no coherent framework for the protection of heritage assets entrusted to the care of the Government of Canada. Instead, they are protected or not protected through a range of legal and policy obligations adopted over the years.
As a result, current federal heritage designations do not necessarily lead to protection nor conservation unless the site is also designated as a heritage railway station or a heritage lighthouse. Both of these have specific protection under separate legislation arising from private members' bills. Heritage railway stations and heritage lighthouses are the only federal designations that automatically include legal protection. Rectifying this situation is essential and urgent.
In its 2017 report, “Preserving Canada’s Heritage”, the Standing Committee on Environment and Sustainable Development noted that many of our heritage places are disappearing or are under threat. It issued a stark warning: Once the heritage value of a historic place is lost, the damage cannot be undone. It is lost forever.
The Auditor General echoed these concerns. In the fall 2018 report, “Conserving Federal Heritage Properties”, the Auditor General noted the deterioration of a number of federal heritage buildings. Just as concerning is that it found the custodians of these historic places, which were the federal authorities that own these buildings, had incomplete and inaccurate information about their holdings.
Complete and current information matters. It allows Canadians and parliamentarians to fully appreciate, understand and discuss the condition of heritage properties, as well as the potential consequences of not conserving them.
While the organizations that were audited, including Parks Canada, have undertaken to address the issues identified by the Auditor General, it is clear that a more comprehensive legislative approach to protect and conserve these irreplaceable places is needed. That is what Bill C-23 would provide transparently and sustainably. In direct response to the recommendations of the Auditor General, it would introduce a legal obligation for Parks Canada to establish and maintain a public register listing all previous and new designations made by the minister.
To further enhance transparency, departments would be required to report the condition of historic places for which they are responsible. This type of disclosure would provide an incentive for departments to be proactive in maintaining the heritage value of historic places under their care. There would be clear direction to departments on how to carry out modifications to historic places properly and in a financially responsible manner while respecting greening and accessibility requirements.
The bill would provide a common and mandatory benchmark of respected, flexible and sustainable guidance on these matters. There would also be a requirement for departments to consult with Parks Canada specialists prior to making any changes to a historic place that could impact its heritage value.
This would be Canada’s first act dedicated to the designation and protection of federally owned historic places. It would result in transparent decision-making, the sharing of accurate and meaningful information with Canadians and parliamentarians, and the sustainable protection of federally owned historic places.
Bill C-23 would be inclusive. In addition to the new representatives for indigenous peoples, Bill C-23 would provide clear authority and direction to revise and, when needed, to revoke designations that no longer reflect current understandings of the complexity of Canadian history.
Bill C-23 is the product of extensive engagement and input from indigenous partners and groups; federal departments; representatives of the provinces, territories and municipalities; and other key stakeholders, including national heritage organizations.
The bill would represent concrete action for reconciliation. It would reflect the Government of Canada’s commitment to identify, protect and conserve historic places in Canada through collaboration and engagement with indigenous partners; provincial, territorial and municipal governments; and heritage stakeholders.
If adopted, it would replace the current incomplete legislation and policies with a strong legislative framework to help guide the management of treasured places across Canada, and it would ensure they can be enjoyed for generations to come.
I can personally speak to the operational and management challenges of overseeing contiguous national historic sites, such as Fort Rodd Hill and Fisgard Lighthouse, which were designated under different federal acts. Both sites occasionally experience vandalism.
In the case of Fort Rodd Hill, Parks Canada’s law enforcement service could enforce the legislation, while at the adjacent Fisgard Lighthouse, the local police of jurisdiction needed to be called. Imagine the challenges and frustrations I and my colleagues experienced while awaiting the arrival of the local police to deal with pot diggers who were ruining ancient indigenous resources.
These local law enforcement agencies were often dealing with other municipal policing priorities. This left me, as a manager, knowing that I was entrusted by Canadians to ensure the protection of these resources, but powerless and without the tools to offer these protections. These types of legal and administrative roadblocks would be addressed through Bill C-23.
I offer that Bill C-23 would not address the issues faced by national historic sites not owned by the federal government, but this legislation would be an important step and a significant step forward in ensuring that federally owned national historic sites are protected. This would be an important first step to ensure that Canada could meet its international obligations to safeguard our heritage.
Future work must consider whether the current national cost-share program is the primary level of support for privately owned and federally designated sites and if this enough. However, that is a debate for another day. Together, we can give our past a future and ensure the stewardship of historic places in Canada, inclusively, transparently and sustainably. I urge all members to join me today in supporting this bill.
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PCC (ON)
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2022-12-02 10:26 [p.10342]
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Madame la Présidente, je remercie de député de son discours et de tout le travail qu'il a accompli à l'égard de nos merveilleux parcs nationaux.
Le projet de loi C‑23 comporte de nombreux éléments auxquels je suis favorable. Toutefois, j'ai des réserves à propos d'un élément et c'est...
Madam Speaker, I would like to thank the member for his speech and for all of his work for our beautiful parklands.
Bill C-23 has many things I agree with, but I am concerned about one part of it and that is—
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NPD (ON)
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2022-12-02 10:26 [p.10342]
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Il y a un rappel au Règlement. Il semble qu'il y ait un problème d'interprétation.
Le député de Joliette a la parole.
There is a point of order. It seems there is an issue with translation.
The hon. member for Joliette.
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BQ (QC)
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2022-12-02 10:27 [p.10343]
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Madame la Présidente, malgré tout le respect que je porte à mon estimée collègue, le service d'interprétation n'est pas capable de traduire ses propos, étant donné la qualité du signal audio.
Madam Speaker, with all due respect to my esteemed colleague, the interpretation service is unable to translate her words because of a poor audio signal.
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Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
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2022-12-02 10:27 [p.10343]
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Nous allons vérifier cela.
Il semble que tout fonctionne bien maintenant. La parole est à l'honorable députée de Sarnia—Lambton.
We will check on that.
It appears to be working now. The hon. member for Sarnia—Lambton.
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Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
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2022-12-02 10:27 [p.10343]
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Madame la Présidente, je reconnais que le projet de loi C‑23 comporte de nombreux éléments positifs, mais le paragraphe 43(3) permettrait la fouille et la saisie illégales de biens dans les parcs, sans mandat. C'est contraire à l'article 8 de la Charte.
J'aimerais demander au député si le gouvernement serait prêt à retirer ce paragraphe du projet de loi, puisqu'il viole les droits des gens garantis par la Charte.
Madam Speaker, I appreciate that Bill C-23 has many good parts, but subclause 43(3) would allow the unlawful search and seizure of people's property without a warrant while they were in parks. That is contrary to section 8 of the charter.
I ask the member if the government would be willing to take that part out of the bill since it is in violation of people's charter rights?
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Voir le profil de John Aldag
Lib. (BC)
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2022-12-02 10:28 [p.10343]
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Madame la Présidente, le plus important avec ce projet de loi, c'est d'en saisir la Chambre pour qu'il soit débattu et que l'on prenne connaissance des questions et des préoccupations, telles que celle soulevée par la députée. Nous devons renvoyer ce texte au comité pour que les questions de ce type puissent être étudiées et que des amendements puissent être apportés. Nous voulons un bon projet de loi, un projet de loi solide, qui prévoit les mesures nécessaires pour protéger les lieux historiques nationaux désignés par le gouvernement fédéral et lui appartenant.
Nous voulons que ce projet de loi soit conforme à la Charte, cela va de soi. C'est là l'objet du processus législatif: repérer les problèmes et résoudre les conflits éventuels. Nous serons ravis de discuter de tout cela à l'étape du comité.
Madam Speaker, the important part of this legislation is getting it before the House and having debates, and hearing questions and concerns, such as the issue raised by the member. We need to get it to committee so that these types of questions can be studied and perhaps amendments can be made. We want to have good, solid legislation that would offer the protections that are needed to look after federally designated and federally owned national historic sites.
Of course, we want the legislation to be compliant with the charter. That is what this process is about: to make sure that flags are identified and any conflicts are resolved. We look forward to having that discussion at the committee stage.
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Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
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2022-12-02 10:28 [p.10343]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il a abordé l'essentiel de l'histoire qui ne doit jamais être oubliée. Il a mentionné aussi qu'il avait beaucoup de paliers. Je dirais que nous sommes d'accord; nous trouvons qu'il y a un gouvernement de trop, mais ce n'est pas l'objet de mon propos.
C'est bien, le projet de loi permet d'honorer des engagements en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le député a mentionné que c'était plus fort que ce qu'il y avait avant. Il s'agit de tenir un registre public, d'avoir des directives claires pour faire des modifications, de consulter les spécialistes, mais la question qui nous préoccupe est de savoir si le projet de loi C‑23 est assez robuste pour faire en sorte qu'un promoteur ne puisse pas arriver par toutes sortes de détours à abattre des arbres, des bâtiments historiques et des lieux patrimoniaux.
Madam Speaker, I thank my colleague for his speech.
He shared some essential history that must never be forgotten. He also said that there are several levels of government involved. On that we agree. We think there is one level too many, but that is not the point I am here to make.
It is nice that the bill enables the government to honour its commitments under the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. According to the member, it is more robust than what was in place before. The idea is to create a public register, provide clear directives for making changes and consult experts, but what we want to know is whether Bill C‑23 is robust enough to ensure that developers cannot circumvent the law to cut down trees and demolish historic buildings and historic sites.
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Voir le profil de John Aldag
Lib. (BC)
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2022-12-02 10:29 [p.10343]
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Madame la Présidente, j'aimerais aborder quelques aspects de cette question très importante.
Tout d'abord, ce projet de loi protégerait définitivement les lieux historiques nationaux appartenant au gouvernement fédéral. Certains éléments, comme les perspectives, font partie intégrante d'un lieu historique. Ce projet de loi permettrait de les protéger et d'imposer des sanctions, ce qui n'est souvent pas le cas actuellement.
Pour ce qui est des types de dommages et de dégradation auxquels la députée a fait référence, aucune sanction n'est prévue à l'heure actuelle ou, à tout le moins, les sanctions qui existent sont difficiles à appliquer dans de tels cas de figure, d'où l'importance de cette mesure législative.
Pour ce qui est des sites n'appartenant pas au gouvernement fédéral, ceux-ci ne font toujours l'objet d'aucune protection. C'est un point sur lequel il faudra nous pencher pour que les nombreux lieux historiques nationaux appartenant à des tiers finissent par bénéficier de mesures de soutien. Cependant, pour l'instant, l'accent est mis sur les lieux historiques nationaux qui appartiennent au gouvernement fédéral.
Madam Speaker, there are a couple of pieces to that very important question that I would like to discuss.
One of them is that this would give protections, once and for all, to federally owned national historic sites. Things like viewscapes are part of the essence of a historic place. Those would be protected and there would be consequences that could be enforced that, in many cases now, do not exist.
For the types of damage and destruction that were referenced by the member, there are no penalties right now, or there are penalties that are difficult to enforce for those types of actions. That is where this legislation is so important.
For non-federally owned sites, there are still no protections. That is something that will need to be looked at in the future so that many of the third party owned national historic sites will eventually get support. However, for now, the focus is on federally owned national historic sites.
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Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
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2022-12-02 10:30 [p.10343]
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Madame la Présidente, je connais l'expérience du député et je lui suis reconnaissant de tous ses efforts dans ce dossier. Je comprends ce qui le motive.
C'est un projet de loi très important. À la base, nous devons reconnaître l'histoire autochtone du Canada, qui est complètement ignorée dans la plupart de nos commémorations. Afin de protéger les lieux historiques, les monuments, les sites ou quel que soit le nom qu'on veut bien leur donner, il faut du financement. En 2018, le vérificateur général a constaté qu'il n'y avait pas suffisamment de financement.
C'est le cas dans ma circonscription. Le Miners' Union Hall, à Rossland, qui est le seul lieu historique national dans ma circonscription, n'a pas pu obtenir de financement fédéral pour faire l'entretien de sa toiture.
Madam Speaker, I know the member's history and appreciate all the work he has put into this and where he is coming from.
It is a very important bill, and we should, at its core, recognize the indigenous history of Canada, which has been completely absent from most of our commemorations. To protect historic sites, monuments, places or whatever one wants to call them, we need funding. In 2018, the Auditor General found that there was not adequate funding.
That happened in my riding. The Miners' Union Hall in Rossland, which is the only site in my riding that is a national historic site, could not get federal funding to maintain its roof.
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Voir le profil de John Aldag
Lib. (BC)
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2022-12-02 10:31 [p.10343]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue du travail qu'il a accompli dans ce domaine.
Comme je l'ai mentionné, le projet de loi, dans sa forme actuelle, concerne surtout les lieux historiques nationaux qui appartiennent au gouvernement fédéral, et ce dernier a fait d'importants investissements pour aider Parcs Canada et d'autres ministères et organismes fédéraux à améliorer la qualité de ces lieux patrimoniaux, mais aussi la production de rapports pour mieux comprendre l'état dans lequel se trouvent ces lieux.
Dans le cas des lieux qui appartiennent à des intérêts privés, comme l'a mentionné le député, il y a le Programme national de partage des frais, administré par Parcs Canada au nom du gouvernement fédéral, qui permet le partage des frais dans le cas des lieux historiques nationaux qui appartiennent à des tiers du secteur privé.
Pendant quelques années, le gouvernement a bonifié le montant disponible. Ce montant est cependant revenu à peu près au niveau de référence historique. J'aimerais qu'on injecte des fonds dans ce programme afin d'assurer la pérennité de biens très importants comme celui qui se trouve dans la circonscription du député.
Madam Speaker, I thank my colleague for the work that he has done in this realm.
As I noted, this legislation deals very much with federally owned national historic sites at this stage, and the government has invested significantly in helping Parks Canada and other federal departments and agencies to improve not only the quality but also the reporting, understanding the condition of these heritage assets.
For the privately owned sites, as the member referenced, there is a program called the national cost-sharing program, which Parks Canada administers on behalf of the federal government, that does cost-sharing for these privately owned, third party owned national historic sites.
The government, for a couple of years, topped up the amount that was available. It has gone back to a more historic reference level. I would love to see money go toward that program to help very important assets, such as was mentioned in the member's riding, to be there for the long term.
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Voir le profil de Terry Duguid
Lib. (MB)
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2022-12-02 10:32 [p.10344]
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Madame la Présidente, permettez-moi de remercier le député de ses années de service dans les parcs de notre pays et de sa passion pour le sujet. Je sais que notre pays possède de magnifiques parcs nationaux d'un océan à l'autre, et je me demande si le député peut nous dire s'il pense que ces parcs peuvent être utilisés à des fins de sensibilisation du grand public à la question importante de la réconciliation, à la démarche que nous suivons et, espérons-le, à l'existence du Centre national pour la vérité et la réconciliation, qui se trouve à Winnipeg.
Je sais qu'il a travaillé dans au moins un parc du Manitoba. Pourrait-il nous faire part de ses observations à ce sujet?
Madam Speaker, let me thank the hon. member for his years of service serving in parks across the country and his passion for this topic. I know there are beautiful national parks from coast to coast to coast, and I wonder if the hon. member could comment on whether those sites could be used for reconciliation education to educate the general population about that important issue, the path we are on and, hopefully, connect with the National Centre for Truth and Reconciliation, which is in Winnipeg.
I know he served in at least one Manitoba park. Could he comment on that?
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Lib. (BC)
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2022-12-02 10:33 [p.10344]
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Madame la Présidente, je tiens à souligner que l'épouse du député et moi-même avons travaillé ensemble pendant de nombreuses années à Parcs Canada, et nous avons une passion commune pour ce que fait cet organisme.
Les lieux historiques ont un important rôle à jouer dans la réconciliation. Nous désignons ces lieux historiques de différentes façons, comme les forts de traite des fourrures et les forts militaires, bien souvent sans reconnaître les relations historiques avec les Autochtones. Les mesures que j'ai mentionnées, comme le fait d'assurer la représentation des Autochtones, des Premières Nations, des Inuits et des Métis à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, permettraient de susciter une réflexion sur les activités commémoratives et sur la façon dont elles peuvent faire progresser la réconciliation. De plus, cette représentation permettrait de créer de nouvelles désignations. Il s'agit donc d'une mesure législative très intéressante qui permettrait à ce programme d'aller beaucoup plus loin que ce qui a été fait par le passé en matière de réconciliation.
Madam Speaker, I would like to note that the member's wife and I worked together for many years in Parks Canada, and we share a passion for the work the organization does.
Historic places have a huge opportunity to play a significant role in reconciliation. We have many designations, such as fur trade forts and military forts that, in many cases, do not recognize the indigenous relationships that existed over time. The changes I mentioned, such as bringing in indigenous representatives, first nations, Inuit and Métis, to the Historic Sites and Monuments Board of Canada, would help reflect on the commemorations and how they can help further advance reconciliation. Also, having those voices represented would help in new designations. This is a very exciting piece of legislation that would go much further in reconciliation than we have seen in the past from this program.
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Voir le profil de Tako Van Popta
PCC (BC)
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2022-12-02 10:34 [p.10344]
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Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue a dit que ce projet de loi était fondé en grande partie sur l'appel à l'action no 79 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, qui, entre autres choses, demande l'intégration de l'histoire des Autochtones au patrimoine et à l'histoire du Canada. Je sais que mon collègue connaît très bien Fort Langley, qui se trouve dans ma collectivité.
Je me demande si le député pourrait nous parler des changements importants que ce projet de loi apporterait aux programmes accessibles au public à Fort Langley.
Madam Speaker, in his speech, my colleague said that this bill is based on, or at least substantially informed by, call to action 79 in the Truth and Reconciliation Commission's report, which, among other things, calls for action to incorporate indigenous history into Canada's heritage and history. I know my hon. colleague is very familiar with Fort Langley, which is in my community.
I wonder if the hon. member could comment on what significant difference this bill might make in the programs the public would see at Fort Langley.
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Lib. (BC)
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2022-12-02 10:35 [p.10344]
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Madame la Présidente, nous partageons tous deux une passion pour le lieu historique national du Fort-Langley. Il est intéressant de noter que la désignation de cet endroit remonte à 1923 et qu'elle ne fait nullement mention des peuples autochtones avec lesquels Fort Langley faisait affaire alors qu'il s'agissait d'un poste de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Nous savons que la Première Nation de Kwantlen, qui vit de l'autre côté du fleuve, a joué un rôle essentiel. De nombreux descendants font partie de la collectivité. Ainsi, en invitant des représentants autochtones à siéger à la commission et à examiner ces anciennes désignations, nous pourrions mettre à jour certaines désignations très coloniales qui datent de près d'un siècle. Ce serait une excellente façon de respecter et d'honorer nos voisins, nos amis, nos familles et les autres personnes de Kwantlen qui ont interagi au fil du temps, sur plusieurs générations, avec les lieux historiques nationaux du Canada.
Madam Speaker, we both share a passion for Fort Langley National Historic Site. Interestingly, the designation that was done at that location goes back to 1923 and does not reference the indigenous peoples with whom Fort Langley did business as a Hudson's Bay site. We know the Kwantlen First Nation lives across the river and played an integral role. There are many descendants who are part of the community, so by having indigenous representatives become part of the board and review these former designations, this would be a way of updating some of these very colonial kinds of designations that happened almost a century ago. It would be a great way of respecting and honouring our Kwantlen neighbours, friends, family and others who have had interactions over time, over many generations, with national historic sites across Canada.
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NPD (BC)
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2022-12-02 10:36 [p.10344]
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Madame la Présidente, je remercie sincèrement mon collègue de son travail de longue date dans ce domaine et notamment dans ce dossier. Il a parlé du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux. Si j'ai bien compris, pour l'exercice 2023-2024, le gouvernement libéral n'a inscrit que 2 millions de dollars au budget au titre de ce programme alors que le comité de l'environnement avait recommandé 10 millions de dollars, en 2017. Le moulin McLean qui est situé à Port Alberni, dans ma circonscription, manque cruellement d'argent. Ce lieu historique de grande importance doit compter sur l'assiette fiscale de la Ville de Port Alberni comme source de financement.
Mon collègue pourrait-il parler de l'augmentation du financement pour soutenir des sites comme le moulin McLean?
Madam Speaker, I really appreciate my colleague's work on this and his long-standing work in this area. He talked about the national cost-sharing program for historic places. It is my understanding that, for 2023-24, the Liberal government has only budgeted $2 million to this program, yet the environment committee, back in 2017, recommended $10 million. McLean Mill is in Port Alberni, which is in my riding, and it is cash poor. It is relying on the City of Port Alberni's taxpayer base to fund that really important historic site.
Can my colleague speak about increased funding to support sites like the McLean Mill?
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Voir le profil de John Aldag
Lib. (BC)
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2022-12-02 10:37 [p.10344]
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Madame la Présidente, le moulin McLean est un magnifique lieu historique national. J'ai eu l'occasion de le visiter. Comme on l'a mentionné, à l'instar de nombreux autres sites appartenant à des tiers, il est admissible au programme de partage des frais. Lors de l'étude de ce programme, quand je siégeais au comité de l'environnement et du développement durable, nous avons constaté la nécessité d'un meilleur soutien fédéral. Cette année, en vue du budget, je vais proposer une augmentation du financement au titre du Programme national de partage des frais. Cependant, pour le moment, il s'agit, dans un premier temps, de verser un financement aux lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral pour s'assurer qu'ils sont bien gérés et protégés pour les générations à venir.
Madam Speaker, McLean Mill is a fabulous national historic site. I have had the chance to visit it. It, like many third party-owned sites, as was mentioned, qualifies for the cost-share program. When we studied the program back when I was on the environment and sustainable development committee, we did see there was a greater need for federal support. As part of my budget submission for this year, I am going to be asking for increased funding to the national cost-share program, but right now it is about getting money into the federally owned sites to ensure those, as a starting point, are well looked after and protected for the future generations to come.
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PCC (AB)
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2022-12-02 10:37 [p.10344]
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Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur de pouvoir participer à un débat pour discuter des questions importantes auxquelles les Canadiens sont confrontés, et donc de débattre du projet de loi C‑23, Loi sur les lieux historiques du Canada.
De nombreux Canadiens estiment que nos parcs nationaux et nos lieux historiques nationaux sont de véritables joyaux du Canada. Lorsque nous parlons à des gens de partout dans le monde et que nous leur demandons ce qui leur vient à l'esprit quand ils pensent à notre pays, ils fournissent souvent des réponses très variées, allant de la liberté à notre histoire. Cependant, j'ai certainement souvent entendu leurs premières remarques porter sur des choses comme nos parcs nationaux, certains de nos lieux historiques nationaux et même la toiture verte des édifices du Parlement, bien qu'elle ne le soit plus nécessairement autant qu'avant, puisqu'elle a été remplacée récemment et que le revêtement en cuivre n'a pas encore tout à fait atteint ce stade.
Bref, il est souvent question de l'histoire, des lieux, des événements, des endroits, des bâtiments et des monuments, qu'il s'agisse d'un monument construit pour rappeler quelque chose ou d'un de ces monuments moins concrets, dont je parlerai vers la fin de mon discours. Dans ma circonscription, il existe de nombreux exemples de monuments qui témoignent de l'histoire de notre nation.
Nous amorçons l'examen détaillé du projet de loi C‑23, qui actualise et modifie la Commission des lieux et monuments historiques du Canada de façon à réaliser un objectif très important. En effet, ces mesures législatives répondent à l'appel à l'action no 79 énoncé dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Nous sommes appelés à inclure la représentation des Autochtones dans les discussions entourant les lieux historiques de notre pays. Il ne s'agit pas simplement de les inclure au sein de la commission, mais bien de les faire participer à la conversation globale sur la signification.
D'autres avant moi y ont déjà fait allusion au cours de la matinée et je suis certain que nous y reviendrons tout au long du débat. Si ce projet de loi franchit les étapes du processus parlementaire, j'ai bon espoir que de nombreuses autres discussions auront lieu sur toute l'étendue de la véritable histoire du Canada. Cela signifie qu'il faudra examiner le bon, le moins bon et le franchement mauvais pour que nos conversations soient le plus honnêtes possible.
Je veux être très clair. Le but n'est pas d'effacer l'histoire ni de rayer des pans de notre passé. Le but n'est même pas de déboulonner des statues. La démarche vise à faire en sorte que nous ayons des conversations réalistes sur tous les aspects de notre histoire réelle.
En tant que Canadiens, nous savons que nous pouvons être très fiers de nombreux aspects de notre histoire, autant avant qu'après la Confédération. En contrepartie, nous savons qu'il est nécessaire de prendre le temps de réfléchir à des erreurs graves qui ont été commises. Ce que j'espère, c'est que dans le cadre de nos conversations sur les monuments nationaux, les lieux historiques et leur désignation, surtout ceux appartenant au gouvernement fédéral, comme il est énoncé dans le projet de loi, nous pourrons parler ouvertement de tous les aspects de la réalité.
Lorsqu'on examine les détails de ce projet de loi, je dois souligner que nous devons bien faire les choses. Une de mes préoccupations, dont j'ai déjà parlé à la Chambre et qui, à mon avis, fera l'objet d'autres discussions, porte sur le fait que ce projet de loi accorderait davantage de pouvoirs à l'organe exécutif du gouvernement, et plus particulièrement au ministre. J'espère que les députés me pardonneront d'hésiter un peu à accorder des pouvoirs, de vastes pouvoirs, au ministre, en l'occurrence le ministre de l’Environnement, qui n'a pas nécessairement prouvé qu'on peut avoir confiance qu'il respectera les pouvoirs en question pendant son mandat.
Si je soulève ce point — car il est très important et que j'espère que les députés d'en face le comprendront —, c'est parce que nous vivons dans une démocratie. Dans une démocratie, lorsqu'on adopte un projet de loi, celui-ci ne s'applique pas qu'au gouvernement du moment, mais aussi à la façon dont tous les gouvernements suivants agiront.
Tandis que nous examinons certains des facteurs associés aux pouvoirs plutôt vastes qui ne sont pas clairement définis dans le projet de loi, et que nous envisageons d'apporter des amendements en comité, j'encouragerais les députés d'en face à faire le nécessaire pour qu'on resserre tout cela comme il se doit. Nous devons faire le nécessaire pour mener à bien l'enjeu de la réconciliation. Quand des pouvoirs sont accordés à l'organe exécutif du gouvernement, il faut voir à fixer des limites appropriées.
Je vais poser une question qui est plutôt hypothétique pour le moment, mais à laquelle nous reviendrons sûrement de façon plus précise au fil des débats. J'espère qu'avant longtemps, nous aurons un gouvernement conservateur au pouvoir. Quand les députés libéraux accordent de vastes pouvoirs à un ministre sans prévoir de mesures de contrôle appropriées, je les encouragerais à reconnaître que leur parti ne sera pas toujours au pouvoir. Un jour, le ministre responsable aura peut-être des positions idéologiques, politiques et autres qu'ils n'approuveront pas.
Lorsqu'il s'agit d'accorder des pouvoirs à un ministre de la Couronne, donc à un membre de l'exécutif, nous devons faire les choses comme il faut et prévoir des mécanismes de sauvegarde appropriés. Comme on l'a soulevé dans une question plus tôt, nous devons nous pencher sur les vastes pouvoirs de perquisition, de saisie et de vente qui sont accordés. Actuellement, le projet de loi énonce que ces pouvoirs s'appliquent plus précisément aux aires appartenant au gouvernement fédéral, comme les parcs nationaux et les lieux historiques. Or, on s'engage dans une zone très grise, puisque des centaines de milliers de Canadiens vivent dans des zones désignées comme des parcs nationaux dans l'ensemble du pays.
Par ailleurs, si les définitions et les cadres ne sont pas parfaitement précis, il se pourrait que ces pouvoirs soient élargis. Il ne faudrait surtout pas que la Chambre se trouve à éroder les droits et libertés des Canadiens. Malheureusement, je n'ai pas beaucoup confiance dans le gouvernement lorsqu'il s'agit d'exercer ces pouvoirs d'une manière qui soit toujours respectueuse envers les Canadiens.
J'aimerais souligner un point qui a trait à l'application de la loi, car c'est évidemment l'autre aspect des pouvoirs qui sont accordés. Il faut prévoir un mécanisme d'application de la loi. En l'occurrence, dans ce projet de loi, nous voyons que les gardes de parc et les autres autorités responsables au sein des parcs, comme les gardes-chasse, les policiers locaux ou d'autres intervenants pourraient se voir accorder de vastes pouvoirs aux fins de l'application de cette loi.
J'aimerais souligner un élément en particulier qui est quelque peu problématique. Si j'en parle, c'est parce que le ministre a manifesté un désir, motivé par des considérations idéologiques, de restructurer l'économie du Canada. La dernière chose que je voudrais voir dans un projet de loi lié à une question importante, comme la réconciliation, ce serait que les parcs nationaux et les lieux historiques du Canada deviennent tout à coup des pions sur l'échiquier d'un militant titulaire d'une charge ministérielle.
J'en parle parce que le ministre a dit très clairement au cours de sa vie politique, avant et après avoir été élu, qu'il a la ferme intention de restructurer un aspect important de l'économie du Canada, c'est-à-dire qu'il veut mettre fin à l'exploitation pétrolière et gazière. Le projet de loi dont nous sommes saisis prévoit des mécanismes qui accorderaient au ministre des pouvoirs très étendus concernant les eaux navigables et l'amarrage des bateaux.
J'émets une mise en garde, et je crois avoir dit très clairement que je ne fais pas beaucoup confiance au ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Cependant, j'inviterais les députés d'en face à se demander s'ils seraient prêts à accorder ces pouvoirs à un gouvernement formé par un autre parti politique.
Je crois que cela fournit le contexte requis pour veiller à ce que nous réduisions la portée de cette mesure et que nous déterminions bien les définitions afin que, lorsque le comité aura terminé l'examen du projet de loi, il existe un contexte approprié à l'attribution de nouveaux pouvoirs. En tout cas, les conservateurs vont collaborer de toutes les façons possibles afin d'obtenir ces définitions et d'établir de bonnes mesures de sauvegarde.
En préparant mon discours pour ce débat, je n'ai pas pu m'empêcher de songer au fait que j'aimerais parler de quelques aspects importants qui sont plus proches de ma réalité, si la présidence m'y autorise.
Cela a été intéressant. Je dirais que nous ne sommes pas toujours à la hauteur pour ce qui est d'enseigner l'histoire du Canada dans toute son ampleur. J'ai presque terminé de lire un ouvrage intitulé The Cowboy Cavalry: The Story of the Rocky Mountain Rangers. Colter Wall est le fils d'un de mes amis, un ami dont le portrait a récemment été accroché à l'Assemblée législative de la Saskatchewan, soit dit en passant. Il s'agit de l'ancien premier ministre Brad Wall, un grand patriote canadien et un leader de la province de la Saskatchewan. Son fils, Colter Wall, est un chanteur country et western qui a publié il y a quelques années une chanson sur les Rocky Mountain Rangers.
Alors que les westerns connaissent un regain de popularité à Hollywood, il est incroyable de constater, en fouillant dans une grande partie de l'histoire de notre pays, en particulier celle des Prairies, que nous avons une histoire si riche. Elle n'est pas toujours positive, mais il y a tellement d'histoires sur la vie des gens. Je pense à John Ware, le cow-boy noir. Je demande aux députés d'imaginer la situation d'un cow-boy noir il y a 140 ans dans les Prairies, alors qu'il était probablement l'une des seules personnes de couleur dans ces collectivités. Il y a les histoires, et parfois les légendes, et il y a des légendes incroyables sur l'histoire de John Ware dans notre patrimoine de l'Ouest.
Je pense aux collines Neutral, situées juste au nord de ma circonscription. En fait, je peux les voir de ma terrasse. Elles revêtent une grande importance historique pour les Autochtones. Il ne s'agit pas d'un lieu historique appartenant au gouvernement fédéral ni d'un parc national, et je parie que la plupart des députés n'en ont jamais entendu parler. Selon la légende, les collines Neutral sont un endroit où, lorsqu'elles se disputaient un territoire de chasse, par exemple, de nombreuses tribus autochtones sont venues écouter l'esprit du Grand Manitou. Grâce à l'infinie sagesse qui leur a été communiquée, elles ont reconnu la nécessité de convenir d'un endroit de paix. Ainsi, les collines situées à six ou huit miles au nord d'où je vis sont devenues ce lieu neutre, d'où le nom « collines Neutral ». On peut y admirer un magnifique paysage des Prairies où se trouvent encore des tipis et des lieux de sépulture. En scrutant bien le sol, on peut trouver des têtes de flèches et d'autres artéfacts de notre passé autochtone. Cela montre toute la richesse qui existe.
Si l'on traverse les Prairies en voiture et qu'on emprunte des routes de campagne, on voit des cairns marquant des établissements autochtones antérieurs à l'histoire de notre pays. Dans bien des cas, il est impossible de trouver de plus amples renseignements sur Internet. Seuls une plaque de cuivre et un cairn de béton marquent l'emplacement.
Je pense à la légende de Blood Indian Creek. Lorsque la bande de la Première Nation de Saulteaux est partie du lac des Bois en direction ouest en l'an 1840 environ, un groupe de Pieds-Noirs l'a pillée. Des guerres et des batailles s'en sont suivies, et la bande s'est réfugiée dans ce qui est aujourd'hui le parc municipal Blood Indian Park.
On parle de parties importantes de notre histoire et de l'histoire des Autochtones, notamment des guerres qui ont joué un rôle déterminant dans le façonnement de notre pays.
Qu'il suffise de penser à certains des colons et des explorateurs dont nous entendons souvent parler. Par exemple, il y a Anthony Henday. L'histoire est tellement riche avec ses nombreux éléments de la vie d'autrefois et les enseignements qui en ont été tirés. Je parle du point de vue d'un Canadien de l'Ouest, et le député du Parti libéral qui s'est exprimé plus tôt a offert sa perspective de la vallée du bas Fraser.
J'ai visité le lieu historique national du Fort-Langley, où j'ai vécu une partie de l'histoire incroyable qui y est racontée, et il y a aussi d'autres endroits du genre au pays. Des autoroutes portent maintenant le nom d'Anthony Henday, mais peu de Canadiens connaissent son expédition et les histoires associées au rôle qu'il a joué au sein de la Compagnie de la Baie d'Hudson.
Il y a eu l'expédition Palliser, et j'ai mentionné que je vis dans la partie nord du triangle de Palliser. Cette expédition avait pour but de préparer les plaines pour la colonisation, alors que la population de bisons diminuait. Cette histoire comporte des aspects complexes, dont nous constatons les effets aujourd'hui.
Je tiens également à parler des pierres thoraciques de Viking, dont l'enseigne se trouve en bordure de l'autoroute qu'empruntent la plupart des résidants de ma circonscription sans trop y prêter attention. Il est intéressant de noter que ce lieu joue un rôle important à l'échelle locale pour faire progresser la réconciliation.
Par ailleurs, le Musée royal de l’Alberta a déployé beaucoup d'efforts pour rapatrier la météorite d'Iron Creek. Il s'agit d'une météorite composée de fer qui se trouve au sommet d'une colline et qui possède une importance historique et spirituelle pour les Autochtones de la région. On l'appelle « Manitou Asinîy ».
Je représente également la vallée de Drumheller. On y trouve le lieu historique national de la Mine-de-charbon-Atlas, mais c'est un endroit riche en histoire autochtone. J'ai parlé à des gens qui ont fort bien réussi à mettre en lumière cette histoire. Dans bien des cas, il ne s'agit pas nécessairement de lieux sur une carte. Ce ne sont pas des forts ou des parcs nationaux bien connus. Cependant, ils n'en restent pas moins des lieux et des événements historiques importants ayant façonné l'histoire de notre pays.
Si je devais sonder les députés sur Drumheller, ils penseraient au Musée Royal Tyrrell, qui porte le nom de Joseph Burr Tyrrell, ainsi qu'à la découverte de nombreux dinosaures. Toutefois, même si Drumheller est souvent associée à l'histoire ancienne et préhistorique, elle est aussi riche en histoire autochtone. Par exemple, beaucoup de gens ayant emprunté la route traversant le centre de l'Alberta se sont probablement arrêtés pour voir les cheminées de fée, qui ont une signification particulière pour les Autochtones.
Pour conclure, nous devons bien faire les choses avec le projet de loi C‑23, et c'est pourquoi j'ai mentionné certains lieux ayant une importance historique qui font partie de ma circonscription, ce dont je suis fier. Je pense aussi au parc provincial Dry Island Buffalo Jump, un autre exemple de la riche histoire autochtone. Le débat portant sur l'histoire est très important, c'est pourquoi j'implore tous les députés à bien faire les choses. Le projet de loi dont nous sommes saisis pourrait non seulement avoir une incidence sur les lieux historiques canadiens et sur la capacité de faire progresser la réconciliation, mais aussi créer un précédent qui permettrait d'accorder des pouvoirs très étendus.
J'encourage tous les députés à travailler avec diligence afin que nous puissions trouver le juste équilibre, cheminer vers la réconciliation et avoir des conversations honnêtes au sujet de l'histoire canadienne. C'est absolument essentiel pour ne pas oublier le passé et les leçons que nous avons apprises et pour pouvoir continuer à bâtir un pays dont nous pouvons être fiers.
Madam Speaker, as always, it is an honour to be able to enter into debate and discussion regarding the important matters facing Canadians and to participate in the debate on Bill C-23, the historic places of Canada act.
Many Canadians would consider our national parks and our national historic sites to be truly jewels of our country. When we speak to folks from around the world, often when they are asked what comes to mind when they think of Canada, there are many things, from freedom to our history. However, certainly associated in those first few remarks, I have so often heard the conversation go to things like our national parks, some of our national historic sites and even the green roofs of our Parliament buildings, although they are not necessarily so green, given that they were replaced more recently and the copper housing has not quite gotten there yet.
So often, it is about the history, the places, the events, the locations, the buildings and the monuments, whether that be a monument that has been built to remember something or one of those more intangible monuments, which I will get into closer to the end of my speech. There are many examples that exist across my constituency of those monuments that speak to our nation's history.
As we enter into the specifics of what Bill C-23 is about, it updates and modifies the Historic Sites and Monuments Board of Canada to ensure that something very important happens. That is to fulfill call to action 79 in the truth and reconciliation report, to include indigenous representation in the national historic sites conversation, not just the board itself, but more importantly the entire conversation surrounding what this means.
We have heard references to this already this morning and, I am sure, we will over the course of the debate. I am hopeful, as this bill works its way through Parliament, that there is going to be a whole host of conversations that include the broad width of what Canadian history is. That includes the good, the bad and the ugly, to ensure that we have those honest conversations.
It is not about erasing history. I want to make that very clear. It is not about erasing parts of our past. It is not even about tearing down statues. It is about ensuring that we have a holistic and realistic conversation about what our history is.
We see numerous examples of where we have things in our country's past, both post-Confederation and pre-Confederation, where there is a lot that we can be very proud of as Canadians. Then there are things that we should pause and reflect on, serious mistakes that have been made. My hope is, as we talk about the conversation around national monuments, around historic places and the designations, specifically when it comes to those owned by the federal government, as is set out in the bill, that we can have that realistic and holistic conversation about what that looks like.
When it gets into some of the specifics of what this bill is about, I would emphasize that we have to get it right. One of the concerns, certainly, that I have highlighted before in this place, and one that I suspect will be expanded on in further debate, is that this bill would give expansive powers to the executive branch of government, specifically the minister. I hope members will forgive me for being a little hesitant to grant powers, and wide-reaching and expansive powers, to the minister, in this case the Minister of Environment, who has not necessarily demonstrated that he can be trusted to ensure that those powers will be respect over the course of his mandate.
The reason I bring this up, as it is very important and I hope the members opposite will note this importance, is that we live in a democracy. The reality of a democracy is that, when a bill is passed, it not only applies to the current government, but it also applies to how future governments operate.
My encouragement to the members opposite would be, as we look through some of the dynamics associated with the quite broad powers that are not clearly defined in this bill, and as we look to amendments to the bill at committee, to make sure we tighten those up and we get it right. We need to do what is required so that we get the reconciliation question right. We need to ensure that, when it comes to the powers, if any, granted to the executive branch of government, there are the appropriate limitations on that power.
I will pose a question somewhat rhetorically at this point, although I am sure it will be asked more specifically as the debate goes on. I hope it is not a long time until there is a Conservative government that sits on the government side of this place. My encouragement to Liberal members would be make sure that, when they grant far-reaching powers to a minister of the Crown without appropriate safeguards and checks on that power, to acknowledge that one day they will not be in power. One day there will be a minister in power whom they may have ideological, political and other disagreements with.
As we look at the powers we are granting to a minister of the Crown, the executive branch of government, we need to ensure that we get it right and that there are appropriate safeguards. As was brought up in a question earlier, we need to look at the fact that there are broad-sweeping powers in terms of search, seizure and sale. This is specifically limited to, as outlined in the bill currently, the areas that are owned by the federal government in terms of national parks and historic places. However, it gets very grey as we have hundreds of thousands of Canadians who live in national parks over the breadth of our country.
Further, there is the possibility that, without our getting those definitions and frameworks absolutely correct, we could see these powers expanded. The last thing we want to do in this place is to erode the rights and freedoms of Canadians. Unfortunately, I do not have a lot of trust that the government will ensure those powers are only exercised in a manner that respects Canadians.
I would like to highlight something when it comes to enforcement. Enforcement, of course, is the other side of powers being given. There has to be an enforcement mechanism. Specifically, we are seeing, in this bill, that park wardens and the associated administration structures within parks, like game wardens, local police or whomever, could have significant authority to enforce aspects of this act.
I would specifically note one element that is somewhat problematic. I bring this up because the minister has shown an ideologically driven force to reshape the economy of Canada. The last thing I would want in a bill related to an important issue, like reconciliation, would be for Canada's national parks and historic sites to all of a sudden become a pawn to the whims of an activist who holds an office.
The reason I bring that up is that the minister made it very clear in his political life, before and after being elected, that he is very intent on reshaping a significant aspect of Canada's economy, which is specifically shutting down oil and gas. This bill has specific mechanisms that would give the minister wide-sweeping powers related to navigable waters and to the ability for mooring to take place.
I would urge caution, and I think I have made it very clear that I do not have a lot of trust in the Minister of Environment and Climate Change. However, I would encourage members opposite to look in the mirror and ask whether they would trust a government with a different political persuasion with those powers.
I believe that would provide the context required to ensure that we narrow the scope and get the definitions right to ensure that when this bill comes out of committee, hopefully the appropriate context would be given when any new powers are offered. The Conservatives will certainly be hard at work being collaborative in every way possible to get those definitions and guardrails right.
As we debate the context surrounding this, I could not help but think, as I was planning my speech, that there are a few important aspects that I would like to bring closer to home, if the Speaker will indulge me.
It has been interesting. I would suggest that we do not always do a great job of teaching Canadian history and the full breadth of what that history is. I am most of the way through a book called “The Cowboy Cavalry: The Story of the Rocky Mountain Rangers”. Colter Wall is the son of a friend of mine, a friend who, I will note, recently had his portrait hung up in the Saskatchewan legislation. He is former premier Brad Wall, a great Canadian patriot and leader in the province of Saskatchewan. His son, Colter Wall, is a country and western singer who published a song a couple of years ago about the Rocky Mountain Rangers.
As westerns have re-emerged in popularity in Hollywood, it is incredible, as we look through much of our nation's history, specifically that of the Prairies, that we have so much rich history. Not all of it is positive, but there are so many stories about the lives of people. I think of John Ware, the Black cowboy. I ask members to imagine the context of a Black cowboy 140 years ago in the Prairies, when he would have been likely one of the only people of colour in those communities. There are the the stories, and in some cases the legends, and there have been some incredible legends about the story of John Ware in our western heritage.
I think about the Neutral Hills, which are just north in my own constituency. In fact, I can see it from my deck, and they have significant indigenous history. This is neither a federally owned historic site, nor a national park, and it is something that most folks in this place have probably never even heard of. However, according to legend, Neutral Hills is a place where many indigenous tribes, when they were warring about different hunting grounds and whatnot, listened to the great spirit Manitou, and from the infinite wisdom they heard, they acknowledged that there needed to be a place of peace, so about six or eight miles north of where I live there is what is referred to as the Neutral Hills. It is a beautiful Prairie landscape where we can still find teepee rooms and burial sites. If we look hard enough we can find arrowheads and other pieces of our indigenous history there, but that is the richness that exists.
If we drive across the Prairies and take some back roads we will see cairns that mark some indigenous settlements past of our nation's history. In many cases, we cannot even find any further details on the Internet, other than that brass plaque and concrete cairn.
I think of the legend of Blood Indian Creek. When the band of the Saulteaux first nation had come west from the Lake of the Woods in about 1840, and there was a raiding party of Blackfeet. Some wars and battles followed, and they came to what is now a municipal park, Blood Indian Park.
Some significant history and some indigenous history and wars that played a significant role in forming our nation's history are significantly impacted.
We can think about some of the settlers and explorers that we often hear about. For example, there is Anthony Henday. We have so much of that rich history, with many elements of what that looks like and how formative it was. Now, I am speaking from the expertise of a westerner, and my colleague from the Liberal Party who spoke earlier referenced his expertise in the Lower Mainland.
I have visited the Fort Langley National Historic Site and saw some of the incredible history that is remembered there, and there are other places in the country as well. There are highways now named after Anthony Henday, but few Canadians know about the expedition that took place and the stories associated with his role in the Hudson Bay Company.
There was the Palliser expedition, and I have mentioned that I live in the north part of Palliser's triangle. There was an expedition to see, as the buffalo population declined on the plains, that it was prepared for settlement. There is a complicated history associated with that, and we see the impacts of aspects of that history there today.
I would further acknowledge the Viking rib stones, which has a sign on the side of the highway that most people in my constituency drive by, probably not paying too much attention. Interestingly, it has become an important local place for the advancement of reconciliation.
Also, the Royal Alberta Museum worked very hard to bring back the Iron Creek meteorite. It is a meteorite made of iron that sits on top of a hill, which has historical and spiritual significance for local indigenous peoples. It is called “Manitou Asinîy”.
I also represent the Drumheller Valley, and we have a national historic site there in the Atlas Coal Mine, as well as other indigenous history. I have spoken with those who have had tremendous success in highlighting some of those things, many of which are not places on a map necessarily. They are not defined as something that would be as well known as a fort location or a national park. However, there are significant historic places and events that have shaped our nation's history.
If I were to canvas this place on Drumheller, they would think of the Royal Tyrrell Museum, Joseph Burr Tyrrell's namesake, as well as the discovery of many dinosaurs. However, although Drumheller is often associated with ancient and prehistoric history, it is also full of indigenous history. For example, many folks who have driven on the highway through central Alberta would likely have stopped to see the hoodoos, and there is indigenous significance associated with them.
To conclude, we have to get these things right with Bill C-23, which is the reason I highlighted some of the local, historically significant things I am proud to represent. I would also mention Dry Island Buffalo Jump Provincial Park as another example of some of that rich indigenous history. The conversation around history is so very important, which is why I implore every member of the House to get it right. The legislation before us could not only have an impact on historic sites in this country and the ability for reconciliation to go forward, but also set a precedent in the possibility of wide-sweeping powers.
I encourage all members of this place work diligently to make sure that we strike the right balance, pursue that path of reconciliation, and have the honest conversations about Canadian history that are so very essential to ensure that we do not forget about the past and the lessons that were learned and that we can continue building a country we can be proud of.
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Lib. (NS)
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2022-12-02 10:57 [p.10347]
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Madame la Présidente, force est de reconnaître que le discours de mon collègue était bien documenté et bien présenté. J'en ai apprécié de nombreux éléments. Le député a évité de tomber dans la partisanerie, ce qui lui arrive de temps à autre, mais il a attaqué personnellement le ministre à deux reprises. Quoi qu'il en soit, je ne m'étendrai pas là-dessus.
Le député pourrait-il expliquer que lorsque le Parlement légifère, il élabore les meilleures mesures possible pour les Canadiens, sans vraiment s'interroger sur ce que le prochain gouvernement en fera ou n'en fera pas?
De ce côté-ci de la Chambre, lorsque nous prenons des décisions, nous le faisons parce que nous estimons que c'est ce qui s'impose pour l'ensemble des Canadiens. Le député ne convient-il pas qu'il s'agit de l'étalon de mesure approprié? Nos décisions ne se fondent pas sur ce que le prochain parti au pouvoir en fera.
Madam Speaker, I have to say my colleague's speech was well documented and well delivered. I appreciated many of things that were in it. He stayed away from the partisanship that he shows once in a while, except that he did make two personal attacks on the minister, but I will put that aside.
Could the member explain that, when we make legislation, we are making legislation that is best for Canadians and not really evaluating what the next government that takes power will do with it or not?
When we take decisions on this side of the House, we take those decisions because we feel it is the right thing to do for all Canadians. Would the member not agree that this is the real measuring stick? It is not to decide if the next party will do something else with it.
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PCC (AB)
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2022-12-02 10:58 [p.10347]
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Madame la Présidente, le peu de confiance que j'ai pour l'actuel ministre de l’Environnement n'a rien à voir avec des attaques personnelles: il s'appuie plutôt sur un examen attentif de son bilan qui est de notoriété publique. J'ai effectivement cherché à être le moins partisan possible.
Je suis d'accord avec le député sur un point: il est important de faire ce qui est bon pour les Canadiens. Ce que je tente de faire valoir, c'est que nous ne devrions pas seulement tenir compte de la gestion que le gouvernement actuel ferait de ce dossier. Il importe aussi de réfléchir à l'octroi de vastes pouvoirs décisionnels à un ministre sans prévoir de balises ou de limites pour garantir un travail adéquat.
Pour faire ce qui est le mieux pour les Canadiens, nous devons trouver un juste équilibre. Je souhaite que nous examinions le projet de loi non seulement du point de vue des députés ministériels, mais aussi de celui des députés de l'opposition, qui offrent des perspectives importantes, pour garantir que nous atteignons cet équilibre.
Madam Speaker, the lack of trust I have with the current Minister of Environment has nothing to do with personal attacks, but rather from a very clear look at his very public record. I did endeavour to keep this as non-partisan as possible.
I appreciate the point that it is important that we do what is right for Canadians. My encouragement is related to not just looking at how the current government would administer things. It is also an important check on something as powerful as giving a minister of the crown decision-making capacity without the appropriate guardrails or limitations to ensure it is done properly.
In doing what is best for Canadians, we have to get that balance right. My encouragement would be that we look at it from the perspective of not only those who are in the government benches but also those in the opposition benches, who offer a very important perspective, to make sure that we do get that balance right.
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Voir le profil de Andy Fillmore
Lib. (NS)
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2022-12-02 11:00 [p.10347]
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Madame la Présidente, je tiens à souligner l'anniversaire important d'une célébrité d'Halifax, qui a eu lieu en août dernier. Cette année, Gus, la tortue préférée d'Halifax, a eu 100 ans.
En 1942, Gus a été acheté 5 $ dans une animalerie de la Floride, puis il a été amené au musée d'histoire naturelle d'Halifax, où il vit depuis 80 ans. On voit souvent Gus déambuler dans les galeries et la cour du musée, où il suscite l'émerveillement des nombreux visiteurs. Il aime manger des bleuets, des bananes et de la laitue. En 2022, on croit que Gus est le plus vieux gophère polyphème connu: il a fêté son centenaire alors que l'espérance de vie des membres de son espèce se situe habituellement entre 40 et 80 ans.
À mon avis, l'amour et l'affection qu'il a reçus de la part de générations d'Haligoniens et de l'équipe exceptionnelle du musée d'histoire naturelle on quelque chose à voir avec sa longévité exceptionnelle. Joyeux 100e anniversaire, Gus. J'espère qu'il « carapassera » du bon temps.
Madam Speaker, I would like to recognize a Halifax celebrity's milestone hatchday this past August. This year, Halifax's favourite tortoise, Gus, turned 100 years old.
In 1942, Gus was bought for $5 from a Florida pet store and brought to the museum of natural history in Halifax, which he has called home for the past 80 years. Gus can often be seen bringing delight to the museum's many visitors while wandering the galleries or outside in the museum's backyard. He enjoys munching on blueberries, bananas and lettuce. Now, in 2022, Gus is believed to be the oldest gopher tortoise on record, reaching this centennial milestone while other gopher tortoises typically live to just 40 to 80 years of age.
I believe the love and affection he has received from generations of Haligonians and the outstanding team at the museum of natural history has something to do with his slow and steady longevity. Happy 100th birthday to Gus. I hope he has a “shell” of a time.
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PCC (BC)
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2022-12-02 11:01 [p.10347]
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Madame la Présidente, aujourd'hui, je tiens à remercier sincèrement les membres du détachement de la GRC de Merritt. Les 12 derniers mois ont été très difficiles pour la collectivité de Merritt. Les inondations ont entraîné des évacuations, et les évacuations ont malheureusement favorisé la criminalité, comme le pillage et le vandalisme. Tout cela alourdit considérablement la charge de travail de chaque agent de cette collectivité, sans compter que les agents et leur propre famille sont également touchés sur le plan personnel.
Plus récemment, au cours des dernières semaines, plusieurs autres événements graves et alarmants se sont produits. Au cours de cette période, des crimes très préoccupants ont été commis, notamment plusieurs fusillades, un enlèvement, un suspect recherché en fuite et, à la fin de la semaine dernière, un véhicule volé qui a entraîné une poursuite policière avec un suspect armé. Dans tous ces cas, les membres dévoués de ce petit détachement se sont surpassés pour assurer la sécurité de la collectivité de Merritt.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour les remercier de leur dévouement et de leur service à la communauté, et pour remercier tous les membres de la GRC qui font la même chose, chaque jour, pour les Canadiens.
Madam Speaker, on this day I would sincerely like to thank the members of the Merritt RCMP detachment. The last 12 months have been very challenging for the community of Merritt. Flooding led to evacuations, and evacuations sadly attracted crime, such as looting and vandalism. This all significantly adds to the workload of every officer in this community, not to mention officers and their own families also being impacted on a personal level.
More recently, over the past few weeks, there have also been several other serious and alarming events. Over this time frame there have been crimes of serious concern that have included multiple shooting incidents, a kidnapping, a wanted suspect at large and, late last week, a stolen vehicle that resulted in a police chase with an armed suspect. Throughout all of this, the dedicated members of this small detachment have gone above and beyond to keep their community of Merritt safe.
I ask all hon. members to please join me in thanking them for their dedication and service to their community, and to thank all the RCMP who are doing the same thing, each and every day, for Canadians.
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Lib. (ON)
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2022-12-02 11:02 [p.10347]
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Madame la Présidente, je prends la parole pour saluer une initiative fantastique du conseil jeunesse de Kanata—Carleton, un groupe inspirant de 20 élèves du secondaire qui font bouger les choses dans notre collectivité. Pour souligner la campagne « 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe » qui se déroule actuellement, les membres du conseil jeunesse posent des gestes concrets: ils recueillent des jouets, des produits d'hygiène, des articles de cuisine et d'autres dons qui seront remis, par l'intermédiaire du centre d'aide communautaire de notre circonscription, à des familles qui fuient la violence familiale. Ces articles aideront grandement les familles qui repartent à neuf.
Je remercie le conseil jeunesse de Kanata—Carleton de poser ces gestes concrets, et je remercie particulièrement les chefs de file de cette initiative, Jacqueline, Dhanya, Kosar et Amelia.
Madam Speaker, I rise to commend the incredible initiative of my Kanata—Carleton youth council, an inspiring group of 20 high school students who work to make a positive difference in our community. To commemorate the ongoing 16 Days of Activism Against Gender-based Violence, these students are stepping up and taking action. Together, the youth council members are raising donations of toys, hygiene products, kitchen items and more, all of which will be donated to families fleeing domestic violence through our riding’s local community support centre. These items will make a real difference in the lives of families who are starting over.
My thanks to the Kanata—Carleton youth council for taking action, with a special thanks to Jacqueline, Dhanya, Kosar and Amelia for leading this initiative among their peers.
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NPD (BC)
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2022-12-02 11:03 [p.10348]
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Madame la Présidente, je veux commencer par remercier tous ceux qui donnent un coup de main aux centres d'accueil chauffés dans ma circonscription. Il fait froid et il neige, et les gens ont besoin d'aide. Le logement fait partie des droits de la personne, et le Canada doit commencer à agir en conséquence. Le 25 novembre, la fondation communautaire de Campbell River a organisé une importante séance de discussion sur la sécurité du logement. Je tiens à en remercier les commanditaires: la coalition pour mettre fin à l'itinérance de Campbell River, qui réunit des intervenants pour lutter contre l'itinérance; la ville de Campbell River; les conseillers en valeurs Leith Wheeler; le district régional de Strathcona; BC Housing; et la SCHL.
Des personnes provenant de nombreuses régions de ma circonscription y ont participé, et elles ont toutes convenu que le logement constituait une crise partout. Qu'il s'agisse de Cortes, de Port Hardy, de Gold River, de Campbell River ou de Powell River, tous les coins de ma circonscription connaissent des difficultés. Il y est apparu évident que les petites collectivités trouvent que les processus de demande les laissent de côté, alors que leurs besoins sont si élevés.
Les collectivités novatrices en font tellement, mais le Canada doit se mobiliser pour soutenir le logement dans les collectivités rurales et éloignées. Je réclame qu'on le fasse maintenant.
Madam Speaker, I want to start by thanking all those helping with the warming centres across my riding. It is cold and snowy, and people need help. Housing is a human right, and Canada needs to start acting like it is. On November 25, a vital conversation on housing security was hosted by the Campbell River Community Foundation. I want to thank the co-sponsors: the Campbell River and district homelessness coalition, a coalition that brings stakeholders together to address homelessness; the City of Campbell River; Leith Wheeler Investment Counsel; Strathcona Regional District, BC Housing and CMHC.
People participated from many parts of my riding, and they all agreed that housing is a crisis everywhere. From Cortes to Port Hardy, to Gold River to Campbell River, to Powell River, every corner of our region is struggling. A clear challenge I heard was that small communities find the application processes leave them out, although their needs are so high.
Our innovative communities are doing so much, but Canada must finally step up to support housing in rural and remote communities. I am asking it to do so now.
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Voir le profil de Lena Metlege Diab
Lib. (NS)
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2022-12-02 11:04 [p.10348]
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Madame la Présidente, je prends aujourd'hui la parole pour exprimer mes plus sincères condoléances à Stuart Poteri et à sa famille à la suite du décès de sa tendre épouse Michelle. Mme Poteri a appris qu'elle était atteinte du cancer l'année dernière et s'est battue courageusement chaque jour avec le sourire. La force et la persévérance dont elle a fait preuve, malgré son combat difficile, ont inspiré tous ceux qui la connaissaient.
L'été dernier, j'ai remis aux Poteri mon prix « héros de la collectivité » du jubilé de platine en reconnaissance de leurs décennies de service à l'aréna Centennial tant aimé de Fairview. Depuis 2011, les Poteri s'occupaient de la patinoire en équipe et avec chaleur, amour et joie. Chaque fois que quelque chose devait être fait, Mme Poteri n'hésitait pas à donner un coup de main. C'est d'ailleurs à l'aréna que le couple s'est rencontré en 1980 et s'est finalement marié en 1983.
Cette année, l'illumination de l'arbre familial de Fairview aura lieu la fin de semaine prochaine en mémoire de Mme Poteri. C'est un hommage touchant à sa mémoire et à son amour profond. Mes sincères condoléances à M. Poteri, à sa famille et à tous ceux qui aimaient Mme Poteri.
Madam Speaker, I rise today to express my deepest condolences to Stuart Poteri and his family following the passing of his loving wife Michelle. Michelle was diagnosed with cancer last year and fought courageously each and every day with a smile. Her strength and perseverance, despite the difficult battle, inspired all those who knew her.
Last summer, I presented the Poteris with my Platinum Jubilee Community Hero Award in recognition of their decades of service to the much-loved Centennial Arena in Fairview. Since 2011, the Poteris ran the rink as a team with warmth, love and joy. Whenever anything needed to be done, Michelle lent a hand without hesitation. In fact, the arena was where they met in 1980 and eventually married in 1983.
This year, the Fairview family tree lighting will be held in Michelle's memory next weekend. It is a touching tribute to her memory and deep love. My sincere condolences to Stuart, his family and all those who loved Michelle.
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PCC (AB)
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2022-12-02 11:05 [p.10348]
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Madame la Présidente, la saison de Noël est à nos portes, mais pour certains, elle ne s'annonce pas très joyeuse. L'inflation compromet la capacité de nombreux Canadiens à joindre les deux bouts. Il ne s'agit pas ici seulement de mettre des cadeaux sous le sapin; un nombre record de Canadiens sont forcés de choisir entre se chauffer et se nourrir.
Au milieu de ces défis, les organismes locaux qui sont là pour aider ressentent également la pression parce qu'ils sont sollicités comme jamais et que beaucoup d'entre eux ne peuvent pas être aussi généreux cette année que les années précédentes. Si les gens ont la possibilité de donner des ressources à une banque alimentaire ou à un autre organisme de bienfaisance local, je les encourage à le faire. Il y en a un certain nombre dans le Centre-Est de l'Alberta, en plus de milliers d'organismes extraordinaires partout au Canada, notamment ici, dans la capitale nationale.
Quand nous donnons, nous obtenons beaucoup plus en retour. L'histoire de la naissance du Christ et le message de Noël sont fondés sur le partage. J'encourage tous ceux qui le peuvent à s'assurer de donner en retour. Dans un pays aussi privilégié et prospère que le Canada, personne ne devrait avoir faim à Noël.
Madam Speaker, the Christmas season is upon us, but for some the prospects are not so merry. The impacts of inflation are affecting the ability of many Canadians to make ends meet, and it is not just about putting gifts under the tree; a record number of Canadians are having to make the choice between heating and eating.
In the midst of these challenges, local organizations that are there to help are also feeling the squeeze, from record usage as well as from many not being able to afford to be as generous this year as in years past. If folks have the ability to donate resources to a food bank or another local charity, I encourage them to please do so. There are a number of them across east-central Alberta, as well as thousands of great organizations across Canada, and even some very fitting ones here in our nation's capital.
When we give, we get much more in return. The story of the birth of Christ and the message of Christmas is one of giving, and I encourage everyone who can to make sure they give back. No one in a country as blessed and as prosperous as Canada should go hungry at Christmas.
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Lib. (ON)
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2022-12-02 11:06 [p.10348]
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Madame la Présidente, c'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre un hommage spécial à mon ami et partisan de longue date, Sam Primucci. De nombreux Canadiens connaissent et aiment Sam pour ses compétences en affaires dans l'industrie alimentaire et pour sa chaîne de pizzérias, Pizza Nova, mais moi, je le connais pour son esprit chaleureux et généreux envers les autres. C'est pour cette raison qu'il a reçu un prix de leadership et de service communautaire lors du récent gala Pentola d'Oro, organisé à Toronto par la chambre de commerce italienne.
Je tiens à offrir à Sam et à sa femme, Gemma, mes sincères félicitations, et à le remercier de son excellent travail, non seulement dans Humber River—Black Creek, mais dans tout le Canada.
Madam Speaker, it is a great pleasure for me to stand in the House today and pay special recognition to my long-time friend and supporter, Sam Primucci. While many Canadians know and love Sam for his successful business skills in the food industry and his Pizza Nova chain, I know him for his warm and giving spirit to others. For this reason he was granted a leadership and community service award at the recent Pentola d'Oro gala in Toronto, hosted by the Italian Chamber of Commerce.
I want to offer Sam and his wife Gemma my sincerest congratulations and thank him for his excellent work, not only in Humber River—Black Creek, but in all of Canada.
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Voir le profil de Adam van Koeverden
Lib. (ON)
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2022-12-02 11:07 [p.10348]
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Madame la Présidente, la santé buccodentaire est quelque chose d'absolument essentiel. La carie dentaire est la maladie infantile chronique la plus courante, mais évitable, au Canada, et elle est la principale raison pour laquelle les enfants s'absentent de l'école.
Le tiers des Canadiens ne vont pas chez le dentiste parce que cela coûte trop cher et qu'ils n'ont pas d'assurance. Nous avons donc présenté une mesure provisoire, la prestation dentaire canadienne pour enfants. Ainsi, 500 000 enfants de moins de 12 ans peuvent maintenant avoir accès aux soins dentaires dont ils ont besoin, comme ils le méritent, et afficher un sourire sain.
Plusieurs familles de ma circonscription n'ont pas d'assurance et ne sont pas admissibles aux programmes provinciaux. Elles vont maintenant pouvoir faire examiner les dents de leurs enfants, ce qui est très important. Les familles sans assurance dentaire qui ont des enfants de moins de 12 ans et un revenu annuel net rajusté inférieur à 90 000 $ peuvent se rendre à l'adresse Canada.ca/dentaire pour en savoir plus et demander la prestation dentaire canadienne. Les familles pourront recevoir jusqu'à 650 $ cette année et l'an prochain par enfant de moins de 12 ans.
Merci beaucoup aux dentistes, aux hygiénistes dentaires et aux autres praticiens de la santé dentaire, qui contribuent à faire en sorte que les enfants canadiens conservent un sourire éclatant.
Madam Speaker, oral health is absolutely essential. Tooth decay is the most common, yet preventable, childhood chronic disease, and it is one of the number one reasons kids miss school.
Fully one-third of Canadians are unable to visit the dentist, because it is expensive and they do not have insurance, so we introduced the interim Canada child dental benefit, and 500,000 children under 12 can now access the Canada dental benefit, ensuring that their smiles will get the care they need and deserve.
I have heard from a number of families in my riding who do not have insurance and are not eligible for provincial programs. Those kids will be able to get their teeth checked now, and that is so important. Families with kids under 12 who are uninsured for dental coverage and have an adjusted net annual income of under $90,000 can head to Canada.ca/dental for more information and to apply for the Canada dental benefit. Families can receive up to $650 this year and next year per kid under 12.
Huge thanks go out to dentists, dental hygienists and other dental health practitioners for helping to keep Canadian kids' smiles healthy and happy.
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Voir le profil de Clifford Small
PCC (NL)
Monsieur le Président, les pêcheurs commerciaux estiment que leur moyen de subsistance est menacé par le gouvernement libéral. On applique de plus en plus le principe de précaution dans la gestion des pêches par manque de données scientifiques, ou plutôt parce que la science n'a pas suivi l'évolution des écosystèmes. Cela a entraîné de sérieuses répercussions, notamment la fermeture d'entreprises de pêches ou l'imposition de quotas. Pourtant, ces derniers ne tiennent pas compte de la réalité, comme on peut le constater avec la morue du Nord.
Au printemps dernier, la ministre a pris la parole à la Chambre des communes pour annoncer que les nouveaux navires promis dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale seraient prêts cet automne pour mener l'étude annuelle sur les stocks de morue du Nord. Ce n'est pas le cas. C'est la troisième année consécutive où ces précieuses données scientifiques ne sont pas colligées. Par conséquent, elles ne pourront pas être intégrées à l'évaluation des stocks de cette année.
Alors que s'amorce la période d'évaluation annuelle des stocks de morue du Nord, je prie la ministre d'accorder une plus grande importance aux taux de prises remarquables des exploitants de pêche et d'augmenter les quotas fixés pour l'année prochaine en conséquence. Le temps est venu pour le gouvernement de respecter ce que constatent les pêcheurs au large et de reconnaître le rôle essentiel qu'ils jouent dans l'écosystème océanique et l'économie bleue.
Madam Speaker, commercial fishers feel their livelihoods are threatened by the Liberal government. More and more fisheries are being subjected to the precautionary principle because of the lack of science, or science that has not kept up with the changing ecosystem. This has resulted in fisheries either being shut down or operating with quotas that do not reflect the abundance, as is the case with northern cod.
Last spring the minister stood in this House and told us that new vessels promised under the national shipbuilding strategy would be ready to complete cod surveys this fall. This is not the case. This aspect of scientific data will be missing for the third consecutive year and will not be available to be incorporated into this year's stock assessments.
As this year's northern cod stock assessments begin, I urge the minister to give more weight to the incredible catch rates experienced by fish harvesters, and to increase next year's quota accordingly. It is time for the government to respect what harvesters experience on the water and recognize them as an important part of the ocean ecosystem and the blue economy.
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Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
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2022-12-02 11:09 [p.10349]
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Madame la Présidente, nous célébrerons demain un jalon important, le 25e anniversaire de la signature de la Convention sur l'interdiction des mines, qu'on appelle aussi la Convention d'Ottawa.
En octobre 1996, le ministre des Affaires étrangères du Canada, l'irréductible Lloyd Axworthy, a lancé un défi audacieux à la communauté internationale, celui d'interdire les mines antipersonnel partout dans le monde. L'année suivante, le 3 décembre 1997, 122 pays ont signé une entente historique à Ottawa.
Depuis cet événement marquant, le Canada est reconnu comme un chef de file mondial quand il s'agit d'aider des pays à se débarrasser des mines antipersonnel. Il reste toutefois du travail à faire. Près de 60 pays sont toujours aux prises avec ces armes terribles, qui continuent de blesser et de tuer des civils et touchent de façon disproportionnée des communautés vulnérables, des femmes et des filles.
Profitons du 25e anniversaire de la Convention d'Ottawa pour célébrer les progrès réalisés jusqu'ici et pour réaffirmer notre volonté de faire du monde un endroit sans mines antipersonnel et sans munitions non explosées.
Madam Speaker, tomorrow we will mark an important milestone, with the 25th anniversary of the signing of the mine ban treaty, or, as we all know it, the Ottawa Convention.
In October 1996, then Canadian foreign minister, the indomitable Lloyd Axworthy, boldly challenged the international community to follow through with a global ban on landmines. The following year, on December 3, 1997, 122 countries signed this landmark agreement in Ottawa.
Since that historic event, Canada has become a recognized global leader in helping countries rid themselves of landmines, but the job is not done. Nearly 60 countries remain afflicted by these horrific weapons, which continue to maim and kill civilians, disproportionately affecting vulnerable communities, women and girls.
As we mark this milestone for the Ottawa Convention, let us celebrate the achievements made thus far and recommit ourselves to working toward a world free of landmines and other unexploded ordnance.
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Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
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2022-12-02 11:10 [p.10349]
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Madame la Présidente, on dirait que tout va mal au Canada à cause des libéraux. La crise de l'inflation et de l'abordabilité cause du stress aux familles canadiennes, qui, pour la première fois de leur vie, doivent prendre des décisions difficiles parce que la hausse de tous les prix fait fondre le revenu disponible de leur ménage.
Tout augmente, qu'il s'agisse du coût des aliments, du coût de l'essence, du coût du chauffage résidentiel, du coût des logements, des taux d'intérêt ou du nombre de personnes qui doivent recourir aux banques alimentaires. De plus, compte tenu de la décision de tripler la taxe sur le carbone et d'augmenter d'autres taxes en janvier et en avril 2023, la situation est sur le point de s'aggraver encore davantage.
Il n'est guère surprenant que les familles et les entreprises du pays soient à bout de souffle, et ce n'est pas en achetant les gens avec des paiements uniques que les libéraux régleront cette crise qui prend rapidement de l'ampleur. Les gens de la circonscription que je représente, Barrie—Innisfil, et de partout au Canada doivent payer 3 500 $ de plus par année à cause de l'inflation causée par les libéraux.
Comment a-t-on pu, au Canada, un pays du G7, mentir aux aînés, aux jeunes, aux familles et aux entreprises et les laisser tomber au point où bon nombre d'entre eux voient leurs espoirs et leurs rêves s'évanouir et perdent leur confiance et leur dignité?
Madam Speaker, everything feels broken in Canada because of the Liberals. The inflation and affordability crisis is causing stress to Canadian families, who, for the first time in their lives, are having to make difficult decisions as their household incomes are being eaten up by the cost of everything going up.
The cost of groceries is up, along with gas, home heating, housing, interest rates and food bank usage; they are all up. When we add the tripling of the carbon tax and other planned tax increases taking effect in January and April 2023, things are about to get worse.
It is no wonder Canadian families and businesses are at a breaking point, and one-time bribe payments by the Liberals will not solve what is quickly becoming a bigger crisis than it already is. The people I represent in Barrie—Innisfil and people across Canada are spending an extra $3,500 a year because of the self-inflicted Liberal inflation.
How did we, Canada, as a G7 country, get to a point where seniors, young people, families and businesses have been lied to and let down, with many losing their hopes, their dreams, their confidence and their dignity?
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PCC (QC)
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2022-12-02 11:11 [p.10349]
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Madame la Présidente, « pour mes yeux seulement », c'est l'histoire d'un premier ministre qui refuse d'agir quand un pays étranger tente d'influencer les élections au Canada.
Voici le résumé de la série: au premier épisode, un journal révèle de graves allégations concernant le financement d'un réseau clandestin de 11 candidats aux élections de 2019 par le régime communiste de la Chine. Le premier ministre nie tout.
Au deuxième épisode, on apprend que des espions sont infiltrés dans les bureaux de députés. Le premier ministre dit ne pas avoir été informé du financement illégal des candidats aux élections.
Au troisième épisode, la GRC confirme enquêter sur de multiples ingérences étrangères dans le processus démocratique au Canada. Le premier ministre ferme encore les yeux et prétend que rien n'est arrivé.
Au quatrième épisode, coup de théâtre, dans un comité parlementaire, l'agence de sécurité nationale confirme avoir préparé non pas une, mais plusieurs séances d'information pour le premier ministre. Ce dernier insiste, l'information est pour ses yeux seulement et les Canadiens n'ont pas à savoir. C'est une série à suivre à la prochaine période de questions orales.
Le premier ministre va-t-il enfin dire toute la vérité aux Canadiens?
Madam Speaker, let me tell you about a new series called “for my eyes only”, about a Prime Minister who refuses to act when a foreign country tries to influence elections in Canada.
Here is a summary. In the first episode, a newspaper reveals serious allegations that China's communist regime funded a clandestine network of 11 candidates in the 2019 election. The Prime Minister denies everything.
In the second episode, we learn that spies had infiltrated members' offices. The Prime Minister claims he was never informed of the illegal funding of election candidates.
In the third episode, the RCMP confirms that it is investigating multiple cases of foreign interference in the democratic process in Canada. The Prime Minister continues to look the other way and pretends that nothing happened.
In the fourth episode, in a dramatic turn of events, the national security agency tells a parliamentary committee that it had prepared not one, but several briefings for the Prime Minister. The Prime Minister insists that the information is for his eyes only and that Canadians do not need to know. This series will be continued in the next oral question period.
Will the Prime Minister finally come clean to Canadians?
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Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
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2022-12-02 11:12 [p.10350]
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Madame la Présidente, la violence fondée sur le sexe est l’une des violations des droits de la personne les plus répandues de notre époque. Lorsqu'on regarde bien, on se rend vite compte que ce type de violence est partout autour de nous. On la retrouve à la télévision, dans la musique et même dans certaines interactions entre amis.
Lorsqu’une personne subit de la violence en raison de son genre, comme une agression sexuelle, c’est ce qu’on appelle la violence fondée sur le sexe. Nous sommes tous responsables d’aider à mettre fin à ce type de violence.
C'est pourquoi j'invite tous les Canadiens et les Canadiennes pendant la campagne 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe à prendre cette violence au sérieux, à apprendre à la reconnaître et à prendre conscience qu’il faut avoir des relations saines et respectueuses avec les autres, parce que tout le monde a le droit de vivre à l’abri de la violence.
Madam Speaker, gender-based violence is one of the most widespread human rights violations of our time. When we look closely, we realize that this type of violence occurs all around us. We see it on television, in music and even in certain interactions among friends.
Gender-based violence is any violence, such as sexual assault, committed against an individual because of their gender. We are all responsible for helping to stop this type of violence.
Therefore, during the 16 Days of Activism Against Gender-based Violence campaign, I am inviting all Canadians to take this violence seriously, to learn to recognize it and to understand that people must have healthy and respectful relationships with one another, because everyone has the right to live their lives without violence.
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Voir le profil de Bonita Zarrillo
NPD (BC)
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2022-12-02 11:13 [p.10350]
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Madame la Présidente, le samedi 3 décembre sera la Journée internationale des personnes handicapées, une journée visant à mobiliser les appuis pour défendre leur dignité, leurs droits et leur bien-être ainsi qu'à faire mieux comprendre la condition des personnes handicapées. Nous devons effectivement nous mobiliser pour faire adopter le projet de loi C‑22.
Depuis la proclamation de cette journée il y a 30 ans, le milieu des personnes handicapées a dû déployer des efforts considérables pour faire respecter leurs droits fondamentaux de la personne. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé n'en ont pas fait suffisamment pour éliminer les obstacles discriminatoires, laissant ainsi les Canadiens handicapés sombrer dans la pauvreté.
Le Canada aspire à devenir un chef de file mondial de l'éradication de la pauvreté, et la prestation canadienne pour les personnes handicapées est notre chance de passer de la parole aux actes pour ce segment de la population. Les partis de l'opposition se trouvent devant une occasion historique: talonner le gouvernement pour qu'il modifie et édicte la première loi fédérale canadienne qui établira un cadre législatif visant à sortir des gens de la pauvreté avec le projet de loi C‑22.
Madam Speaker, Saturday, December 3 is the International Day of Persons with Disabilities, a day to mobilize support for their dignity, rights and well-being, and to promote an understanding of disability issues, and mobilize we must on Bill C-22.
In the 30 years since this day was proclaimed, the disability community have had to do much heavy lifting for their basic human rights. Successive Liberal and Conservative governments have not done enough to remove discriminatory barriers, allowing Canadians with disabilities to fall into poverty.
Canada aspires to be a world leader in the eradication of poverty, and the Canada disability benefit is our chance to make that a reality for persons with disabilities. This is an historic opportunity for the opposition parties to hold the government to account by amending and enacting Canada's first federal law to legislate people out of poverty with Bill C-22.
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Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Madame la Présidente, le Tour de l’Abitibi, qui existe maintenant depuis plus de 50 ans, a fait officiellement son entrée au Temple de la renommée de Cyclisme Canada.
C'est la seule compétition dans le circuit de la Coupe des nations junior de l’Union cycliste internationale à être présentée en Amérique. C’est la seule des huit épreuves à être présentée en dehors de l'Europe. C’est un événement reconnu et convoité à travers le monde. En parallèle, le Tour de la relève accueille les jeunes cyclistes québécois.
Le Tour de l’Abitibi rassemble 150 cyclistes provenant d’une vingtaine d’équipes de partout au monde dans l'espoir de compléter les sept étapes en sept jours. C’est près de 700 kilomètres de vélo; une expérience inoubliable.
Comme le décrit si bien sa présidente, Mme Mélanie Rocher, qui a été aussi une ancienne collègue au Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue et que salue, « [l]e Tour de l’Abitibi façonne des cyclistes, des bénévoles, il façonne le dynamisme et la fierté régionale. »
Je dis bravo aux organisateurs et aux bénévoles de l’événement. Je souhaite un autre 50 ans au Tour de l’Abitibi.
Madam Speaker, the Tour de l’Abitibi, which goes back more than 50 years, has officially been inducted into the Cycling Canada Hall of Fame.
It is the only competition in the Union Cycliste Internationale's Junior Nations Cup circuit to be presented in the Americas. It is the only one of the eight competitions to be hosted outside of Europe. It is a recognized and coveted event around the world. At the same time, Le Tour de la relève welcomes young Quebec cyclists.
In all, 150 cyclists from 20 or so teams around the world come together to participate in the Tour de l’Abitibi in the hope of completing the seven stages in seven days. That is nearly 700 kilometres by bike, an unforgettable experience.
 Mélanie Rocher, former colleague at the Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue and current president of the Tour wisely said that the Tour de l’Abitibi helps shape cyclists and volunteers, and it forges regional vitality and pride.
Congratulations to the organizers and volunteers of the event. I wish the Tour de l'Abitibi another 50 years.
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Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
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2022-12-02 11:16 [p.10350]
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Madame la Présidente, en décembre 2016, le gouvernement libéral a apporté des modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Six ans plus tard, notre pays connaît manifestement une crise de la toxicomanie catastrophique, et la situation ne fait qu'empirer. L'approvisionnement sûr n'a pas fonctionné.
Les politiques infructueuses des libéraux ne font qu'aggraver la situation. Ils doivent présenter un plan complet axé sur le rétablissement pour s'attaquer à la crise de la toxicomanie au Canada et redonner aux gens le contrôle de leur vie.
Nous devons passer à une approche axée sur le rétablissement, qui implique la prévention, l'intervention, le traitement et le rétablissement. En Alberta, grâce aux programmes de rétablissement, les décès par surdose ont diminué de moitié. Nous devons aller à la rencontre des gens là où ils se trouvent, oui, mais il faut les sortir de leur situation.
Les conservateurs croient que, si on leur en donne la possibilité et qu'ils jouissent d'un soutien approprié, les Canadiens souffrant de toxicomanie ont la capacité de se rétablir.
Madam Speaker, in December 2016, the Liberal government made amendments to the Controlled Drugs and Substances Act. Six years later, it is clear that there is a devastating addiction crisis in our country and it is getting worse. Safe supply has not worked.
The Liberals' failed policies are worsening the situation. They need to bring forward a comprehensive recovery-oriented plan to tackle Canada's addiction crisis and give people control of their lives again.
We need to change to a recovery-oriented approach. This means prevention, intervention, treatment and recovery. In Alberta, by getting people into recovery, overdose deaths in the province have decreased by half. We need to meet people where they are at but not leave them there.
The Conservatives believe that given the opportunity and appropriate supports, Canadians suffering from addiction have the ability to recover.
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Voir le profil de Irek Kusmierczyk
Lib. (ON)
Voir le profil de Irek Kusmierczyk
2022-12-02 11:17 [p.10350]
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Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la 30e édition de la Journée internationale des personnes handicapées. Le gouvernement est fier d'appuyer le thème de cette année: « Des solutions transformatrices pour un développement inclusif: le rôle de l’innovation dans l’instauration d’un monde accessible et équitable ».
Depuis 2015, nous prenons des mesures ambitieuses pour faire progresser les droits des personnes handicapées. Nous avons récemment lancé le tout premier plan d'action du Canada en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap afin d'éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées et de bâtir un Canada encore plus inclusif. En outre, grâce au projet de loi C‑22, qui vise à instaurer la prestation canadienne pour les personnes handicapées, nous avons la possibilité de sortir de la pauvreté des centaines de milliers de personnes handicapées en âge de travailler.
Dans l'esprit du principe « rien ne doit se faire sans nous », nous continuerons de collaborer avec la communauté des personnes handicapées pour concevoir et offrir ces programmes.
Le 3 décembre, j'invite tous les députés à célébrer la Journée internationale des personnes handicapées.
Madam Speaker, I rise today to mark the 30th anniversary of the International Day of Persons with Disabilities. Our government is proud to support this year’s theme: “Transformative solutions for inclusive development: the role of innovation in fuelling an accessible and equitable world”.
Since 2015, we have taken bold action to advance the rights of persons with disabilities. We recently launched Canada’s first-ever disability inclusion action plan to remove barriers that persons with disabilities face and to build a more inclusive Canada. Also, with Bill C-22, the Canada disability benefit, we have the potential to lift hundreds of thousands of working-age persons with disabilities out of poverty.
In the spirit of “nothing without us”, we will continue working with the disability community on the design and delivery of these programs.
I encourage every member of the House to spend December 3 in celebration of the International Day of Persons with Disabilities.
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PCC (AB)
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2022-12-02 11:18 [p.10351]
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Madame la Présidente, le gouverneur de la Banque du Canada a confirmé que si le déficit libéral avait été moins élevé, le taux d'inflation l'aurait été lui aussi. Cet énorme déficit coûtera 3 500 $ de plus pour chaque Canadien, ce qui signifie moins d'argent pour la nourriture, moins d'argent pour l'essence et moins d'argent pour le chauffage domestique.
Quand les libéraux comprendront-ils que leurs politiques inefficaces et leurs énormes déficits causent constamment des souffrances aux Canadiens?
Madam Speaker, the Governor of the Bank of Canada has confirmed that if the Liberal deficit has been lower, inflation would have been lower today. The enormous deficit is going to cost each and every Canadian an extra $3,500, meaning less money for food, less money for gas and less money to heat their homes.
When will the Liberals understand that their failed policies and enormous deficits are causing continuous pain on Canadians?
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Lib. (QC)
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2022-12-02 11:18 [p.10351]
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Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit et je le répéterai, nous avons le plus faible déficit et la plus faible dette des pays du G7.
Bien sûr, nous traversons une période difficile. Nous voyons que l'inflation et l'instabilité économique mondiales nuisent aux Canadiens. C'est pourquoi nous avons présenté un plan solide et responsable pour les aider.
Ce matin, comme je le fais chaque matin et comme les députés le font constamment, j'ai vérifié les chiffres. La nouvelle enquête sur la population active a été publiée. Plus de 50 000 emplois à temps plein ont été créés au Canada en novembre seulement, et les salaires ont continué...
Madam Speaker, I have said it before and I will say it again: We have the lowest deficit and the lowest debt among all countries in the G7.
However, of course, these are challenging times. We see that global inflation and global economic instability are affecting Canadians. That is why we have put forward a solid and responsible plan to help them.
This morning, as I do every morning and as members of the government do all of the time, I checked the numbers. The new labour force survey came out. Over 50,000 full-time jobs were created in November alone in this country, and wages have continued—
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NPD (ON)
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2022-12-02 11:19 [p.10351]
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Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
The hon. member for Calgary Forest Lawn.
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PCC (AB)
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2022-12-02 11:19 [p.10351]
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Madame la Présidente, les libéraux jettent le blâme sur tout le monde sauf eux pour expliquer leur propre problème de l'inflation. Même l'éventuel candidat à la direction du Parti libéral Mark Carney a affirmé qu'il s'agissait d'un problème d'origine nationale.
La députée est fière que les dépenses du gouvernement dont elle fait partie aient forcé 1,5 million de Canadiens à avoir recours aux banques alimentaires sur une période d'un mois et un Canadien sur cinq à sauter des repas. Combien de familles de plus devront aller dans les banques alimentaires? Combien de familles de plus devront sauter des repas avant que les libéraux reviennent enfin à la réalité, qu'ils jugulent leurs dépenses et qu'ils mettent fin à leur taxe sur le carbone?
Madam Speaker, the Liberals blame everyone else for their own inflationary problem. Even possible future Liberal leadership candidate Mark Carney said that the problem was domestically created.
The member is proud that her government's spending sent 1.5 million Canadians to a food bank in a single month and that one in five Canadians have to skip lunch. How many more families have to go to food banks? How many more families have to skip meals before the Liberals finally get a grip, get their spending under control and axe their carbon tax?
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Lib. (QC)
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2022-12-02 11:20 [p.10351]
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Madame la Présidente, j'aimerais rectifier les faits. Tous les Canadiens savent que le monde traverse une période de grande instabilité en raison de la guerre lancée par la Russie et de la pandémie mondiale dont nous venons de sortir. Cela dit, nous sommes là pour soutenir les Canadiens et nous allons continuer de le faire. Nous ne comprenons pas pourquoi les conservateurs ne veulent pas soutenir les Canadiens. Les conservateurs ont voté contre la réduction du fardeau fiscal de la classe moyenne canadienne à deux reprises. Seul le gouvernement libéral est là pour les Canadiens, et les Canadiens en sont bien conscients.
Madam Speaker, I would like to correct the record. It is obvious to all Canadians that the world is going through a period of huge instability due to the war commenced by Russia and due to a global pandemic that we have just come out of. However, we are there for Canadians and continue to support them. We do not understand why the Conservatives are not. They voted against lowering taxes on middle-class Canadians on two separate occasions. It is this Liberal government that is there for Canadians, and Canadians know that.
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PCC (AB)
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2022-12-02 11:20 [p.10351]
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Madame la Présidente, encore une fois, il est clair, à la lumière de la réponse de la députée, que le gouvernement ne saisit pas l'ampleur du tort qu'il cause aux Canadiens.
Le gouverneur de la Banque du Canada a lui-même affirmé que l'inflation au Canada est un problème d'origine nationale. Autrement dit, ce sont les libéraux qui en sont la cause. Le gouvernement a dépensé 110 milliards de dollars avant le début de la pandémie. Il a ensuite dépensé un demi-billion de dollars pendant la pandémie, dont 40 % n'avaient rien à voir avec les mesures liées à la COVID.
Les dépenses inconsidérées du gouvernement coûtent de plus en plus cher aux Canadiens. Les Canadiens sont contraints d'acheter moins de nourriture, moins d'essence et moins de produits d'épicerie. Quand cela cessera-t-il?
Madam Speaker, again, it is clear from the member's answer that the government does not understand the pain it is causing Canadians.
Even the Governor of the Bank of Canada said that the inflation in Canada today is a homegrown problem. That means it is a Liberal-created issue. The government spent $110 billion before the pandemic started. It spent half a trillion dollars during the pandemic, 40% of which had nothing to do with COVID measures.
The government's reckless spending is costing Canadians more and more. There is less food, less gas and fewer groceries for Canadians. When will it stop?
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Lib. (QC)
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2022-12-02 11:21 [p.10351]
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Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons à quel point les temps sont durs pour les Canadiens, et j'oserais même dire que c'est le cas de la plupart des parlementaires.
C'est pourquoi la plupart des parlementaires ont apporté leur appui aux excellents programmes mis en place par le gouvernement, comme l'Allocation canadienne pour enfants, la Prestation dentaire canadienne et l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Ces programmes sont là pour aider les Canadiens en ces temps difficiles. Malheureusement, chaque fois qu'elle en a eu l'occasion, l'opposition officielle a choisi de voter contre ces importants programmes qui viennent en aide aux Canadiens.
Madam Speaker, we on this side of the House, and I dare say most parliamentarians, understand how tough these times are for Canadians.
That is the reason why most parliamentarians have supported our great government programs, such as the Canada child benefit, the Canada dental benefit and the Canada workers benefit. They are there to help Canadians in these tough times. Unfortunately, the official opposition has chosen to vote, at every opportunity, against these important programs that come to the aid of Canadians.
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Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
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2022-12-02 11:22 [p.10351]
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Madame la Présidente, ce qui est vrai, c'est que, malgré toutes les annonces du gouvernement libéral, nous recevons de plus en plus d'appels de citoyens qui ont de la misère à joindre les deux bouts. La majorité d'entre eux sont des travailleurs et des travailleuses de la classe moyenne ou ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Ils sont exclus des annonces parce qu'ils gagnent trop d'argent.
L'inflation, la hausse du coût de la vie et les taux d'intérêt qui explosent, cela ne les épargne pas du tout. Est-ce que les libéraux vont enfin comprendre que, la meilleure façon d'aider tout le monde, c'est de renoncer à hausser les taxes et les impôts?
Madam Speaker, what is true is that, despite all of the Liberal government's announcements, we are getting more and more calls from people who are struggling to make ends meet. Most of them are middle-class workers or those working hard to join it. The announcements do nothing for them because they earn too much money.
They have not in any way been spared from inflation, the increased cost of living and skyrocketing interest rates. Will the Liberals finally understand that the best way to help everyone is to cancel the tax increase?
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Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
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2022-12-02 11:22 [p.10351]
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Madame la Présidente, depuis des années, notre gouvernement est préoccupé par le sort des Canadiens, des travailleurs et des familles. C'est la raison pour laquelle nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants. C'est la raison pour laquelle nous avons l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui va vraiment aider les gens qui travaillent très fort et qui ont juste besoin d'un petit coup de pouce.
Une chose est très certaine. Au Canada, nous avons maintenant ce programme pour aider les gens avec les garderies, et les conservateurs ont voté contre cela. Nous avons réduit de moitié les coûts…
Madam Speaker, for years, our government has been concerned about the plight of Canadians, workers and families. That is why we created the Canada child benefit. That is why we have the Canada workers benefit, which will really help those who are working hard and just need a bit of a hand up.
One thing is certain. In Canada, we now have a program to help people with child care, and the Conservatives voted against it. We cut costs in half—
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NPD (ON)
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2022-12-02 11:23 [p.10352]
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L'honorable leader adjoint à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.
The hon. deputy House leader of the official opposition.
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PCC (QC)
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2022-12-02 11:23 [p.10352]
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Madame la Présidente, l'inflation au Canada est à près de 7 %, le solde moyen des cartes de crédit est autour de 2 000 $, et les taux d'intérêt des cartes de crédit sont de 21 %. Si on ajoute cela au coût du chauffage, de l'essence, de la nourriture et des loyers, la classe moyenne est à bout.
Quelle est la solution des libéraux? Elle est d'augmenter les taxes et les impôts sur les chèques de paie et de tripler la taxe sur le carbone.
Au nom des gens de la classe moyenne et de ceux qui n'ont plus les moyens d'en faire partie, les libéraux vont-ils renoncer à hausser les taxes et les impôts?
Madam Speaker, inflation in Canada is close to 7%, the average credit card balance is around $2,000, and credit card interest rates are 21%. Add that to the cost of heat, gas, food and rent, and the middle class is reeling.
What is the Liberal solution? Raise taxes on paycheques and triple the carbon tax.
For the sake of the middle class and those who can no longer afford to be middle class, will the Liberals scrap the tax hike?
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Lib. (QC)
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2022-12-02 11:24 [p.10352]
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Madame la Présidente, je suis toujours bouche bée en voyant des députés du Québec se lever à la Chambre alors qu'ils savent très bien que le prix sur la pollution ne s'applique pas au Québec.
Nous avons présenté un plan solide et responsable afin de venir en aide aux Canadiens qui ont de la misère à joindre les bouts, contrairement aux conservateurs, qui n'ont aucun plan.
Leur plan se résume à abandonner notre lutte contre la crise climatique et à s'attaquer aux pensions de nos aînés.
Madam Speaker, I am always amazed to see members from Quebec rise in the House when they know very well that the price on pollution does not apply to Quebec.
We have put forward a solid, responsible plan to help Canadians who are struggling to make ends meet, unlike the Conservatives, who have no plan.
Their plan is to abandon our fight against the climate crisis and go after seniors' pensions.
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BQ (QC)
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2022-12-02 11:24 [p.10352]
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Madame la Présidente, Statistique Canada révèle que le français décline en milieu de travail au Québec. Un Québécois sur cinq ne peut pas travailler en français. Parallèlement, ce sont 32 % des Montréalais et 35 % des Gatinois qui travaillent principalement en anglais.
Nous n'accepterons jamais que, en toute connaissance de ces chiffres, le fédéral protège l'anglais au travail avec le projet de loi C‑13, en permettant aux entreprises de compétence fédérale de continuer à éviter la Charte de la langue française.
Le français décline pendant que l'anglais monte. Comment est-ce que la ministre appelle cela, si ce n'est pas l'anglicisation du Québec?
Madam Speaker, according to Statistics Canada, the use of French in the workplace is declining in Quebec. One in five Quebeckers cannot work in French; also, 32% of Montrealers and 35% of Gatineau residents work primarily in English.
We will not stand for the federal government, despite being fully aware of these numbers, enacting Bill C‑13 to protect English in the workplace by allowing federally regulated companies to keep ignoring the Charter of the French Language.
French is in decline and English is on the rise. How can the minister deny that we are witnessing the anglicization of Quebec?
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Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, premièrement, le Québec et le gouvernement ont un objectif commun: tout faire pour protéger et promouvoir le français partout au Canada, y compris au Québec.
C'est pour cette raison que nous proposons un projet de loi ambitieux, avec du mordant, qui va changer les choses et permettre aux employés et aux clients des entreprises privées de compétence fédérale de travailler en français et d'être servis en français.
J'espère que nous pourrons voir l'adoption du projet de loi dans les plus brefs délais.
Madam Speaker, first of all, Quebec and the government share the same goal. We both want to do everything we can to protect and promote French everywhere in Canada, including in Quebec.
That is why we introduced an ambitious bill, one with teeth, that will change things and enable employees and clients of federally regulated private businesses to work in French and get service in French.
I hope this bill will pass quickly.
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BQ (QC)
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2022-12-02 11:25 [p.10352]
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Madame la Présidente, Statistique Canada révèle aussi qu'un des trois secteurs où le français au travail décline le plus, c'est celui de la finance et des assurances. Autrement dit, je parle des banques, qui sont des entreprises de compétence fédérale.
Je le répète: les banques, qui relèvent du fédéral, sont parmi les principales artisanes du déclin du français. Le projet de loi C‑13 leur permet de continuer à contourner la Charte de la langue française. Le projet de loi C‑13 ne protège pas le français au Québec, il protège les banques, qui veulent fonctionner en anglais.
Quel est le mandat de la ministre? Est-ce de protéger les banques ou de protéger le français?
Madam Speaker, Statistics Canada also revealed that one of the three sectors where French in the workplace is declining the most is the finance and insurance sector. That means banks, which are under federal jurisdiction.
Let me repeat that. Banks, which are under federal jurisdiction, are among the main architects of the decline of the French language. Bill C‑13 allows them to continue to circumvent the Charter of the French Language. Bill C‑13 does not protect French in Quebec; it protects the banks, which want to operate in English.
What is the minister's mandate? Is it to protect the banks or to protect the French language?
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Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, premièrement, nous reconnaissons que le français est en déclin au Canada. Le recensement des données qui ont été publiées cette semaine nous démontre exactement cela.
Nous sommes le premier gouvernement à reconnaître le déclin du français, et c'est pour cette raison que nous proposons un projet de loi ambitieux qui va changer les choses.
Nous voulons nous assurer que, dans les entreprises privées de compétence fédérale, les employés et les clients auront le choix de travailler en français non seulement au Québec, mais aussi dans les régions à forte présence francophone.
J'espère que les partis de l'opposition vont travailler avec nous afin d'assurer l'adoption de ce projet de loi, puisque ce projet de loi va réellement améliorer les choses dans la vie de tous les Canadiens et Canadiennes.
Madam Speaker, first of all, we recognize that French is in decline in Canada. That is exactly what the census data published this week confirm.
We are the first government to recognize the decline of French, and that is why we have introduced an ambitious bill that will change things.
We want to ensure that, in federally regulated private businesses, employees and clients will be able to choose to work in French not only in Quebec, but also in regions with a strong francophone presence.
I hope the opposition parties will work with us to get this bill passed, because it will really improve the lives of all Canadians.
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NPD (ON)
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2022-12-02 11:26 [p.10352]
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Il me semble que j'entends plusieurs voix, en plus de celle de la ministre.
Je demande donc à tous les députés de respecter le fait qu'ils n'ont pas encore la parole. Quand quelqu'un a la parole, on doit garder le silence à la Chambre.
La députée de North Island—Powell River a la parole.
I seem to be hearing a number of voices in addition to the minister's.
I would ask all members to respect the fact that it is not their turn to speak. When someone has the floor, everyone else should keep quiet.
The hon. member for North Island—Powell River.
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Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
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2022-12-02 11:27 [p.10352]
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Madame la Présidente, la situation dans les urgences est désastreuse. Les gens n'arrivent même pas à se faire soigner ou à obtenir des soins quand ils en ont besoin. Dans ma circonscription, les urgences des hôpitaux de Port Hardy et de Port McNeill sont régulièrement forcées de fermer. Hier, une personne s'est même effondrée devant les urgences de Port Hardy. Les gens qui l'avaient accompagnée étaient venus chercher de l'aide, mais ils ont trouvé les portes fermées.
Les libéraux sous-financent les soins de santé depuis des années et, maintenant, les Canadiens n'arrivent même plus à en obtenir. Quand le gouvernement s'attaquera-t-il à la pénurie de personnel de la santé dans les régions rurales et quand bonifiera-t-il le Transfert canadien en matière de santé?
Madam Speaker, the situation in our ERs is a disaster. People cannot get treatment or care when they need it. In my riding, the ERs at the hospitals in Port Hardy and Port McNeill have been forced to close regularly. Yesterday, a person even collapsed at the Port Hardy ER. They had gone for help and found it closed.
For years, the Liberals have underfunded health care and Canadians are now not able to even access it. When will the government act on the health care staffing crisis in rural communities and increase the Canada health transfer?
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Lib. (ON)
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2022-12-02 11:27 [p.10353]
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Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'en face de son intérêt dans ce dossier.
La situation est vraiment urgente, et des mesures doivent être prises sans tarder pour remédier à la pénurie de ressources humaines dans le système de santé. C'est pourquoi nous avons pris des mesures importantes en créant la Coalition d'action pour les travailleurs de la santé, qui proposera des solutions immédiates et des solutions à long terme dans le but de surmonter les défis substantiels liés à la main-d'œuvre en santé. Nous avons également adopté des mesures visant à faciliter l'entrée de médecins étrangers en tant que résidents permanents et nous avons annoncé la nomination d'une infirmière en chef chargée de fournir à Santé Canada des conseils stratégiques d'un point de vue infirmier par rapport aux secteurs de politiques et aux programmes prioritaires.
Madam Speaker, I appreciate the concern from my colleague opposite.
This is a really urgent time, and urgent actions are required to address the current human resources and workforce crisis in health care. That is why we have taken significant actions by establishing a Coalition for Action for Health Workers to inform immediate and long-term solutions and address significant health workforce challenges. We have also introduced measures to facilitate the entry of foreign national physicians as permanent residents and announced a chief nursing officer to provide strategic advice from a nursing perspective to Health Canada on priority policy and program areas.
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Voir le profil de Bonita Zarrillo
NPD (BC)
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2022-12-02 11:28 [p.10353]
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Madame la Présidente, vivre avec un handicap ne devrait pas signifier vivre dans la pauvreté, mais, pourtant, c'est la réalité pour près de 1 million de Canadiens. Un plus grand nombre de personnes handicapées envisagent maintenant de recourir à l'aide médicale à mourir, non pas parce qu'elles souhaitent mourir, mais parce qu'elles n'ont pas les moyens de vivre. Or, le gouvernement a clairement indiqué que la prestation canadienne pour les personnes handicapées ne serait pas versée avant au moins une autre année.
Que compte faire la ministre pour aider les personnes handicapées à joindre les deux bouts tandis qu'elles attendent le versement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées?
Madam Speaker, living with a disability should not mean living in poverty, yet this is the reality for close to a million Canadians. More persons with disabilities are now contemplating medical assistance in dying, not because they want to die but because they cannot afford to live. The government was clear that people will not get the Canada disability benefit for at least another year.
What is the minister's plan to help people with disabilities get by as they wait for the Canada disability benefit?
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Voir le profil de Irek Kusmierczyk
Lib. (ON)
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2022-12-02 11:29 [p.10353]
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Madame la Présidente, nous devons nous attaquer à l'insécurité financière persistante que vivent un trop grand nombre de Canadiens handicapés en âge de travailler.
Le projet de loi C‑22 nous aiderait à faire exactement cela en créant la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui est sans précédent. Cette prestation pourrait tirer de la pauvreté des centaines de milliers de Canadiens handicapés. La prestation canadienne pour les personnes handicapées s'ajouterait aux prestations existantes, comme le Supplément de revenu garanti, et elle serait versée aux personnes qui en ont le plus besoin. Le projet de loi C‑22 a franchi l'étape de la deuxième lecture à 328 voix contre 0 et elle est à l'étude au comité.
Madam Speaker, we must address the long-standing financial insecurity that is the lived reality of far too many working-age Canadians with disabilities.
Bill C-22 would help us do just that by creating the groundbreaking Canada disability benefit. The CDB has the potential to lift hundreds of thousands of Canadians with disabilities out of poverty. The CDB would be a supplement to existing benefits like the guaranteed income supplement, and it would be paid to people who need it most. Bill C-22 passed second reading with 328 votes to zero and is being studied at committee.
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PCC (ON)
Madame la Présidente, les Canadiens sont écrasés par le coût de la vie sous le gouvernement libéral. Le prix des aliments est à son plus haut niveau en 40 ans, ce qui pousse 1,5 million de Canadiens à recourir aux banques alimentaires. La facture du chauffage résidentiel monte en flèche et force certains à choisir entre chauffer leur logement ou se nourrir. Dans les Maritimes, le prix du diésel dépasse les 3 $ le litre. En dépit de tout cela, les libéraux veulent continuer de hausser leur taxe qui s'applique à tout.
Le gouvernement libéral cessera-t-il d'imposer aux Canadiens son inefficace taxe sur le carbone?
Madam Speaker, Canadians are being crushed by just how expensive life has become under the Liberal government. Groceries hit a 40-year high, which drove nearly 1.5 million Canadians to food banks. The cost of home heating has skyrocketed to the point where Canadians have to choose between heating and eating. The price of diesel in the Maritimes spiked to over $3 per litre. Now the Liberals are going to continue to raise their tax on everything.
Will the Liberal government stop forcing its failed carbon tax on Canadians?
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Lib. (QC)
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2022-12-02 11:30 [p.10353]
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Madame la Présidente, nous avons présenté un plan responsable qui répondra aux besoins des Canadiens vulnérables et nous permettra de continuer de gérer les finances de manière responsable.
En comparaison, les conservateurs et leur chef ne proposent aucun plan économique pour le pays. D'ailleurs, leur seul conseil financier vient de leur chef, qui dit aux Canadiens qu'ils peuvent échapper à l'inflation en achetant de la cryptomonnaie. Or, depuis, le marché des cryptomonnaies s'est effondré.
Madam Speaker, we put forward a responsible plan that will meet the needs of the vulnerable Canadians in this country, as well as ensure that we continue to be fiscally responsible.
On the other side of this House, we have the Conservatives and the Conservative leader who are proposing no economic plan for our country. In fact, the only economic advice the Conservatives have proposed comes from the Conservative leader telling Canadians that they can opt-out of inflation by buying cryptocurrency. Cryptocurrency has since crashed.
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Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la Présidente, cette salade de mots ne remplira pas les assiettes des Canadiens. En fait, de nombreux Canadiens ne peuvent pas se permettre de remplir leur assiette de salade parce que le prix de la laitue, sous les libéraux, a triplé. Les libéraux punissent les gens qui commettent le crime d'essayer de nourrir leur famille, d'essayer de se rendre en voiture au travail et d'essayer de simplement joindre les deux bouts.
Que vont faire les libéraux? Ils vont frapper trois fois plus fort en triplant leur taxe sur le carbone. Ils sont complètement déconnectés de la réalité des Canadiens ordinaires. Veulent-ils des conseils économiques? Veulent-ils savoir à quoi ressemble un plan? Qu'ils cessent d'augmenter les taxes imposées aux Canadiens.
Vont-ils annuler l'inefficace taxe sur le carbone?
Madam Speaker, that word salad will not fill the bowls of Canadians. In fact, many Canadians cannot afford to fill their bowls with salad because the price of lettuce, under the Liberals, has tripled. They are punishing people for the crime of trying to feed their families, trying to drive to work and trying to just get by.
What are Liberals going to do? They are going to triple down by tripling their failed carbon tax. They are completely out of touch with everyday Canadians. Do they want some economic advice? Do they want to know what a plan looks like? Stop raising taxes on Canadians.
Will they cancel their failed carbon tax?
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Voir le profil de Terry Duguid
Lib. (MB)
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2022-12-02 11:32 [p.10353]
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Madame la Présidente, comme le député le sait, lorsque la tarification de la pollution augmente, il en va de même pour le remboursement au titre de l'Incitatif à agir pour le climat. Ce remboursement améliore la situation de huit familles sur dix, selon le directeur parlementaire du budget.
Ce qui n'améliore pas la situation des familles, c'est l'investissement dans les cryptomonnaies. Je ne sais pas si le député a lu les manchettes dernièrement, mais de nombreux Canadiens ont perdu leur chemise, et le chef de l’opposition ne s'est toujours pas excusé à la Chambre.
Madam Speaker, as the hon. member knows, as the price on pollution increases, so does the climate action rebate. It makes eight out of 10 families better off, according to the Parliamentary Budget Officer.
What does not make families better off is investing in cryptocurrency. I do not know if the hon. member has been reading headlines lately, but many Canadians have lost their shirts, and the hon. Leader of the Opposition still has not apologized in the House.
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Voir le profil de Tracy Gray
PCC (BC)
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2022-12-02 11:32 [p.10353]
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Madame la Présidente, après sept ans de ce programme gouvernemental alliant dettes élevées, taxes élevées et dépenses élevées, nous nous retrouvons avec le taux d'inflation le plus élevé en 40 ans, une situation fabriquée de toutes pièces par les libéraux. Les gens peuvent à peine se permettre les produits de première nécessité. Des organismes comme l'Armée du Salut constatent qu’il y a 30 % de plus de familles avec enfants qui ont recours à leurs services.
Le gouvernement libéral va-t-il cesser d'imposer sa taxe sur le carbone malavisée aux Canadiens?
Madam Speaker, after seven years of the government's agenda of high debt, high tax and high spending, the result is 40-year high Liberal-made inflation. The result is people barely affording basic necessities. The result is organizations like the Salvation Army saying that it has a 30% increase in families with children in need coming for its services.
Will the Liberal government stop forcing its failed carbon tax on Canadians?
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Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
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2022-12-02 11:33 [p.10353]
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Madame la Présidente, j'ai passé beaucoup de temps dans l'opposition à l'époque du gouvernement de Stephen Harper, qui, bien franchement, ne s'était jamais préoccupé des plus vulnérables. Ce gouvernement-là avait établi des cibles en matière de pauvreté...
Des voix: Oh, oh!
Madam Speaker, I spent a lot of time in opposition when Stephen Harper's government, quite frankly, never raised the spectre or issue of those who were the most vulnerable. This was the government that set targets on poverty—
Some hon. members: Oh, oh!
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NPD (ON)
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2022-12-02 11:33 [p.10354]
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À l'ordre. Je suis persuadée que les députés voudront entendre la réponse afin de déterminer s'ils sont d'accord ou non. Je crois que nous devons faire preuve de respect et au moins écouter la réponse afin qu'on puisse passer à une autre question.
Le leader du gouvernement à la Chambre peut recommencer sa réponse.
Order. I am sure that the hon. members would want to hear the answer whether they are in agreement with it or not. I think that they owe the respect to at least hear the answer so that another question can be posed.
The hon. government House leader can start from the top.
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Lib. (ON)
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2022-12-02 11:33 [p.10354]
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Madame la Présidente, nous savons que les temps sont difficiles partout dans le monde. Il importe peu aux Canadiens qui essaient de payer leurs factures que nous ayons l'un des taux d'inflation les plus bas au monde. En effet, il est inférieur à la moyenne des pays du G7 et à celui de l'Union européenne, des États‑Unis et du Royaume‑Uni. Toutefois, cela importe peu aux Canadiens, et à juste titre.
Ce qui compte, c'est ce que nous faisons pour faire face aux vents contraires qui soufflent sur le monde. Entretenons-nous l'anxiété et la peur, comme l'opposition tente de le faire, ou proposons-nous des solutions tangibles pour aider les gens à résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés? Je dirais que nous devons adopter la deuxième solution, et non la première.
Madam Speaker, we know that times are difficult across the world. It does not matter to Canadians who are trying to pay their bills that we have one of the lowest rates of inflation anywhere in the world. It is lower than the G7 average, lower than the EU, lower than the U.S. and lower than the U.K. It does not matter, and they are absolutely right.
However, what does matter is what we do in the face of those global headwinds. Do we expand anxiety and fear as the opposition is trying to do, or do we put real, tangible solutions that actually help people with the problems they are facing? I would submit that we need to do the second and not the first.
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PCC (BC)
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2022-12-02 11:34 [p.10354]
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Madame la Présidente, même le gouverneur de la Banque du Canada a dit que l'inflation était d'origine nationale à cause des libéraux. Un résidant de ma circonscription m'a dit qu'il avait envoyé des pâtisseries de Noël à un parent qui vit à Penticton, qui ne se trouve qu'à 45 minutes de Kelowna. Cela lui a coûté 75 $. Le supplément pour le carburant sur sa facture était de 40 %, et ce, avant même que les libéraux triplent la taxe sur le carbone. On repassera pour l'envoi de pâtisseries traditionnelles de Noël à nos êtres chers.
Le gouvernement libéral cessera-t-il d'imposer aux Canadiens son inefficace taxe sur le carbone?
Madam Speaker, even the Governor of the Bank of Canada said that inflation was homegrown because of the Liberals. A constituent of mine let me know that he sent some Christmas baking to a relative in Penticton, which is only 45 minutes from Kelowna. It cost him $75. The fuel surcharge fee on his bill was 40%, and this is before the tripling of the Liberals' carbon tax. So much for the annual Christmas tradition of sending baking to those they love.
Will the Liberal government stop forcing its failed carbon tax on Canadians?
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Lib. (MB)
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2022-12-02 11:34 [p.10354]
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Madame la Présidente, la députée de la Colombie‑Britannique ne parle jamais des coûts associés aux changements climatiques ni des remboursements. Je lui rappelle que 600 personnes sont décédées lorsqu'un dôme de chaleur s'est installé en Colombie‑Britannique. La province a subi les répercussions d'une rivière atmosphérique, ce qui a coûté 9 milliards de dollars à son économie. Nous avons envoyé 5 milliards de dollars pour contribuer à la reconstruction de cette magnifique province. La députée devrait commencer à prendre au sérieux les changements climatiques. Ils coûtent très cher à nos concitoyens.
Madam Speaker, the hon. member from B.C. never talks about the costs of climate change and never talks about the rebate. I would remind her that 600 people died under the heat dome in British Columbia. They were subjected to the atmospheric river, which cost the B.C. economy $9 billion. We have sent $5 billion to help that good province rebuild. The hon. member should get serious about climate change. It is costing our citizens plenty.
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PCC (AB)
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2022-12-02 11:35 [p.10354]
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Madame la Présidente, même si la taxe sur le carbone est totalement inefficace, le gouvernement est déterminé à la tripler. Lorsque les taxes augmentent, l'argent dans les comptes bancaires des Canadiens diminue. C'est une question de logique et de mathématiques de base. Il n'y a pas de quoi, chers collègues.
Pour tenter de joindre les deux bouts, des mères diluent le lait maternisé, des aînés réduisent le chauffage à 17 degrés Celsius, et les familles canadiennes ont recours aux banques alimentaires comme jamais. Les Canadiens sont en difficulté.
Quand les libéraux feront-ils preuve de compassion en abolissant la taxe?
Madam Speaker, despite being absolutely useless, the government insists on tripling the carbon tax. When taxes go up, the money in bank accounts of Canadians actually goes down. It is basic math and logic. Welcome, folks.
In order to try to make ends meet, moms are actually watering down baby formula, seniors are turning their thermostats down to 17°C and Canadian families are accessing food banks like they have never done before. Canadians are struggling.
When will the Liberals show some compassion and axe the tax?
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Lib. (NL)
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2022-12-02 11:36 [p.10354]
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Madame la Présidente, j'aimerais parler d'un autre groupe de familles pour lesquelles j'ai été invitée à cuisiner et à servir un repas de Noël la fin de semaine prochaine. Il s'agit de plus de 125 personnes qui ont perdu leur maison lors du passage de l'ouragan Fiona. Ces familles n'ont plus de foyer et vivent actuellement avec des parents et des amis ou dans des logements temporaires pendant que nous reconstruisons.
C'est le gouvernement qui les aide en ce moment. C'est aussi le gouvernement qui a élaboré un plan pour lutter contre le changement climatique. Dans ma circonscription, les gens sont les premiers à réclamer qu'on s'attaque au changement climatique. Il faut agir, et nous devons le faire maintenant.
Madam Speaker, I would like to talk about another group of families, whom I have been invited to go to cook for and serve Christmas dinner to next weekend. They are the over 125 people who lost their homes due to hurricane Fiona. They have no homes. They are living with family and friends and in temporary housing as we rebuild.
It is our government that is helping them now. It is our government that has a plan to fight climate change. If we go to visit my riding, they are the first to stand up and say, please, address the impacts of climate change. We have to act, and we have to act now.
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PCC (AB)
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2022-12-02 11:36 [p.10354]
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Madame la Présidente, voici où le bât blesse avec ce plan. Depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir et ont imposé la taxe sur le carbone, les émissions ont augmenté et n'ont pas baissé. Je ne sais pas en quoi cette situation aide les gens de la circonscription de la députée, sans parler du fait qu'ils paient dorénavant beaucoup pour n'obtenir absolument rien.
L'imposition d'une taxe n'est pas la solution. Les Canadiens constituent la solution. Nos concitoyens sont innovateurs, ils savent résoudre les problèmes et trouver des solutions. Ce sont eux qui nous permettront de réparer les dégâts causés par les libéraux. Nous croyons dans les Canadiens.
Enfin, quand rejetterez-vous cette politique désastreuse et laisserez-vous les Canadiens redevenir maîtres de leur vie?
Madam Speaker, here is the problem with that. Since the Liberals took power and imposed the carbon tax, emissions have actually gone up, not down. I do not know how those constituents are being helped by this, aside from paying a whole lot of money to get a whole lot of nothing.
A tax is not the answer. Canadians are the answer. They are the innovators. They are the problem-solvers. They are the solution makers. They are the ones who will get us out of this Liberal-made mess. Canadians are the ones we believe in.
Finally, when will you scrap your failed Liberal experiment, and give Canadians back control of their lives?
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NPD (ON)
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2022-12-02 11:37 [p.10354]
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La députée sait qu'elle doit adresser toutes ses questions et ses observations à la présidence et non directement au gouvernement.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la parole.
The hon. member knows that she is to direct all questions and comments through the Chair and not directly to the government.
The hon. Parliamentary Secretary to the Minister of Environment and Climate Change.
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Voir le profil de Terry Duguid
Lib. (MB)
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2022-12-02 11:37 [p.10354]
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Madame la Présidente, je regrette de contredire la députée, mais les émissions diminuent, et nous sommes en voie d'atteindre nos cibles de réduction des émissions de carbone. Toutefois, parlons un peu du bilan des conservateurs. Pendant 10 longues années, ils n'ont absolument rien fait pour lutter contre les changements climatiques. Ils ont raté les cibles du Protocole de Kyoto ainsi que nos cibles de réduction des émissions. Ils ont réduit de 350 millions de dollars le budget prévu pour la lutte contre les changements climatiques. Ils ne prennent pas les changements climatiques au sérieux...
Des voix: Oh, oh!
Madam Speaker, I hate to break it to the hon. member, but emissions are going down and we are on track to meet our carbon emissions targets, but let us talk about the Conservative record for just a little bit. For 10 long years, they did absolutely nothing about climate change. They blew up the Kyoto accord and blew up our emissions target. They cut $350 million from the climate change budget. They are not serious about climate change—
Some hon. members: Oh, oh!
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NPD (ON)
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2022-12-02 11:38 [p.10354]
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Je crois qu'il est bon de faire une fois de plus un rappel aux députés. Ce problème survient tant pendant les questions que pendant les réponses. Je demande aux députés de patienter quand une autre personne a la parole.
La députée de Repentigny a la parole.
I just want to remind members again. This has happened during questions and during answers. I would ask members to please hold their thoughts when somebody else has the floor.
The hon. member for Repentigny.
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BQ (QC)
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2022-12-02 11:38 [p.10355]
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Madame la Présidente, à cinq jours de la COP15, nous aimerions entendre de bonnes nouvelles pour la biodiversité, mais les bonnes nouvelles viennent du côté des énergies fossiles.
Mardi, l'industrie albertaine du gaz s'est vantée d'avoir atteint un record de production en novembre, avec 509 millions de mètres cubes par jour, et elle célèbre bien sûr une hausse des profits de 300 %.
Au même moment, mardi, du côté de la biodiversité, le fédéral rapportait que 20 % des espèces sauvages au Canada présentent un risque d'extinction.
Est-ce que l'industrie gazière devrait faire 300 % de profits pendant que 20 % des espèces sont menacées?
Madam Speaker, five days from the start of COP15, we would like to hear good news about biodiversity, but the good news is coming from the fossil fuel industry.
On Tuesday, Alberta's gas industry boasted about record production in November, 509 million cubic metres per day, and it is of course celebrating a 300% increase in profits.
At the same time, on Tuesday, with respect to biodiversity, the federal government reported that 20% of wildlife in Canada is threatened with extinction.
Should the gas industry be making a 300% increase in profits when 20% of species are at risk?
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Lib. (MB)
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2022-12-02 11:39 [p.10355]
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Madame la Présidente, nous travaillons d'arrache-pied avec l'industrie pour réduire les émissions. Comme la députée le sait, nous imposons des plafonds d'émissions au secteur pétrolier et gazier, nous éliminons les subventions aux combustibles fossiles et nous invitons le monde à la COP 15, qui aura lieu à Montréal la semaine prochaine.
Nous avons aussi des cibles très audacieuses pour la préservation de la biodiversité parce que nous savons que des espèces disparaissent rapidement partout dans le monde et ici, au Canada. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à préserver 25 % de nos terres et de nos eaux d'ici 2025 ainsi que 30 % des espèces sauvages d'ici 2030.
Madam Speaker, we are working very hard with industry to get those emissions down. As the hon. member knows, we are capping emissions from the oil and gas sector, we are eliminating fossil fuel subsidies and we are inviting the world to COP15 in Montréal next week.
We also have very aggressive targets for biodiversity preservation because we know species are becoming extinct at a rapid rate globally and here in Canada. That is why we committed to 25% of our land and waters being preserved by 2025 and 30% of our wildlife by 2030.
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BQ (QC)
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2022-12-02 11:39 [p.10355]
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Madame la Présidente, le rapport sur les espèces sauvages considère que 2 253 espèces sont en péril. Parmi celles-ci se trouve la baleine noire. Le gouvernement manque d'ambition. Qu'est-ce que le fédéral fait pour la baleine noire à cinq jours de la COP15 sur la biodiversité? Il autorise, dans son habitat au large de Terre‑Neuve, des forages pétroliers exploratoires sans évaluation environnementale, au même moment où il invite le monde entier à la COP15 sur la biodiversité, au même moment où son rapport démontre la chute libre de la biodiversité.
Pourquoi le fédéral menace-t-il activement la biodiversité pour trouver plus de pétrole et de gaz?
Madam Speaker, the report on wildlife identifies 2,253 species at risk, including the right whale. The government lacks ambition. What is the federal government doing to help the right whale five days away from the start of COP15 on biodiversity? It is approving exploratory drilling without an environmental assessment in the right whale's habitat off the coast of Newfoundland while it is inviting the entire world to COP15 on biodiversity at the same time that its report shows that biodiversity is plummeting.
Why is the federal government actively putting biodiversity at risk with more oil and gas exploration?
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Lib. (BC)
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2022-12-02 11:40 [p.10355]
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Madame la Présidente, je partage la préoccupation de la députée au sujet de la baleine noire de l'Atlantique Nord, une espèce en péril. Le gouvernement prend des mesures fermes et nécessaires pour les protéger. Nous avons mis en œuvre des protocoles de fermeture dynamiques pour protéger les baleines lorsqu'elles sont repérées. Nous procédons au retrait des engins de pêche fantômes pour réduire les risques de capture accidentelle. Nous adoptons des équipements novateurs pour mieux protéger les baleines. Nous sommes conscients de la situation, et je travaille d'arrache-pied pour m'assurer de les protéger.
Madam Speaker, I share the member's concern about the North Atlantic right whale, which is an endangered species. Our government is taking decisive and necessary steps to protect them. We have implemented Canada's dynamic closure system to protect whales when they are sighted. We remove ghost gear to reduce entanglements. We are innovating on whale-safe gear to further protect these whales. We are aware of their situation, and I am working hard to make sure we are protecting them.
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PCC (AB)
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2022-12-02 11:41 [p.10355]
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Madame la Présidente, la saison de chasse de 2022 tire à sa fin, et les chasseurs se réjouissent de l'abondance de cerfs, d'orignaux et de gibier qu'ils ont abattus. Cependant, ici, à Ottawa, les libéraux se sont fixé une cible bien différente. Sans préavis ni consultation, les libéraux ont annoncé leur projet d'interdire les carabines et les fusils de chasse. C'est comme s'ils avaient déclaré la chasse aux chasseurs.
Pourquoi le gouvernement libéral sanctionne-t-il toujours les chasseurs et les tireurs sportifs respectueux des lois, alors qu'il accorde la mise en liberté sous caution et impose l'assignation à résidence à des contrevenants violents et récidivistes?
Madam Speaker, the 2022 hunting season is drawing to a close, and hunters are celebrating a successful harvest of deer, moose and other game. However, here in Ottawa, the Liberals have set their sights on a very different target. With no warning and no consultation, the Liberals have announced their plan to ban hunting rifles and shotguns. The hunters have become the hunted.
Why does the Liberal government always punish law-abiding hunters and sport shooters, while giving bail and house arrest to violent, repeat offenders?
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Lib. (ON)
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2022-12-02 11:41 [p.10355]
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Madame la Présidente, en fait, mon collègue du Parti conservateur se trompe. Nous ne prenons pas les chasseurs pour cible. J'ai rencontré ce matin des chasseurs pour leur assurer que nous ciblons les armes à feu de type AR‑15, qui sont responsables d'un trop grand nombre de fusillades au pays. De plus, nous disposons d'un plan pour lutter contre la contrebande illégale à la frontière en investissant...
Une voix: Menteur!
Madam Speaker, in fact, my colleague from the Conservative Party is wrong. We are not targeting hunters. I met members of the hunting community this morning to assure them that what we are going after are the AR-15 style firearms, which have been used in far too many mass casualties across the country. More than that, we have a plan to tackle illegal smuggling at the border by investing—
An hon. member: You're a liar.
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NPD (ON)
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2022-12-02 11:42 [p.10355]
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À l'ordre. J'ai entendu cela et je demanderais à la députée de Lethbridge de s'excuser après la période des questions. Elle sait qu'un tel langage n'est pas acceptable à la Chambre et j'espère qu'elle prend cela au sérieux.
Le ministre de la Sécurité publique a la parole.
Order. I heard that, and I would ask the hon. member for Lethbridge, after questions and comments, to apologize for her statement. She knows that is not acceptable in the House, and I hope she takes it seriously.
The hon. Minister of Public Safety.
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Lib. (ON)
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2022-12-02 11:42 [p.10355]
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Madame la Présidente, je vais faire abstraction de la remarque de ma collègue. J'espère qu'elle s'en excusera, car de telles déclarations n'ont pas leur place à la Chambre. Nous tentons de tenir un débat responsable à savoir comment nous pouvons protéger les Canadiens.
Nous continuerons de cibler les armes à feu de type AR‑15, car elles n'ont pas leur place dans nos collectivités. Nous continuerons d'investir pour stopper la contrebande d'armes à feu à nos frontières. Les conservateurs se sont opposés à ces initiatives. Ils devraient revoir leur position.
Madam Speaker, I am going to set the remark aside, and I hope my colleague will apologize for it. It has no place in this chamber. We are trying to have a responsible debate about how to keep Canadians safe.
We will continue to go after AR-15 style guns, which have no place in our communities. We will continue to invest in stopping the illegal smuggling of guns at our borders. Those are initiatives that the Conservatives have voted against and they should reverse their position.
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NPD (ON)
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2022-12-02 11:43 [p.10355]
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J'entendais plus de voix que celle du ministre. Je répète aux députés que nous sommes ici pour écouter la réponse, qu'elle leur convienne ou pas. S'ils veulent réagir, ils peuvent poser une question subséquemment.
Le député de Sturgeon River—Parkland a la parole.
I was hearing more voices than the minister's voice. I would say to members, again, whether they appreciate the answer or not, they are here to listen to the answer. They can follow up with a subsequent question.
The hon. member for Sturgeon River—Parkland.
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PCC (AB)
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2022-12-02 11:43 [p.10355]
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Madame la Présidente, je n'ai pas de leçons à recevoir du ministre, qui, lorsqu'il s'est rendu à un champ de tir, était trop effrayé pour même toucher une arme à feu. Les libéraux ne savent pas distinguer une mitrailleuse d'une carabine à plombs. Tandis que les libéraux envisagent de gaspiller des millions de dollars pour s'en prendre à des fusils de chasse vieux de 100 ans, les contrebandiers continuent de faire entrer au pays des milliers d'armes de poing, qui sont utilisées dans nos rues.
Comment se fait-il que les libéraux errent à ce point quand il s'agit de s'attaquer aux véritables sources des crimes violents?
Madam Speaker, I will not take any lessons on firearms from a minister who visited a gun range and was too afraid to even touch a gun. The Liberals cannot tell the difference between a machine gun and a BB gun. While the Liberals plan to waste billions of dollars going after 100-year-old hunting rifles, smugglers continue to ship handguns by the thousands over our borders and they are being used on our streets.
Why are the Liberals so off target on tackling the real sources of violent crime?
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Lib. (ON)
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2022-12-02 11:44 [p.10356]
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Madame la Présidente, il est très malheureux de voir les conservateurs recourir à des attaques personnelles envers moi-même et d'autres députés ministériels qui représentent les chasseurs.
Pour revenir à la question, j'ai rencontré des familles à qui la violence armée a enlevé des êtres chers, et je ne sais pas comment nous pouvons les regarder dans les yeux et ne pas prendre les mesures intelligentes et sensées que nous prenons actuellement, à savoir retirer les fusils de type AR‑15 des collectivités, mettre fin à la contrebande illégale aux frontières et empêcher les crimes commis avec des armes à feu de se produire à chaque occasion.
Les conservateurs font de l'obstruction et répandent des faussetés alors qu'ils devraient soutenir ces initiatives.
Madam Speaker, it is very regrettable that today, Conservatives are resorting to personal attacks on me and on members of our side, in the government, who represent hunters.
More to the point, I have met with families who have lost loved ones to gun violence, and I do not know how we look any of them in the eye and not do the smart and sensible things we are doing right now, which is to get AR-15 style guns out of our communities, to stop illegal smuggling at our borders and to stop gun crime from occurring at every instance.
The Conservatives have filibustered and have gone with falsehoods when they should be supporting these initiatives.
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PCC (ON)
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2022-12-02 11:44 [p.10356]
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Madame la Présidente, la semaine dernière, le gouvernement libéral a présenté un amendement au projet de loi C‑21 qui interdirait des centaines de milliers de fusils de chasse. Le gouvernement veut transformer en criminels, du jour au lendemain, les chasseurs et les agriculteurs respectueux des lois pour qui les fusils sont des outils qui servent à nourrir leur famille et à protéger leur bétail.
Pendant ce temps, depuis que le premier ministre a pris ses fonctions, les crimes violents ont augmenté de 32 %, et les homicides liés aux gangs ont augmenté de 92 %.
Quand le gouvernement se concentrera-t-il sur les armes illégales qui envahissent nos rues et sur les criminels qui les utilisent? Quand cessera-t-il de cibler les chasseurs et les agriculteurs respectueux des lois?
Madam Speaker, last week, the Liberal government tabled an amendment to Bill C-21 that would prohibit hundreds of thousands of hunting rifles. This government wants to turn law-abiding hunters and farmers who use rifles as tools to feed their families and protect their livestock into criminals overnight.
Meanwhile, since the Prime Minister has taken office, violent crime has risen by 32% and gang-related homicides have increased by 92%.
When will the government focus on the illegal guns flooding our streets and the criminals who use them, and stop targeting law-abiding hunters and farmers?
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Lib. (NL)
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2022-12-02 11:45 [p.10356]
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Madame la Présidente, je chasse et je pêche depuis toujours. J'ai de très bons souvenirs des chasses que j'ai faites avec mon père; j'aimerais qu'il soit toujours vivant, car il m'appuierait à 100 %.
Mes collègues et moi avons examiné les amendements au projet de loi C‑21. Nous sommes d'accord. Chaque fois qu'une personne innocente est tuée avec une arme à feu, cela blesse un propriétaire d'arme à feu respectueux des lois. Mes collègues appuient le projet de loi C‑21. Nous devons tous contribuer à l'éradication des armes d'assaut de la planète.
Madam Speaker, I have been a hunter and fisher all my life. I have great memories of hunting with my dad and I wish he were here now, because he would support me 100%.
My friends and I have looked at the amendments to Bill C-21. We agree. Every time a firearm kills an innocent person, that hurts a law-abiding gun owner. My friends support Bill C-21. We all have to do our part to get assault-style weapons off this planet.
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PCC (ON)
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2022-12-02 11:45 [p.10356]
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Madame la Présidente, établissons quelques faits. Pas plus tard qu'hier, au comité de la sécurité publique, le spécialiste des armes à feu qui a aidé le gouvernement libéral à concevoir le projet de loi C‑21 a lui-même admis que des fusils de chasse seraient interdits si ce projet de loi était adopté.
Les libéraux vont-ils admettre qu'ils ont commis une erreur et que ces amendements affecteraient des chasseurs et des agriculteurs respectueux des lois? Vont-ils retirer le projet de loi C‑21?
Madam Speaker, let us talk about some facts. Just yesterday in the public safety committee, the Liberal government's own firearms expert who helped write Bill C-21 admitted on record that hunting rifles would be banned if this law is enacted.
Will the Liberals admit they have made a mistake, admit these amendments are affecting law-abiding hunters and farmers, and cancel Bill C-21?
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Lib. (ON)
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2022-12-02 11:46 [p.10356]
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Madame la Présidente, le spécialiste auquel mon collègue fait allusion a plutôt corrigé bon nombre de renseignements inexacts que les conservateurs continuent de répandre.
Pour en revenir à la question, nous avons un plan pour éradiquer la violence liée aux armes à feu une fois pour toutes. Il comprend des investissements dans les mesures frontalières pour aider l'Agence des services frontaliers du Canada. Les conservateurs ont voté contre ces mesures.
Il comprend aussi des mesures qui visent à lutter contre les crimes commis avec des armes à feu en ciblant leurs causes profondes. Nous y consacrons 250 millions de dollars. Les conservateurs ont voté contre ces mesures.
Il comprend également des mesures législatives judicieuses, comme le projet de loi C‑21, qui nous permettront de nous débarrasser une fois pour toutes des armes à feu qui ne devraient pas se retrouver dans nos rues et nos collectivités.
Madam Speaker, in fact the expert my colleague is referring to refuted many of the misnomers and the inaccuracies the Conservatives continue to perpetuate.
More to the point, we have a plan to eradicate gun violence once and for all. That includes investments at our borders to support CBSA. The Conservatives voted against.
That includes addressing gun crime at its root causes. We invested $250 million. The Conservatives voted against.
It also includes common-sense laws like Bill C-21, so that we can get those guns that have no place in our communities off our streets once and for all.
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NPD (ON)
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2022-12-02 11:46 [p.10356]
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Madame la Présidente, nous devons protéger nos concitoyens contre la violence liée aux armes de poing. Le gouvernement a promis de le faire mais, à la dernière minute, il a glissé dans le projet de loi C‑21 un amendement qui n'a rien à voir avec les armes de poing.
En effet, le gouvernement vise maintenant les carabines et les fusils de chasse à chargeur amovible. Il va beaucoup trop loin. Cet amendement aura des répercussions sur les populations rurales, nordiques et autochtones, et le gouvernement doit corriger le tir.
Le procureur général veillera-t-il à ce que ce projet de loi sur les armes de poing ne cible pas les chasseurs en règle et les populations rurales?
Madam Speaker, we need to keep our communities safe from handgun violence, and the government promised to do that. However, at the 11th hour, the government slipped an amendment into Bill C-21 that is not about dealing with handguns.
Instead, the government is now targeting rifles and shotguns with detachable clips. This is a huge overreach that would impact rural, northern and indigenous people, and the government needs to fix this.
Will the Attorney General ensure that this legislation on handguns is not going to target legitimate hunters and rural people?
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Lib. (ON)
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2022-12-02 11:47 [p.10356]
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Madame la Présidente, je peux assurer à mon collègue et au NPD, de même qu'à tous les parlementaires qui veulent faire avancer la question en débattant de manière responsable, que les armes qui sont habituellement utilisées pour la chasse ne seront pas visées.
Nous ciblons les armes telles que les armes à feu de type AR‑15, qui ont fait trop de victimes dans tout le pays.
Je sais que mon collègue et moi-même, ainsi que d'autres personnes qui débattent raisonnablement de cette question, parviendrons à nous mettre d'accord.
L'important, c'est de protéger nos rues contre la violence armée, et c'est exactement ce que nous allons faire.
Madam Speaker, I can assure my colleague and the NDP, and, in fact, all parliamentarians who want to advance a responsible debate about this, that we are not going to target those guns which are used conventionally for hunting.
We are targeting those guns like AR-15 style firearms, which have caused too many casualties right across the country.
I know that my colleague and I, and others who are contributing to a responsible debate about this, will get there.
What is important is that we keep our streets safe from gun violence and that is exactly what we are going to do.
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Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
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2022-12-02 11:48 [p.10356]
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Madame la Présidente, encore une fois, je mets le gouvernement en garde contre les énormes risques posés par la démolition non réglementée de navires. On a découvert qu'il y avait eu un déversement de pétrole sur une berge, à proximité d'une installation de démolition de navires, à Union Bay, sur l'île de Vancouver. Cette installation est demeurée active malgré des objections et des contestations judiciaires de la part des administrations locales et des Premières Nations.
Le détroit de Baynes est essentiel à nos écosystèmes et à notre économie locale. Il constitue l'habitat de plus de la moitié des mollusques et crustacés de la Colombie‑Britannique, et on y trouve une importante frayère de hareng.
Le Plan de protection des océans du gouvernement brille par son absence.
Le gouvernement agira-t-il enfin en adoptant un règlement fédéral rigoureux en matière de recyclage des navires?
Madam Speaker, again, I am warning the government of huge risks from unregulated shipbreaking. An oil spill was discovered on the shoreline of a shipbreaking facility in Union Bay on Vancouver Island. This facility has been operating despite legal challenges and objections from local governments and first nations.
Baynes Sound is critical to our local economy and ecosystems. It is home to over 50% of B.C. shellfish and is important for herring spawning.
The government's oceans protection plan is nowhere to be found.
Will the government finally act by creating by robust federal ship recycling regulations?
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Voir le profil de Terry Duguid
Lib. (MB)
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2022-12-02 11:48 [p.10357]
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Madame la Présidente, je souhaite remercier le député de ses efforts pour protéger l'environnement. Nous savons que les déversements de pétrole constituent un grave danger pour les océans. Nous avons mis en place le Plan de protection des océans, un investissement de plus de 1 milliard de dollars, comme le sait le député.
J'aimerais discuter de la situation avec lui en privé afin de voir ce que nous pouvons faire à cet égard.
Madam Speaker, I want to thank the hon. member for his environmental advocacy. We know that oil spills are a very serious thing in ocean environments. We have the oceans protection plan, over a billion dollars, as the hon. member will know.
I would like to take this issue up with him off-line and see what we can do about his particular situation.
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Voir le profil de Majid Jowhari
Lib. (ON)
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2022-12-02 11:49 [p.10357]
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Madame la Présidente, la prospérité du Canada repose sur l'inclusion socioéconomique des personnes handicapées. Il est essentiel que les Canadiens handicapés aient les moyens de vivre une vie enrichissante, digne et décente. Des organisations de Richmond Hill comme L'Arche Daybreak, l'OpenMind Alliance Academy et My MS Family, dans la région d'York, se consacrent au bien-être et à l'inclusion des personnes handicapées. Elles sont des exemples admirables de milieux où des personnes atteintes de déficiences intellectuelles diverses peuvent vivre et apprendre ensemble.
Comme demain sera la Journée internationale des personnes handicapées, le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap peut-il informer la Chambre de ce que le gouvernement fait pour bâtir un Canada plus inclusif et accessible pour tous?
Madam Speaker, the prosperity of our communities is reliant on the social and economic inclusion of persons with disabilities. It is essential that Canadians with disabilities are empowered to live a meaningful, dignified and quality life. Organizations in Richmond Hill such as L'Arche Daybreak, OpenMind Alliance Academy and My MS Family of York Region have dedicated themselves to the well-being and inclusion of persons with disabilities and serve as an admirable example of how people of different intellectual disabilities can live and learn together.
As tomorrow marks the International Day of Persons with Disabilities, can the Parliamentary Secretary to the Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion update the House on how our government is working to build a more inclusive and accessible Canada for everyone?
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Voir le profil de Irek Kusmierczyk
Lib. (ON)
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2022-12-02 11:50 [p.10357]
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Madame la Présidente, je remercie le député de Richmond Hill de l'inlassable travail qu'il accomplit pour les personnes handicapées et pour toute la population de sa circonscription.
En octobre, nous avons lancé le tout premier Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, une feuille de route qui permettra au Canada de lever les obstacles en axant les efforts sur la sécurité financière, l'emploi, l'accessibilité, la création de communautés inclusives et la modernisation de notre approche en matière d'invalidité. Grâce au projet de loi C‑22, nous disposons d'une loi-cadre afin de créer la prestation canadienne pour les personnes handicapées, une mesure historique.
Demain, comme aujourd'hui et chaque jour, célébrons les réalisations des personnes handicapées alors que nous travaillons ensemble à bâtir un Canada plus inclusif et plus accessible.
Madam Speaker, I thank the hon. member for Richmond Hill for his tireless work on behalf of all persons with disabilities and all constituents.
In October we launched the first-ever disability inclusion action plan, a road map for our country to remove barriers by focusing on financial security, employment, accessible and inclusive communities and a modern approach to disability. With Bill C-22, we have the framework legislation in place to create the groundbreaking Canada disability benefit.
Tomorrow, today and every day, let us celebrate the accomplishments of persons with disabilities as we work together to build a more inclusive and more accessible Canada.
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Voir le profil de Michael Cooper
PCC (AB)
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2022-12-02 11:50 [p.10357]
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Madame la Présidente, le premier ministre a utilisé à de nombreuses reprises la sécurité nationale comme prétexte pour éviter de répondre à des questions élémentaires sur l'ingérence du gouvernement de Pékin dans les élections canadiennes. Or, c'est exactement le contraire de ce que lui avait recommandé le Service canadien du renseignement de sécurité, selon qui la politique du gouvernement pour lutter contre l'ingérence étrangère devrait être fondée sur la transparence, et les cas d'ingérence étrangère devraient être rendus publics.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de suivre les conseils du Service canadien du renseignement de sécurité?
Madam Speaker, the Prime Minister has repeatedly cited national security as a pretext to avoid answering basic questions about Beijing's election interference. This is exactly the opposite of the advice he received from CSIS, which said that the government's policy in combatting foreign interference should be grounded in transparency and sunlight and that foreign interference should be exposed to the public.
Why does the Prime Minister refuse to follow the advice of CSIS?
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Voir le profil de Jennifer O'Connell
Lib. (ON)
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2022-12-02 11:51 [p.10357]
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Madame la Présidente, absolument tous les Canadiens devraient reconnaître l'importance de la sécurité nationale et la nécessité de protéger les démocraties.
Alors que les conservateurs continuent à se livrer à des manœuvres politiques en instrumentalisant la sécurité nationale, les gouvernements responsables comme le nôtre prennent la sécurité nationale au sérieux. Nous mettrons à la disposition des conservateurs toute l'information qu'ils souhaitent. Nous demandons uniquement qu'elle soit traitée de façon à ne pas mettre en péril la sécurité nationale et à éviter que les adversaires du Canada n'aient accès aux renseignements mêmes qu'ils cherchent à utiliser pour miner notre démocratie.
Madam Speaker, the importance of our national security and protecting our democracies should be something every single Canadian takes seriously.
While the Conservatives continue to play politics with our national security, serious governments like ours take national security seriously. All of the information that Conservatives want would be available. All we are asking is that it be treated in a way that protects our national security and ensures that our adversaries do not get access to the very information they would try to use to undermine our democracy.
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