Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 100 de 267
2021-12-03 [p.77]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-pr...
Ouvrir
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Réduire
2021-12-03 [p.77]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du dével...
Ouvrir
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.
M. O'Regan (ministre du Travail), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il s'élève un débat.
Réduire
2021-12-03 [p.77]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
Ouvrir
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Réduire
2021-12-03 [p.77]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
Ouvrir
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Réduire
2021-12-03 [p.78]
Du consentement unanime, il est résolu, — Qu'aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale des personnes handic...
Ouvrir
Du consentement unanime, il est résolu, — Qu'aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, et dans l'esprit de "Rien sans nous", la Chambre réaffirme son engagement à continuer de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles qui se dressent encore devant les personnes handicapées et d’accroître les possibilités qui leur sont offertes.
Réduire
2021-12-03 [p.78]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions ...
Ouvrir
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :
Réduire
2021-12-03 [p.78]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00027)....
Ouvrir
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00027).
Réduire
2021-12-03 [p.78]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires...
Ouvrir
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Le débat se poursuit.
Réduire
2021-12-03 [p.78]
Conformément à l’ordre adopté le jeudi 2 décembre 2021, la liste des membres au Comité permanent des finances est déposé...
Ouvrir
Conformément à l’ordre adopté le jeudi 2 décembre 2021, la liste des membres au Comité permanent des finances est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit :
Comité permanent des financesMembres (12)Yvan BakerTerry BeechDaniel BlaikieAdam ChambersSophie ChatelJulie DzerowiczPeter FonsecaHeath MacDonaldGreg McLeanPierre PoilievreGabriel Ste-MarieJake Stewart
Réduire
2021-12-03 [p.78]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
Ouvrir
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
Réduire
2021-12-03 [p.78]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31...
Ouvrir
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire no 8560-441-282-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Réduire
2021-12-03 [p.79]
— par Mme Bennett (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé) — Rapport du Centre...
Ouvrir
— par Mme Bennett (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R. 1985, ch. 49 (4e suppl.), par. 31(2). — Document parlementaire no 8560-441-591-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-12-03 [p.79]
— par M. Lametti (ministre de la Justice) — Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires...
Ouvrir
— par M. Lametti (ministre de la Justice) — Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Réduire
2021-12-03 [p.79]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport du Service des poursuites pénales du ...
Ouvrir
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2). — Document parlementaire no 8560-441-934-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Réduire
2021-12-03 [p.79]
— par M. O'Regan (ministre du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice ...
Ouvrir
— par M. O'Regan (ministre du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire no 8560-441-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
Réduire
2021-12-03 [p.79]
— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situa...
Ouvrir
— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap) — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2022, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1). — Document parlementaire no 8560-441-1071-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
Réduire
2021-12-03 [p.79]
AjournementÀ 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'artic...
Ouvrir
Ajournement
À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
Réduire
2021-12-02 [p.65]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de l’Association parle...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Troisième partie de la Session ordinaire de 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par vidéoconférence, du 21 au 24 juin 2021. — Document parlementaire no 8565-441-51-01.
Réduire
2021-12-02 [p.65]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de l’Association parle...
Ouvrir
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par vidéoconférence, du 27 au 30 septembre 2021. — Document parlementaire no 8565-441-51-02.
Réduire
2021-12-02 [p.65]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
Ouvrir
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
Réduire
2021-12-02 [p.65]
— par M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00024);...
Ouvrir
— par M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00024);
Réduire
2021-12-02 [p.65]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 441-00025);...
Ouvrir
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 441-00025);
Réduire
2021-12-02 [p.65]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection des consommateurs (no 441-00026)....
Ouvrir
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection des consommateurs (no 441-00026).
Réduire
2021-12-02 [p.66]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), — Que l'Adresse, dont le ...
Ouvrir
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement;
Et de l'amendement de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et souhaite informer Son Excellence que le discours du Trône ne prévoit rien pour résoudre adéquatement des problèmes importants qui menacent la prospérité des Canadiens, y compris :
a) la crise du coût de la vie, responsable d’une réduction de 2,7 % le chèque de paye du travailleur canadien moyen, pour laquelle le gouvernement doit de toute urgence (i) présenter un plan visant à limiter les dépenses et à cibler des politiques favorables à la croissance, (ii) maintenir la cible d’inflation de la Banque du Canada à 2 %, (iii) augmenter la production d'énergie canadienne pour stimuler l'offre et réduire les prix de l'essence, (iv) agir afin d’améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement canadiennes;
b) une économie stagnante, dont la croissance du produit intérieur brut réel est maintenant la plus faible des pays du G7 et affiche un recul de 1,1 % au second trimestre, qui requiert une intervention immédiate du gouvernement pour (i) alléger les fardeaux fiscal et réglementaire et faire en sorte que le Canada redevienne un endroit attrayant pour les investissements et les affaires, (ii) présenter un plan visant à stimuler la croissance dans tous les secteurs d’activité économique et à augmenter les salaires réels, (iii) encourager l’innovation et les avancées technologiques grâce à une refonte des programmes canadiens de recherche et développement;
c) une crise du logement qui a entraîné une hausse du coût des maisons de 30 % par rapport à l’an dernier et exclu des milliers de jeunes familles du marché immobilier en raison des prix prohibitifs, une situation qui nécessite des politiques visant la construction d’un million de maisons additionnelles au cours des trois prochaines années en (i)libérant 15 % du portefeuille immobilier du gouvernement fédéral pour le logement, (ii) éliminant les obstacles réglementaires responsables de la hausse des coûts de construction, (iii) liant les fonds d’infrastructure aux zones à forte densité, (iv) s’engageant à ne pas imposer les gains en capital sur les résidences principales;
d) une grave pénurie de main-d’œuvre, qui touche 60 % des entreprises et 82 % des manufacturiers au Canada, nécessitant que le gouvernement (i) améliore l'adaptation des critères d'immigration aux besoins des employeurs, (ii) simplifie les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, (iii) améliore l'acquisition de compétences et donne plus de pouvoirs aux provinces;
e) une crise d’unité nationale, qui oblige le gouvernement à (i) respecter les compétences provinciales, (ii) appuyer et à stimuler tous les secteurs d’activité économique, ce qui comprend le secteur énergétique, (iii) rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des principes d’éthique et de reddition de comptes au sein du gouvernement ».
Le débat se poursuit.
Réduire
2021-12-02 [p.67]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de...
Ouvrir
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :
a) après les questions orales plus tard aujourd'hui, la Chambre procède à un vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19;
b) le Comité permanent des finances soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard 24 heures après l’adoption de cet ordre et le greffier de la Chambre convoque une réunion dudit Comité au plus tard le lundi 6 décembre 2021;
c) le Comité permanent des finances soit composé de six membres du Parti libéral, quatre membres du Parti conservateur, un membre du Bloc québécois et un membre du Nouveau Parti démocratique;
d) advenant que le projet de loi C-2 soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances, la vice-première ministre et ministre des Finances soit invitée à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi et qu’elle réponde à des questions pour au moins deux heures après sa déclaration préliminaire;
e) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué afin de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre, et que ce Comité soit composé de Bardish Chagger, Ryan Turnbull, Mark Gerretsen, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Greg Fergus, Michael Barrett, Blaine Calkins, Eric Duncan, Brad Vis, Alain Therrien et Rachel Blaney;
f) le greffier de la Chambre convoque une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le vendredi 3 décembre 2021 à 12 h 30;
g) le rapport indiqué au paragraphe e) soit réputé adopté au moment de sa présentation;
h) le greffier de la Chambre convoque une réunion de chaque comité permanent au plus tard le vendredi 17 décembre 2021;
i) pour la durée de la 44e législature,
(i) l’article 104(1) du Règlement soit modifié par substitution, aux mots « 10 députés », des mots « 12 députés »,
(ii) l’article 104(2) du Règlement soit modifié par substitution, aux mots « 10 députés », de ce qui suit : « 12 députés, sauf le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des comptes publics et le Comité permanent de la condition féminine qui sont composés de 11 députés »,
(iii) l’article 106(4) du Règlement soit modifié par adjonction, après les mots « quatre membres dudit comité », des mots « qui représentent au moins deux partis politiques différents »,
(iv) les articles 104(5), 104(6)b), 114(2)e) et 114(2)f) du Règlement soient suspendus,
(v) l’article 108(1)c) du Règlement soit modifié par adjonction, après le mot « sous-comités », des mots « , composés de députés de tous les partis reconnus, »;
j) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement, y compris aux notes marginales.
Réduire
2021-12-02 [p.68]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
Ouvrir
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Réduire
2021-12-02 [p.68]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
Ouvrir
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Réduire
2021-12-02 [p.68]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion d...
Ouvrir
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 5 -- Vote no 5) - Voir les détails du vote.
POUR : 183, CONTRE : 129
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Réduire
2021-12-02 [p.70]
Une question de privilège ayant été soulevée par M. Richards (Banff—Airdrie) au sujet de la décision du Bureau de régie ...
Ouvrir
Une question de privilège ayant été soulevée par M. Richards (Banff—Airdrie) au sujet de la décision du Bureau de régie interne sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les députés souhaitant entrer dans les lieux de la Chambre des communes, le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes.
Sur ce, M. Richards (Banff—Airdrie) fait savoir à la Chambre qu'il est satisfait de la décision de la présidence et aucune motion n'est proposée.
Le Président considère l'affaire close.
Réduire
2021-12-02 [p.70]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), relative à l'Adresse en r...
Ouvrir
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;
Et de l'amendement de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent).
Le débat se poursuit.
Réduire
2021-12-02 [p.70]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
Ouvrir
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
Réduire
2021-12-02 [p.70]
— par Mme Anand (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nat...
Ouvrir
— par Mme Anand (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1217-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
Réduire
2021-12-02 [p.71]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service du ministère...
Ouvrir
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1189-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Réduire
2021-12-02 [p.71]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service de la Commis...
Ouvrir
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1190-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Réduire
2021-12-02 [p.71]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport relatif aux frais de service du ...
Ouvrir
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1207-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
Réduire
2021-12-02 [p.71]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport relatif aux frais de service d’I...
Ouvrir
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport relatif aux frais de service d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1211-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
Réduire
2021-12-02 [p.71]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport relatif aux frais de service de ...
Ouvrir
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence spatiale canadienne pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
Réduire
2021-12-02 [p.71]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport relatif aux frais de service de ...
Ouvrir
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport relatif aux frais de service de Statistique Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1229-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
Réduire
2021-12-02 [p.71]
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2021-961 concernant la réduction du risque d'exposition à ...
Ouvrir
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2021-961 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis), copie du décret C.P. 2021-962 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays autre que les États-Unis) et copie du décret C.P. 2021-963 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-441-1079-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-12-02 [p.72]
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour 2020 à 2021,...
Ouvrir
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1187-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-12-02 [p.72]
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la santé publique du Canada...
Ouvrir
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1191-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-12-02 [p.72]
— par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport relatif aux frais de service de l'École de la fonction pub...
Ouvrir
— par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport relatif aux frais de service de l'École de la fonction publique du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1196-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Réduire
2021-12-02 [p.72]
— par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapport relatif aux frais de service d'...
Ouvrir
— par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapport relatif aux frais de service d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1200-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
Réduire
2021-12-02 [p.72]
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du...
Ouvrir
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1161-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2021-12-02 [p.72]
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du...
Ouvrir
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2021-12-02 [p.72]
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence ...
Ouvrir
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1163-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2021-12-02 [p.72]
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économique...
Ouvrir
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2021-993), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
Réduire
2021-12-02 [p.73]
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Rapport relatif aux frais de service d'Affaires mondiales Canada pou...
Ouvrir
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Rapport relatif aux frais de service d'Affaires mondiales Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1215-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
Réduire
2021-12-02 [p.73]
— par M. Lametti (ministre de la Justice) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2020 à ...
Ouvrir
— par M. Lametti (ministre de la Justice) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1178-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Réduire
2021-12-02 [p.73]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapports du Service des poursuites pénales du...
Ouvrir
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapports du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-917-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
Réduire
2021-12-02 [p.73]
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence du revenu du Ca...
Ouvrir
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence du revenu du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1153-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Réduire
2021-12-02 [p.73]
— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du...
Ouvrir
— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1165-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
Réduire
2021-12-02 [p.73]
— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence des services fr...
Ouvrir
— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1167-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
Réduire
2021-12-02 [p.73]
— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libéra...
Ouvrir
— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1171-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
Réduire
2021-12-02 [p.73]
— par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport relatif aux frais de service de Relations Couron...
Ouvrir
— par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport relatif aux frais de service de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1198-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
Réduire
2021-12-02 [p.74]
— par Mme Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport relatif aux frais de serv...
Ouvrir
— par Mme Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et Océans pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1184-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
Réduire
2021-12-02 [p.74]
— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situa...
Ouvrir
— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap) — Rapport relatif aux frais de service d'Emploi et Développement social Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1199-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
Réduire
2021-12-02 [p.74]
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de l'Office national du film...
Ouvrir
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de l'Office national du film du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1206-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Réduire
2021-12-02 [p.74]
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs ...
Ouvrir
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1208-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Réduire
2021-12-02 [p.74]
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives ...
Ouvrir
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1209-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Réduire
2021-12-02 [p.74]
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service du ministère du Patrimoine c...
Ouvrir
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service du ministère du Patrimoine canadien pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1210-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Réduire
2021-12-02 [p.74]
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffus...
Ouvrir
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1213-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Réduire
2021-12-02 [p.74]
— par Mme Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport relatif aux frais de service de Serv...
Ouvrir
— par Mme Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport relatif aux frais de service de Services partagés Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Réduire
2021-12-02 [p.75]
— par Mme Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport relatif aux frais de service de Serv...
Ouvrir
— par Mme Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport relatif aux frais de service de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Réduire
2021-12-02 [p.75]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadien...
Ouvrir
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1174-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
Réduire
2021-12-02 [p.75]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Régie de l'énergie ...
Ouvrir
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Régie de l'énergie au Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1175-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
Réduire
2021-12-02 [p.75]
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressourc...
Ouvrir
— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1177-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
Réduire
2021-12-02 [p.75]
Débat d'ajournementÀ 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintena...
Ouvrir
Débat d'ajournement
À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
Réduire
2021-12-02 [p.75]
En conséquence, à 19 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) ...
Ouvrir
En conséquence, à 19 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
Réduire
2021-12-01 [p.63]
AjournementEn conséquence, à 23 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'art...
Ouvrir
Ajournement
En conséquence, à 23 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
Réduire
2021-12-01 [p.57]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
Ouvrir
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Réduire
2021-12-01 [p.57]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
Ouvrir
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Réduire
2021-12-01 [p.57]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le...
Ouvrir
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Réduire
2021-12-01 [p.57]
Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'appli...
Ouvrir
Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 50(2) :
— M. LeBlanc et M. Holland, membres du Conseil privé de la Reine;
— M. MacKinnon et Mme Sahota, représentants du caucus du parti gouvernemental;
— M. Gérard Deltell et M. Richards, représentants du caucus du Parti conservateur du Canada;
— Mme DeBellefeuille, représentante du caucus du Bloc québécois;
— M. Julian, représentant du caucus du Nouveau Parti démocratique.
Réduire
2021-12-01 [p.58]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada, conformément à la Loi sur l'a...
Ouvrir
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-627-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
Réduire
2021-12-01 [p.58]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M....
Ouvrir
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation d'impact, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Réduire
2021-12-01 [p.58]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
Ouvrir
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
Réduire
2021-12-01 [p.58]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 441-00022);...
Ouvrir
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 441-00022);
Réduire
2021-12-01 [p.58]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la fiscalité (no 441-00023)....
Ouvrir
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la fiscalité (no 441-00023).
Réduire
2021-12-01 [p.58]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), — Que l'Adresse, dont le ...
Ouvrir
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement;
Et de l’amendement de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et souhaite informer Son Excellence que le discours du Trône ne prévoit rien pour résoudre adéquatement des problèmes importants qui menacent la prospérité des Canadiens, y compris :
a) la crise du coût de la vie, responsable d’une réduction de 2,7 % le chèque de paye du travailleur canadien moyen, pour laquelle le gouvernement doit de toute urgence (i) présenter un plan visant à limiter les dépenses et à cibler des politiques favorables à la croissance, (ii) maintenir la cible d’inflation de la Banque du Canada à 2 %, (iii) augmenter la production d'énergie canadienne pour stimuler l'offre et réduire les prix de l'essence, (iv) agir afin d’améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement canadiennes;
b) une économie stagnante, dont la croissance du produit intérieur brut réel est maintenant la plus faible des pays du G7 et affiche un recul de 1,1 % au second trimestre, qui requiert une intervention immédiate du gouvernement pour (i) alléger les fardeaux fiscal et réglementaire et faire en sorte que le Canada redevienne un endroit attrayant pour les investissements et les affaires, (ii) présenter un plan visant à stimuler la croissance dans tous les secteurs d’activité économique et à augmenter les salaires réels, (iii) encourager l’innovation et les avancées technologiques grâce à une refonte des programmes canadiens de recherche et développement;
c) une crise du logement qui a entraîné une hausse du coût des maisons de 30 % par rapport à l’an dernier et exclu des milliers de jeunes familles du marché immobilier en raison des prix prohibitifs, une situation qui nécessite des politiques visant la construction d’un million de maisons additionnelles au cours des trois prochaines années en (i)libérant 15 % du portefeuille immobilier du gouvernement fédéral pour le logement, (ii) éliminant les obstacles réglementaires responsables de la hausse des coûts de construction, (iii) liant les fonds d’infrastructure aux zones à forte densité, (iv) s’engageant à ne pas imposer les gains en capital sur les résidences principales;
d) une grave pénurie de main-d’œuvre, qui touche 60 % des entreprises et 82 % des manufacturiers au Canada, nécessitant que le gouvernement (i) améliore l'adaptation des critères d'immigration aux besoins des employeurs, (ii) simplifie les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, (iii) améliore l'acquisition de compétences et donne plus de pouvoirs aux provinces;
e) une crise d’unité nationale, qui oblige le gouvernement à (i) respecter les compétences provinciales, (ii) appuyer et à stimuler tous les secteurs d’activité économique, ce qui comprend le secteur énergétique, (iii) rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des principes d’éthique et de reddition de comptes au sein du gouvernement »;
Et du sous-amendement de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que l’amendement soit modifié comme suit :
a) au paragraphe a), par suppression des mots « (iii) augmenter la production d’énergie canadienne pour stimuler l’offre et réduire les prix de l’essence, »;
b) au paragraphe e), par suppression des mots « ce qui comprend le secteur énergétique, »;
c) par adjonction de ce qui suit :
« f) une crise de santé publique qui nécessite (i) un investissement majeur jusqu’à couvrir 35 % des coûts de santé au Québec et dans les autres provinces de la part du gouvernement fédéral à travers le Transfert canadien sur la santé avec une indexation annuelle subséquente de 6 %, (ii) l’abandon de l’idée d’imposer des normes nationales en matière de santé, (iii) de s’assurer que les provinces qui ne veulent pas d’aide conditionnelle en matière de santé de la part d’Ottawa du gouvernement fédéral reçoivent un droit de retrait avec pleine compensation financière pour chacune des initiatives proposées, le tout négocier dans le cadre d’un sommet sur le financement des soins de santé;
g) la création de deux classes d’aînés qui peut être résolue par l’augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans ».
Le débat se poursuit.
Réduire
2021-12-01 [p.60]
À 18 h 15, conformément à l'article 50(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations....
Ouvrir
À 18 h 15, conformément à l'article 50(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Réduire
2021-12-01 [p.60]
Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 4 -- Vote no 4)POUR : 34, CONTRE : 289YE...
Ouvrir
Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 4 -- Vote no 4) - Voir les détails du vote.
POUR : 34, CONTRE : 289
Réduire
2021-12-01 [p.62]
À 19 h 18, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 novembre 2021 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se form...
Ouvrir
À 19 h 18, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 novembre 2021 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note du conflit du bois d'œuvre avec les États-Unis. (Affaires émanant du gouvernment no 2)
À 23 h 18, la séance du comité est levée.
Réduire
2021-12-01 [p.62]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
Ouvrir
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
Réduire
2021-12-01 [p.62]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l'aviation c...
Ouvrir
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Réduire
2021-12-01 [p.62]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 2 de 2021 visant des zones inondées en Colombie-Britan...
Ouvrir
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 2 de 2021 visant des zones inondées en Colombie-Britannique, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-441-1223-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Réduire
2021-12-01 [p.62]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport de Statistique Canada sur les so...
Ouvrir
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire no 8560-441-115-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
Réduire
2021-12-01 [p.62]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport du Conseil national de recherche...
Ouvrir
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-441-192-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
Réduire
2021-12-01 [p.62]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport du commissaire de la concurrence...
Ouvrir
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport du commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire no 8560-441-352-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
Réduire
2021-12-01 [p.62]
— par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport relatif aux frais de service de Services aux Autochton...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport relatif aux frais de service de Services aux Autochtones Canada pour 2020 à 2021 pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1230-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
Réduire
2021-11-30 [p.55]
En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) ...
Ouvrir
En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
Réduire
2021-11-30 [p.51]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baker (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Maloney ...
Ouvrir
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baker (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), le projet de loi C-204, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Réduire
2021-11-30 [p.51]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
Ouvrir
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
Réduire
2021-11-30 [p.51]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-00020);...
Ouvrir
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-00020);
Réduire
2021-11-30 [p.51]
— par Mme Bendayan (Outremont), une au sujet de l'environnement (no 441-00021)....
Ouvrir
— par Mme Bendayan (Outremont), une au sujet de l'environnement (no 441-00021).
Réduire
2021-11-30 [p.51]
La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), — Que l'Adresse...
Ouvrir
La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.
Le débat se poursuit.
Réduire
2021-11-30 [p.52]
M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit mod...
Ouvrir
M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et souhaite informer Son Excellence que le discours du Trône ne prévoit rien pour résoudre adéquatement des problèmes importants qui menacent la prospérité des Canadiens, y compris :
a) la crise du coût de la vie, responsable d’une réduction de 2,7 % le chèque de paye du travailleur canadien moyen, pour laquelle le gouvernement doit de toute urgence (i) présenter un plan visant à limiter les dépenses et à cibler des politiques favorables à la croissance, (ii) maintenir la cible d’inflation de la Banque du Canada à 2 %, (iii) augmenter la production d'énergie canadienne pour stimuler l'offre et réduire les prix de l'essence, (iv) agir afin d’améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement canadiennes;
b) une économie stagnante, dont la croissance du produit intérieur brut réel est maintenant la plus faible des pays du G7 et affiche un recul de 1,1 % au second trimestre, qui requiert une intervention immédiate du gouvernement pour (i) alléger les fardeaux fiscal et réglementaire et faire en sorte que le Canada redevienne un endroit attrayant pour les investissements et les affaires, (ii) présenter un plan visant à stimuler la croissance dans tous les secteurs d’activité économique et à augmenter les salaires réels, (iii) encourager l’innovation et les avancées technologiques grâce à une refonte des programmes canadiens de recherche et développement;
c) une crise du logement qui a entraîné une hausse du coût des maisons de 30 % par rapport à l’an dernier et exclu des milliers de jeunes familles du marché immobilier en raison des prix prohibitifs, une situation qui nécessite des politiques visant la construction d’un million de maisons additionnelles au cours des trois prochaines années en (i)libérant 15 % du portefeuille immobilier du gouvernement fédéral pour le logement, (ii) éliminant les obstacles réglementaires responsables de la hausse des coûts de construction, (iii) liant les fonds d’infrastructure aux zones à forte densité, (iv) s’engageant à ne pas imposer les gains en capital sur les résidences principales;
d) une grave pénurie de main-d’œuvre, qui touche 60 % des entreprises et 82 % des manufacturiers au Canada, nécessitant que le gouvernement (i) améliore l'adaptation des critères d'immigration aux besoins des employeurs, (ii) simplifie les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, (iii) améliore l'acquisition de compétences et donne plus de pouvoirs aux provinces;
e) une crise d’unité nationale, qui oblige le gouvernement à (i) respecter les compétences provinciales, (ii) appuyer et à stimuler tous les secteurs d’activité économique, ce qui comprend le secteur énergétique, (iii) rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des principes d’éthique et de reddition de comptes au sein du gouvernement ».
Il s'élève un débat.
Réduire
2021-11-30 [p.53]
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose le sous-amendement suivant, — Que l’amendeme...
Ouvrir
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose le sous-amendement suivant, — Que l’amendement soit modifié comme suit :
a) au paragraphe a), par suppression des mots « (iii) augmenter la production d’énergie canadienne pour stimuler l’offre et réduire les prix de l’essence, »;
b) au paragraphe e), par suppression des mots « ce qui comprend le secteur énergétique, »;
c) par adjonction de ce qui suit :
« f) une crise de santé publique qui nécessite (i) un investissement majeur jusqu’à couvrir 35 % des coûts de santé au Québec et dans les autres provinces de la part du gouvernement fédéral à travers le Transfert canadien sur la santé avec une indexation annuelle subséquente de 6 %, (ii) l’abandon de l’idée d’imposer des normes nationales en matière de santé, (iii) de s’assurer que les provinces qui ne veulent pas d’aide conditionnelle en matière de santé de la part d’Ottawa du gouvernement fédéral reçoivent un droit de retrait avec pleine compensation financière pour chacune des initiatives proposées, le tout négocier dans le cadre d’un sommet sur le financement des soins de santé;
g) la création de deux classes d’aînés qui peut être résolue par l’augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans ».
Il s'élève un débat.
Réduire
2021-11-30 [p.53]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
Ouvrir
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Réduire
2021-11-30 [p.53]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
Ouvrir
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Réduire
Résultats : 1 - 100 de 267 | Page : 1 de 3

1
2
3
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes