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2022-10-04 [p.1244]
En conséquence, à 19 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) ...
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En conséquence, à 19 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2022-10-04 [p.1237]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre ...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2022), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-441-521-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2022-10-04 [p.1237]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du Bureau du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du Bureau du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-645-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2022-10-04 [p.1237]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du Commissariat à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 ma...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du Commissariat à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-940-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2022-10-04 [p.1238]
M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements pers...
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M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le sixième rapport du Comité, « La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle ». — Document parlementaire no 8510-441-129.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11, 12, 15, 17 à 20, 25, 27, 28, 34 et 35) est déposé.
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2022-10-04 [p.1238]
M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le sixième rapport du Comité (projet...
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M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-441-130.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 59) est déposé.
En conséquence, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 octobre 2022, le projet de loi est réputé adopté à l'étape du rapport.
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2022-10-04 [p.1238]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyé par M...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement à perpétuité) , est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2022-10-04 [p.1238]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), au nom de M...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), au nom de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2022-10-04 [p.1238]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), au nom de M...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), au nom de Mme Joly (ministre des Affaires étrangères), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2022-10-04 [p.1239]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2022-10-04 [p.1239]
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de l'environnement (no 441-00726) et une au sujet des affai...
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— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de l'environnement (no 441-00726) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00727);
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2022-10-04 [p.1239]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (no 441-00728);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (no 441-00728);
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2022-10-04 [p.1239]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la santé (no 441-00729), deux au sujet des affaires sociales et...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la santé (no 441-00729), deux au sujet des affaires sociales et d'égalité (nos 441-00730 et 441-00735), une au sujet de la justice (no 441-00731), une au sujet des droits de la personne (no 441-00732), une au sujet de la sécurité publique (no 441-00733) et une au sujet de la fiscalité (no 441-00734).
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2022-10-04 [p.1239]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 3 octobre 2022, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du proj...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 3 octobre 2022, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée).
Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
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2022-10-04 [p.1239]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que sept membres du Comité permanent de l'industrie et de la technologie soie...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que sept membres du Comité permanent de l'industrie et de la technologie soient autorisés à se rendre à Helsinki (Finlande), à l'automne 2022, pendant une période d'ajournement, pour assister au Sommet mondial des comités du futur, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
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