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2021-04-14 [p.761]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-04-14 [p.761]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-04-14 [p.761]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre : a) souscrive à la déclaration du vice-président du Forum i...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre : a) souscrive à la déclaration du vice-président du Forum international de la sécurité d'Halifax selon laquelle, en ce qui concerne le prix John McCain pour le leadership dans la fonction publique, le président Tsai Ing-wen de Taïwan « est un leader international très respecté, la première femme présidente de Taïwan, et une ardente défenseure mondiale de la démocratie...elle serait certainement la personne idéale pour ce prix »; b) demande au gouvernement de continuer à financer le Forum aux niveaux actuels, même si le prix John McCain est décerné à la présidente Tsai Ing-wen.
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2021-04-14 [p.761]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre aborde le vote par appel nominal différés à l'étape d...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre aborde le vote par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.
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2021-04-14 [p.761]
Groupe no 1La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé pa...
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Groupe no 1
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que le projet de loi C-224 soit modifié par rétablissement du titre intégral comme suit :« Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt »
La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 89 -- Vote no 89) - Voir les détails du vote.
POUR : 155, CONTRE : 179
En conséquence, les motions nos 2 à 4 sont aussi rejetées par le même vote.
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2021-04-14 [p.763]
Le Président décide, conformément à l'article 94(1)a) du Règlement, que, rien ne restant du projet de loi C-224 hormis s...
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Le Président décide, conformément à l'article 94(1)a) du Règlement, que, rien ne restant du projet de loi C-224 hormis son numéro, l'ordre portant considération à l'étape du rapport du projet de loi soit révoqué et le projet de loi rayé du Feuilleton.
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2021-04-14 [p.764]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la moti...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bragdon (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), — Que le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 90 -- Vote no 90) - Voir les détails du vote.
POUR : 301, CONTRE : 32
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-04-14 [p.765]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 14e rapport d...
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Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 14e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des anciens combattants :Scot Davidson remplace David YurdigaLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des anciens combattants :David YurdigaLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :Dave MacKenzie remplace David YurdigaLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :David YurdigaUn exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
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2021-04-14 [p.766]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 14e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la C...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 14e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
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2021-04-14 [p.766]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2021-04-14 [p.766]
— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), une au sujet de la justice (no 432-00787);...
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— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), une au sujet de la justice (no 432-00787);
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2021-04-14 [p.766]
— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 432-00788);...
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— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 432-00788);
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2021-04-14 [p.766]
— par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la justice (no 432-00789);...
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— par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la justice (no 432-00789);
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2021-04-14 [p.766]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 432-00790);...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 432-00790);
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2021-04-14 [p.766]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), trois au sujet des affaires étrangères (nos 432-00791, 432-00792 et ...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), trois au sujet des affaires étrangères (nos 432-00791, 432-00792 et 432-00793) et deux au sujet de la justice (nos 432-00794 et 432-00795);
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